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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 08 fevrier 2024 publie le 16 avril 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 08 fevrier 2024 publie le 16 avril 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le Î 6 AR 20tt
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Salle des fêtes - 77650 SAINTE COLOMBE
PROCES VERBAL DE SEANCE |
Jeudi huit février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 25/01/2024 Pouvoirs : 6
Date d'affichage : 25/01/2024 Nombre de votants : 53
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1
Nombre de conseillers présents : 47
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie}, Claire CRAPART {(Beauchery Saint-Martin),
Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezdlles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE
{Chalautre-la-Petite}, Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-
Sulpice), Alain BONTOUR et Maïhilde BADIN {Chenoise-Cucharmoy), Didier AGNUS {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Martine LEGRAND {Léchelle), James Dane {Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Jean-Luc CNEUDT - Suppléant
{Les Mareïs), Laure MASSON [Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR {Montceaux-Les-Provins), Xavier
BOUVRAIN (Mortery), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Virginie SPARACINO, Eric JEUNEMAITRE,
Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Hugo PIERRU - Suppléant (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de- Naud}, Alain BALDUCCI, Antonio NAVARETTE et Katia LAMBERT {Sainte-Colombe), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Eric TORPIER {Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint- Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP {(Vulaines-les-Provins)
Absents excusés: Alexandre DE MEULENAERE {(Bannost-Vilegagnon), Patricia SOULERYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Claude BONICI (Poigny), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU, Jérôme BENECH et Chérifa BAALI CHERIF {Provins}, Christophe LEFEVRE [Saint-Martin-du-Boschet), Lauréline CARTIER { Sourdun)
Excusés représentés par suppléant: Gérard COGNYL (Les Marets), Catherine GALLOIS (Saint- Hilliers)
Pouvoirs de : Christine BOULET (Courchamp]) à Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Stéphane
BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA [Provins), Abdelhatid JIBRIL (Provins) à Marie-
Pierre CANAPI (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à François MARCHAND, Jean-Philippe DELVAUX [Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges)
Olivier ARTHUR est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 28 SEPTEMBRE ET 14 DECEMBRE 2023 |
Les procès-verbaux des séances du 28 septembre et 14 décembre 2023 ont été adressés aux
conseillers communautaires, le 25 janvier, par voie électronique, avec les convocations pour
la présente séance. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
d% Publiée À 6 AVR. 2074
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
qauté Ses
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Les
procès-verbaux des séances du 28 septembre et 14 décembre 2023 sont approuvés à l'Unanimité.
O00
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU DIAGNOSTIC DU SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES ACTIVES VELO ET MARCHE
Le Président donne la parole à Monsieur Vincent Lecamus du cabinet IMERGIS pour présenter le rendu du diagnostic du schéma de mobiltés actives marche et vélo. (Support de
présentation joint au présent PV)
OOo
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS BASSEE-VOULZIE-AUXENCE (S.M.B.V.A).
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration Générale, précise que suite à la démission de monsieur Bruno BATAGE délégué titulaire (Saint-Hiliers), la Communauté de communes doit désigner un nouveau délégué.
° Monsieur Hugo PIERRU, propose sa candidature pour la fonction de délégué titulaire (Saint-Hilliers)
I convient dès lors de procéder à l'élection son remplaçant et d'installer ce délégué dans ces
fonctions au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie-Auxence (S.M.B.V.A).
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, installe ce délégué, dans ces fonctions de délégué au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants Bassée- Voulzie-Auxence (S.M.B.V.A).
OOo
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'adminisiration Générale, précise que la présentation de ce rapport est un préalable obligatoire au vote du budget pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Ce rapport retraçant l'année 2022 doit donc être présenté avant les débaïs du budget. Il fait apparaitre :
Au 31 décembre 2022, la collectivité compte 114 agents titulaires et contractuels,
répartis comme suit :
"27 fonctionnaires
+ Dont 20 femmes (747)
e Dont 07 hommes (26%) Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le Î 6 AR. 2004
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
» 87 contractuels
+ Dont 53 femmes (61%)
e__ Dont 34 hommes (39%)
Répartition par service de ces 114 agents :
e CAP :26 agents
+ Conservatoire : 26 agents
e ALSH :42 agents
° Administration et technique : 20 agents
s. + L'âge moyen du personnel dela Communauté de Communes en 2022 est de 42 ans.
+ Répartition de l'effectif permanent par catégorie (A.B,C) 97 permanents
B CG
Hommes 21 10
Femmes 15 44
OTAL 36 54
AU vu de la répartition par genre et par catégorie, les femmes ne semblent pas
être confrontées à des difficultés manifestes limitant leur accès aux catégories d'encadrement {catégorie A).
s. + Rémunération moyenne brute annuelle et par sexe :
Hommes Femmes
12 374,25 11 635,67
AU vu de ces éléments, il est à noter une baisse des effectifs féminins dans les ALSH et une
augmentation des hommes cat B au sein du CAP.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de ce rapport.
OOo
BUDGET PRINCIPAL — REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que les articles L.2311-5 et
R.2811-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Ces résultats doivent être justifiés par :
* Une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public, Y__ Les étais des restes à réaliser au 31 décembre 2023 [établis par l'ordonnateur), Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 1 5 ANR. 2024
S ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU Cm 2
Il est demandé à l'Assemblée Communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2025.
Dépenses Recettes |Solde (+ ou-)
Résultats propres à l'exercice 2023 20 914 604,12] 21 712 605,35 798 001,23]
Section de Résultats antérieurs reportés 3474172,67| 3474 172.67
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 20 914 604,12] 25 186 778,02] 4 272 173,90)
Résultats propres à l'exercice 2023 3750 719,65] 4 287 917,50 537 197,85]
. Section Résultats antérieurs reportés 54 538,13 54 538,13 d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 3750 719,65] 4 342 455,63 591 735,98]
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2023 Investissement 609 326,99] 188 561,82] -420 765,17
Section
d'investissement Investissement 4 360 046,64] 4 531 017,45 170 970,81
{(Y compris RAR)
Résultats cumulés 2023
{y compris RAR en 25 274 650,76] 29 717 795,47| 4 443 144,71 invi]
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2023 [compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 4 272 173,90
0,00
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés,
l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.
Résultat global de la section de fonctionnement 2023 4 272 173,90)
Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 591 735,98
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 -420 765,17
Excédent de financement de la section d'investissement 170 970,81
Couverture du besoin de financement 2023 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 4 272 173,90
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo sy
ati
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle À 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Ces résultats doivent être justifiés par :
*_ Une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable publie,
Il est demandé à l'Assemblée Communautaire de constater et d'approuver les résultats de
l'exercice 2023.
Dépenses Recettes __|Solde (+ ou-)
Résultats propres à l'exercice 2023 895,18 148 198,02 147 302,84)
Section de Résultats antérieurs reportés 13 399,50 13 399,50
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 895,18] 161 597,52 160 702,34
Résultats propres à l'exercice 2023 192 605,02] 59 919,73 -132 685,29)
. Section Résultats antérieurs reportés 208 119,15 208 119,15)
d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 192 605,02] 268 038,88] 75 433,86
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2023 Investissement 0,00! 0,00 0,00]
Section
d'investissement Investissement 192 605,02 268 038,88 75 433,86]
{(Y compris RAR)
Résultats cumulés 2023
{y compris RAR en 193 500,20| 429 636,40| 236 136,20) Invi]
Prévision d'affectation en réserve 0,00!
Affectation 2023 [compte 1068 / Report en fonctionnement en Recettes 160 702,34
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés,
l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l'exercice 2024, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le À 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Résultat global de la section de fonctionnement 2023 160 702,34
Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 75 433,86
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 0,00
Excédent de financement de la section d'investissement 75 433,86
Couverture du besoin de financement 2023 (compte 1068) 0,00!
Solde du résultat de fonctionnement 160 702,34
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Ces résultats doivent être justifiés par :
Y Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public},
l'est demandé à l'Assemblée Communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2023. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publéle { 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2023 90 004,21 90 004,21 0,00
Section de Résultats antérieurs reportés 0,00 0,00
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 90 004,21 90 004,21 0,00
Résultats propres à l'exercice 2023 80 464,27 89 846,73 9 382,46
. Section Résultats antérieurs reportés 9 381,35 9 381,35
d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 89 845,62 89 846,73 1,11
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2023 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section
d'investissement Investissement 89 845,62 89 846,73 T1
{Y compris RAR)
Résultats cumulés 2023
{y compris RAR en 179 849,83] 179 850,94 1,11
Invt]
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2023 compte 1068 :
Report en fonctionnement en Rec es: Ë 0,00
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés, l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2024.
