Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 annexe rsu 2024

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unknown - 27 2 Annexe Synthese RSU 2024

unknown - AR 2.1 ANNEXE RSU

Déliberation - d18 78 rsu publie

Acte - ANNEXE 3 BILAN RSU

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 annexe rsu 2024 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 annexe rsu 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Travail et emploi, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

E COMMUNE DE SURVILLIERS

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.

— Effectifs =

"61 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2024 z fonctionnaires

> 36 fonctionnaires

> 23 contractuels permanents

>2 contractuels non permanents

= contractuels permanents

= contractuels non permanents

> 1 contractuel permanent en CDI

#> Précisions emplois non permanents

æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

æ Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel

æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

Caractéristiques des agents permanents

æ Répartition par filière et par statut # Réparlition des agenis par catégorie

Filière Titulaire _ Contractuel Tous

Administrative 19% 26% 22% 2%

Technique 50% 35% 44% | catégorie À Culturelle 22% 8% ORIENTÉ Sportive 3% 2% a Catégorie B

Médico-sociale 3% 2% Le Police 3% 2% = Catégorie C

Incendie

Animation 22% 17% 20%

Total 100% 100% 100%

”» Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

Cadres d'emplois % d'agents

sa Hommes # Femmes Adjoints techniques 37%

Fonctionnaires BSSKE (72 MSN 1 AUjOIREE canmaten 12%

Contractuels SENTE FR PR N RSS RARES ° ae

Ensemble RER? LS Assistants d'enseignement artistique 8%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024Filière

Ennrtinnnairaoc ANNO/ - |

020/ PAZ] Fnntrartiaole

2 Temne rnmnlet æ Tomne nan rnmnlet

Fonnrtinnnairec Fnntrarinele

Clubs

Ain TATIXVR

Fnnrtinnnairec

Cantrartnele

Contrartnele non

>

ÎN

> nAire<

i09ente mie à dienacitinn dane ne autre
Cnnrtinnnasirnc

SEE Fantrartinle

= Tomne nlsin Famne nartial

8% dec hnmmes à temne nartiel

MB Hnmmoc H Femmes

Rénartition dec ETPR narmanante nar ratégsnrie

Fatécorie A 1 NNEFTPR

- Temps de travail des agents permanents

Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Fonctionnaires 100%

Contractuels 83% l 11%

, Temps complet ■ Temps non complet

Les 2 filières les plus concernées par le

temps non complet

Filière

Culturelle

Administrative

Fonctionnaires

0%

- Pyramide des âges

Contractuels

60%

17%

Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

Fonctionnaires 100%

Contractuels

_____ 89_%_"____ §

■ Temps plein o Temps partiel

Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

6% des hommes à temps partiel

3% des femmes à temps partiel

En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans

Age moyen*

des agents permanents

Fonctionnaires 45,83

Contractuels 38,37

permanents

de 50 ans et+ 14%

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

' - .. : • : .-� ��--;,;j • ' 17%

Ensemble des 42,92 de 30 à 49 ans 15% 42%

permanents

Age moyen*

des agents non permanents

Contractuels non

permanents 20,00

de - de 30 ans

Équivalent temps plein rémunéré

3%.8%

iiil Hommes liil Femmes

� L'âge moyen es, cc feulé sur la base des tranches d'âge

61,80 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 38,94 fonctionnaires

> 20,22 contractuels permanents

> 2,64 contractuels non permanents

112 476 heures travaillées rémunérées en 2024

- Positions particulières

> 2 agents mis à disposition dans une autre structure

> 5 agents en disponibilité

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie A 1 1,00 ETPR

Catégorie B - 11,61 ETPR

Catégorie C ________......,,6=5SETPRUN mn ‘0 oo ) TA

_ Mouvements

En 2024, 24 arrivées d'agents

permanents et 22 départs

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique

au 31/12/2023 1

Effectif physique au

31/12/2024

57 agents 59 agents

' cf. page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonction naires � -5,3%

Contractuels 21,1%

Ensemble 3,5%

Évolution professionnelle

1 bénéficiaire d'une promotion interne sans

examen professionnel nommé

dont 100% des nominations concernent des femmes

1 lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité nommé

Aucune nomination concerne des femmes

- Sanctions disciplinaires

Principales causes de départ d'agents

permanents

Fin de contrats remplacants

Départ à la retraite

Mutation

Démission

64%

23%

9%

5%

Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Arrivées de contractuels

Remplacements (contractuels)

Recrutement direct

Voie de concours, sélection professionnelle

Intégration directe

Aucun lauréat d'un examen professionnel

58%

21%

8%

8%

4%

Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Sanctions 1er groupe

Sanctions 2ème groupe

Sanctions 3ème groupe

Sanctions 4ème groupe

Hommes

0

0

0

0

Femmes

0

0

0

0- Budget et rémunérations

Les charges de personnel représentent 53,81 % des dépenses de fonctionnement

Budget de

fonctionnement*

* Montant global

5 369149 €

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées:

IFSE:

CIA:

