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Déliberation - Deliberation 18 juin 2026 33
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 juin 2026 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 n
Publié le S L 0 éd
ID : 060-216000794-20260618-2026333-DE
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2026-33 FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL HAUDOUIN Séance du jeudi 18 juin 2026
Arrondissement de SENLIS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le jeudi 18 juin 2026 à 20 heures, sous la présidence de Madame BAHU Martine, Maire.
Etaient présents : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. CORNET Jean-Michel, M. DORMOY
Jérôme, Mme DELOFFRE Isabelle, Mme DUBREUIL Marie, M. QUIGNON Samuel, M. POSTEL Bertrand, Mme VASSEUR
Laëtitia, Mme JOSSET Jennifer, M. ERVINCK Guillaume
Étaient absents : Mme BOUCHU Christine pouvoir Mme DUBREUIL Marie, M. AVERLANT Laurent, Mme ANDRIEUX Justine Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance :
Monsieur QUIGNON Samuel est désigné pour remplir les fonctions.
| Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de Nombre de | Date de convocation
Municipaux Conseillers Présents procuration votants
15 | 12 1 13 Le 15/06/2026
OBJET : Autorisation de signature du devis LA MAISON DES OBSEQUES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite procéder à l'enlèvement et la mise en décharge de deux monuments funéraires existants afin de pouvoir y faire construire 2 caveaux de 2 places.
Elle propose aux membres du Conseil un devis de LA MAISON DES OBSÈQUES 7 rue Saint-Lazare 60800 CREPY EN VALOIS pour un montant de 5 629,00€ TTC pour la réalisation des travaux à savoir l'enlèvement et la mise en décharge des monuments existants, l'exhumation des corps et la fourniture de reliquaires et la fourniture et la pose de 2 caveaux de 2 places.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour, le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de LA MAISON DES OBSÈQUES pour un montant de 5 629,00€ TTC.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 19 juin 2026
Le Maire, BAHU Martine cos £ D
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 19/06/2026 Publication : le 19/06/2026 notification : le 19/06/2026