Résultat global de la section de fonctionnement 2023 0,00
Solide d'exécution de la section d'investissement 2023 D
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2023 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2023 [compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle | 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 |
Les informations financières et fiscales de la collectivité sont retracées dans les ratios ci-
dessous :
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 35 695]
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 892 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : Communauté de Comunes du Provinois
Informations fiscales réf fiche individuelle 2023
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel Fiscal par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
CCP 9 193 769] 10 799 460 251,285129 323,237941
Moyennes
Informations financières - ratios Valeurs nationales (données 2021)
1 |Dépenses réelles de fonctionnement/population 566,49 326,00
2 |Produit des impositions directes/population 82,61 194,00 3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 671,72 389,00
4 [Dépenses d'équipement brut/population 183,80 86,00
5 |Encours de dette/population 193,22 204,00
6 |DGF/population 43,89 49,00
7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 18,47 40,80
9 [Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88,25 88,90
10 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,36 22,10
11 |Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 28,76 52,40
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances présente le budget primitif 2024 pour le budget principal :
Les grandes masses
La section de fonctionnement 2024 s'élève à 24 826 277.70 € tout compris : les prévisions réelles,
les opérations d'ordre et la reprise des résultats de 2023.
Selon le même principe, la section d'investissement s'élève quant à elle à 8 001 807.80 €. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié le { 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles 20 726 277,70 Recettes réelles 20 304 103,80
Opérations d'ordre 1 200 000,00 Opérations d'ordre 250 000,00
023|Autofinancement 2 900 000,00
2IRÉSUISE 2028 4217217880
24 826 277,70 24 826 277,70)
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles 5 755 647,72 Recettes Réelles 2 066 510,00!
Opérations d'ordre 305 000,00! Opérations d'ordre 1 255 000,00!
021|Autofinancement 2 900 000,00!
Dépenses d'équilibre 1331 833,09 Emprunt d'équilibre 1 000 000,00!
réaliser:
8 001 807,80, 8 001 807,80
Un vote par chapitres Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publéle {6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 CA2023 BP 2024 Recetles de Fonctionnement BP 2023 CA 2023 BP 224 |
Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté 347417287| 3474172,67| 4272 173,90)
Opérations réelles 19212 787,47] 18 531 125,06] 20 726 277,70 Opérations réelles 19965 614,80] 21041 213,71] 20 304 103,80) Chapitre 011, Charges de gestion courante 3244 912.01] 2285324748] 3156 211,00! [Chapitre 012 013, Atténualion de charges 2 000,00| 2 965,07] 5243,00|
(Chapire 012, Charges de personnel 3507 61800] _337466446] 3 828 555,00 [Chapitre 70, Produits des services, domaine et divers | 1564 403,00] 1524 480,36] _ 1 564 381.00]
(Chapitre 014, Aténualion de produits 53318873] 53288880] 5441 191,70) Chapitre 73, Impôts et laxes 3960 561,80] 5338 247,80] 5 518 428,80) (Chapitre 022, Dépenses imprèvues Chapitre 731, Fiscalité Locale 10646 329,00] 10 154 339,44] 10 162 091,00)
(Chapitre 65, Autres charges de gestion courante | 6932 988,73] 6831317,07| 8 064 970,00 Chapitre 74, Dolatons, subventions el participations | 3386221,00| 2772968,80| 2 594 (20,00
Chapite 66, Charges financières 175 000,00! 142987,35| 205 000,00) [Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 406 100,00! 44268365] 459 940,00)
Chapitre 67 68, Charges exceptionnelles 20 370,00] 20,00] 30 350,00! Chaplire 76, Produiïs financiers
1022 Dépenses imprévus Chapitre 77, Produits exceplionnels 193 585,56
Chapitre 78, Reprise sur provision 11.943,03]
SOUS TOTAL] 19 212 787,47] 18 531 125,06] 20 726 277,70) SOUS TOTAL] 23 439 787,47| 24 515 386,38] 24 576 277,70
SOUS TOTAL Opérations d'ordre] _4442 000,00! 2383 479,06] 4 100 000,00) SOUS TOTAL Opérations d'ordre] __215000,00| 67139164] 250 000,00
TOTAL 23 654 787,47] 20 914 604,12] 24 826 277,70 TOTAL] 23 654 787,47] 25186 778,02] 24 826 277,70]
Dépenses d'investi BP 2023 CA2023 BP 2024 Recettes d'investissement BP 2023 CA 2023 BP 2024 |] Chapitre 001, Excétient reporté 5453843] 5463843] 59173598)
(Chapitre 001,
Déficit d'investissement reporté Chapitre 1068, Couverture du déficit
Opérations réelles 4006 808,00] 3069501,92| 5755 647,72 Opérations réelles 2947809442] 1894612,35| 3 066 510,00
{Chapitre 020, Dépenses imprévues 024 vente de pabimoine 787 682,50)
{Chapitre 10, Dotations, fonds divers el réserves Chapitre 10, Dolatons, fonds divers el réserves 1000000! 30 404.31 10 000,00!
(Chapitre 13, Subventions d'investissement Chapitre 13, Subventions d'invesii 1064460,00| 787 343,12] 16763100!
(Chapitre 16, Emprunts el dettes assimilées 960 000,00 _ 900042,10] 972 000.00! [Chapitre 16, Emprunts et dettes assi 1010000,00! 1004 113,00] _ 1 010 000,00|
(Chapitre 20, Imobilisations incormorelles 317 000,00! 41670,77] 190 100,00!
(Chapire 204, Subvention d'équipement versées | __416928,00| 23292800) 237 000,00 Chapitre 204, Subvention d'équipement versées
(Chapitre 21, Immobilsalions comorelles 1094 880,00! 1080559,87| 164 000,00! Chapitre 21 Immobilsafons corporelles
(Chapitre 23, mobilisations en cours 718000,00! 32829326] 3504 500.00! Chapitre 23, Immobilisations en cours
(Chapitre 27, Autres immobiisafons financières 50000000! 486007,92| 688 047,72) [Chapitre 27, Autres immobilisations financières 1575192 1575192] 37020000
Restes à réaliser … #89 057,14 __ 609 326,99] Resteà réaliser 436 858,86) 188 564,82)
Dépense d'équilibref:::3:170 428,27}::2525 43183309:
SOUS TOTAL] 7666 291,41| 3069 501,92] 7 696 807,80] SOUS TOTAL| 3439 291,41] 1949 150,48] 3 846 807,80)
SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 270 000,00! 681217,73] 305 000,00 SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 4497 000,00! 2393 305,15] 4 155 000,00
(TOTAL 7936291,41] 375071965| 8004 807,80/ 7193629141] 434245563| 8001 807,80]
Le budget fonctionnement de 2024, conformément au ROB, prendra en compte :
Une stabilité des taux d'imposition (TF 2.40 % / TFNB 5.03 % / CFE 21.71% / THRS 9.14%)
Ÿ__ Unrésultat de clôture 2023 de 4.2 M€
Pour mémoire, résultat 2022 : 3.A74ME
Ÿ Les tarifs seront actualisés à 5% ou avec une révision dont le montant est en rapport avec la nature de l'activité.
Y__ Une augmentation de 5% des bases du foncier
Y Un niveau d'investissement soutenu : 4 595 600 € seront investis en 2024, dont
2919 290 £ restant à la charge de la Communauté de communes après déduction des
subventions (2 119 290 € avec 800 000 € de cession envisagée sur la ZAC et la Distillerie)
Un stock de dette maintenu autour de 7 ME. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Puiéle 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Les charges de gestion (011) : 3 156 211 €
Ces charges regroupent les achats courants, les dépenses d'entretien, les services extérieurs et les impôts et taxes.
La masse salariale brute (012) : 3 828 555 €, mais est à ramener à 3 569 236 € déduction faite des mises à disposition et refaciurations.
En augmentation de 6.79% par rapport à 2023, elle intègre :
e + 206 000 € d'impacts réglementaires,
o Les revalorisations du SMIC
o La revalorisation des échelles indiciaires (catégories À, B et C}
© La consolidation des promotions internes, avancements de grades et échelons 2023
o Les avancements d'échelons 2024
o La revalorisation de l'indice 100 de 3,5 %.
