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Procès Verbal - PV CM du 02 11 2023
Déliberation - 2023 03 28
Procès Verbal - PV CM 17 01 2023 visé
Procès Verbal - PV 28 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piblange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
Canton de Boulay-Moselle
MAIRIE
DE
PIBLANGE Département De
la Moselle
Arrondissement Boutay-Moselle
Nombre
des
Membres
Du
Conseil
Municipal
Élus
: 15
Nombre
des
Membres
En
fonction
: 15
Nombre
des
Membres
Qui
ont
assisté
à
La
séance
: 11
Nombre
de
pouvoirs
: 02
Nombre
de
votants
: 14
Quorum
: 8
Convoqués
le : 23/02/2023
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
à
19H30
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseït
de
la mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
UJMA
Thierry.
Etaient
présents
: UJMA
Thierry,
Maire,
CHIELES
Fabrice,
MISCHLER
Nicole,
Adjoints
au
Maire,
LEGRANDJACQUES
Denis,
CEPHACE
Emmanuelle
BECKER
Nicolas,
BENTZ
Evelyne,
REMY
Geoffrey,
MARULIER
Gilles,
MASSARO
Gwenaël,
ROBINET
Philippe,
FEBVAY
Diane,
Conseillers
municipaux.
EÉtaient
absents
et excusés
: ZAIRE
Maïté,
SCHMIDT
Nathalie
Etaïent
absents
non
excusés
:
CORDELETTE
Vincent,
Absents
ayant
donné
pouvoir:
ZAIRE
Maïté
a
donné
pouvoir
à
MASSARO
Gwenaëi,
SCHMIDT
Nathalie
a donné
pouvoir
à
UJMA
Thierry
Secrétaire
de
séance
:
METZ
Olivier
POINT
001-2023
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
Arrêt
du
PV
du
Conseil
du
16
décembre
2022
Le
maire
propose
de
nommer
le
secrétaire
de
mairie,
M.
Olivier
METZ,
comme
secrétaire
de
séance.
Le
maire
demande
si
des
questions
ou
remarques
sont
à
apporter
au
PV
du
conseil
du
16/12/2022.
Aucune
remarque
n’est
apportée :
-
Le
PV
du
conseil
du
16/12/2022
est
arrêté
en
l'état.
-
M.
Olivier
METZ
est
désigné
secrétaire
de
séance
Approuvé
à
l’unanimité.
POINT
002-2023
:
VALIDATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
maire
expose
l’ordre
du
jour
et
propose
au
conseil
de
rajouter
un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour:
le
point
15
: Motion
sur
le
prix
de
l'énergie
-
Point OI
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
et arrêt
du
PV
du
Conseil
du
16
décembre
2022
-
Point 02
: Validation
de
l’ordre
du jour
-
Point 03
: Convention
de
recouvrement
des
produits
locaux
-
Point 04
: Encaissement
chèque
ALLIANZ
-
Point 05
: Compte
de
gestion
2022
-
Point 06
: Compte
administratif 2022
-
Point
07
: Autorisation
d'engagement
sur
dépenses
investissement
-
Point 08
: Taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
-
Point
09
: Prix
des
concessions
du
cimetière
de
Drogny lénergie.
-
Point
10
: Choix
du
maitre
d’œuvre
du
futur
cimetière
-
Point
II
: Enquête
publique
sur l’épandage
de produits
de
méthanisation
-
Point
12
: Dépenses
sur
article
6232
-
Point
13:
Signature
d’une
convention
de
stérilisation
et d’identifications
des
chats
errants,
-
Point
14
: Achat
de
Parcelles
-
Point
15
: Motion
-point
ajouté-
-
Points
Divers:
o
Réflexion
sur
l’autoconsommation
électrique
: commission
ad
hoc
à constituer
Le
conseil
adopte
Pordre
du jour
et accepte
d’ajouter
Le point
15
: Motion
sur
le prix
de
Approuvé
à l'unanimité.
POINT
003-2023
:
CONVENTION
RECOUVREMENT
DES
PRODUITS
LOCAUX
Le
maire
expose
l'objet
de
la
convention
proposée
par
la
DGFIP:
celle-ci
fixe
comme
objectif
de
renforcer
les
relations
de
travail
existantes
entre
les
services
de
l'ordonnateur
et
ceux
du
comptable
du
trésor
public
dans
le
but
d’améliorer
le
recouvrement
des
produits
locaux
et
de
mettre
en
œuvre
la
sélectivité
de
l’action
en
recouvrement.
Le
maire
explique
que
les
titres
non
payés
seront
recouverts
par
le
comptable
du
trésor
dans
une
délai
de
4
ans
; en
cas
de
non-recouvrement
la somme
devra
être
mise
en
non-valeur.
