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Acte - 99 de 25 33 03.1 annexe synthese rsu 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Acte - 99 de 25 33 03.1 annexe synthese rsu 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
20% 16% 19%
30% 55% 40%
1% 1%
23% 5% 16%
3% 2%
22% 25% 23%
100% 100% 100%
% d'agents
36%
21%
7%
7%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Rédacteurs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Auxiliaires de puériculture
Adjoints administratifs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
42 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
23 % des contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
4 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 38
Précisions emplois non permanents
151 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 44
> 69
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE COURDIMANCHE
46%
29%
25% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
9%
17%
74%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
27%
25%
29%
73%
75%
71%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 3 agents en disponibilité
119,13 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 44,25
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 10,61
> 64,27
216 817 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 39,77
Fonctionnaires 44,60
Ensemble des
permanents 42,72
Contractuels non
permanents 36,32
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Filière 2 fonctionnaires TNC
Animation 0% 27%
Technique 10% 0%
3 contractuels TNC
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
93%
97%
7%
3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
93% 7%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
6%
16%
5%
6%
44%
22%
Positions particulières
81,12 ETPR
17,72 ETPR
9,68 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 50%
2 € 19%
3 € 13%
4 € 13%
5 € 6%
1 € 42%
2 € 42%
3 € 8%
4 € 8%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
26 avancements d'échelon et
14 avancements de grade
Sanction 1er groupe
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Arrivées de contractuels
Remplacements (contractuels)
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 7,8% Recrutement direct
-3,4% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
-17,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
113 agents
Variation des effectifs* Voie de mutation
117 agents
4 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats dont remplacants
En 2024, 12 arrivées d'agents
permanents et 16 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Démission
Mutation Emplois permanents rémunérés
Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Départ à la retraite
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 12 341 € 546 € 4% 13 301 € 643 € 5% s s
Catégorie B 6 775 € 513 € 7% 8 288 € 600 € 7% 5 102 € 552 € 10%
Catégorie C 2 332 € 524 € 18% 2 673 € 577 € 18% 894 € 212 € 19% 1 714 € 456 € 21%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
10,98%
2943,73 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 14,05%
Contractuels sur emplois permanents
15,90% Fonctionnaires
Animation
Incendie
49 095 € 46 155 € Toutes filières
40 066 €
Police 34 984 €
26 570 € 25 164 €
29 908 € 27 809 € 25 312 € 33 253 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,05 %
Technique
28 332 € s
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s
Sportive
s
37 643 € 32 166 € s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 56 632 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) : 25 808 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 60 640 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 14 961 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 3 205 169 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 7 735 591 €
Charges de
personnel* 5 105 202 €
Soit 66 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 66 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
450 222 € 289 124 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 392 639 €
CIA : 47 541 €
Catégorie C
29 136 €
s
28 151 € 25 340 €
Catégorie B
25 376 €
Contractuel Titulaire Titulaire
46 155 €
35 661 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2015
4 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 4 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
4 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
5 127 €
394 €
13 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
9 accidents du travail déclarés au total
en 2024
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
6 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 55 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
39,1 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
2,39% 3,07% 0,09%
Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
3,07% 0,09%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
3,50%
2,39% 3,04% 0,09%
3,45% 2,39% 3,04% 0,09%
3,50% 2,39%
En moyenne, 12,6 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 8,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,39% 3,04% 0,09%
Contractuels
non permanents
2,39% 3,04% 0,09%
3,45%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
3,45%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,45%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,8 jours par agent
69 %
74%
4 % 26%
27 %
4 réunions en 2024 dans la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
62 jours de grève recensés en 2024
Jours de grève Comité Social Territorial
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
CNFPT
Autres organismes
43 506 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 66,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
314 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
6%
13%
81%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
57%
81% 74%
33%
67% 55%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7