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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 03 février 2017 Document publié le Vendredi 3 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 03 février 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Tourisme, PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 03 FEVRIER 2017

Salle des fêtes Jeannine Griveau - Grand Chemin des Marais

77560 SAINTE-COLOMBE

Vendredi trois février deux mille dix-sept à dix-neuf heures, les conseillers

communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte-Colombe - Grand Chemin des Marais (77650), sous la

présidence de Monsieur Christian JACOB, Président de la Communauté de Communes

du Provinois.

Date de convocation : 24 janvier 2017 Res Date d'affichage : 24 janvier 2017 Ce Ë Nombre de conseillers en exercice : 67 ne messe Se

Nombre de conseillers présents : 53 Séance : n°1

Etaient présents: Michel LEROY (Bannost-Vilegagnon), Alain BOULLOT (Beton- Bazoches}, Pierre ANDRÉ (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Véronique NEYRINCK {(Cerneux), Francis RAVION {Chalautre-la-Grande), Jean-Pierre NUYTTENS ([Chalautre-la- Petite), Jean-Claude RAMBAUD {(Champcenesi}, Annick LANTENOIS (La Chapelle Saint-

Sulpice), Alain BONTOUR, Evelyne D'HAINAUT (Chenoise), Christine BOULET

(Courchamp), Didier AGNUS {[Courtacon), Dominique VERDENET (Cucharmoy), Patrice

CAFFIN (Jouy-le-Châtel), Guy-Jacques PAGET [Léchelle), Philippe FORTIN, Martine

CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), Louis BOURDON (Louan-Villegruis-Fontaine),

Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Alain GUYARD [Les Marêts)}, Jean-Pierre ROCIPON (Melz sur Seine), Nicolas FENART (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI {Poigny), Christian JACOB, Jérôme BENECH, Josiane MARTIN, Dominique GAUFILLIER, Marie-Pierre CANAPI, Olivier LAVENKA, Virginie SPARACINO,

Ghislain BRAY, Chantal BAIOCCHI, Chérifa BAALI-CHERIF, Abdelhafid JIBRIL, Hervé PATRON, Maria-lsabel GONCALVES, Delphine PRADOUX {Provins}, Pierre VOISEMBERT

(Rouilly), Laurence GARNIER (Rupéreux), Patrick MARTINAND (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup de Naud), Alain BALDUCCI, Antonio

NAVARRETE {Sainte Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jeanine BOURCIER (Soisy-Bouy), Cécile CHARPENTIER {Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT {Villiers- Saint-Georges), Martial DORBAIS (Voulton).

Absents excusés : Claire CRAPART {(Beauchery Saint-Martin), Fabien DELAUNAY (Fretoy),

Bruno POLLET {Provins}, Isabelle ANDRÉ (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet).

Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers en Brie] à Laurence GARNIER ([Rupéreux),

Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel) à Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel}), Virginie BACQUET

(Provins) à Maria-Isabel GONCALVES (Provins), Éric JEUNEMAITRE (Provins) à Christian JACOB {Provins}, Patricia CHEVET (Provins) à Ghislain BRAY {Provins}, Laurent DEMAISON (Provins) à Josiane MARTIN (Provins), Josèphe LINA [Sainte-Colombe) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Éric TORPIER {Sourdun) à Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins) à Alain GUYARD [Les Marêts).

Dominique VERDENET {(Cucharmoy), est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents.

La séance est déclarée ouverte.

000_ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 DECEMBRE 2016

Le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2016 a été adressé aux conseillers communautaires le 24 janvier 2017 avec les convocations pour la présente séance. Aucune observation n'est parvenue à ce jour aux services de la Communauté de Communes. Aucune observation n'est faite en séance, le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

000

RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT |

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :"Lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant". Dans le cadre de ces délégations, depuis le précédent conseil communautaire, l'acte suivant a été signé :

+ Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour le versement de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Aide spécifique rythme éducatif pour l'A.L.S.H Sports Loisirs Vacances.

Convention visée par la Sous-préfecture de Provins le 08 décembre 2016.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte de cette signature.

000

|_ REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES _ |

Le Président indique qu'une provision pour risques a été budgétée sur l'exercice 2015.

En raison de l'avancée du projet « aménagement du numérique», le conseil communautaire doit délibérer pour autoriser une reprise de provision d'un montant de 1 000 000 €.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise cette reprise de provision pour risque de 1 000 000 €.

000

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017 ‘ | |

Le Président annonce que, conformément à l'engagement pris lors du Rapport

d'Orientation Budgétaire présenté en conseil communautaire le 08 décembre dernier, les taux d'imposition pour l'année 2017 ne seront pas modifiés :

e Taux TH 9.14%

° Taux TF bâti 2.40%

°e TauxTF non bâti 5.03%

e Taux CFE 2171%

Le Président invite l'assemblée délibérante à voter les taux tels que présentés ci-dessus.Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote les taux d'imposition 2017 tels que présentés ci-dessus.

000

BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

Le Président présente et commente les résultats figurant dans le tableau ci-dessous.

L'instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

* Une fiche de calcul prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,

Y Les états des restes à

l'ordonnateur,

Y Et soit le Compte de Gestion, s'il a pu être établi, soit Une balance et un

tableau des résultats

réaliser au 31 décembre 2016 établis par

Ilest demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2016

Recettes

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

ns propres à l'exercice 16336775,80| 17090162,46| 753 386,66

Section de Résultats antérieurs reportés fonctionnement \ 2 638 286,15 2 638 286,15

ligne 002

Résultats à affecter 16 336 775,80 19 728 448,61 3 391 672,81

nn propres-à l'exercice 4 462 102,95 897 050,46 | -3 565 052,49

secuon Résultats antérieurs reportés d'investissement . 1183 592,73 1183 592,73

ligne 001

Solde global d'exécution 4 462 102,95 2080 643,19) -2 381 459,76

Restes à réaliser au | Fonctionnement

31/12/2016 Investissement 574 932,36 635 865,00 60 932,64

Section

d'investissement Investissement 5 037 035,31 2716 508,19| -2 320 527,12

(Y compris RAR)

Résultats cumulés

2016 21 373 811,11 22 444 956,80 1071 145,69

{y compris RAR en Invt)

Prévision d'affectation en

réserve 2 320 527,12

Reprise anticipée 2016 | compte 1068

Report en fonctionnement en 1.071 145,69Sile Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.

