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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 13 fevrier 2025 publie le 23 avril 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 13 fevrier 2025 publie le 23 avril 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/2025 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART {(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp]}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy], Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE [(Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Claude BONICI (Poigny}, Olivier LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Catherine GALLOIS {(Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud}), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant {Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marets}, Eric JEUNEMAITRE (Provins), Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest), Didier AGNUS
{Courtacon], Jean-Patrick SOTTIEZ{Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Maïhilde BADIN à Alain BONTOUR (Chenoïse-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO {Provins}, Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD [Rupéreux) à Christine BOULET [Courchamp}, Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS [Saint- Hilliers), Jacques SIMONY (Voulton) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le ? 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal de séance du 19 décembre a été adressé aux conseillers communautaires, le 7 février, par voie électronique.
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Le procès-verbal de la séance du 19 décembre est approuvé à l'Unanimité.
OOo
BILAN 2024 ET PERSPECTIVES 2025 POUR LE CAP
Présentation en pièce jointe
Jonathan LACOMME, Directeur du centre aquatique présente l'organigramme du CAP.
Le bilan 2024 est présenté par Yann QUIERTANT, Chef de bassin :
e 122731 entrées en 2024
e 350 jours d'ouverture par an en moyenne
9 797 heures d'activités hors scolaires
1 235 cours d'aquagym/an
25 cours par semaine en moyenne sur l'année
200 clients/semaine d'avril à fin septembre
238 clients/semaines d'octobre à fin mars
134 enfants accueillis par semaine en école de natation
11 créneaux d'apprentissage de l'école de natation/semaine
e 13 semaines de stages vacances/an
e 42750 euros de recettes annuelles associées
Le Directeur indique que le nombre d'abonnés depuis la reprise en régie directe de la gestion
du CAP ne cesse d'augmenter. Le montant de prélèvement permet d'assurer la stabilité des recettes.
La partie hygiène et propreté est présentée par Marion Hardy, Responsable propreté.
Elle précise que les protocoles d'hygiène et les tours de vérification, permettent de garder
l'ensemble du centre aquatique dans un état de propreté correct. De plus, les produits utilisés
sont à 80% bio.
Le Président remercie le travail remarquable des équipes.
OOo
RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT |
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, "lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, le Président rend compte des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant”. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Puoiéle 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Er
Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
30/01/2025 Renouvellement d'une convention avec le centre de
Gestion
Le Conseil Communautaire a délibéré initialement le 23 mars
2017 pour adhérer à cette convention unique annuelle qui
ouvre un droit d'accès permanent à toutes les réunions
d'information sur inscription préalable ainsi qu'aux autres
prestations sur simple bon de commande dès lors qu'elles
sont payantes (mise à disposition de personnel, missions
spécifiques). L'adhésion est valable un an.
Considérant l'intérêt de renouveler la signature, au titre de
l'année 2025, d'une telle convention dont le but est de
simplifier les démarches administratives au recours des
prestations du Centre de Gestion ;
Le bureau communautaire dans sa séance du é février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de cette signature.
OOo
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS (S2E). |
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration générale, précise que suite à
la démission de monsieur POUEY-MOUNOU (Melz-sur-Seine) délégué titulaire la Communauté
de communes doit désigner un nouveau délégué.
e Monsieur Georges CLAUSS propose sa candidature pour la fonction de délégué titulaire ;
I convient dès lors de procéder à son élection et d'installer ce délégué dans ses fonctions au Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais ($2e).
Le bureau communautaire dans sa séance du é février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne ce délégué, dans ses fonctions de délégué titulaire au Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais ($2e).
OOo
SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » |
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que le budget annexe du
lotissement doit être équilibré, dans l'attente des ventes des parcelles de terrains.
Le bureau communautaire dans sa séance du é février 2025 a émis un avis favorable. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publiée 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, complète la subvention de
fonctionnement 2024 de 25 454.20€ du Budget Général, nature 65736221, au profit du Budget Annexe «t Lotissement n, nature 757368.
OOo
BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public, Ÿ_ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 [établis par l'ordonnateur),
Il est demandé à l'Assemblée Communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2024.
Dépenses Recettes |Solde (+ ou -]
Résultats propres à l'exercice 2024 20 307 316,76] 20 977 417,19 670 100,43
Section de Résultats antérieurs reportés 4272 173,90] 4 272 173,90
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 20 307 316,76| 25 249 591,09] 4 942 274,33
Résultats propres à l'exercice 2024 4 560 951,30] 3 909 463,83 -651 487,47
| Section Résultats antérieurs reportés 591 735,98 591 735,98
d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 4 560 951,30] 4 501 199,81 -59 751,49
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2024 Investissement 1026 925,96| 566 556,88] -460 369,08
Section
d'investissement … [investissement 5587 877,26| 5067 756,69| -520 120,57 {Y compris RAR)
Résultats cumulés 2024
{y compris RAR en 25 895 194,02] 30 317 347,78] 4 422 153,76 invt]
Prévision d'affectation en réserve 520 120,57
Affectation 2024 [compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 4 422 153,76]
Si le compte administratif fait apparaitre Une différence avec les montants affectés,
l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l'exercice 2025. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Pubiéte 2 3 AVR. 2025
1D : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Résultat global de la section de fonctionnement 2024 4 942 274,33)
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 -59 751,49
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2024 -460 369,08.
Excédent de financement de la section d'investissement 0,00
Couverture du besoin de financement 2024 (compte 1068) 520 120,57
Solde du résultat de fonctionnement 4 422 153,76
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,
Il est demandé à l'Assemblée Communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
puise 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Dépenses Recettes |Solde (+ ou-)
Résultats propres à l'exercice 2024 76 307,27 67 167,90 -9 139,37
Section de Résultats antérieurs reportés 160 702,34 160 702,34
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 76 307,27 227 870,24 151 562,97
Résultats propres à l'exercice 2024 6 240,01 6018,14 -221,87
| Section Résultats antérieurs reportés 75 433,86 75 433.86
d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 6 240,01 81 452,00 75 211,99
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2024 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section
d'investissement Investissement 6 240,01 81 452,00] 75 211,99
{Y compris RAR)
Résultats cumulés 2024
{y compris RAR en 82 547,28 309 322,24 226 774,96 invt}
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2024 compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 151 562,97)
0,00
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés, l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l'exercice 2025.
