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Déliberation - Deliberation 18 juin 2026 32
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 juin 2026 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S [ 0
Publié le
ID : 060-216000794-20260618-202632-DE
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2026-32
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 18 juin 2026
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 18 juin 2026 à 20 heures, sous la présidence de Madame BAHU Martine, Maire.
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. CORNET Jean-Michel, M. DORMOY
Jérôme, Mme DELOFFRE Isabelle, Mme DUBREUIL Marie, M. QUIGNON Samuel, M. POSTEL Bertrand, Mme VASSEUR Laëtitia, Mme JOSSET Jennifer, M. ERVINCK Guillaume
Étaient absents : Mme BOUCHU Christine pouvoir Mme DUBREUIL Marie, M. AVERLANT Laurent, Mme ANDRIEUX Justine
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire de séance :
Monsieur QUIGNON Samuel est désigné pour remplir les fonctions.
Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 | 12 1 13 Le 15/06/2026 OBJET : Décision Modificative 2
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération numéro 2026-12 du conseil municipal en date du 2 avril 2026 approuvant le budget primitif; Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal
En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes en annexe de la délibération
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmeutation de
crédits crédits
INVESTISSE MENT
ID 2131-202502 : Construction caveaux 250.00 €
D 2158-202204 : outillage mairie 550.00 €
D 2158-202611 : Lave vaisselle cantine 3 060.00 €
D 2183-202610 : Ordinateur Maire 1 55000 €
D 2188 - Antres immobilisations corporelles 250.00 €
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 3 060.00 €
D 2188 : Autres immobilisations corporelles 1550.00€
D 2188 : Aufres immobilisations corporelles 550.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 410.00 € 5 410.00 €
Total 5 410.00 € 5 410.00 €
| Total Général | 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :
- _ Décide d'approuver la présente décision modificative
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 19 juin 2026
Le Maire, BAHU Martine
4ao x
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'A (Ex dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 19/06/2026 Publication : le 19/06/2026 notification : le 19/06/2026