Résultat global de la section de fonctionnement 2016 3 391 672,81

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 -2 381 459,76

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2016 60 932,64

Besoin de financement de la section d'investissement -2 320 527,12

Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 2 320 527,12

Solde du résultat de fonctionnement 1 071 145,69

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à rl éaliser.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2016, et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Président présente le budget primitif principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2017 à partir du tableau joint en annexe des notes de synthèse et remis également en séance aux conseillers communautaires.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023

Dépenses réelles

Opérations d'ordre

Autofinancement

16 515 288,52

710 000,00)

1 965 139,17

19 190 427,69

Recettes réelles

Reprise de provision

Opérations d'ordre

RÉSURBE DOG

16 869 282,00

1 000 000,00!

250 000,00

LotE 148.68)

19 190 427,69

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses réelles 2 737 829,00] Recettes Réelles 734 411,00

Opérations financières 805 300,00 Opérations financières 505 000,00

Opérations d'ordre 250 000,00 Opérations d'ordre 710 000,00

021 |Autofinancement 1 965 139,17

020|Dépenses imprévues

Dépenses d'équilibre 821 421,17 1641|Emprunt d'équilibre 700 000,00

Résultat 2016 :2881450:76

Restes à réaliser 574:932,36 835: 7 570 942,29 570 942,29

Equilibre après remboursement en capital

Remboursement en capital 705 000,00

Ressources propres 2 425 139,17

Virement 1 965 139,17

Amortissements 460 000,00

Autofinancement net 1 720 139,17FONCTIONNEMENT

Dépenses de Fonctionnement] CA 2015 | CA 2016 | gp 2017 Recettes de Fonctionnement | CA 2015 | ©A2016 | gp 2047 prévisionnel prévisionnel Chapitre 002, Résultat de fonctionnement 2686646] 2638 286| 1071 146

reporté

Opérations réelles 16288029] 15602284] 16 515 289|1 Opérations réelles 19639626] 16886678] 17 369 282|17 Finances 12771764] 12044 140] 12 309 264[2 ÉHANGES (0ontrsprise;ge 18464 745| 15661 580| 16 390 37/18 provision)

Culture 300499! 56363 78 500|3 Culture 19) Centre Aquatique 115750] 122754] 100 000|4 Centre Aquatique 20 Transport 456705) 432727] 556 000|5 Transport 149632] 124500| 137 000/21 Portage de repas 49245) 203592] 231000/6 Portage de repas 50571| 201219] 230 000|22 ALSH 202066| 131319] 151960/7 ALSH 469 sal 172918] 202 965|23 RAM 10 310) 11 666 13 7008 RAM 76 542 95 191 62 000| 24 Développement Economique 313 045] 309 069 422 530|9 Développement Economique 359 101 336 947 373 620| 25 Ressources Humaines 1715333] 1952810] 2145270/10 |Ressources Humaines 44877 163125) 158 760/25 Ecole de Musique 16 158 9380/11 |Ecole de Musique 81973 119600|27 lAdministration Générale 166490] 204575] 215590/12 Administration Générale 731 45 774 1 00/28 Numérique 32382] 32759 3500013 [Numérique 29 Formation des Elus 1222 172 15000/14 [Formation des Elus 30 Affaires juridiques 103768) 38157 7230015 lafaires juridiques 1 000 500 s1 Tourisme 49 451 46023] 160805/18 [Tourisme 22 572) 2950 83 000| 32

SOUS TOTAL] 16288029] 15602284) 16515 289 SOUS TOTAL] 22226171] 19524964) 18 940428 F SUUS TOTAL UPErAons TONS TPS l 3685922 734492] 2675139 OPERA CRAEnOT 586065] 203485] 250000

TOTAL] 20173 961] 16336 776| 19 190 428 TOTAL] 22812236] 19728449] 19 190428 INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement | Ca 2015 | CA201% | Bp2017 Recettes d'investissement | cazo1s | CA2016 | 8p 2047 prévisionnel prévisionnel Rostes à réaliser HER É 574 932 Rostes à réaliser DENT] 65868 Chapitre 001, Excédent d'investissement 18858)

Chapitre 001, : Déficit d'investissement 271 584 2 381 460) CRspe 1088; Couverture: qu 368 044 2 320 527 déficit reporté

Finances 680193] 709566! 805 300) Finances 1082] 116270] 505000 Remboursement du capitall661 339 |666246 |705 000

Avance Budget Lotissement|18 854 43 320 100 300

Dépense d'équilibre|:: : 821 421 Emprunt d'équilibre 700 000!

Opérations réelles 1582797] 36549062 2737 829 Opérations réelles 60266 162668] 734411 Développement Economique | 1022305] 1786846| 1168:29/33 |péveloppement Economique 59 185 46288] 710148/33 Travaux chaussée de la Travaux chaussée de la Ée 120 000 À Co 31 000

re PaeGar 161535] 44767° S50000 TE Pôle Garel 46 288 T4 Maison de Santé Viliers Saint 1e Maison de Santé Viliers Sain Lez

Georges|

ESS [TT City Stades et Skate 104 8218 24295

Chemin de fer touristique| 180 000 Chemin de fer tourislique| 60 000 Maison de Santé de Chenoise| 177 861| 459 702 Maison de Santé de Chenoisel

MSU) 358 743 MSU)

ZAC du Provinois| 660000 480 000 ZAC du Provinois|

Gendarmerie VSG 11340 26 460) Beton[19 185 Travaux divers 8579

Bâtiment Sourdunl 3350 Bâtiment Sourdun(40 000

Numérique 1208 236] 1 032 50034

Centre Aquatique 546 075) 473 403 500 000,35

Ecole de musique 62 159) 5000|3 [Ecole de musique 24 000] 36 ‘Administration Générale 14 219] 10 628] 20 500/37

RAM 198 15008 [RAM 263 Tourisme et randonnée 7780 10 000|39

SOUS TOTAL| 2534574] 4258618] 7320942 SOUS TOTAL] 418310] 1346151] 4895803

SOUS TOTAL Opérations | Ses 065| 203485] 250 000 SOUS TOTAL Opérations | 3 385 922 734492 2676139 d'ordre d'ordre

TOTAL 3120639 4462103] 7 670 942 4304232] 2080643) 7 870 942Le Président présente le tableau ci-dessus ligne par ligne.