+ 124 000 € de recrutements : 1 médecin, 30% Logement, Campus connecté
+9 000 € pour 1 agent FIHFP
+ 2 000 € déroulement de carrière agent
- 83 000 € Départs, fin de contrat …
e Une organisation des services conciliant recrutements complémentaires, si cela est nécessaire, et maîtrise de la masse salariale
1% 2% 3%
BAUSH
m Services adminisratifs
TOURISME
mCAP
MRPE
MSANTE
# MUSIQUE
m LECTURE PUBLIQUE
m DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
BURBA
1%
Les atténuations de produits (014) : 5 441 191.70 €
- 4391 748.73 € d'Attributions de Compensation à reverser aux communes
(4 588.80 € à percevoir, chapitre 73)
- 895 150 € de FNGIR
- 16 500 € de taxes additionnelles sur les encaissements de la taxe de séjour: 15% pour la Région (Société Grand Paris} et 10% pour le Département Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
$ dy Pubiéle À 6 AVR. 2024
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L'article 140 de la loi de finances 2024 prévoit la création d'une taxe additionnelle à la
taxe de séjour de 200% à compter du 1er janvier 2024, au bénéfice d'lle de France
Mobilités
- 137 792.97 € € pour des reversements de fiscalité
Les autres charges de gestion courante (65) : 8 064 970 €
On retrouvera notamment :
> Les contributions OM (6.5M£) avec une anticipation des bases de +5%, au SMETOM, et
intégrant 30 747 € pour la sortie de Saint Martin du Boschet de COVALTRI 77
Les contributions aux autres syndicats
Les subventions aux associations (142 300€)
Les indemnités et cotisations des élus (148 000€)
L'acompte du filet sécurité encaissé fin 2022 (271 088€) YVYYNY
Les charges financières (66) : 205 000 €
ANNÉE DURÉE EN £ | Score MICBE RÉALISATION ons PRÉTEUR ANNÉES GISSLER
3 2010 BUREAUX PARC DU DURTEINT ET CINEMAM + CAISSE FRANÇAISE DE FINT 70 92 31 A1
2010 BUREAUX PARC DU DURTEINT ET CINEMAM + CAISSE FRANCAISE DE FINT 101 417, ë 46 A1
2010 2007 + CAISSE FRANCAISE DE FIN | 262631 13674964 A1
2007 + CAISSE FRANCAISE DE FINT 153 4338783] A1
2013 - CAISSE FRANCAISE DE FINT L 475 14 Ai
MIXTE DES BRIES CHAMPENOISE ET PROVINOISE + CAISSE D'EPARGNE x 8 A1
MIXTE DES BRIES CHAMPENOISE ET PROVINOISE + CAISSE D'EPARGNE 281 4er A1
+ CAISSE FRANCAISE DE FINT L 383 333,21 Tnsoil A1
+ CAISSE D'EPARGNE 419999, 51 457,
+ CAISSE D'EPARGNE 466 53 089,7.
- CAISSE D'EPARGNE 1003 99 143;
+ CAISSE D'EPARGNE 490 48 877,7
+ CRCA. 866 7
+ CAISSE D'EPARGNE ne
+ LA BANQUE POSTALE 966
Les charges exceptionnelles (67) et dotations (68)
> 10 350 €, provision pour d'éventuels ajustements en cours d'année
> 20 000 €, provision pour dépréciation de créances douteuses mise en place
avec la M57
En face de ces dépenses, les recettes :
Les atténuations de charges (013) : 5 243 €, concernent principalement des remboursements
de personnel (maladie, assurance ….]
roduits des services (70): 1 564 381 €, notamment pour Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
SN 4 Publié le Î 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
-__ l'accueil des enfants dans les Centres de Loisirs
- les élèves du Conservatoire de Musique
-__lesrecettes du portage de repas
-__lesrecettes du CAP
les mises à disposition de personnel
- Les charges refacturées aux locataires et redevances d'occupation La participation des communes pour l'opération Œufs de Pâques
Les tarifs des services actualisés à 5% ou avec une révision dont le montant est en rapport avec la nature de l'activité
a ADPANISTRATION GENERALE
MALSH
mCAP
m CULTURE
a RÉFACTURATION DE FERSONNEL
CHARGES LOCATIVES
5 CONSERVATOIRE
n PORTAGE DE REPAS
SANTE
a TOURISME
Les impôts et taxes (73) : 5 518 428.80 €
© La suppression de la TH des intercommunalités est compensée par une quote- part de la TVA : +3.6% attendue : 3 850 498 € (fraction de TVA nationale)
o Fraction compensatoire de la CVAE : +3.6% attendue : 1 334 712€
o Reconduction du FPIC : 328 630 €
o 4588.80 € d'AC
La fiscalité locale (731) : 10 162 091 €
o Lafiscalité directe, sera proposée à taux constant, pour Un produit de 3022 504€ pour les taxes foncières et la CFE. Une estimation de + 5% a été
anticipée pour les recettes liées à la fiscalité directe en raison de la révision des
bases du foncier, et +1% sur les bases de CFE. Les ajustements seront constatés
après notification effective par les services de l'Etat en cours d'année. © Reconduction de la TASCOM : 399 587 €
© Reconduction des IFER : 200 000 €
o 6430000 € de TEOM avec la même anticipation des bases de +5% qu'en
dépense,
© 110 000 € d'encaissement de taxes de séjour Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle À 5 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
OT
Les dotations (74) : 2 594 020 €
Une augmentation de + 0.8% de la DGF sera proposée : 1 605 691 €
Une baisse des compensations de -1.5% a été anticipée : 391 493 €
La prévision des participations des autres financeurs (CAF, Département, Région, CPAM ...)
pour le fonctionnement des services ALSH, RPE, Conservatoire, SARE et Centre de Santé.
Les autres produits de gestion courante (75) : 459 940 €
Ce sont les revenus locatifs (389 720 €) ainsi que la participation salariale des chèques déjeuners des agents (30 220 €) et le toucher de quai (40 000 €)
RERO ER ROE RE ER RE R E
Ces investissements ont été présentés au moment du ROBil y a 2 mois, le 14 décembre dernier.
Les investissements proposés pour l'exercice 2024, représentent un budget de : e 4595600 €
e Dont 2919 290 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après
déduction des subventions.
- Développement économique et Travaux: 1 596 000 €
o 630 000 € pour l'Aménagement et la viabilisation du site de l'ancienne distillerie Financement 40% CID : 210 000 €
Reste à charge : 420 000 €
e 290 000 € pour la ZAC
o 60 000 € d'études pour l'extension de la ZAC [6 hectares)
Financement 40% CID : 20 000 €
Reste à charge : 40 000 €
o 200 000 € pour la Viabilisation du lot B3
Financement 40% CID : 66 667 €
Reste à charge : 133 333 €
o 30 000 € pour des travaux de voirie
e 341 000 € pour le cinéma
o 260 000 € pour des travaux de peinture, électricité, éclairage en LED, et sanitaires au Cinéma
Financement 40% CID + 40% DSIL : 208 000 €
Reste à charge : 52 000 €
o 81000 € pour des travaux de réfection de bardage vertical du mur
végétal du Cinéma
Financement 40% DSIL : 32 400 €
Reste à charge : 48 600 €
e 300 000 € sont budgétés pour la démolition de la Friche de Longueville
Financements Etat - Fonds Friches - Fonds d'Aménagement : 200 000 €
Reste à charge : 100 000 € Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publéle {6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
35 000 € pour des aménagements bâtimentaires {15 000 € pour l'installation d'un 2ème skydome au P2R ; 20 000 € pour des travaux de chauffage de la
Maison de santé de Villiers Saint Georges)
Développement durable : 6 000 €
6000 € d'audits énergétiques sont inscrits, dont 1 000 € pour l'Office du
Tourisme ; il restera à hiérarchiser les autres bâtiments communautaires : CAP, cinéma, Hauts de Provins, Durteint, Maisons de santé, centre de santé …
Tourisme : 550 000 €
516 000 € de travaux à l'Office du Tourisme dont 366 000 € de travaux dans les
bureaux et le logement, 50 000 € pour l'installation de 2 bornes électriques, et
100 000 € d'aménagement paysager à côté de la Halle Villecran
Financements 40% DETR + 40% CID : 344 000 €
Reste à charge : 172 000 €
32 000 € pour la mise en sécurité des blocs de secours du chemin de ronde de
la Tour César
2 000 € de provision pour des éventuelles ouvertures de gîtes et chambres
d'hôtes
Mobilités: 1 305 000€
1 135 000 € pour les études et la gare routière de Jouy Le Châtel
Financements IDF Mobilités et Département : 442 744 €
Reste à charge : 692 256 €
120 000 € pour l'installation d'un parking relais à Villiers Saint Georges
Financement 40% CID : 40 000 €
Reste à charge : 80 000 €
50 000 € pour la création de 3 arrêts de bus sur le Quartier Delort, Marie curie et Près de la Comtesse
Financement 70% IDF : 29 167 €
Reste à charge : 20 833 €
Le Numérique et Campus connecté : 253 000 €
e 233 000 € seront affectés au déploiement de la fibre des sites isolés [2ème tranche).
e 20 000 € seront provisionnés pour les équipements informatiques du projet de
Campus connecté
Le Centre Aquafique : 683 000 € Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubié le À 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
e Comme tous les ans, 500000 € pour le financement du BEA du Centre
Aquatique
e 82000 € de provision pour le gros entretien et le renouvellement technique et le
bâtiment intégré dans le P3
e 101 000 € pour des travaux, équipements et une auto-laveuse
- La Santé : 4 600 €
4600 € prévus pour l'accueil d'un médecin supplémentaire {logiciel, matériel informatique et mobilier)
Le centre de Santé du Provinois se compose actuellement de 2 médecins et d'une
infirmière coordinatrice.