Résultat global de la section de fonctionnement 2024 151 562,97
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 75 211,99
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2024 0,00!
Excédent de financement de la section d'investissement 75 211,99
Couverture du besoin de financement 2024 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 151 562,97
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
pubiéle 2 3 AVR. 2025 ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,
ll est demandé à l'Assemblée Communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2024.
Dépenses Recettes Solde (+ ou-
Résultats propres à l'exercice 2024 2031 832,14] 2031 832,14 0,00
Section de Résultats antérieurs reportés 0,00 0,00 fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 2031 832,14] 2031 832,14 0,00
Résultats propres à l'exercice 2024 2031833,25| 2031 832,14 1,11
Section Résultats antérieurs reportés Li Lil
d'investissement [ligne 001 ‘ °
Solde global d'exécution 2031833,25| 2031 833,25 0,00
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2024 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section
d'investissement Investissement 2031 833,25] 2 031 833,25 0,00
{(Y compris RAR)
Résultats cumulés 2024
{y compris RAR en 4063 665,39] 4 063 665,39 0,00
invt)
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2024 [compte 1068
Report en fonctionnement en Rece
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés,
l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de
cause, avant la fin de l'exercice 2024.
Résultat global de la section de fonctionnement 2024 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 0,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2024 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2024 [compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement 0,00
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Le bureau communautaire dans sa séance du é février 2025 a émis Un avis favorable. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration générale, précise que la
présentation de ce rapport est un préalable obligatoire au vote du budget pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Ce rapport retraçant l'année 2023 doit donc être présenté avant les débats du budget. Il fait apparaitre :
s. # Au 31 décembre 2023, la collectivité compte 119 agents titulaires et contractuels,
répartis comme suit :
“ 27 fonctionnaires
e Dont 15 femmes
e Dont 12 hommes
" 92 contractuels
e Dont 55 femmes
e Dont 37 hommes
Le, + L'âge moyen du personnel dela Communauté de Communes en 2023 est de 42 ans.
Répartition de l'effectif permanent par catégorie {A.,B,C) 99 permanents
A B
Hommes 4 25
Femmes 6 16
OTAL 10 41
% Rémunération brute moyenne brute annuelle par agent : 19 375, 25 €
Rémunération moyenne brute annuelle et par sexe : (99 permanents)
Hommes Femmes
8 219 11155
AU vu de ces éléments, il est à noter une HAUSSE des effectifs féminins (57 femmes et 42
hommes (Telles sont les raisons qui expliquent la différence de salaire).
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de ce rapport. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
puiéle 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
| BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Les informations financières et fiscales de la collectivité sont
dessous :
retracées dans les ratios ci-
Informations statistiques Valeurs
Population DGF
Nom de l'EPCI : Communauté de Comunes du Provinois
36 457
Informations fiscales réf fiche individuelle 2024]
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel Fiscal par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
CCP 9 849 786| 11 533 922 270,175440 346,370000
Moyennes
Informations financières - ratios Valeurs nationales
(données 2023)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 575,09 373,00
2 [Produit des impositions directes/population 86,75 176,00
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 688,78 454,00
4 |Dépenses d'équipement brut/population 252,04 95,00
5 |Encours de dette/population 196,80) 204,00
6 |DGF/population 46,20 49,00
7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 18,97 41,70
9 |Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88,67 87,00
10 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,59 21,00
11 |Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 28,57 44,90
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des finances, précise que la section de
fonctionnement 2025 s'élève à 25 380 951.51 € tout compris : les prévisions réelles, les opérations
d'ordre et la reprise des résultats de 2024.
Selon le même principe, la section d'investissement s'élève à 11 118 540.46 €.
Les grandes masses : Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Pubiéle 2 3 AVR. 2025
1D : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles 20 965 951,51 Recettes réelles 20 688 797,75
Opérations d'ordre 1 215 000,00 Opérations d'ordre 270 000,00
023|Autofinancement 3 200 000,00
25 380 951,51 È | LL ‘ 25 360 951,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles 7 607 556,00 Recettes Réelles 3 826 863,01
Opérations d'ordre 560 000,00 Opérations d'ordre 1 505 000,00
[ 021|Autofinancement 3 200 000,00
Dépenses d'équilibre 1 864 307,01 Emprunt d'équilibre 1 500 000,00!
25:p6; 66: 8]
11118 540,46 11118 540,46
BUDGET TOTAL 36 499 491,97 BUDGET TOTAL 36 499 491,97
Un vote par chapitres : Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
raiéle 2 3 AVR. 2025 ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Em
Dépenses de Fonctionnement BP 2024 CA 202 2P 2025 Recellos de Fonchonnement BP 2024 CA 2024 BP 2025
002,
2. Charges de carsonnel —
SU PRO EGR
Dépenses d'investissement BP 2024 CA 2024 8P 2025 Recettes d'investissement BP 2024 CA 2024 8P 2025
001, Excédent reporté sn sa
001. d'invesfisrement reporté F 1048, Gouveture du déficit 520 120.
Opéralions réelles 5 75 447, anasise7| 1047 Opérations réelles 26294691] 5693419
27. Autres mmobtsalions Mancièr us immobilisations financières rs bésaliens fnancières 27, Autres immobäsalions fnancièi EE)
Le budget fonctionnement de 2025, conformément au ROB, prendra en compte
“Une stabilité des taux d'imposition (TF 2.40 % / TFNB 5.03 % / CFE 21.71% / THRS 9.14%)
Y_ Un résultat de clôture 2024 de 4.4ME€ [pour mémoire, résultat 2023 : 4.2 M€)
Y _Les tarifs seront actualisés à 3% ou avec une révision dont le montant est en rapport
avec la nature de l'activité.