Le budget 2017 reprend les éléments présentés au cours du Rapport d'Orientation

Budgétaire. Il reprend également les résultats de l'exercice 2016 qui viennent d'être présentés :

Y un résultat net de fonctionnement de 3 391 672.81 €

* un résultat net d'investissement de - 2 320 527.12 €

Soit un résultat 2016 de 1 071 145.69 €. Le budget 2017 reprend ce résultat.

EN FONCTIONNEMENT: La section s'équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de 19 190 428 €.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:

Les dépenses de fonctionnement 2017, pour Un montant total de 16 515 289 € {ligne 1 du

tableau}, se décomposent de la manière suivante :

«Finances » {ligne 2 du tableau) : 12 309 264 € avec les postes les plus importants :

#5 322 000 € au titre des ordures ménagères.

% 4538000 € au titre des attributions de compensation versées aux

communes.

% Le FNGIR est reconduit à l'identique pour 895 000 €.

n% 506 500 € de subvention d'équilibre au budget annexe spécifique du centre

aquatique pour la DSP Vert Marine.

% Les participations à la Mission Locale (55 000 €), au S.A.G.E de l'Yerres et

Bassée-Voulzie (20 000 €), au S.M.E.P du Grand Provinois [141 500 €) et au syndicat de maillage du réseau d'eau (227 000 €).

% 42 000 € de loyer des locaux loués par la ville de Provins à la Communauté de Communes et 125 000 € pour l'utilisation des locaux pour le conservatoire du Provinois.

%Sa 60 000 € ont été budgétés pour effectuer une étude relative au transfert de

la compétence « eau et assainissement ».

«

Les charges financières sont prévues pour 250 000€.

L'encours de dette au 1e' janvier 2017 est de 6.1 ME. Il était de 6.793 ME en 2016 ; 7.455

ME en 2015 et de 6.327 ME en 2014.

« Culture » [ligne 3 du tableau) : 78 500 €, il s'agit des subventions aux associations à

vocation culturelle à affecter en cours d'année. Elles sont prévues à hauteur de

46 000 € et 32 500 € de participations pour Tintinnabule, Encres Vives, Les Arts en Boule

et Act'Art.

« Centre aquatique » {ligne 4 du tableau): 100 000 € pour les associations de natation.

«Transport » [ligne 5 du tableau) : 556 000 € :

220 000 € pour B.A.LA.DE avec les participations du S.T..F (57 000 €) et du

Conseil Départemental (80 000 €).

“200 000 € pour les lignes régulières CT2, auxquels s'ajoutent :

65 000 € pour le projet de la ligne 7 {Provins /Montereau).

Ÿ 15 000 € pour le projet de redéploiement des lignes 11 et 12.s site

#22 000 € pour la navette touristique.

# 28000 € pour le remboursement aux communes de 50 % de la dépense pour l'acheminement des classes vers le centre aquatique.

«Portage de repas » [ligne 6 du tableau) : 231 000 € {même montant en recettes), service

mis en place depuis septembre 2015.

&A.LS.H » (ligne 7 du tableau) : 151 950 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement

des 6 centres de loisirs : Longueville/ Chenoise, Beton-Bazoches, Les Hauts de Provins,

Sport Loisirs Vacances, Champbenoist et Jouy-le- Chatel.

&R.AM » (ligne 8 du tableau) : 13 700 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement

du RAM.

« Développement économique » [ligne 9 du tableau): 422 530 € :

% 241 380 € pour l'entretien des zones d'activités :

Y_ 89 630 € de fluides (eau, électricité, téléphone, petites fournitures.….), Ÿ 174250 € pour l'entretien des espaces verts, tontes, fauchage, maintenance des équipements... ,

* 27 500 € de prestation de nettoyage des locaux.

% 81 650 € de taxes foncières.

% 73000 € pour le financement des chantiers d'insertion dans le cadre du

partenariat avec Initiative 77.

% 26 500 € de contribution à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Initiative Melun Val de Seine.

«Ressources humaines » {ligne 10 du tableau) : Masse salariale brute de 2145 270 €

(avec les dépenses annexes telles que frais de déplacement, indemnités des élus ..)

sera d'environ 2,060 M€ [en augmentation de 5 %) mais qui reste stable, hors

conservatoire du Provinois, et qui intègre :

* l'augmentation du point d'indice, la consolidation des avancements de

grades et échelons.

* Le conservatoire de musique en année pleine.

% De l'encadrement complémentaire pour les A.LSH, nécessaire au fonctionnement des centres et en conformité avec les règles de la DDJS en fonction de la fréquentation.

* Une organisation des services conciliant recrutements complémentaires,

mutudlisation et non remplacements d'agents.

«Ecole de musique » [ligne 11 du tableau): 8 380 €, hors frais de personnel, pour le fonctionnement du conservatoire.

«Administration générale » {ligne 12 du tableau) : 215 590 € pour le fonctionnement de la

Communauté de Communes du Provinois {affranchissement, reprographie, fournitures...)

« Numérique » [ligne 13 du tableau) : 35000 € de frais de participation au syndicat

numérique.

«Formation des élus » {ligne 14 du tableau) : 15 000 €.«Affaires Juridiques » {ligne 15 du tableau) : 72 300 € de prévus pour les contentieux,

conseils juridiques et A.M.O pour le renouvellement de la DSP du centre aquatique.

«Tourisme » {ligne 16 du tableau) : 160 805 €.

+ Pour poursuivre les 10 cartes et 2 panneaux des chemins de randonnées (22 600 €).

Pour les Pass privilèges (7 500 €).

“+ Pour les œufs de Pâques (3 000 €).

* Pour les frais de promotion touristique (127 705 €, dont reversement de la

taxe de séjour à l'office de tourisme et au Département pour 76 000 €) Ces éléments seront validés par la C.L.E.C.T et impactés sur les AC des communes de Provins, Sourdun et Louan.

Cécile CHARPENTIER (Sourdun) souhaite connaître la raison pour laquelle cette ligne

{tourisme » a augmenté.

Le Président explique que cette augmentation est liée à la prise de compétence par la

Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2017.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT:

17 869 282 € dont 1 M€ de reprise de provision (ligne 17 du tableau).