L'assainissement: 90 000 €
La Communauté de communes du Provinois se verra obligatoirement transférer la
compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026. Il faut donc dès 2024 commencer à préparer ce transfert de compétence en réalisant une étude de
gouvernance qui étudiera les conditions financières et patrimoniales de ce transfert
ainsi que le mode d'exploitation à retenir pour l'exercice de cette compétence.
L'estimation de cette étude est de 180 000€ TTC et se réalisera sur 2 exercices
budgétaires.
Est donc prévu sur 2024 :
90 000 € d'étude de gouvernance Assainissement
Financement 80% Agence de l'eau : 60 000 €
Reste à charge : 30 000 €
' La lecture publique : 35 600 €
Les CDI-Médiathèques de Viliers-Saint-Georges et de Jouy-le-Châtel ouvriront leurs portes en 2025. Sur 2024, il faut donc commencer à mettre en place des actions et à
constituer les collections. Est donc prévu :
e 35 000 € pour l'acquisition de collections et pour la mise en œuvre d'actions dans
le cadre du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de Villiers-Saint-Georges
et de celui de Jouy-le-Châtel.
"600 € pour la création du logo du réseau
Le logement: 30 000 €
La Communauté de communes du Provinois doit obligatoirement réaliser un Programme Local de l'Habitat car sa population est supérieure à 30 000 habitants et parce qu'elle compte Une commune de plus de 10 000 habitants. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
pubiéle À B AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
La réalisation d'un PLH se déroule sur 3 ans. L'estimation globale est de 100 000€, est donc prévu sur 2024 :
e 30 000 € pour l'étude du Programme Local de l'Habitat (PLH)
- Les autres dépenses : 42 400 €
e 22 000 € pour du matériel informatique et du mobilier
e 10 500 € pour des équipements pour les ALSH et le RPE
o 9900 € pour l'acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire. EME Gird eu td ÉCONOMIQUE NA LA LDE:
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Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le À f AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Route o b chage de la CCDF pou 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le { 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
PRESENTATION DU BUDGET PAR COMPETENCES (rappel du ROB)
c LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE TOURISME
A) Le développement économique : 536 044 € (446 220 € de recettes)
Afin de développer la formation et l'insertion, la Communauté de communes verse des
contributions
À La Mission Locale : 60 000 €,
Contribue à Initiative 77 dans le cadre des chantiers d'insertion : 43 680 €,
dont l'objectif est la réinsertion de jeunes et d'adultes qui effectuent de la
restauration de petit patrimoine.
Participe à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour un montant de
9 500€.
Participe à Initiative Melun Val de Seine pour 12 500 € + 15 000 € d'aide pour
la reprise du restaurant de Chenoise.
Verse une contribution au Syndicat Seine et Marne Numérique : 44 200 €, pour la Conception, construction, exploitation et commercialisation
d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications
électroniques et activités connexes, et services numériques.
Pour l'entretien des zones d'activités et locaux commerciaux, 128 000 € ont été provisionnés.
Ses zones d'activité :
O
0
©
©
©
©
©
Zone de la Noëlle de Beton-Bazoches
Encaissement de la Redevance antenne relais : 5 600 €
Zone d'activités de Chenoise
Zone d'activités de Longueville
Zones d'activités de Poigny
Parc d'activités du Provinois
Parc du Durteint
Plaine d'activités de Villiers Saint Georges
Ses locaux commerciaux qui sont loués afin de participer au développement de l'activité
commerciale sur le territoire :
Immeuble de locaux commerciaux P2R à Provins
Encaissements 98 000 € de loyers + 13 500 € de charges
Immeuble de locaux commerciaux Parc du Durteint à Provins
Encaissements 124 000 € de loyers + 64 000 € de charges
Il convient de budgéter également les taxes foncières (74 900 €) et les taxes sur les bureaux
(9 860 €), charges qui sont ensuite refacturées aux locataires.
B) Le Tourisme : 230 765 € (115 680 € de recettes)
La Communauté de communes s'appuie sur l'opérateur PROVINS TOURISME et contribue à financer des actions de communication, de promotion et de projets.
Nouveauté mise en place : logiciel pour le suivi des meublés de tourisme Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publiéle 4 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
230 765 € y seront consacrés cette année, dont :
e 54000 € pour la communication,
e 79 200 € sont prévus dans le cadre du reversement de la taxe de séjour à l'Office
du Tourisme, ainsi que 16 500 € de taxes additionnelles sur les encaissements de cette taxe : 15 % pour la Région (Société Grand Paris) et 10% pour le Département.
110 000 € d'encaissements de Taxe de séjour sont prévus.
e 62 800 € sont prévus en subvention à l'Office du Tourisme calculés au prorata des membres dont :
" 35000 € pour l'accompagnement financier temporaire lié au
remboursement du PGE.
" 13 400 € pour le portage des actions de promotion, communication et
projets,
" 14 400 € d'assistance technique pour l'Office du Tourisme
e 4000 € pour l'opération CŒufs de Pâques en lien avec les communes.
e 6000 € pour les Pass Privilège
-__ L'Office du Tourisme,
Encaissements 10 100 € de loyers (point Info de la Maison de l'Artisanat et logement OT)
| LES MOBILITES |
Les mobilités : 340 300 € (40 000 € de recettes)
Un budget estimé à 340 300 €
- Nouvelle Convention CT3 depuis le 1er aout 2023 (226 500 €)
- Provision pour les transports des JO : 5 000 €
e 28 800 € pour l'aide au financement des transports pour les trajets piscine, patinoire (50%) et cinéma (2/3)
e Les parkings-relais et les parkings de gare : 80 000 € de redevance à payer à Gares et connexions ont été inscrits
e 40 000 € sont prévus pour l'encaissement du touché de quai
L'ENVIRONNEMENT : |
A) Le Développement Durable : 108 360 € (80 993 € de recettes)
La mise en œuvre et le suivi du PCAET sont activés à compter de 2024 pour une première tranche de 3 ans : 7 000 €
+ 3000 €: mise en œuvre du plan d'actions et de l'animation du PCAET. Des visites
terrains ef organisation de manifestations locales peuvent être nécessaires à cette réalisation
° 4000 € : volet audit énergétique du patrimoine communautaire (DPE)
30 563 € attendus de la région au titre de la subvention de 70% du HT pour la mission de PCAET
20 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le Î 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Plate-forme SURE : 45 000 € (cette participation couvre 38% du coût d'un ETP). Cette Plate forme sert à informer les propriétaires de logements individuels ou collectifs, les
accompagner dans le montage de leurs dossiers de travaux de rénovation. Sont prévues les charges locatives induites (3 860 €), financées à 50% par le SURE.
FAITES, Fond d'Appui aux Initiatives en matière de Transition Ecologique : 4 000€
Comme en 2023, la Communauté de communes appuiera financièrement les projets scolaires et associatifs qui épousent les objectifs du PCAET.
Quatrième année de mise en œuvre du dispositif,
Programme SARE (financement de la PTRE): 48 500 € financés intégralement par le Département
Neutre budgétairement: la charge est compensée par des recettes équivalentes en
fonctionnement versées par le département.
La Communautés de communes sert d'intermédiaire pour le reversement des fonds à SEME.
B) Le cycle de l'eau : 183 200 €
Cette compétence consiste en
+ L'aménagement et l'entretien des cours d'eau,
+ La défense contre les inondations,
e__La protection et la restauration des eco-systèmes aquatiques.
3 bassins versants (découpage hydrographique] avec pour chaque bassin, Un syndicat
mixte pour gérer la Gestion des Milieux Aquatiques (GeMAPI) et la mise en œuvre du
Schéma de Gestion des Eaux :
> Yerres : le SYAGE
> 2 Morin : le SMAGE
> Bassée-Voulzie : le SMBVA
Pour 2024, l'enveloppe dédiée au financement de cette compétence devra être
augmentée. Le syndicat SMBVA appelle des contributions plus importantes de ses
membres pour financer le programme d'actions sur la prévention des inondations (+407)
Pas d'augmentation à attendre du SYAGE.
Le SMAGE votera les participations en décembre 2023. Une augmentation avec un premier palier de 15% (GeMAPI et SAGE) est à attendre cette année.