Ce
procédé
est
déjà
appliqué,
mais
sous
forme
plus
simplifiée,
il y donc
lieu
de
signer
ladite
convention.
Le
Maire
rappelle
que
si
la
convention
est
signée,
celle-ci
deviendra
caduque
en
cas
de
changement
de
comptable
assignataire
et/ou
de
renouvellement
électoral.
La
convention
est
exposée.
Après
lecture,
et
débat
le
conseil
décide
d’approuver
la
convention
et
autorise
le
maire
à la signer
et à la faire
exécuter
comme
il se doit.
Approuvé
à
l'unanimité.
POINT
004-2023
:
ENCAISSEMENT
CHEQUE
ALLIANZ
M.
Le
Maire
expose
à
l'assemblé
avoir
reçu
un
chèque
de
2
927.66
€
provenant
de
l'assurance
Allianz,
en
acompte
du
coût
des
réparations
d’un
candélabre
de
l'éclairage
public
des
suites
de
l’accident
qui
a
eu
lieu
au
Streiffel
le
24/06/2022,
et
demande
l'autorisation
de
l'encaisser.
Après
débat,
le
conseil
autorise
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
pour
un
montant
de
2
927.66€,
et
à
signer
les
documents
y
afférent
Approuvé
à l'unanimité.
POINT
005-2023
:
COMPTE
DE
GESTION
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que : L'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le
SCG
DE
SAINT-AVOLD
et que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
cette
dernière
s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
549
976.96€
DEPENSES
148
014.14€
RECETTES
581
063.38€
RECETTES
185
185.83€
EXCEDENT
31
086.42€
EXCEDENT
37
171.69€
CL es
écritures
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
sont
en
tous
points
identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Et
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Approuvé
à l'unanimité.
POINT
006-2023
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
compte
administratif
2022,
ils
les
informent
que
la
commission
des
finances
qui
s'est
tenu
le
22
février 2023,
qui
donne
un
avis
favorable
au
compte
administratif.
I
est
rappelé
que
le
chapitre
11
en
fonctionnement
et
le
chapitre
des
dépenses
« général
»
notamment
les
dépenses
énergétiques
sur
le
gaz
et
l'électricité
qui
ont
augmenté, Ayant
entendu
lexposé,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
CHILLES
1%
adjoint
au
Maire,
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
demande
à
l'assemblée
s’il y a des
questions.
Les
membres
du
conseil
n’ayant
pas
de
remarque
le
premier
adjoint
au
maire
propose
de
passer
au
vote
et d'adopter
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
arrêté
comme
suit:
- section
d'investissement
: - dépenses
: 148
014.14€
-recettes
:
185
185.83€
soit
un
excédent
de
:
37
171.69€
- section
de
fonctionnement:
-dépenses:
549
976.96€
- recettes
:
581
063.38€
soit
un
excédent
de
: 31
086.42€
Pour:
10
Contre:
00
Abstention
: 00
Approuvé
à l'unanimité.
POINT
007-2023
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
SUR
DEPENSES
INVESTISSEMENT . Autorisation
dépenses
d'investissement
2023
:
:
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD):
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
lt est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
(modalités
du
vote
à
préciser)
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
et de
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
ce
qui
représente
la somme
de
57
961€
notamment
pour
deux
factures
:
CHAPITRE
ARTICLE
SOMME
21
2183
4 450€
20
2051
2 400€
TOTAL
6850€
Approuvé
à
l’unanimité.
POINT
008-2023
:
TAXE
LOGEMENTS
VACANTS
Le
maire
expose
à
l'assemblée
que,
selon
l'article
73
de
la
loi de
finances
pour
2023
permet
aux
communes,
d'instituer
et
percevoir
la THLV
dès
2023,
if propose
d'instaurer
cette
taxe,
En
effet
la commune
compte
un
certain
nombre
de
logement
vacant,
notamment
dans
les
logements
militaires,
selon
la direction
départementale
des
finances
publique,
là commune,
en
date
du
01/01/2022
comptais
environs
46
logements
vacants
{source
DGFIP) M.ROBINET
Philippe,
demande
combien
de
logement
militaire
sont
vide,
M.
le
maire
répond
: d’après
la source
de
la
DGFIP
une
quinzaine.
Mme
FEBVAY
Diane,
fait la
remarque,
pourquoi
il y a
autant
de
logement
vide
et
non
loué,
M.
le
maire
dit que
probablement
its ne
sont
pas
en
état
d'être
loué,
ou
alors
le
propriétaire
ne
veux
pas
les
louer,
il ajoute,
qu'il
en
va
de
même
pour
les
logements
militaires, M.