«Finances » (ligne 18 du tableau) : 16 899 737 € qui comprend notamment :

* Les recettes de la fiscalité directe, à taux constant depuis la création de la

Communauté de Communes, estimées à 6 084 576 € (soit + 55 468 €).

o 9.14% de Taxe d'habitation (-2 %) 3232 116€ (- 65962€) o 2.40% de Taxe foncière / bâti (+1 %) 777 328 € (+ 7696 €) o 5.03% de Taxe foncière / non bâti (+1 %) 217 635 € (+ 2155 €) o 21.71% CFE (+450 %) 1 824 484€ (+ 78 566 €)

e LaCVAE{(-2%) 1122633€ (- 30 162 €)

° LaTASCOM([-13%) 346938€ (-51841€)

e Le FPIC (+20 %) 408 605€ (+68 101 €)

° L'IFER (=) 122 528 €

# LaT.E.O.M prévue pour 5 323 171 €.

#1 925 000 € de dotations

Y__ DGF de base [-37 %) : 341 061 €

Ÿ__ DGF de compensation [-1.90 %) : 1 173 009 €

Soit — 12.84 % sur la DGF cumulée [-223 025 €)

Compensation et exonération de TH etTF: 292 713 €

* Fonds Départemental de péréquation de la TP : 98 897 €.

Soit une baisse cumulée [fiscalité et dotations) de -183 477 €

Pour mémoire, la DGF a baissé de 25.26 % depuis 2014, soit 587 221 € (2324316€ en 2014 pour 1 737 095 € en 2016).« Culture » [ligne 19 du tableau) : pas de recettes.

« Centre aquatique » {ligne 20 du tableau) : pas de recettes.

«Transport » [ligne 21 du tableau) : 137 000 € de participations du S.T.I.F (57 000 €) et du Département (80 000 €) pour B.A.LA.DE.

« Portage de repas » {ligne 22 du tableau) : 230 000 €.

&A.LS.H » {ligne 23 du tableau) : 303 965 € (180 000 € de participation des familles et 128 965 € de la CAF).

Alain BONTOUR {Chenoise) constate une différence entre 2015 et 2017.

Le Président explique que cette différence constatée est liée au décalage, dans le temps, des versements des prestations par la C.A.F7

«RAM » [ligne 24 du tableau) : 62 000 € de participations C.A.F.

« Développement économique » {ligne 25 du tableau) : 373 620 €. Il s'agit des loyers pour

302 800 € :

% 34 800 € pour le cinéma.

#12 300 € pour l'auberge de Chenoise.

% 80 800 € sur la Zone du Durteint (CAMEX, STEVA, MODULO et Maison

Pierre).

+ 75 400 € de la gendarmerie de Villiers-Saint-Georges.

% 74 000 € sur P2R (Hilzinger, Kenner, Fumaisons provinoises, Cabinet

Delassus Ségond, Holias Transport).

#25 500 € pour les maisons de santé

" 9 300 € pour celle de Chenoise

" 16 200 € pour celle de Provins

Ainsi que les charges qui sont refacturées aux locataires.

«Ressources humaines » {ligne 26 du tableau) : 158 760 € fremboursement des mises à disposition de personnel, aides de l'Etat pour les contrats uniques d'insertion et recouvrement de la part des agents sur les chèques déjeuner).

«École de musique » (ligne 27 du tableau) : 119 600 € (74 600 € de participation des

familles et 45 000 € de subvention du Département).

«Administration générale » (ligne 28 du tableau) : 1 600 €. Refacturation des frais

d'affranchissement ou de reprographies aux autres syndicats.

« Numérique » (ligne 29 du tableau) : pas de recettes.

« Formation des élus » [ligne 30 du tableau) : pas de recettes.

« Affaires juridiques » (ligne 31 du tableau) : pas de recettes.

«Tourisme » [ligne 32 du tableau) : 83 000 € (80 000 € d'encaissement de taxe de séjour et

3 000 € de refacturation des œufs de Pâques).EN INVESTISSEMENT. La section s'équilibre à hauteur de 7 570 942 € qui comprend :

saLo Les restes à réaliser et l'affectation de résultat de 2016.

se+ Les dépenses prévues pour le remboursement du capital des

emprunts (700 000 €), 5 000 € de caution éventuelle et 100 300 € d'avance au budget annexe Lotissement pour équilibre.

+ Les opérations d'investissement 2017.

«Développement économique » {ligne 33 du tableau) : 1 168 329 € en dépenses et 710 148 € en recettes :

* Travaux Chaussée de la Comtesse: 120 000 € (installation de ERRIC

PNEUS. Financement par 31 000 € de D.E.T.R)

* Pôle Gare : 350 000 €

e 50000 € pour la fin de l'aménagement du bâtiment d'accueil touristique du Pôle Gare de Provins.

e 300 000 € pour l'aménagement du parking nord-ouest du Pôle Gare

de Provins [financés à hauteur de 100 000 € par le C3D).

cs s. * Maison de santé pluridisciplinaire de Villiers-Saint-Georges: 180 000 €

(60 000 € du C3D).

Création d'1 skate-park, de 3 city stades, et des travaux de mise aux

normes : 312 000 € (104 000 € du C3D).

% A.LS.H: 15000 € sont prévus pour des travaux de mise aux normes,

achaïs de jeux extérieurs, mobilier, informatique des ALSH...

«

+ Fonds de concours pour le réseau de défense incendie de Saint Loup de Naud: 11 329 €

Chemin de fer touristique : 180 000€ [60 000 € du C3D).

«Numérique » (ligne 34 du tableau) : 1 032 500 €. L'estimation de l'investissement à la charge de la Communauté de Communes est de 3 143 890 €, pour un coût total estimé du déploiement de 15 651 474 €.

«Centre aquatique » {ligne 35 du tableau) : 500 000 € {Virement au budget annexe du

centre aquatique pour le B.E.A).

«École de musique » [ligne 36 du tableau) : 5 000 € {solde d'achats des instruments de

musique. Financés à hauteur de 24 000 € par le C3D).

«Administration générale» (ligne 37 du tableau): 20 500 € [provision de mobilier et

travaux divers en cours d'année).

{RAM » [ligne 38 du tableau) : 1 500 € (matériel et équipements. Financés pour 263€ par

la C.A.F).

«Tourisme et randonnée » {ligne 39 du tableau): 10 000 € pour la promotion du tourisme.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité par 60 voix «pour» et 2 «abstention» (Alain GUYARD, Les Marêts ET Bertrand de BISSCHOP, Vulaines-les-Provins),adopte le Budget Primitif principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2017.