Globalement, ce budget est en augmentation de 18% (28 200€) : 183 200 €
C) La Lutte contre les frelons asiatiques :
Une brigade d'agents formés et équipés pour mener des interventions, gratuites, contre
les nids de frelons asiatiques chez les habitants du territoire.
| LE SPORT/ LA SANTE
A) La santé : 43 850 € (181 700 € de recettes)
1ère Année « normale » et complète du Centre de Santé (avec perspective d'1 médecin
supplémentaire intégré)
43 850 € de dépenses de fonctionnement du centre
21 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
pwiéle À 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
En recettes, 107 000€ de produits des consultations, et 26 000 € de subventions CPAM
Depuis son ouverture, 3 803 patients ont été pris en charge sur 2023 (2 832 à Provins et 971 à Villiers Saint Georges).
En parallèle de ces consultations, des actions de sensibilisation sont menées
régulièrement et remportent un franc succès auprès de la population.
Les maisons de santé, et l'encaissement des loyers :
e La Maison de santé de Chenoise
Encaissements 9 300 € de loyers + 4 000 € de charges
e La MSU de Provins
Encaissements 14 000 € de loyers + 6 000 € de charges
e La maison de santé pluridisciplinaire de Villiers Saint Georges, Encaissements 5 600 € de loyers + 2 300 € de charges
e La maison de santé de Sourdun,
Encaissements 6 100 € de loyers + 1 400 € de charges
B) Le CAP, Centre Aquatique du Provinois : 1 232 530 € (460 000 €)
Cette belle infrastructure fêtera ses 10 ans.
L'évènement sera concilié avec le passage de la flamme olympique.
Budget en augmentation de 5% (38 400€)
Dans les grandes lignes :
e Bassin extérieur fermé 2 mois au lieu de 3 (du 25 décembre au 4 mars) 25 000 € pour les associations de natation
85 000 € sont prévus pour le paiement des taxes foncières
25 000 € pour le L3 du BEA
914 000 € pour le PT et P2 avec Dalkia
153 530 € pour le fonctionnement administratif et technique du CAP
460 000 € de participations des usagers, et une valorisation des créneaux accordés gratuitement :
o 117 000 € des écoles primaires
o 35 200 € pour les ALSH
o 115000 € pour les associations aquatiques
| LA CULTURE
A) La Lecture publique : 24 200 €
En 2023, la Communauté de Communes a commencé les premiers investissements du
projet CDI-Médiathèque de Villiers Saint-Georges avec des subventions notifiées.
2024 sera l'année du lancement avec 24 200 € prévus :
+ 2 400 € d'équipement de livres et d'abonnement
+ 1 800 € de formation pour l'ensemble des utilisateurs du logiciel
+ 20 000 € d'actions culturelles axées sur le PCSES de Villiers Saint Georges
B) La politique culturelle : 65 200 € (7 000 €)
22 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publiée { 6 AVR, 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Reconduction des enveloppes de subvention à vocation culturelle à hauteur de 59 900
€, dont:
+ _ L'Harmonie à l'école
+ _ Une participation au spectacle OLYMPICORAMA (à l'initiative du Département
77)
+ _ Les inscriptions de classes à des manifestations sportives dans le cadre des JO
PARIS 2024. Les écoles ciblées (Génération Paris 2024) sont celles du RPI
Beauchery-Léchelle-Louan, Chenoise-Cucharmoy et Terrier Rouge de Provins.
+ La subvention du cinéma qui couvre l'organisation du festival du cinéma à destination des écoles du territoire, ainsi qu'une réduction sur l'entrée unitaire pour les habitants de la Communauté de communes.
7 000€ de participations des communes à l'Harmonie à l'école sont prévus.
Pour la partie bâtimentaire, La Communauté de Communes perçoit un loyer
correspondant à 7% du chiffre d'affaires de l'exploitant: 45 220 € sont prévus pour
l'année 2024 + 8 400 € de charges
C) Le Conservatoire du Provinois : 17 700 € (161 500€)
Effectifs stables sur 3 ans (environ 270 élèves)
Baisse en éveil compensée par l'augmentation en découverte (3 à 6 ans)
L'augmentation tarifaire n'a pas eu d'impact négatif sur la fréquentation
Les effectifs du conservatoire sont et restent stables et ce sur les trois dernières années
d'activité :
e Année 2021/22 269 élèves
e Année 2022/23 274 élèves
e Année 2023/24 273 élèves
On note une baisse du nombre d'élèves en éveil, compensée largement par
l'augmentation des effectifs en découverte [enfants âgés de 3 à 6 ans).
Dans les classes d'instruments on constate le même phénomène ; une petite baisse dans
certaines classes fréquentées habituellement, batterie, guitare et flûte et un accroissement dans d'autres classes pourtant plus propices à la désertion, violoncelle, violon, trompette et saxophone.
Cette dynamique devrait se poursuivre grâce à notre large palette de propositions des
disciplines dispensées, à la qualité des cours prodigués et au dévouement déployé par
chaque professeur.
50 000 € de participations du Département sont attendues, et 111 500 € des élèves.
| L'ENFANCE ET LES SERVICES A LA PERSONNE |
A) L'accueil de la petite enfance : le Relais Parents Enfants, RPE : 15 950 € (135 000€)
Le RPE de la Communauté de Communes propose des ateliers organisés sur 12
communes avec un rythme normal repris en 2023 : Les antennes itinérantes organisent 4
ateliers par semaine, l'antenne de Provins en organise 2 par semaine.
23 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publiéle Ÿ 6 AVR. 2074
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
RP
Des ateliers spécifiques Motricité et Sensoriel ont été mis en place mensuellement.
Sur 157 assistants maternels agréés en 2022 (nombre en baisse depuis 6 ans), 61 ont participé à au moins un atelier et 145 ont bénéficié du RPE (formations...
7 conférences ou soirées professionnelles ont été organisées en 2028. Conformément au nouveau référentiel, 7 sessions de formation continue ont été proposées aux professionnelles et des séances d'analyse de la pratique ont été suivies par 16 assistantes maternelles.
2 600 € sont prévus cette année pour les JO (B Jump Gymnastics) 135 000 € de participations de la CAF sont attendues.
B) Les Accueils des Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : 194 008 € (444 993 €)
Budget en augmentation de 29% (59 700 €) qui est due à:
Fréquentation en augmentation pour la 4ême année consécutive
Un Portail famille est mis en place
Une augmentation du coût des transport, repas, nettoyage
10 000 € d'activités autour des JO
La fréquentation des structures augmente pour la 4ème année consécutive : Fin octobre 2023 la fréquentation en journée est identique à celle de l'année 2022 complète (année
2022 qui avait déjà connu une fréquentation jamais atteinte).
Les mercredis : Les enfants présents sont en moyenne 206
e La plus petite structure (2 animateurs) : Champbenoisi,
Les plus importantes :
e Les Hauts de Provins, 79 enfants en moyenne soit le maximum),
e Chenoise, avec 41 enfants en moyenne,
e Villiers Saint Georges, avec 25 enfants,
e Jouy Le Chatel, Beton et Longueville accueillent entre 16 et 20 enfants.
Fréquentation des petites vacances :
e Vacances d'hiver : 300 enfants accueillis ;
e Vacances de printemps : 276 enfants accueillis,
Vacances d'automne : 306 enfants accueillis.
L'été : 364 enfants accueillis en moyenne par jour (378 en juillet) dont 98 à SLV et 79 aux
Hauts de Provins
En 2022, 1158 enfants différents ont été accueillis dans les 8 structures.
170 000 € de participations de la CAF sont attendues, et 274 993 € des familles.
C) Le Service de portage de repas à domicile : 192 372 € (213 180 €)
La Communauté de Communes propose depuis le 1er septembre 2015 un service de
portage de repas à domicile.
Le budget annuel est de 192 372 €, ce qui correspond à 1 700 repas livrés en moyenne
par mois (9.43 € le repas) sur le territoire de la CC du Provinois.
Chaque repas est facturé 10.45 £, la recette est estimée à 213 180 €.
On constate une baisse des commandes.
24 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
publiée { 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
D) La gendarmerie de Villiers-Saint-Georges (77 400 €)
Encaissements de 77 400 € de loyers.
E) Le Logement : 62 000 € (13 750 €)
> 12 000 € sont prévus pour le paiement de la cotisation au Fond Solidarité Logement au titre des 39 communes.