Ÿ_ Un niveau d'investissement soutenu : 6 286 656 € seront investis en 2025, dont 3 128 553
€ restant à la charge de la Communauté de Communes après déduction des subventions
(2 698 378 € et 459 725 € de cession du lot B3).
Y__ Unstock de dette maintenu autour de 7 ME.
Les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Les charges de gestion (011): 2 919 666.50 € Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2925
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Ces charges regroupent les achats courants, les dépenses d'entretien, les services extérieurs
et les impôts et taxes.
La masse salariale brute (012) : 3 976 703.60 €, mais est à ramener à 3 568 412 € déduction
faite des mises à disposition et refacturations.
Sont intégrés :
- Les revalorisations du SMIC
- la revalorisation des échelles indiciaires (catégories À, B et C) - la consolidation des promotions internes, avancements de grades et échelons 2025
- les avancements d'échelons 2025
- la prévision des avancements de grades 2025
- Une organisation des services conciliant recrutements complémentaires si cela est nécessaire
et mañtrise de la masse salariale
max
MSenaces Kminisents
TOURSNE
SPORT SANTE
a SANTE
1 CONSERIATOIRE
»LECTURE PUBLIQUE
A DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
uRga
1%
Les atténuations de produits (014) : 5 716 898.73 €
- 4391 748.73 € d'Attributions de Compensation à reverser aux communes (4 588.80 € à percevot, chapitre 73)
- 895 150 € de FNGIR
- 210000 € de taxes additionnelles sur les encaissements de la taxe de séjour : 15% pour
la Région (Société Grand Paris), 10% pour le Département et 200% pour Ile de France
Mobilités (cf à l'article 140 de la loi de finances 2024)
- 220 000 € pour des reversements de fiscalité
Les autres charges de gestion courante (65) : 8 067 682.68 €
On retrouvera notamment :
Les contributions OM (6.5M£)
Les contributions aux autres syndicats (682 430€)
Les subventions aux associations (179 480€)
Les indemnités et cotisations des élus (149 330€)
Les admissions en non-valeur et autres reversements (40 000€)
La subvention d'équilibre du budget annexe du Lotissement [422 292.68 €) Les logiciels (4 150 €)
Les reversements de 95% des produits de la taxe de séjour à Provins Tourisme (90 000 €) VVYVYNNYNN
NY
Les charges financières (66) : 255 000 € Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3
ID : 077-2000: ARS : o2s.au
2010 BUREAUX PARC DU - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 2932897, 43042 31 31832,
2010 BUREAUX PARC DU + CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 57 086. ji 06295] 45517, 46
2010 LESTISSEMENTS 2009 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 12631597) 521 12631597| 131
2007 ISSEMENTS 2007 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 115 4 3 417.
2013 2013 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 375 10 110
2014 (1 MIXTE DES BRIES CHAMPENOISE - CAISSE D'EPARGNE 792, 5
2014 I MIXTE DES BRIES CHAMPENOISE + CAISSE D'EPARGNE 472387
2014 INVESTISSEMENTS 2014 - CAISSE FRANCAISE DE FINT LOCAL 316 é6 75
2017 ESTISSEMENTS 2017 CAISSE D'EPARGNE 373 46 51079.01
2018 2018 + CAISSE D'EPARGNE 419 999, 4666668, 52422,
2019 2019 - CAISSE D'EPARGNE 910 93 98
2020 2020 - CAISSE D'EPARGNE 630 090. 6 680797
2021 2021 -CRCA. 799 999, 66 n
2022 2022 - CAISSE D'EPARGNE 849 999, 66 851
2073 2023 | - LA BANQUE POSTALE 899 999. 66 99 829,1
2024 2024 1- LA BANQUE POSTALE 1000 66 103 369.
Les charges exceptionnelles (67) et dotations (68)
> 10 000 €, provision pour d'éventuels ajustements en cours d'année
> 20 000 €, provision pour dépréciation de créances douteuses mise en place
avec la M57
En face de ces dépenses, les recettes :
Les atténuations de charges (013): 5 243.10 €, concement principalement des
remboursements de personnel (maladie, assurance ….)
Les produits des services (70): 1 524 460.98 €, notamment pour
- l'accueil des enfants dans les Centres de Loisirs
- les élèves du Conservatoire de Musique
- les recettes du portage de repas
- les recettes du CAP
- les mises à disposition de personnel
-__ Les charges refacturées aux locataires et redevances d'occupation
- La participation des communes pour l'opération Œufs de Pâques
Les tarifs des services actualisés à 3% ou avec une révision dont le montant est en rapport
avec la nature de l'activité Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
puiele 2 3 AVR. 2025 ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
se pers
m ADPANISTRATON GÉNÉRALE
# AUSH
nm CAP
m REFAC IURATION DE PERSONNEL
a CHARGES LOCATIVES
n CONSERVATOIRE
» PORTAGE DE REPAS
2 SANTE
TOURISME
Les impôts et taxes (73): 5 319 394.80 € : reconduction par précaution
o La suppression de la TH des intercommunalités est compensée par une quote-
part de la TVA (fraction de TVA nationale) : 3 715 606 €
o Fraction compensatoire de la CVAE : +3.6% attendue : 1 281 200 €
o FPIC : 318 000 €
o 4588.80 € d'AC
La fiscalité locale (731) : 10 567 850 € : reconduction par précaution
o Lafiscalité directe, sera proposée à taux constant, pour un produit de 3 162 712
€ pour les taxes foncières, la THRS et la CFE. Les ajustements seront constatés ultérieurement après notification effective par les services de l'Etat.
Reconduction de la TASCOM : 450 015 €
Reconduction des IFER : 225 123 €
6 430 000 € de TEOM
300 000 € d'encaissement de taxes de séjour O
©
©
oO
Les dotations (74) : 2 811 018.87 €
Reconduction de la DGF, par précaution, sera proposée : 1 684 136 €
Reconduction compensations : 536 206 €
La prévision des participations des autres financeurs : 590 676.87 € (CAF, Département, Région,
CPAM, ANAH …]) pour le fonctionnement des services ALSH, RPE, Conservatoire, SPRH et Centre
de Santé.