000

BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016 L

Le Président présente et commente les résultats figurant dans le tableau ci-dessous.

L'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après

leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L'article R. 2311-13 du

Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

*_ Une fiche de calcul prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,

Y Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016, établis par l'ordonnateur,

* Et soit le Compte de Gestion, s'il a pu être établi, soit Une balance et un tableau des résultats

l'est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2016 :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2016 3 923,94 127,14 -3 796,80

Section de fonctionnement Résultats antérieurs Feportés 99 716,67 99 716,67 ligne 002

Résultats à affecter 3 923,94 99 843,81 95 919,87

Résultats propres à l'exercice 2016 214 606,35 337 812,40 123 206,05 Z FE mi

Section d'investissement [résultats antérieurs reportés 54 792,60 -54 792,60 ligne 001

Solde global d'exécution 269 398,95 337 812,40 68 413,45

Restes à réaliser au Fonctionnement i : É É

31/12/2016 Investissement 390332,34| 33878946 -51542,88

Section d'investissement | 659731,29| 676 601,86 16 870,57 {Y compris RAR)

Résultats cumulés 2016

x 663 655,23 776 445,67 112 790,44 {y compris RAR en Invt}

Prévision d'affectation en réserve 0.00

Reprise anticipée 2016 [compte 1068 /

Report en fonctionnement en Recettes 95 919,87Re

Sile Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.

Résultat global de la section de fonctionnement 2016 95 919,87

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 68 413,45

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2016 -51 542,88

Excédent de financement de la section d'investissement 16 870,57

Couverture du besoin de financement 2016 {compte 1068) 0,00

Solde du résultat de fonctionnement 95919,87

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis Un avis favorable. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2016, et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Président présente le budget annexe du Service Public d'Assainissement Non

Collectif pour l'exercice 2017.

Il commente le tableau présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

022| Dépenses imprévues

023| Autofinancement 84 919,87

95 919,87

DEPENSES RECETTES

Admission en non valeur 10 000,00

Provisions Annulation de titres 1 000,00

95 919,87INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Logiciel 5 000,00 Financements par Région, Département, AESN et usagers

Solde de la Tranche 1 25 000,00 Solde de la Tranche 1 25 000,00

Solde de la Tranche 2 261 000,00 Solde de la Tranche 2 335 670,00

Lonsles pénodIAues 0e Bon 120 000,00 Facturation des contrôles 126 500,00 fonctionnement (existants et neufs)

Solde de la tranche 4 10 000,00 Solde de la tranche 4 15 000,00

Solde de la tranche 5 10 000,00 Solde de la tranche 5 10 000,00

Solde de la tranche 6 10 000,00 Solde de la tranche 6 10 000,00

Annulation de titres / années antérieures] 10 000,00

Dépense d'équilibre 172 960,44 021/|Autofinancement 84919,87

360:382.84

1014 292,78 1 014 292,78

Ce budget annexe 2017 intègre les opérations de contrôles des systèmes d'Assainissement Non Collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C. Il reprend les résultats de 2016 présentés précédemment, à savoir :

Y L'intégration des excédents de 2016:

o 95919.87 € en fonctionnement

o 68 413.45 € en investissement

Y__ Etles restes à réaliser pour un solde de - 51 542.88 €.

La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de

95 919.87 €, correspondant au résultat 2016 repris :

e 10 000 € d'admission en non-valeur et provision d'annulations de titres à annuler

éventuellement dans l'année.

e | 000 € de provision d'annulation de titres.

La section d'INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 1 014 292.78 €.

Le Président indique que les contrôles périodiques de bon fonctionnement débuteront

en 2017:

- Entre 1 000 et 1 200 contrôles sont prévus, sur 8 600 existants

- 150 contrôles sur les installations existantes et neuves.

Une seconde tranche a été lancée en cours d'année 2016 concernant la réalisation de 100 nouvelles études de sol et 40 chantiers de réhabilitation, et est constatée en reste à réaliser. Aucun autres travaux ne seront fait sur 2017.

Les dépenses correspondent aux travaux de réhabilitation et d'études, dont :

e 5000 € de logiciel

e 25 000 € pour la 1ère tranche

e 261 000 € pour la 2ème tranche

e 120 000 € pour les contrôles périodiques de bon fonctionnement

+ 30000 € sur les dernières tranches lancées par la Gerbe

e 10000 € de provision d'annulation de titresLes recettes sont présentées par tranche de travaux et proviennent de :

+ Subventions de l'Agence de l'Eau : 173 600 €

+ Subventions du Département : 33 000 €

+ Participation des propriétaires : 315 570 €

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 à émis un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Budget Primitif 2017 pour le Budget annexe du S.P.A.N.C.

000

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

Le Président présente et commente les résultats figurant dans le tableau ci-dessous.

L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

*__ Une fiche de calcul prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le

comptable public,

Y Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016, établis par l'ordonnateur,

Y Et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un

tableau des résultats

llest demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2016 :

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2016 2 040 985,23 2 040 985,23 0,00

section de _. antérieurs reportés 21 203,98 21 203,98

Sn se Résultats à affecter 2 040 985,23 2 062 189,21 36 243,59

Résultats propres à l'exercice 2016 2 079 159,52 2 079 159,52 0,00

Section Résultats antérieurs reportés 0.00

d'investissement | ligne 001 L

Solde global d'exécution 2 079 159,52 2 079 159,52 0,00Patins

Restes à réaliser au [Fonctionnement

31/12/2016 Investissement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement u Investissement 2 079 159,52 2079 159,52 0,00

{(Y compris RAR)

Résultats cumulés 2016 (y compris RAR en Invt) 4120 144,75 4141 348,73 36 243,59

Prévision d'affectation en réserve

Reprise anticipée 2016 [compte 1068

Report en fonctionnement en Recettes : RS ii 36 243,59

Sile Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la

reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte

Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.

Résultat global de la section de fonctionnement 2016 36 243,59

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 0,00

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2016 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement

Couverture du besoin de financement 2016 {compte 1068)

Solde du résultat de fonctionnement 36 243,59

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des

restes à réaliser.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 émet un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2016, et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Président présente le budget annexe du lotissement pour l'exercice 2017.

Il commente le tableau présenté ci-dessous :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses Réelles

66111|cmress intérêts 3 000,00!