> 33000 € d'études en vue de la réalisation d'une OPAH, Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat
o 21 000 € d'ingénierie et suivi des animations
o 12000 € d'étude de faisabilité
Financements 50% ANAH, soit un reste à charge de 19 250 €
LES CONTRIBUTIONS AUX SYNDICATS POUR LES COMPETENCES EXTERNALISEES |
e Le SMEP, (Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation du Grand Provinois). Les
vocations de ce syndicat sont les suivantes :
Suivi et révision du Schéma Directeur du nouveau canton de Provins (Provins, Villiers Saint Georges, Bray sur Seine et Donnemarie-Dontilly), soumis désormais au régime juridique des Schémas de cohérence Territoriale (S.CoT) en application de la loi S.R.U.
+ En charge d'études connexes sur son territoire, après avis du comité.
+ Réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage de 32 places (quiregroupe
les deux aires d'accueil inscrites au Schéma Départemental, prévues initiatement dans le Canton de Donnemarie-Dontilly et dans le Canton de Provins).
%._ Pour mémoire, évolution du montant de la cotisation par habitant :
o 2015 et 2016 : 2.50 €
o 2017et2018:4€
o Depuis 2019: 5€
La cotisation a été augmentée en 2017 du fait de la mise en place d'un 2ème
emprunt pour la construction de l'aire d'accueil, du versement de la
subvention au DSP et d'une insuffisance de l'excédent qui permettait jusque-là
de maintenir les cotisations.
Concernant l'augmentation de 2019, elle est due à
o Une augmentation des dépenses : La modification du mode de gestion
de l'aire d'accueil (DSP à prestation de service)
o Une diminution des recettes : La modification du mode de calcul de l'ALT2 (Aide au Logement Temporaire 2] de la CAF qui a baissé la part fixe en fonction du taux d'occupation, et augmenté la part variable
Le montant de la participation devrait être stable, aux alentours de 5 € par habitant suite à
la mise en place du $S.C.OT, soit environ 180 000 € pour 2024.
e La contribution OM : 6.5 ME sont prévus [et 6.430 ME en receties)
La compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » se traduit
par l'adhésion de la Communauté au S.M.E.T.O.M pour ses communes.
25 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
$ dy Publié le 16 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
LES REVERSEMENTS DE FISCALITE (atténuations de produits) |
> 4 391 748.73 € d'Attributions de Compensation à reverser aux communes {ef 4 588.80 € à percevoir, en recettes)
> 895 150 € de FNGIR
| LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF |
A) Administration Générale, Assurance, juridique. : 248 000 €
Il s'agit de la mise à disposition des locaux, téléphonie, internet, fournitures, abonnements, locations …
B) Mutualisation : 2 700 €
Mise en place d'une application permettant
- De créer des groupements de commandes sur des postes d'achats à forte valeur
ajoutée (1)
-_ D'intégrer des groupements existants sur un réseau d'acheteurs et d'utiliser Un module de recensement des besoins auprès des communes (3)
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
L4 Sy
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote ce budget primitif 2024.
Le Président indique qu'il s'agit d'un budget avec des investissements importants.
On y retrouve le développement des services à la population avec notamment la lecture
publique, le sport. Coté enfance-jeunesse le projet d'ouverture d'un 9ème ALSH,
Monsieur Bouvrain demande le coût du centre Aquatique.
Le Président indique un coût net est de 700 000 euros. || précise que nous sommes encore en
phase d'investissement et qu'il reste encore 15 ans de BEA.
000
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 |
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le budget annexe 2024 du S.P.A.N.C qui intègre les opérations de contrôles des systèmes d'assainissement non collectifs
et la réhabilitation des installations en A.N.C.
La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de
246 702.34 €, et correspondant :
Enrecettes,
o 85 000 € de facturation de contrôles sur les équipements existants [170 € le contrôle périodique et cession)
26 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle À 6 AVR. 2024
1D : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Ÿ 1 000 € de provision pour majoration des pénalités pour refus de contrôle ou
d'accès prévues par le règlement du SPANC (délibération du 13 octobre
2017)
Ÿ 160 702.34 € de résultat 2023 repris
En dépenses,
Cd 60 500 € pour 500 contrôles périodiques
50 000 € de refacturation de personnel du budget principal (délibération du 8 février 2019)
Ÿ 5 500 € de provisions pour admission en non-valeur, annulations de titres ou
régularisations
LA 130 702.34 € d'autofinancement dégagé sur cette section
000
La section d'INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 212 736.20 €.
L'exercice 2024 devra prendre en compie :
En dépenses,
Ÿ La poursuite de la campagne des contrôles des équipements neufs pour 6 756
€ (55 contrôles de conception / réalisation)
w 5 000 € de provisions pour régularisations
LA 200 980.20 € de dépenses d'équilibre
En recettes,
LA 6 600 € en recettes pour les facturations aux usagers aux tarifs suivants : o 120€le contrôle de conception / réalisation
o 21 Æ€la contre-étude de conception
o 78€la contre-étude de réalisation
Ÿ 130 702.34 € d'autofinancement dégagé de la section de fonctionnement
LA 75 433.86 € de résultat 2023 repris
27 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publiéle À 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Contrôles périodiques surles équipements existants 60 500,00 Facturation des contrôles sur les équipements existants 85 000,00!
Prousions régularisation 1 000,00
Refacturation de personnel 50 000,00 Provisions majoraïon des pénalités 1 000 00)
Admission en non valeur 4 000,00
Provisions Annulation de titres 500,00
Autofinancem ent 130 702.34
Résutat 2023 : 16070233
246 702,34 246 702,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Contrôles périodiques de bon fonctionnement sur les équipements meufs 6 756,00 Facturation des contrôles sur les équipements neufs 6 600.00
Annulation de titres / années antérieures 5 000.00
Dépense d'équilibre 200 980.20 Autofinancement 130 702.34
7543386
212 736,20 21273620
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif
2024 pour le Budget annexe du S.P.A.N.C.
000
Budget annexe du lotissement - Vote du budget primitif 2024 1
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le budget annexe du
lotissement.
Ce budget annexe retrace tous les travaux d'aménagement des zones d'activités de Poigny et Longueville.
C'est un budget M57en comptabilité de stock.
Pour mémoire,
> 15 986 m2 sur la Zone d'activités de Longueville dite « Les cas rouges » > 15 838 m2 sur les Zones d'activités de Poigny, dites de la pelite et grande Prairie
Sont prévus :
- Les écritures de vente d'une parcelle de terrains de 9 121 m2 sur la zone de la Grande
Prairie à Poigny, à M Franck PAREAU, et les écritures qui en découlent
- La constatation des stocks de terrains
- Les subventions d'équilibre au Budget Principal
28 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle À 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
66111[mmss intérêts 78,74] 7015 Vente à VF2A 37 178,00!
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
608[crsnos Opéralions d'ordre / intérêts 78,74 796{nvou Opérations d'ordre /'intérêts 78,74
71355|cxomse Sortie des terrains vendus 89 846,73 71355[ctssx Intégration des lots achevés 78,74
757363|ewve7s Subvention d'équilibre Budget Principal 52 668,73
mandat à 657263 sure BP
90 004,21 90 004,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
1641] 1e remboursement dette 4 634,72
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
3555/eue ce Intégration des lots achevés
Terrains aménagés 78,74 3555{wmce Sortie des terrains vendus 89 846,73) terrains aménagés
167841|unve rs Avance du Budget Principal 75751,92
Te au 2764 sur 8P)
001 Résultat 2022 9 381,35
89 846,73 89 846,73
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif
2024 pour le Budget annexe du lotissement.
000
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 |
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente conformément à
l'engagement pris lors du Rapport d'Orientation Budgétaire, les taux d'imposition pour 2024, ne seront pas modifiés.
Ilest proposé au conseil communautaire de voter les taux suivants :
e TauxTF bâti 240%
e TauxTFnonbôti 503%
e Taux CFE 271%
e TauxTHRS 9.14%
Le produit attendu est de 2 952 619 €
e 937 415 € Taxe foncière / bâti
29 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle À 6 AVR 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
e 199 535 € Taxe foncière / non bâti
e 1 590 153 € CFE
295 401 € THRS
{Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires])
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d'imposition 2024 tels que présentés ci-dessus.
000
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE NATATION ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Abdelhafid JIBRIL vice-président en charge du sport, indique que chaque année, le conseil
communautaire est invité à délibérer sur le montant des subventions qu'il attrilbuera aux
associations de natation, au titre de l'exercice budgétaire 2024.
AU titre de l'exercice budgétaire 2023, les propositions sont les suivantes :
e PROVINS NATATION : 20 500€
e ASSUPRO : Proposition : 1500€
e AQUACYCLOPEDUS : Proposition : 800€
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions en faveur des associations au titre de l'exercice budgétaire 2024 et autorise le Président ou son
représentant à signer les conventions à venir.
Le Président ajoute que les trois associations seront associées au passage de la flamme olympique le 20 juillet prochain.
000
SUBVENTION 2024 À L'ASSOCIATION AJECTA ET AUTORISATION AU PRÉSIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION.