Les autres produits de gestion courante (75) : 460 830 €
Ce sont les revenus locatifs (395 100 €) ainsi que la participation salariale des chèques
déjeuners des agents (30 730 €) et le toucher de quai (35 000 €) Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Pubié le 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
RE RER DER CH MR EM AN RE RH ER NE AO EC
En investissement :
Ces investissements ont été présentés au moment du ROB il y a 2 mois, le 19 décembre dernier.
Les investissements proposés pour l'exercice 2025, représentent un budget de : eo 6286656€
° Dont 3 128 553 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après
déduction des subventions et des cessions du lot B3
-_ Développement économique et Travaux : 2 998 000 €
o 900 000 € pour l'Aménagement et la viabilisation du site de l'ancienne distillerie Financements : solde CID : 204 526 €
40% DSIL ou DETR : 300 000 €
Reste à charge : 395 474 €
e 670 000 € pour la ZAC
o 100 000 € d'études pour l'extension de la ZAC
o 570 000 € de Viabilisation du lot B3 (maitrise d'œuvre et travaux) Financements : solde CID : 66 667 €
40% DSIL ou DETR : 190 000 €
Reste à charge : 313 333 €
Vente de 3 lots d'une surface totale de 13 135 m2 pour 459 725 €
+ 923 000 € sont budgétés pour une première partie de la démolition et de la dépollution de la Friche de Longueville
Financements : 612 000 € du Fonds verts «recyclage foncier des
friches » et de l'ADEME
Reste à charge : 311 000 €
e 120 000 € pour des travaux de voirie des zones
e 300 000 € seront consacrés aux travaux pour le cinéma (électricité, peinture et
sanitaires)
Financements : solde CID : 119 081 €
Solde DSIL: 119 081 €
Reste à charge : 61 838 €
e 70 000 € pour l'installation d'un city à Sainte Colombe qui accueillera Un ALSH à partir du 8 janvier 2025
o 15 000 € de fonds de concours à destination des communes qui se doteraient
d'un équipement sportif
- Développement durable : 6 000 €
6 000 € d'audits énergétiques sont inscrits, notamment pour le CAP et le
Cinéma ; il restera à hiérarchiser les autres bâtiments communautaires : Hauts de Provins, Durteint, Maisons de santé, centre de santé … Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
7 RTE
> Tourisme : 322 000 €
e 265 000 € de travaux à l'Office du Tourisme pour la création d'une salle
patrimoine
Financements : solde CID : 71 175.25 €
Solde DETR : 71 175.25 €
Reste à charge : 122 650 €
e 30 000 € pour l'installation d'un abri à vélos sur l'aire de Villecran
e 25 000 € pour la mise en conformité électrique et l'alarme incendie de la Tour
César
e 2 000 € de provision pour des éventuelles ouvertures de gîtes et chambres
d'hôtes
" Mobilités : 550 000€
e 200 000 € pour la création de 3 arrêts de bus : Marie Curie, Pré de la Comtesse
et Terrier Rouge
Financement 70% IDFM : 116 667 €
Reste à charge : 83 333 €
e 240 000 € pour la maitrise d'œuvre de l'aménagement cyclable de la voie verte
entre Provins et Longueville
Financement 70% Région - Département - ADEME - Etat : 140 000 € Reste à charge : 100 000 €
e 180 000 € pour l'étude et la mise en place d'une plateforme intercommunale
du « savoir rouler à vélo »
Financement 80% Région — ADEME: 120 000 €
Reste à charge : 60 000 €
“Le Cenfre Aquatique : 939 606 €
e Comme tous les ans, 500 000 € pour le financement du BEA du Centre
Aquatique
e 82000 € de provision pour le gros entretien et le renouvellement technique et le
bâtiment intégré dans le P3
e 197 000 € de GTB réglementaire pour la gestion automatisée, réglementaire au
ler janvier 2025
e 110 606 € pour l'installation de hammams et les travaux qui y seront associés
e 50 000 € pour des travaux, équipements et matériels divers
- La Santé : 956 100 €
e 190 000 € pour les travaux de la Maison Sport Santé
e 607 000 € seront consacrés aux travaux de l'étage de la MSU Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
D ai
Financements : Région 192 400 €
ARS 256 500 €
Reste à charge : 158 100 €
e 150 000 € seront sont prévus pour une maison de santé à Beton Bazoches
e 9 100 € pour l'accueil d'un médecin supplémentaire : logiciel, matériel
informatique, électrocardiogramme et un défibrillateur
- Lalecture publique : 173 450 €
Les CDI-Médiathèques de Villiers-Saint-Georges et de Jouy-le-Châtel ouvriront leurs
portes en 2025. Il faut donc continuer à mettre en place des actions et à constituer les collections. Sont donc prévus :
e 43 000 € pour l'acquisition de collections
e 102 800 € pour l'installation d'un serveur et l'équipement informatique et
téléphonique pour les sites de Villiers et Jouy, des équipements Fablab et
des douchettes
e 27 650 € pour 2 boîtes de retour extérieures, du matériel de cuisine et la
création de logos individuels pour les médiathèques du réseau
Financements Région et DRAC : 56 633 €
Reste à charge : 116 817 €
L'habitat ; 243 000 €
+ __80 000 € sont prévus pour l'étude du Programme Local de l'Habitat (PLH)
La Communauté de communes du Provinois doit obligatoirement réaliser un
Programme Local de l'Habitat car sa population est supérieure à 30 000 habitants et
parce qu'elle compte une commune de plus de 10 000 habitants.
La réalisation d'un PLH se déroule sur 3 ans.