G05lemareorr Travaux de création de voirie et réseaux 150 000,00! 774 c30 60 000,00 sur la zone de la grande prairie

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

608|cranter043 Opérations d'ordre / intérêts 3 000,00! 796|-ranre 043 Opérations d'ordre / intérêts 3 000,00

71335/emmveosz ANNUIaION du Stock initial 2038 412,19 71335/emawos Constatation du stock en fin d'année | 2 131 412,19 en début d'année

Résultat 2016 36 243,59

2194 412,19 2 230 655,78

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses Réelles Recettes Réelles

1641|crante 15 remboursement dette 7 300,00 168741 |crmre 15 Avance du Budget Principal 100 300,00

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

335... cronteos Constatation du stock en fin d'année :| 2 131 412,19 385... fesses Annulation du stock Initial 2 038 412,19 en début d'année

3351 travaux en cours terrain 1 029 654,95) 3351 travaux en cours terrain 1 029 654,95|

3354 travaux encours 27615,75 3354 travaux en cours | 27615,75 études prestations de services études prestations de services

3355 travaux en cours travaux 1 059 985,18, 3355 travaux en cours travaux 969 985,18

33581 travaux en cours frais accessoires 5710,29 33581 travaux en cours frais accessoires 5 710,29]

33586 travaux en cours frais financiers 8 446,02 33586 travaux en cours frais financiers 5 446,02

2138712,19 2138 712,19)

Ce budget annexe se tient en comptabilité M14, gestion de stock, et sert à décrire les

travaux d'aménagement des zones de Poigny et Longueville ainsi que les frais

financiers des prêts mis en place pour supporter ces aménagements.

Ilreprend les résultats de 2016, présentés précédemment, à savoir la reprise anticipée en fonctionnement de 36 243,59 €. Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement, et des écritures d'ordre permettent, en fin d'année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu'à leur vente.

Figurent au budget 2017 :

+ Le remboursement des prêts souscrits en 2008 [100 000 € contractés pour des

travaux à Poigny sur 15 ans à 4.50 %) nécessitent l'inscription de 3 000 € de frais financiers et 7 3 00 € de remboursement en capital.

+ Des travaux de création de voirie et de réseaux sont prévus pour 150 000 €

HT financés à hauteur de 40 % par le C8D, soit 60 000 €

Les dépenses sont couvertes par une avance du budget principal qui sera rendue au

moment des ventes de terrain.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Budget Primitif 2017 pour le Budget annexe du lotissement.BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

Le Président présente et commente les résultats figurant dans le tableau ci-dessous.

L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après

leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. L'article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du Compte Administratif et dans leur intégralité, les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

*__ Une fiche de calcul prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le

comptable public,

* Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016, établis par l'ordonnateur,

Y_ Et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un

tableau des résultats

ll'est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2016:

Dépenses Recettes Solde (+ou-)

Résultats propres à l'exercice 2016 472 115,43 472 115,43 0,00 Ré =

Section defonctionnement/R°SuItts antérieurs reportés 0,00 0,00 ligne 002

Résultats à affecter 472 115,43 472 115,43 0,00

Résultats propres à l'exercice 2016 485 957,92 473 402,65 -12 555,27

Section d'investissement [Résultats antérieurs reportés 12 555,27 12 555,27 ligne 001

Solde global d'exécution 485 957,92 485 957,92 0,00

Restes à réaliser au [Fonctionnement

31/12/2016 Investissement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement | a ticsement 485957,92| 485 957,92 0,00 {Y compris RAR)

Résultats cumulés 2016 58 073,35 ,35 ] {y compris RAR en Invt) ° 1581073 099

Prévision d'affectation en réserve 0.00

Reprise anticipée 2016 |compte 1068 [ Report en fonctionnement en Recettes 0,00

Sile Compte Administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la

reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte

Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2017.Résultat global de la section de fonctionnement 2016 0,00

Solde d'exécution de la section d'investissement 2016 0,00

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2016 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement 0,00

Couverture du besoin de financement 2016 (compte 1068) 0,00

Solde du résultat de fonctionnement 0,00

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des

restes à réaliser.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats de l'exercice 2016, et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Président présente le budget annexe du centre aquatique pour l'exercice 2017.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Frais de gestion du BEA 20 000,00 Redevance d'exploitation 10 000,00

Entretien du parking 5 000,00 Reversement de la TEOM 2 500,00

Entretien allée piétonne entre le parking et l'entrée 3 000,00

Assurance 15 000,00!

Taxes foncières 30 000,00

DSP Vert Marine 325 000,00!

Créneaux scolaires 96 000,00

Honoraires renouvellement de la DSP 25 000,00

Provision régularisation TVA 100,00 Provision régularisation TVA 100,00

Subvention d'équilibre du Buget Principal | 506 500,00

519 100,00 519 100,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

BEA AUXIFIP 500 000,00

Subvention d'équilibre du Budget Principal | 500 000,00

500 000,00 500 000,00

Ce budget constate le résultat nul de 2016.

La section en FONCTIONNEMENT de l'exercice budgétaire 2017 s'équilibre en Dépenses et Recettes à hauteur de 519 100 €:- 20 000 € de frais de gestion du loyer versé à AUXIFIP {L3 du BEA) - 5 000 € de provision pour l'entretien du parking

- 3 000 € de provision pour l'entretien de l'allée piétonne

- 15000 € d'assurances

- 80 000 € de taxes foncières

- 825000 € de subvention DSP à Vert Marine et 96000 € pour les

créneaux scolaires

- 25 000 € de provision d'honoraires pour le renouvellement de la DSP {échéance septembre 2017)

- 100 € de provision de régularisation de TVA

Ces dépenses sont couvertes par une redevance d'exploitation de 10000 € et d'un

reversement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères prévu à hauteur de 2500 €, versés par Vert Marine. Le solde provient d'une subvention d'équilibre du budget principal de la Communauté de Communes pour 506 500 €.

La section INVESTISSEMENT, est équilibrée à hauteur de 500 000 €.

La seule dépense correspond au loyer à verser à A.U.X.L.F.I.P pour 500 000 €.L'équilibre

se fait également par Une subvention d'équilibre du budget principal.