Eric TORPIER vice-président en charge du tourisme, indique que le conseil communautaire est invité à délibérer sur le montant de la subvention qu'il attribuera à l'AJECTA [Association des
Jeunes pour l'Entretien et la Conservation des Trains d'Autrefois), au titre de l'exercice budgétaire 2028.
L'association demande au titre de l'année 2024 Une subvention de 2 000 €.
L'objet de cette association est la sauvegarde et la restauration du patrimoine ferroviaire.
L'association gère Un musée ainsi que des trains touristiques. Elle souhaite une aide au
fonctionnement pour lui permettre de continuer la restauration du patrimoine ferroviaire.
L'association souhaïte également développer l'offre touristique sur le Provinois.
30 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publiée 1 6 AVR 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote une subvention de 2 000 € en faveur de l'association au titre de l'exercice budgétaire 2024,
000
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, indique que chaque année, le conseil
communautaire est invité à délibérer sur le montant des subventions qu'il atiribuera aux associations culturelles, au titre de l'exercice budgétaire 2024.
La commission culture s'est réunie le 12 décembre 2023 pour étudier les demandes reçues.
AU titre de l'exercice budgétaire 2024, les propositions sont les suivantes :
e Cinéma Le Rexy » (APP) : 10 000 €
+ _Inventio : 4 000€
° _ Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois :
5 500 € : Orchestre
6 000 € : Renfort musicaux
e Les amis de Notre Dame de Voulton : 1000 €
+ Commune Libre de la Ville-Haute : 12 000 €
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote les subventions en faveur des associations au titre de l'exercice budgétaire 2024 et autorise le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.
000
| VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DES PROJETS PEDAGOGIQUES À VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE LA VOULZIE DE PROVINS, DE L'ECOLE PRIMAIRE ARMAND FRANCOIS DE SAINTE COLOMBE, DE L'ECOLE PRIMAIRE DE CHENOISE CUCHARMOY ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LA VOULZIE DE PROVINS
Alain BONTOUR, vice-Président en charge de la culture présente les projets culturels de
l'école maternelle la Voulzie de Provins, de l'école primaire Armand François de Sainte Colombe, de l'école Primaire de Chenoise Cucharmoy et de l'école élémentaire la Voulzie de Provins.
Ecole maternelle La Voulzie - Provins
Projet pour la petite et la moyenne section autour des animaux des 5 continents.
Travail préparatoire en classe pour apprendre tous les types d'animaux, se sensibiliser à la
préservation des espèces, goûter à l'alimentation locale et exotique, lire des albums de
découverte, réaliser des travaux manuels ou visuels, faire des jeux de société...
En finalité, la visite du zoo de Ferolles-AtHilly le 17 mai 2024 permettra de visualiser de nombreux
apprentissages.
31 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
La Participation des familles sera de 6€ par enfant.
Le projet culturel est estimé à 1 120,50€. Il est proposé de verser 20% de ce montant soit:
224.10€ arrondi à 230€.
000
Ecole primaire Armand François - Sainte Colombe
Projet pour les classes de CP à CMI pendant le 1er trimestre 2024 : 102 élèves Déplacement, visite guidée et ateliers pédagogiques au Musée de la Grande Guerre de
Meaux répartis les 22/03/2024 et 05/04/2024 : les ateliers n'accueillant qu'un maximum de 4
classes. De ce fait, 3 bus seront nécessaires.
Problématiques abordées: enseignement historique, sensibilisation à la mémoire collective, développement de l'empatïhie, apprentissage interdisciplinaire {histoire, géographie,
littérature, arts visuels, musique), expérience concrète, développement de compétences de recherche et d'analyse, rapprochement de la culture locale, création de souvenirs durables.
Le projet culturel est estimé à 3 320€. Il est proposé de verser 20% de ce montant soit : 664€
arrondi à 670€.
Ecole primaire - Chenoise-Cucharmoy
Projet de représentation par un orchestre symphonique de 35 musiciens en lien avec des
ateliers de créations artistiques (slam, danse, œuvre picturale, percussions corporelles, épreuve gymnique) à la suite de la sensibilisation à la musique par le dispositif HARMONIE A L'ECOLE
Intervenants : Frédéric Baudry et association Orchestre Symphonique en Résonance (O.S.E.R)
Œuvres proposées : 7ème symphonie Beeïhoven, suite du Lac des cygnes de Tchaïkowski et
autres musiques sur le thème de la danse
Sera ajoutée une diffusion de la vie scolaire au sein du village par prise de vue avec un drone
et montée selon le modèle « À tout'berzingue »
Le projet culturel est estimé à 4 800€. Il est proposé de verser 20% de ce montant soit : 960€.
Ecole élémentaire La Voulzie - Provins
Cette école a un projet « Cirque » du 27 au 31 mai 2024. 81 élèves sont concernés du CP au
CMI intégrant la classe ULIS tout au long de l'année : le point d'orgue étant le séjour du cirque
dans l'enceinte de l'école pendant toute Une semaine.
L'objectif est de dépasser les obstacles présentés par tous ces enfants notamment l'accès très
limité à la culture, la faible sollicitation en motricité fine ainsi qu'une sédentarité accrue.
L'école achètera des livres de littérature sur le thème du cirque afin de créer une bibliothèque partagée et du matériel de sport.
Par des techniques d'équilibre, de jonglage, de pyramides humaines, d'expression corporelle
et de moïñtrise de l'espace et du mouvement, la Compagnie ISIS permettra aux enfants de
s'exprimer, d'agir en Utilisant l'espace scénique, d'avoir de la confiance en soi et les autres.
Le projet culturel est estimé à 6 162,65€. Il est proposé de verser 20% de ce montant soit:
1 232,53€ plafonnée à 1 000€.
La commission Culture réunie le 12 décembre 2023 a proposé de valider ces quatre
subventions.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis Un avis favorable.
32 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle { 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
DT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention pour leur projet pédagogique à vocation culturelle en faveur de
l'école maternelle La Voulzie (Provins) : 230€
-__ l'école primaire Armand François (Sainte Colombe) : 870€ -__ l'école primaire (Chenoise Cucharmoy) : 960€
-__ l'école élémentaire La Voulzie (Provins) : 1 000€.
000
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS _]
Les élus communautaires qui siègent au conseil d'administration de La Mission Locale ne prendront pas part au vote à savoir :
e Valentin GRAJQECVI
e Augustine ENAMA
e Julie HOTIN-LETANG
e Claude BONICI
e Olivier LAVENKA
Tony PITA vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que
par courrier adressé au Président en date du 5 décembre 2023, Monsieur Grajgevci, Président de La Mission Locale du Provinois sollicite une subvention exceptionnelle pour soutenir le Forum de l'emploi et de la Formation.
Il rappelle que la Communauté de communes participe activement à la construction de ce
projet, mais les aides sollicitées par ailleurs par la Mission Locale (auprès des entreprises notamment) se font rares.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1) Vote une subvention de 2 000 € en faveur de la Mission Locale du Provinois au titre l'exercice budgétaire 2024 ainsi qu'une subvention exceptionnelle.
2) Autorise le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir.
000
ZAC DU PROVINOIS : CONTRACTUALISATION D'UNE CONVENTION D'ACHEVEMENT DU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ET L'AMENAGEUR GRAND PARIS AMENAGEMENT
Tony PITA vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que
la ZAC du Provinois, d'une superficie d'environ 12 hectares, est située sur le territoire de la
commune de Provins. Elle prévoit la réalisation d'un secteur d'activités au sud de la RD 619.
ll précise que par délibération du 6 octobre 2009, la Communauté de Communes du Provinois a approuvé le dossier de création de la ZAC du Provinois et a décidé de réaliser la ZAC dans le cadre d'une concession d'aménagement et d'en confier la réalisation à un aménager.
33 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16 AVR 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
La Communauté de communes du Provinois a décidé de confier l'aménagement et l'équipement de la ZAC à l'AFTRP, devenu en 2015 Grand Paris Aménagement, dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement (TCA) signé le 16 décembre 2011.
Par délibération du 27 juin 2014, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Provinois a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC.
llindique que par un avenant n°1, le TCA a été prorogé de quatre ans, en raison d'un retard
pris dans l'exécution des travaux de réalisation de l'opération.
La concession d'aménagement est arrivée à son terme le 10 janvier 2024. Un Comité de Pilotage du 4 octobre 2023, en présence du président de la Communauté de
communes du Provinois, et de Gautier DEREMAUX, Directeur Territorial Grand Paris Sud chez Grand Paris Aménagement, a été l'occasion pour la Communauté de communes d'informer l'aménageur de son souhait de ne pas proroger le Traité de Concession d'Aménagement. Un second Comité de pilotage le 22 janvier 2024, en présence du président de la Communauté de communes du Provinois et de Pierre LARCHEVEQUE, directeur de projet chez Grand Paris Aménagement a permis de convenir des modalités d'achèvement.