+ 142000 € pour l'OPAH-RU dans le cadre de l'opération de revitalisation de
territoire (ORT) «Petites Viles de Demain» afin de porter une stratégie
d'accompagnement volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat ciblée sur le centre-ville « basse » de Provins, qui concentre des problématiques d'habitat dégradé. Financement ANAH : 62 473 €
Reste à charge : 79 528 €
© 21 000 € sont prévus pour des abondements locaux en complément des aides
fnancières ANAH à destination des propriétaires occupants et bailleurs pour des
travaux concernant les thématiques spécifiques d'habitat dégradé et lutte contre l'habitat indigne.
Les autres dépenses : 28 500 €
e 17 000 € pour du matériel informatique, du mobilier et l'extension du logiciel
d'urbanisme en vue de la dématérialisation vers les communes.
+ 7 000 € pour des équipements pour les ALSH, le RPE et une provision de
subvention d'équipement pour d'éventuelles ouvertures de MAM [Maison d'Assistantes Maternelles).
o 4 500 € pour l'acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Dépenses TIC
2025
Recettes Reste à la charge
2025 de la CCDP pour 2025
15 000! Fonds de concours aux communes qui se dotent d'un équipement sportif 15 000!
Aménagement + viabilisation site ancienne distillerie 00 000)| 504 526 395 474
Etudes ZAC pour extension + maitrise d'œuvre 100 000| 100 000]
Viabilisation lot B3 (530 000 Travaux + 40 000 de complément maitirse d'œuvre] 570 000! 256 667 313 333
Friche de Longueville
Remboursement de dette 223000) 872000) 211-000)
Travaux de voirie des zones 120 000)! 120 000!
Travaux HT cinéma {électricité, peinture et sanitaires} 300 000) 238 162 61 838
City Sainte Colombe 70 000 70 000
Audits énergétiques
142351 122 650 Travaux OT, travaux logement Salle Patrimoine 265 000]
Abri vélos à côté de Villecran pour une vingtaine de vélos 30 000! 30 000!
Mise en conformité électrique et alarme incendie de la Tour César 25 000! 25 000!
Subvention gîtes et chambres d'hôtes 2000| 2000
Arrêts de bus 200 000 116667 83 333
Aménagement cyclable- Voie verte entre Provins et Longueville Maitrise d'œuvre en 2025 239.09 349000 100,000
pus = ps en place d'une platefrome intercommunale du "Savoir Rouler à Vélo" so) goss on
P3, Gros entretien, renouvellement tevhnique et bâtimentaire 82 000) 82 000!
IGTB réglementaire pour la gestion automatisée 197 OCO)| 197 000!
Hammams par Suède Saunas + travaux associés 110 é06| 110 606)
Matériel et équipements 50 000) 50 000!
Maison Sport Santé
Etage de la MSU 607 C0] 448 900) 158 100)
Maison de Santé de Beïon Bazoches 150 000! 150 000!
Logiciel Weda 2 100] 2100
Matériel informatique 3 000] 3 000
Electrocardiogramme 3 000 3 000|
Défibrillateur 1 000! 1 000! Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
pas 2 3 ANR. 2025 ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Dépenses TIC Recettes Reste à la charge
2025 2025 de la CCDP pour 2025
Logiciel SIGB ei portail 6 000,00! 5 800.00! 200,00]
Acquisition de collections 43 000,00! 7 500.00 35 500,00|
2 boîtes de retour extérieures 20 000,00! 20 000,00]
[3 diables 6 000,00! 6 000,00]
Equipement informatique pour les 2 CDI VSG et Jouy 55 000,00] 36 666,67] 18 333,33
Installation serveur Webkiosk pour les 2 sites 30 000,00! 30 000,00!
lé douchettes 1 500,00! 1 500.00]
Equipement Fablab
imprimante 3D, découpeuse vinyle, machines à coudre, stylos 3D...) 0:000,00) 6 666,67 3 339,39)
Equipements cuisine : micro ondes, mini figos, cafetières, bouilloires..} 1 050,00) 1 050,00!
2 téléphones sans fil 300,00] 300,00!
Création de logos individuels pour les médiathèque du réseau 600,00] 600,00]
HAS
PLH
LOPAH 142 000] 62 473] 79 528]
lAbondements locaux aides travaux 21 000] 21 000]
[Extension logiciel Urba en vue de la dématérialisation vers les communes 4 000] 4 000!
Logiciel - licences 3 000] 3 000]
Subvention d'équipement Maison d'Assistantes Moternelles 2 000] 2 000)
Mobilier et matériel ALSH 5 000| 5000
Instruments de musique 4 500) 4 500]
Cessions B3 -459 725
2 628 553
Pour mémoire :
(sex | 500 000] | 500 000!
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote ce budget primitif 2025.
Le Président fait Un point sur les chantiers d'insertion. Il indique qu'à la fin de l'année, la commune de Poigny aura besoin de récupérer ses locaux qui sont prêtés à titre gracieux. Il faudrait trouver Un bâtiment d'une surface de 150m? à 180m?2 ou prévoir la construction d'un
bâtiment avec vestiaire homme/femme et du stationnement.
000
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
pubiéte 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
D
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le budget annexe du S.P.A.N.C décrit les opérations de contrôles des systèmes d'assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.
La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 245 362.97 €, et correspondant :
Enrecettes,
o 92800 € HT de facturation de contrôles sur les équipements existants [170 € TTC le contrôle périodique et cession)
Ÿ 1000 € de provision pour majoration des pénalités pour refus de contrôle ou
d'accès prévues par le règlement du SPANC (délibération du 13 octobre 2017)
Ÿ 151 562.97 € de résultat 2024 repris
En dépenses,
6 000 € de régularisations diverses
500 € de provisions d'annulation de titres
116 862.97 € d'autofinancement dégagé sur cette section
LA 66 000 € HT pour 600 contrôles périodiques et cessions à 121€ TTC Ÿ 1 000 € de provisions de régularisation
Ÿ 50 000 € de refacturation de personnel du budget principal (délibération du 8 février 2019)
Ÿ 5 000 € de provisions pour admission en non-valeur, annulations de titres ou régularisations
Ÿ
#
Ÿ
000
La section d'INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 198 074.96 €.