Le Président précise que la provision d'honoraires pour le renouvellement de la

Délégation de Service Public était jusqu'à présent, inscrite sur le budget principal de la

Communauté de Communes. Cette inscription est désormais faite sur le budget annexe du centre aquatique.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis Un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Budget Primitif 2017 pour le Budget annexe du centre aquatique.

000

SUBVENTIONS 2017 ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Le Président rappelle que le conseil communautaire se prononce, annuellement, sur le

montant des subventions qu'il attribuera aux associations culturelles et aux associations

de natation, au titre de l'exercice budgétaire 2017.

Il rappelle également que dès lors que le montant d'une subvention est supérieur à

23 000 €, la collectivité a l'obligation de signer Une convention avec l'association subventionnée, ce qui permet, notamment, de contrôler l'utilisation de la subvention allouée.

Concernant les demandes de subventions reçues au titre de l'année 2017, le Président indique que la commission culture et sports, réunie le 16 janvier dernier, à étudier la recevabilité de ces demandes et fait les propositions suivantes :

Pour les associations culturelles :

+ Les Champs de la Terre : 7 500 €

+ __ Commune Libre de la Ville-Haute : 11 000 €

+ Encres Vives : 7 500 €

+ Cinéma «Le Rexyn: 10000 € (Subvention annuelle inscrite dans la convention)

e _ AJECTA : 2 000 €+ __Inventio : 1 250 €.

Pour les associations de natation :

e PROVINS NATATION : 64 500 €

e ASSUPRO : 17 300 €

e AQUACYCLOPEDUS : 13 760 €

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis un avis favorable. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions 2017 en faveur des associations culturelles et de natation telles que présentées ci-dessus. Le conseil communautaire autorise également le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.

000

Départ de Chantal BAIOCCHI (Provins).

PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIONS PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION « TINTINNABULE » ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Le projet de convention était joint aux notes de synthèse.

Le Président explique que la Communauté de Communes du Provinois apporte,

chaque année, son soutien financier à l'association « Tintinnabule », qui propose des

animations musicales dans les classes primaires, sur la base du volontariat des

enseignants. Après plusieurs séances de travail en classe, les écoles participantes sont regroupées pour un spectacle commun.

Il'est précisé que ce projet est autorisé par l'Inspection de l'Education Nationale de la

circonscription de Provins. Il a également été étudié par la commission culture et sports du 16 janvier 2017.

AU titre de l'année scolaire 2016/2017, dix-neuf classes sont inscrites. Le Président

propose de fixer la participation financière de la Communauté de Communes à 120 € par classe particibante. Une participation de 2 € par élève sera demandée aux écoles.

Le spectacle qui sera proposé aura lieu le jeudi 30 mars 2017 avec comme artiste Gil CHOVET.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer le montant de

la participation financière de la Communauté de Communes aux actions proposées par l'association «Tintinnabule » à 120 € por classe participante. Le conseil communautaire autorise également le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat à venir.

000

PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIONS PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION « LES ARTS EN BOULE » ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Le projet de convention était joint aux notes de synthèse.

Sur le même principe que le point précédent, le Président fait savoir que la

Communauté de Communes apporte son soutien financier aux actions proposées par

20l'association « Les Arts en Boule », qui organise des actions culturelles sur le territoire, en

faisant participer les habitants.

Le Président propose de fixer la participation financière de la Communauté de Communes à l'identique de 2016, à savoir à 1 000 € par action, dans la limite de 6

actions par an.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis Un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, décide de fixer à 1 000 € par

action le montant de la participation financière de la Communauté de Communes aux actions proposées par l'association «Les Arts en Boule », dans la limite de 6 actions par an. Le conseil communautaire autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat à venir.

000

B.A.LA.D.E: DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DELEGATION DE COMPETENCE AUPRES DU S.T.LF POUR LA GESTION DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION

Le projet de convention était joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des Transports expose que le Syndicat des

Transports d'Ile-de-France {(S.T.I.F) détient la compétence pour organiser les services de

transport à la demande en Ile-de-France. Cette compétence peut cependant être

déléguée à des Autorités Organisatrices de Proximité (A.O.P).

Pour l'organisation de son service de transport à la demande (B.ALA.DE), la Communauté de Communes a signé avec le S.T..F le 10 janvier 2014, une convention de délégation de compétences pour une durée de 4 ans. Elle est ainsi devenue Autorité Organisatrice de Proximité.

La Communauté de Communes a confié, par marché à la société PROCARS, l'exploitation du service B.A.LA.DE pour une durée de 4 ans. Un nouveau marché prendra effet au 1e' janvier 2018, pour une durée de 4 ans maximum.

Pour poursuivre la gestion de son service de transport à la demande, la Communauté

de Communes doit solliciter auprès du S.T..F le renouvellement de sa délégation de compétence à compter du 1er janvier 2018.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis Un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la demande du

renouvellement de délégation de compétence auprès du S.T..F pour la gestion de son

service de transport à la demande B.A.LA.DE à compter du 1er janvier 2018, et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de délégation et tous

documents s'y rapportant.

000

MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS DE L'OFFICE DE TOURISME PAR LA VILLE DE PROVINS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LE PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION

Le projet de procès-verbal de mise à disposition était joint aux notes de synthèse.

L'article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : «Le

transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la

21D us

collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce

transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement

entire les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la

collectivité bénéficiaire. »

Yveite GALAND, vice-présidente en charge du Tourisme indique que la Communauté

de Communes exerce depuis le 1e janvier 2017, la compétence « Promotion du

tourisme, dont la création d'offices du tourisme ». C'est au titre de cette compétence

que les biens listés ci-dessous doivent être mis à disposition de la Communauté de

Communes par la ville de Provins :

e Chemin de Villecran

Maison du visiteur [office de tourisme)

Une grande halle qui accueille les pique-niques scolaires,

Logement du gardien,

Sanitaires scolaires et touristiques,

Locaux techniques, auvents, accueil et grand bureau (dans le

prolongement du logement gardien),

Ÿ Un bâtiment abritant Un distributeur automatique de billets.

SKKKKA

+ _ Local point d'information de la Ville-Haute au 21, rue du Palais

+ Local d'accueil place Saint-Ayoul au 1, cour des Bénédictins.

Il est précisé que cette mise à disposition n'entraine pas de transfert de propriété.

Cependant, la Communauté de Communes devra assumer l'ensemble des obligations du propriétaire.