Le projet de convention d'achèvement permet de définir les missions nécessaires à la clôture
de l'opération :
> L'inventaire des missions restantes et leur état d'avancement :
+ _ laréalisation et maitrise d'ouvrage des travaux (prolongation et entrées SPL (40
k €) et reprises girations (11 k€)), portées à 70K€
+ _ la commercialisation du lot B3
*_ la procédure de cession des espaces publics (1€) et de clôture de la ZAC
> Leurs modalités de mise en œuvre et la reprise par la Communauté de Commune, en
régie directe, de ces missions restantes :
*__ planning de fin d'opération et les échéances administratives
> La précision des modalités de la clause de retour à meilleure fortune.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la signature cette convention.
000
ACQUISITION DU LOT B3 SUR LA ZAC DU PROVINOIS AUPRES DE GRAND PARIS AMENAGEMENT
Tony PITA vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que
la concession d'aménagement de la ZAC du Provinois est arrivée à son terme le 10 janvier 2024.
Il précise que la Communauté de communes et le concessionnaire, Grand Paris
Aménagement, ont décidé de signer une convention d'achèvement de l'opération dans laquelle l'Aménageur s'engage à céder par acte notarié le lot B3 (19.620 m°) à la
34 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publiéle { 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Communauté de communes du Provinois, pour un montant de 630 000 € valorisé suivant l'avis
de France Domaine.
L'acte d'acquisition inclura une clause de compensation conventionnelle liée au renoncement de la clause de retour à meilleure fortune par la Communauté de communes
du Provinois d'un montant de 700 000 €.
La vente sera réalisée par l'étude de Maître Letellier à Provins, notaire désigné par les deux
parties.
Les frais de notaire seront portés par la Communauté de communes.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise l'acquisition de ce lot.
000
ACQUISITION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC DU PROVINOIS AUPRES DE GRAND PARIS
AMENAGEMENT
Tony PITA vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que
La concession d'aménagement de la ZAC du Provinois est arrivée à son terme le 10 janvier 2024.
La Communauté de communes et le concessionnaire, Grand Paris Aménagement, ont décidé
de signer une convention d'achèvement de l'opération dans laquelle l'Aménageurrétrocède à la Communauté de communes l'ensemble des espaces publics {voiries et espaces verts)
valorisés à l'euro symbolique, l'acte incluant un différé de jouissance concernant la remise en
gestion des Espaces verts.
La vente sera réalisée par l'étude de Moître Letellier à Provins, notaire désigné par les deux
parties.
Les frais de notaire seront portés par la Communauté de communes.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise l'acquisition des espace publics de la ZAC.
000
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (D.E.T.R) POUR L'ANNE 2024
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique
qu'un dossier va être déposé :
Travaux de rénovation et d'embellissement de l'Office du Tourisme
L'office de tourisme, véritable vitrine du territoire nécessite des travaux d'amélioration et
d'embellissement.
35 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Pubiéle { 6 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Des travaux de restructuration et de réfection des bureaux sont prévus ainsi que la reconfiguration d'un ancien logement de gardien en salles de conférences.
L'esplanade en face de la halle sera requalifiée en jardin paysagé qui accueillera notamment
en 2024 la flamme olympique.
Par ailleurs, des bornes électriques seront installées.
Plusieurs devis estimatifs ont permis d'estimer le coût du projet à 424 584.60 € HT
Les travaux peuvent être subventionnés jusqu'à hauteur de 40 % au titre de la D.E.T.R 2024.
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve le projet d'investissement.
2) Sollicite l'aide financière de l'Etat, au titre de la D.E.T.R 2024.
3) Arrête les modalités de financement (origine et montant des moyens financiers).
000
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) POUR L'ANNEE 2024
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique
qu'un dossier va être déposé :
e Travaux de rénovation et d'embellissement de du cinéma
Le cinéma de Provins est un outil indispensable pour l'attractivité du territoire et son cadre de
vie.
Des travaux de reconstruction des sanitaires, de remplacement des éclairages et réfection des
peintures du cinéma de Provins sont prévus. Ce sera l'opportunité d'améliorer les
performances énergétiques de ce bâtiment.
Le mur végétal doit également être restructuré avec dépose des cassettes végétales et de la structure en place ainsi que de l'ancien revêtement de façade (cassettes végétales) afin de régénérer cette structure vivante. Une parie verra la pose d'un bardage.
Plusieurs devis estimatifs ont permis d'estimer le coût du projet à 337 298.22 € HT
Cet investissement peut être subventionnés jusqu'à hauteur de 40 % au titre de la DSIL 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve le projet d'investissement.
2) Sollicite l'aide financière de l'Etat, au titre de la D.S.I.L 2024.
3) Arrête les modalités de financement (origine et montant des moyens financiers).
36 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16 AVR. 2024
ID : 077-2000371 33-20240208-PV_1_2024-AU
000
MODIFICATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE
DEVELOPPEMENT (CID)
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique que
le Contrat Intercommunal de Développement Durable (CID) a été signé avec le Département
de Seine-et-Marne le15 juillet 2021 pour une durée de 3 ans.
Une enveloppe de 2716 771 € a été allouée comme suit :
e 11716 111€ pour la Communauté de communes du Provinois
+ 1 000 000€ pour le SIVOS {construction du gymnase de Jouy-le-Châtel)
Sept actions pour lesquelles la subvention départementale est attribuée :
+ Acquisition de locaux pour le centre de santé intercommunal et travaux
d'aménagement
Création d'un parking multimodal à Maison-Rouge
Rénovation d'un parking de la gare de Sainte-Colombe
Création de deux classes patrimoine à l'office du tourisme intercommunal
Mise en accessibilité de la Maison du visiteur
Acquisition foncière pour l'extension de la ZAC du Provinois
Création d'un arrêt de bus sur la zone Durteint à Provins
Six actions pour lesquelles la subvention départementale est demandée :
Extension du pôle gare de Provins - études
Création d'une gare routière à Jouy-le-Châtel
Création d'un parking multimodal à Viliers-Saint-Georges
Etude en vue de l'extension de la ZAC de Provins
Création d'un parking et d'une zone d'activités
A la suite du fléchage de ces actions, un reliquat de 398 000€ de subvention doit être affecté.
Ilest proposé d'inscrire les actions suivantes :
+ Travaux de rénovation et d'embellissement de l'Office du Tourisme pour un montant
de 424 584.60 €
+ Travaux de rénovation et d'embellissement de du cinéma pour un montant de
337 298,22 €
+ Viabilisation du lot B sur la ZAC du Provinois pour un montant de
166 666.67€
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications apportées au programme d'actions du CID.
000
| MODALITES D'UTILISATION ET D'INDEMNISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
37 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16 AVR. 2024
ID : 077-200037133-20240208-PV_1_2024-AU
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration générale indique que la
Communauté de Commune du Provinois a délibéré le 9 février 2023 pour la mise à jour des dispositions réglementaires des modalités d'utilisation et d'indemnisation du CET.
Elle précise que pour faire suite aux arrêtés ministériels :
e du 24 novembre 2023 fixant les nouveaux montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET),
e du 09 janvier 2024 fixant, le plafond des jours pouvant être maintenus sur le CET, au titre
de l'année 2024
Il convient de procéder à la mise à jour de ces dispositions.
- _ Changement du montant des jours indemnisés :
Catégorie À : 150€/brut par jour {au lieu de 135€)
Catégorie B : 100€/brut par jour (au lieu de 90€)
Catégorie C : 83€ / brut par jour | au lieu de 75€)
- _ Changement du plafond des jours pouvant être maintenus sur le CET : exclusivement en 2024, à titre dérogatoire
o Plafond porté à 70 jours [à la place de 60 jours)
Le bureau communautaire dans sa séance du 25 janvier 2024 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Fixe les dispositions relatives au compte épargne temps (CET), conformément aux
évolutions réglementaires et conformément à l'annexe jointe ou intégrée à la présente délibération.
2) Fixe la date d'effet de la présente délibération à compter de la date à laquelle elle
aura été rendue exécutoire.
3) Actudlise les montants de l'indemnisation en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la rémunération ou toute autre revalorisation légale et
règlementaire.
4) Actudlise le plafond des jours pouvant être maintenus sur le CET, au titre de l'année
2024
5) Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits nécessaires.
6) Autorise le Président ou son Vice- président à signer tous actes aux effets ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président
Olivier LAVENKA
(et
Le secrétaire de séance
Olivier ARTHU
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