L'exercice 2025 devra prendre en compte :
En dépenses,
Y__ La poursuite de la campagne des contrôles des équipements neufs pour 6 180 € HT (30 contrôles de réalisation à 132 € TTC, et 30 contrôles de conception à 115.20 € TTC)
Y__ 5000 € de provisions pour régularisations
Y 186 894.96 € de dépenses d'équilibre
En recettes,
6000 € HT en recettes pour la facturation de 60 contrôles de réalisation et conception à 120 € TTC
Ÿ 116 862.97 € d'autofinancement dégagé de la section de fonctionnement Y _75211.99 € de résultat 2024 repris
20 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
618 Contrôles périodiques sur les équipements existants 66 000,00! 7068 |Facturation des contrôles sur les équipements existants 92 800,00!
618 Provisions régularisation 1 000,00!
6215 |Refacluralion de personnel 50 000,00] 7711 |Provisions majoration des pénalités 1 000,00!
6541 Admission en non valeur 5 000,00
65888 |Régularisalions diverses 6 000,00)
673 Provisions Annulation de titres 500,00!
023 Autofinancement 116 862,97)
245 362,97 | 245 362,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
asg1ggo |Cortêles périodiques de bonfonclionnement surles | & :a6 00! | 4582860 |Facturaïion des contèles surles équipements neufs 600000 équipements neufs
4582999 [Annulation de tites / années antérieures 5 000,00
4581 Dépense d'équilibre 186 894,96] 021 Aulofinancement 116 862,97]
198 074,96 198 074,96)
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2025 pour le Budget annexe du S.P.A.N.C.
000
Budget annexe du lotissement - Vote du budget primitif 2025 |
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le budget annexe du
lotissement.
Ce budget annexe retrace tous les travaux d'aménagement des zones d'activités de Poigny et Longueville.
C'est un budget M57en comptabilité de stock.
Pour mémoire,
> 15 986 m2 sur la Zone d'activités de Longueville dite « Les cas rouges » > 15 838 m2 sur les Zones d'activités de Poigny, dites de la petite et grande Prairie
Sont prévus :
Y__ Les écritures de vente de 9 lots des 15 986 m2 de la zone d'activité des Cas rouges
(délibération du 19 décembre 2024)
*__ La constatation des stocks de terrains
* Les subventions d'équilibre au Budget Principal
21 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Après la constatation de ces ventes, ce budget annexe sera intégré au budget principal
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Dépenses Réclles Recettes Réciles
7015] Ventes HT 226 468,33
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
rss Constation de l'achèvement des terrains en En k T133[emere ou début d'année 1 291 515,72 7135522 Intégration des lots achevés, en fin d'ann| 1 291 515,72]
71365{ms2 Sortie des terrains vendus 648 761,01
757368/me7 Subvention d'équilibre Budget Principal | 422 292.68 mnt a GH3GZ1 sure BP
1 940 276,73 1 940 276,73]
STISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
3555/r° Intégration des lots achevés, en fin d'année | 1 291 515,72 3656/merse Constation de l'achèvement des terrains | 4 2c4 545,72 en début d'année
3655/meme Sortie des terrains vendus 648 761,01
1678/mvmt Avance du Budget Principal 648 761,01 Fe 2164 sure
TS 276,13) ETPINE
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2025 pour le Budget annexe du lotissement.
000
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 |
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente conformément à
l'engagement pris lors du Rapport d'Orientation Budgétaire, les taux d'imposition pour 2025, ne seront pas modifiés.
Il est proposé au conseil communautaire de voter les taux suivants :
e Taux TF bâti 240%
e Taux TF non bâti 5.03%
e Taux CFE 21.71%
e Taux THRS 9.14%
Le produit attendu est de 3 162712€
1 001 020 € Taxe foncière / bâti
201 465 € Taxe foncière / non bâti
1614759 € CFE
345 468 € THRS, Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
22 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d'imposition 2025 tels que présentés ci-dessus.
000
SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE NATATION ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Abdelhafid JIBRIL vice-président en charge du sport, indique que chaque année, le conseil communautaire est invité à délibérer sur le montant des subventions qu'il attribuera aux associations de natation, au titre de l'exercice budgétaire 2025.
AU titre de l'exercice budgétaire 2025, les propositions sont les suivantes :
e PROVINS NATATION : 20 500€
e __ ASSUPRO : Proposition : 1500€
° _ AQUACYCLOPEDUS : Proposition : 700€
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions en faveur des associations au titre de l'exercice budgétaire 2025 et autorise le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.
000
SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION AJECTA ET AUTORISATION AU PRÉSIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION.
Eric TORPIER vice-président en charge du tourisme, indique que le conseil communautaire est
invité à délibérer sur le montant de la subvention qu'il attribuera à l'AJECTA (Association des
Jeunes pour l'Entretien et la Conservation des Trains d'Autrefois), au titre de l'exercice budgétaire 2025.
L'association demande au titre de l'année 2025 une subvention de 2 000 €.
L'objet de cette association est la sauvegarde et la restauration du patrimoine ferroviaire.
L'association gère un musée ainsi que des trains touristiques. Elle souhaite une aide au
fonctionnement pour lui permettre de continuer la restauration du patrimoine ferroviaire.
L'association souhaite également développer l'offre touristique sur le Provinois.
Le bureau communautaire dans sa séance du é février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote une subvention de 2 000 € en faveur de l'association au titre de l'exercice budgétaire 2025.
23 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
OOo
VOTE D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « PROVINS TOURISME, ENTRE BASSEE, MONTOIS ET PROVINOIS »
Dans le cadre de la loi 3D$, le Président et les élus communautaires qui siègent au conseil
d'administration de l'Office de Tourisme sortent de la salle et ne participent pas au vote à
savoir:
Olivier LAVENKA
Alain BOULLOT
Christine BOULET
Catherine GALLOIS
Dominique GAUFILLIER
François MARCHAND
e Virginie SPARACINO
e Eric TORPIER
Claire CRAPART, Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transports, des mobilités et du développement durable, prend la présidence.