Charges de

personnel* 2 889145 €

1 789056 €

354 078 €

243 805 €

36 660 €

Heures supplémentaires et/ou complémentaires: 41 438 €

Nouvelle Bonification Indiciaire: 9 856 €

Supplément familial de traitement: 12 874 €

Complément de traitement indiciaire {CTI) 0 €

Soit 53,81 % des dépenses de

fonctionnement

Rémunérations des agents sur

emploi non permanent

77 695 €

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie 8 Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative s 46 794 € 33 750 € 31 751 € 24 620 € Technique 44 939 € 28 418 € 23 883 € Culturelle s s Sportive s

Médico-sociale s Police s Incendie

Animation s 28 052 € 21 158 € Toutes filières s 43 503 € 32 215 € 29 505 € 23 423 € :-::":; -� .�::c ::,-- .:._.� -· - --- '.";'"" ->� _) 5 � _, -� ; - -··�

La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,79 %

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations

Fonctionnaires 22,16%

Contractuels sur emplois permanents 14,21%

Ensemble 19,79%

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Montant annuel

moyen par ETPR

Fonctionnaires

Femmes Hommes

q les primes sont maintenues partiellement en cas de congé de maladie ordinaire

q 1833,99 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024

q 39,75 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024

Contractuels sur emploi permanents

Fernmes Hommes

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

6 626 € 1 200 € 1 15%

3 567 { 780 € 1 18%

12 950 { J 1 148 € 1 8%

3 906 € 722 € 1 16%

8 047 { 615 € 1 7%

768 € 150 € 1 16%Re — (eee AE

permanents

Ensemble agents

permanents

Contractuels

non permanents

E EE BE

LS EE [Hs]

RS EE BE E

à

æ

nd »

EN

=

ES

- Absences

En moyenne, 33 jours d'absence pour

tout motif médical en 2024 par

fonctionnaire

Taux d'absentéisme

« compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail/

Taux d'absentéisme médical

(toutes absences

pour motif médical)

Taux d'absentéisme global

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre)

li[ 1 li[ 1:11 :.1,:

7,72%

9,04%

9,77%

> En moyenne, 12,7 jours d'absence pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

3,49% 6,07% 0,00%

1

3,49% 6,87% 0,00%

1

3,49% 7,32% 0,00%

Cf. pl Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme: nombre de jours d'absence/ (nombre total d'agenrs x 365/

Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple: journée du maire)

100,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

- Accidents du travail

6 accidents du travail déclarés au total

en 2024

> 6 accidents du travail pour 61 agents en position

d'activité au 31 décembre 2024

> En moyenne, 147 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

- Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

5 agents reconnus en tant que travailleurs

handicapés.employés sur emploi

permanent

Prévention et risques

professionnels

ASSISTANTS DE PRÉVENTION

DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité ne dispose pas d'un document

unique d'évaluation des risques

professionnels- Formation

En 2024, 32,2% des agents permanents ont suivi une

formation

d'au moins un jour

64 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2024

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

100%

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

13%

71%

29% 28% 20%

Catégorie A Catégorie B

■ Fonctionnaires

Catégorie C

■ Contractuels

32 551 € ont été consacrés à la formation en

2024

Répartition des dépenses de formation

CNFPT

Coût de la formation des apprentis

Frais de déplacement

Autres organismes

48%

39 %

10%

3%

■ Catégorie A

■ Catégorie B

■ Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent

> 1,1 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT

Autres organismes

Action sociale et protection sociale complémentaire

La collectivité participe à la

complémentaire santé et aux contrats

de prévoyance

Montants annuels Santé Prévoyance

Montant global des

participations 1200€

Montant moyen par

bénéficiaire

- Relations sociales

60 €

Jours de grève

1 jour de grève recensé en 2024

1848€

84 €

L'action sociale de la collectivité

Comité Social Territorial

3 réunions en 2024 dans la collectivité

95%

5%

CNAS- Ratoure de titulaires
At HN = :

.—

- Ratoure de rnntrartnele

2H ir aan na

2 TL MN at ta 4 MANNA

1 Eee - -I H 1 =

D ©

- Précisions méthodologiques

• lformules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au

31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

Pour l'ensemble des agents permanents

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

Pour les contractuels permanents

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

2 Formules de calcul - Taux d'absentéisme

__N_ o_m_b_r _e _ d_e_J�·o_u_r _s _ c _a _le_n_d_a_i _re�s _ d_'_ a _b _se_n_c_e __ xl00 N ombre d'agents au 31/12/2024 x 365

ln.2 J� li:'

Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie

que pour 100 agents de la collectivité, un

équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.

Les 1ournées d'absence som décomptées en jours calendaires pour respecter les so,;ies réalisées dons les fogictels de paie

3 « groupes d'absences »

1. Absences compressibles : 2. Absences médicales: 'I 1, 3. Absences Globales : ;I

Maladie ordinaire et accidents du

travail

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

_grave maladie, maladie professionnelle

1 Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons* il

'Les absences pour "oucres raisons" corri'spondenr aux outorisavons spéciales d'absences (motiffam,t,ol, concours.. .)

Ne sonr pos comprobifisés les jours de formation e1 ies obse!'ces pour motif syndical ou de represencarion.

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

- Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

• • . -· . • ••

• • o

• • 1l(

(

• DONNÉES SOCIALES

IHI DES CENTRES DE GESTION

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Oai:e c!e publication: octobre 2025 Version 1