Le Président ajoute que cette prise de compétence est liée à l'application des

dispositions de la loi NOTRe.

Le Bureau dans sa séance du 19 janvier 2017 a émis un avis favorable. Le conseil

communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette mise à

disposition et autorise le Président ou son représentant à signer le procès-verbal de mise

à disposition et tous documents s'y rapportant.

000

CREATION D'UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE

Le Président rappelle que le conseil communautaire dans sa séance du 8 décembre 2016, s'est positionné sur la création d'un office de tourisme intercommunal dénommé «Office de tourisme du Provinois n, dont les statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2016.

Pour permettre Un rayonnement touristique plus important ainsi qu'une mise en

cohérence des politiques touristiques, il a été décidé, dans un souci de performance et

de renforcement de l'attractivité du territoire, de créer un office de tourisme intercommunautaire regroupant la Communauté de Communes du Provinois, la Communauté de communes Bassée-Montois et la Communauté de communes des 2 Morin.

L'office de tourisme intercommunautaire ainsi créé disposera des missions suivantes :

+ L'accueil et l'information touristique

22Les membres

deLe

a+“

Se+

aLe

a

La promotion, la recherche et le développement du tourisme sur le

territoire des communautés de communes du Provinois, Bassée-Montois et des 2 Morin, et ce par tous moyens, notamment par :

* L'élaboration et la mise en œuvre de la politique de tourisme intercommunale,

* L'organisation des visites guidées sur le territoire des

Communautés de Communes du Provinois, Bassée-Montois et des 2 Morin,

“L'achat et la vente de produits { souvenirs » rattachés à l'histoire

et aux monuments du Provinois, du Bassée Montois, et des 2 Morin,

*_ L'organisation et/ou la production et/ou la vente de spectacles vivants,

*_ L'organisation des transports liés aux séjours touristiques,

*__ Larédlisation d'études et de missions d'ingénierie et d'expertise,

* La coordination des socio-professionnels.

La commercialisation des produits et prestations de séjours issus des

territoires des Communautés de Communes du Provinois, Bassée-Montois

et des 2 Morin.

La gestion d'équipements touristiques et culturels collectifs.

Et d'Une manière générale, toutes opérations commerciales, mobilières,

immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement

à l'objet de l'association ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

qui siégeront au conseil d'administration sont répartis de la manière

9 représentants de la communauté de communes du Provinois,

5 représentants de la communauté de communes des 2 Morin,

4 représentants de la communauté de communes Bassée-Montois, 1 représentant du Conseil Régional désigné par le Président du Conseil Régional,

1 représentant du Conseil Départemental désigné par le Président du Conseil Départemental,

21 membres représentant les professions et activités intéressées par le

tourisme, répartis comme suit :

*_ Associations ;

*_ Professionnels du tourisme :

Personnalités qualifiées.

Le Président ajoute que l'office de tourisme conservera sa forme associative.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la création

d'un office de tourisme intercommunautaire, dit que cet office de tourisme

maintiendra sa forme juridique actuelle, à savoir « association Loi 1901 » et fixe le

collège de ses représentants comme indiqué ci-dessus.

000

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE

23Eee

Le Président indique que le conseil d'administration de l'office de tourisme

intercommunautaire sera composé de 9 représentants de la Communauté de

Communes du Provinois.

Le conseil communautaire est invité à désigner ses 9 représentants. Il est proposé de

désigner les membres de la commission tourisme ainsi qu'Alain BOULLOT, en sa qualité

de Président du syndicat d'initiatives de Beton-Bazoches, à savoir :

Yvette GALAND

Dominique GAUFILLIER

Hervé PATRON

Catherine GALLOIS

Virginie SPARACINO

Martial DORBAIS

James DANE

Isabelle ANDRE

Alain BOULLOT KKKSKKA

SKA

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne les

personnes nommées ci-dessus pour représenter la Communauté de Communes et

siéger au conseil d'administration de l'office de tourisme intercommunautaire.

000

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ET L'OFFICE DE TOURISME

Le projet de convention était joint aux notes de synthèse.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Provinois va confier la

gestion de sa compétence « tourisme » à l'office de tourisme, à savoir: l'accueil,

l'information des touristes et la promotion du tourisme.

Une convention d'objectifs et de moyens formalisera d'une part, la mission confiée par

la Communauté de Communes à l'office de tourisme et d'autre part, formalisera la

mise à disposition des biens à l'office de tourisme qui lui ont été mis à disposition par la ville de Provins.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président OÙ son représentant à signer cette convention d'objectifs et de moyens.

000

QUESTIONS DIVERSES _|

Le Président rappelle que les communes ont jusqu'au 26 mars 2017, pour s'opposer, par

délibération, au transfert de la compétence « PLU, de document d'urbanisme en

tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes.

Cette compétence sera transférée de plein droit à la Communauté de Communes à

partir du 27 mars 2017, sauf si 25 % des communes {soit 10 communes) représentant 20

% de la population {soit 7 144 habitants) délibèrent contre.

A ce jour, le Président indique que 7 communes ont délibéré.

24en

Olivier LAVENKA souhaite intervenir sur la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire. En effet, deux nids ont été dénombrés sur les communes de Provins et de Champcenest. Il faut prendre les mesures qui s'imposent pour pouvoir intervenir au plus vite afin d'éviter toute propagation de nids au printemps.

Ce sujet a déjà été évoqué lors de la dernière commission Développement économique et travaux ainsi qu'au Bureau communautaire.

La solution envisagée serait de former 3 agents des communes de Provins, Jouy-le-

Châtel et Villiers-Saint-Georges qui pourraient ainsi intervenir sur l'ensemble du territoire.

Une formation serait dispensée par la Chambre de l'Agriculture. Du matériel devra

également être acheté pour équiper ces agents: combinaison, pistolet longue

portée. . Le coût de cette opération est estimé entre 5 000 et 6 000 €.

Tony PITA constate une baisse des interventions des pompiers et s'étonne du fait que

ce soit la Communauté de Communes qui intervienne dans ce domaine et prenne

cela à sa charge.

Le Président indique avoir été alerté par des agriculteurs du danger de ces frelons

asiatiques sur les abeilles notamment, car ils détruisent les ruches.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie Alain BALDUCCI, maire et le conseil

municipal de Sainte-Colombe pour leur accueil.

Le secrétaire de séance

Dominique VERDENET

25