Elle précise que pour mener à bien ses projets en matière de Tourisme, la Communauté de communes du Provinois charge PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois d'une
mission de conseils et d'assistance technique et administrative et toute action visant à servir le développement du tourisme territorial.
Dans ce cadre PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois s'engage à
accompagner les projets initiés par la Communauté de communes du Provinois par :
o La réalisation et la diffusion des brochures dénommées « Guides du Visiteur 2024 »
o Acquérir sous forme de contrat de location longue durée 2 véhicules de service pour faciliter la mobilité du personnel de Provins Tourisme sur le territoire intercommunautaire.
o La réalisation et la diffusion de plaquettes de circuits de randonnées pédestres.
Modalités :
PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois se rencontreront autant que de besoin et au moins une fois par mois au cours de réunions techniques.
PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois participera aux commissions Tourisme
pour faire le point sur l'avancée des projets,
Les réunions de travail seront organisées au siège de la Communauté de communes du Provinois.
Les Communautés de communes du Provinois, du Bassée Montois participeront au
financement des actions ci-dessus au prorata de leur population respective.
Pour la Communauté de communes du Provinois il est demandé une subvention de
14 622.44 € en faveur de PROVINS TOURISME, entre Bassée, Montois et Provinois.
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, attribue cette subvention et autorise le Président à signer la convention relative.
24 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
OOo
SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, indique que chaque année, le conseil
communautaire est invité à délibérer sur le montant des subventions qu'il attribuera aux associations culturelles, au titre de l'exercice budgétaire 2025.
La commission culture s'est réunie le 10 décembre 2024 pour étudier les demandes reçues.
Au titre de l'exercice budgétaire 2025, les propositions sont les suivantes :
e Cinéma Le Rexy » (APP) : 10 000 €
+_Inventio : 4 000€
+ _ Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois :
5 500 € : Orchestre
5 400 € : Renfort musicaux
e Les amis de Notre Dame de Voulton : 1000 €
+ Commune Libre de la Ville-Haute : 12 000 €
Le bureau communautaire dans sa séance du é février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote les subventions en faveur des associations au titre de l'exercice budgétaire 2025 et autorise le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.
000
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DES PROJETS PEDAGOGIQUES A VOCATION
CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE LA VOULZIE (PROVINS), DE L'ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS (PROVINS) ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE (BANNOST-VILLEGAGNON)
Alain BONTOUR, vice-Président en charge de la culture présente les projets culturels de l'école
maternelle la Voulzie (Provins), de l'école maternelle Raymond Louis (Provins) et de l'école élémentaire de {Bannost-Villegagnon)
ECOLE MATERNELLE LA VOULZIE
Le projet de l'école maternelle La Vouizie concerne 46 enfanis de 2 classes maternelles
« autour des livres ».
Le faible niveau de langage (voire inexistant) des élèves à leur entrée en maternelle a
interpellé les professeures des écoles. De ce fait, elles souhaitent faire revenir les livres dans les
familles (en lieu et place des téléphone, tablette et télévision).
Les livres installent un climat d'écoute, favorisent le questionnement, suscitent le débat et
engagent à prendre la parole.
Un spectacle viendra compléter cette démarche en faisant découvrir l'histoire vivante et les
lieux de vie où trouver les livres.
25 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Pubié le 2 3 AVR. 2025
1D : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Ce projet très varié présente 8 activités et sorties (Château de la Motte Tilly, Médiathèques
Alain Peyrefitte et Maison de Quartier, Salon du Livre, Librairie Canova, Ville Haute avec Provins
Tourisme) qui permettront un éveil au spectacle vivant, à l'imaginaire déclenché par les
histoires des livres mais également à l'envie d'échanger et de réfléchir dans le calme ou dans
des lieux particuliers (jardins, bibliothèques : ne pas avoir peur d'y entrer).
Le coût global est de 1 620€ (après prise en charge partielle de frais de transport par la ville de
Provins). Il est proposé de verser 20% de ce montant soit 325€.
000
ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS
Le projet d'école souhaite engager les élèves à s'ouvrir au monde qui les entoure et au vivre
ensemble.
Pour accompagner cela, il est proposé d'accueillir une troupe théâtrale qui mettra en place des saynètes de 50 mn pendant 4 jours. Le thème en sera les personnages du Moyen Age.
Également sont prévues la visite de la Grange aux Dîmes, de la Tour César et le spectacle des Aigles en Ville Haute.
Ce projet «Arts du spectacle et Patrimoine architectural Provinoisn a reçu l'aide de
l'Education Nationale pour 2.000€ ainsi que de la Ville de Provins pour la visite des monuments.
Le montant à financer étant de 2 420€ + 760€ = 3 180€, la subvention de 20 % proposée est de 640€.
000
ECOLE ELEMENTAIRE BANNOST-VILLEGAGNON
Le déplacement des classes de CMI-CM2, soit 25 élèves est prévu du 08 au 1 lavril 2025 pour
les plages du Débarquement avec un séjour à Douvres la Délivrande (14).
Sont prévues :
- Visite du centre Juno Beach
- Visite et atelier au Mémorial de Caen
-__ Circuit guidé des plages du débarquement
- Visite d'un phare et d'un port de pêche à Ouistreham
En préambule, auront lieu des études en lien avec le projet d'école :
-__ Résolution de problèmes mathématiques
-__ Enrichir son vocabulaire notamment en lien avec l'histoire, lire et interpréter Un texte
littéraire
-__ Pratiquer une activité physique une à deux fois par semaine pour se sentir bien.
Sur place, l'objectif est de :
-__ Favoriser le développement de l'enfant
- _ Accéder à la connaissance, à l'expression, à l'autonomie et à la responsabilité
-__ Découvrir comment on peut vivre autrement et ailleurs
-__ Accepter Un système de référence inconnu
26 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Puiéte 2 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
Pl
Une soirée-bilan sera organisée pour les parents avec de petits exposés et des photos.
La subvention possible sera de 1 000€ (plafond déterminé par la délibération] puisque les 20% du projet (arrêté à 10 774€) sont supérieurs.
La commission Culture réunie le 10 décembre 2024 a proposé de valider ces quaire subventions.
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention pour leur projet pédagogique à vocation culturelle en faveur de :
- l'école maternelle La Voulzie (Provins) d'un montant de 325€
-__ l'école maternelle Raymond Louis (Provins) d'un montant de 640€
- l'école élémentaire de Bannost-Villegagnon d'un montant de 1 000€
000
CANDIDATURES AU FOND D'APPUI AUX INITIATIVES DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (FAITES) -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025
Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transport, mobilités et développement
durables, indique que l'enveloppe annuelle votée pour les projets 2025 est de 4 000€.
L'aide attribuée prend la forme d'une subvention représentant entre 10% et 70% du coût du
projet, toutes subventions cumulées dans la limite de 80 % et plafonnée à
2 000€.
onze dossiers ont été accompagnés depuis 2021 pour un montant d'aides cumulées de 13 200€.
Pour la première session 2025, le comité d'attribution du F.A.LT.ES. composé des membres de
la commission Développement Durable de la Communauté de communes s'est prononcé le
29 janvier dernier sur deux demandes de subvention :
1. ECOLE ELEMENTAIRE DU TERRIER ROUGE {via son Association Sportive et Culiurelle] Provins — Premier dossier
Projet pédagogique : éducation et de sensibilisation à l'écocitoyenneté
Montant du projet (assiette) : 2 800€
Montant de l'aide demandé : 2 000€ (plafond d'aide)
Montant de subvention proposé : 1600 €
2. COLLEGE LELORGNE DE SAVIGNY
Provins — Premier dossier
Projet pédagogique : éducation et de sensibilisation à l'écocitoyenneté Montant du projet (assiette) : 2 200€
Montant de l'aide demandé : 2 000€ (plafond d'aide)
Montant de subvention proposé : 1 000 €
Une convention de financement sera signée avec l'école attributaire de la subvention pour
fixer le montant de l'aide et les modalités du suivi des actions accompagnées.
Le bureau communautaire dans sa séance du é février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention en faveur de
27 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Pubiéle 3 AVR. 2025
ID : 077-200037133-20250410-PV_1_2025-AU
-__ l'école élémentaire du Terrier Rouge : 1600 €
-__ Collège Lelorgne de Savigny : 1 000 €
000
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (D.E.T.R) POUR L'ANNE 2025
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique qu'un dossier va être déposé :
Réhabilitation de la Friche de l'ancienne distillerie
La Communauté de communes porte Un projet d'aménagement mixte avec un parking
paysager, trois lots à usage de commerce et, ou d'artisanat ainsi qu'un cinquième lot, une aire de stationnement, dont l'accès se fera par la Route de Bray.
Les travaux consisteront en la création d'une desserte à partir de la route de Bray, des
terrassements, VRD et autres aménagements ainsi que de la démolition d'un ancien transformateur.
L'accent sera mis sur la qualité des espaces verts.
Le coût du projet est de 746 250.65 € HT.
Les travaux peuvent être subventionnés jusqu'à hauteur de 41 % au titre de la D.E.T.R 2025.
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve le projet d'investissement.
2) Sollicite l'aide financière de l'Etat, au titre de la D.E.T.R 2025.
3) Arrête les modalités de financement (origine et montant des moyens financiers).
000
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L) POUR L'ANNEE 2025
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux indique qu'un dossier va être déposé :
Travaux de viabilisation du lot B3 sur la ZAC du Provinois
Une emprise de 5 000 m2 sera viabilisée et bénéficiera d'un accès privilégié par rapport aux
axes de circulation structurants du territoire au cœur de la ZAC du Provinois.
Les travaux consisteront à la viabilisation du lot B3 de 19 620 m? au sein de la ZAC du Provinois
avec un découpage en 4 lots dont Un dédié à la station. Un AMO et un MOE seront désignés
pour l'ensemble des prestations de viabilisation, des VRD aux espaces verts du suivi des
concessionnaires et des entreprises jusqu'au raccordement des lots.
28 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le ? 3
ID: or MR 20 | onu
En parfaite concordance avec la stratégie engagée pour la transition énergétique sur le
territoire, la Communauté de communes du Provinois souhaite initier et accompagner l'émergence d'une station d'avitailement Biogaz publique (ouverte à tous) opérationnelle sur le territoire du Provinois.
Le coût du projet est de 440 000 € HT.
Cet investissement peut être subventionnés jusqu'à hauteur de 54% au titre de la DSIL 2025.
Le bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve le projet d'investissement.
2) Sollicite l'aide financière de l'Etat, au titre de la D.S.I.L 2025.
3) Arrête les modalités de financement (origine et montant des moyens financiers).
000
DENOMINATION DES CDI MEDIATHEQUES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES ET DE JOUY-LE-CHATEL
Le Président fait un point sur l'avancée des travaux des deux CDI-médiathèques. Il indique qu'il
convient de dénommer ces équipements et que les propositions suivantes ont été faites par le Bureau exécutif :
e Simone WEIL, philosophe humaniste décédée en Angleterre en août 1943 pour le CDI
Médiathèque de Villiers-Saint-Georges ;
+ Albert CAMUS, philosophe, écrivain, journaliste, décédé en janvier 1960. Il a été le
premier a édité un ouvrage de Simone Weil après son décès, pour le CDI Médiathèque de Jouy-le-Châtel.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de dénommer:
e Le CDI Médiathèque de Viliers-Saint-Georges « Simone WEI »,
e Le CDI Médiathèque de Jouy-le-Châtel « Albert CAMUS ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Président Le secrétairé de séance
Olivier LAVENKA Catherine: GALLOIS
1. Lu
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