MARULIER
Gilles
pose
la question
qu'elle
et
l'idée
de
cette
taxe
? avoir
plus
de
recettes
?
M.
Le
maire
lui explique,
que
c'est
pour
avoir
une
vision
plus
large
sur
les
logements
vacant,
il précise
que
cette
taxe
concerne
que
de
l'habitable,
et c'est
au
propriétaire
de
les
déclarer,
comme
nous
mairie
on
a jusqu'au
30juin
2023
de
déclarer
les
logement
loué
ou
non
loué,
il se
peux
aussi
que
certain
logement
qui
sont
présent
dans
le listing
ne
soit
pas
considéré
en
logement
vacant,
il ajoute
que
les
logements
militaires
peuvent
peut-être
dans
le futur
rentrer
dans
la catégorie
des
logements
vacants,
ce
qui
n’est
pas
le cas
aujourd’hui.
M.
MARULLIER
Gilles
répond,
que
c'est
rentré
dans
la vie
privé
des
propriétaires
concernés. M.
ROBINET
Philippe
ajoute
que
c'est
une
injustice
que
les
logements
vacants
peuvent
être
taxé.
Après
débats
le
maire
propose
de
passer
au
vote,
Pour:
4
Contre:
00
Abstention
:
10
La
THLV
est
donc
retenue,
et sera
appliquée
dès
le BP
23.
POINT
009-2023
:
PRIX
CONCESSION
ET
CASE
DE
COLOMBARIUM
CIMETIERE
Le
maire
expose
à
l'assemblée
que
la gratuité
des
titres
de
concession
dans
le cadre
de
la procédure
de
régularisation
des
concessions
et de
reprise
de
concession,
évoqué
lors
du
conseil
du
16/12/2022,
la
loi
ne
l'autorise
pas,
en
effet
l'article
L.
2223-15
du
CGCT
prévoit
que
« les
concessions
sont
accordées
moyennant
le
versement
d'un
capital
dont
le montant
est fixé par
le
conseil
municipal
».Le
maire
propose
au
conseil
qu'il
y a
lieu
de
revoir
la durée
et les
prix
des
concessions
et de
les
harmoniser,
il propose
comme
suit
[. CONCESSION
SIMPLE
:
a.
Pour
une
durée
de
15
ans
250.00€
b.
Pour
une
durée
de
30
ans
500.00€
11. CONCESSION
DOUBLE
a.
Pour
une
durée
de
15
ans
250.00€
b.
Pour
une
durée
de
30
ans
500.00€
HE CASE
DE
COLOMBARIUM
a.
Pour
une
durée
de
15
ans
250.00€
b.
Pour
une
durée
de
30
ans
500.00€
Le
maire
précise
que
ces
tarifs
seront
appliqués
à
toute
type
de
concession
(nouvelle,
renouvellement,
achat),
et
demande
:
- que
les
délibérations
du
20
mars
2009
et
du
19
octobre
2016-point
039-
2016
soient
annulées,
- que
la
proposition
de
gratuité
à
5
ans
figurant
dans
les
propositions
de
la
délibération
du
16
décembre
2022-
point
058
22
soit
également
annulée
car
non
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur. M.
MARULIER
Gilles
demande
pourquoi
les
prix
sont
identiques,
et
demande
la
différence
entre
une
tombe
simple
et
une
tombe
double
: il
est
répondu
que
dans
une
tombe
simple
les
défunts
sont
disposés
l'un
sur
l'autre
sur
4
niveaux,
et
que
dans
une
tombe
double,
les
défunts
sont
côte
à
côte
sur
2
niveaux.
M.
MARULLIER
ajoute
dans
ce
cas
avec
une
occupation
plus
importante
au
sol
ies
futurs
concessionnaires
payeront
ie
même
tarif :
M.
le
maire
répond
qu'il
n’y
pas
lieu
de
ne
raisonner
qu’en
terme
financier
sur
les
défunts
et
leurs
familles,
il préfère
que
dans
le
cimetière
actuel,
cela
reste
équitable
pour
tous,
et
précise
que
ces
tarifs
peuvent
être
revus
à
tout
moment.
Après
débat,
le
conseil
municipal
autorise
et
charge
le
maire
et
le
comptable
du
trésor
à
appliquer
les
tarifs
proposés,
et
à
annuler
:
- les
délibérations
du
20
mars
2009
et
du
19
octobre
2016-point
039-2016
;
- la
proposition
de
gratuité
à
5
ans
figurant
dans
les
propositions
de
la
délibération
du
16
décembre
2022-
point
058
22.
Approuvé
à l’unanimité.
POINT
010-2023
Choix
du
maître
d'œuvre
du
futur
cimetière
M.
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
création
du
futur
cimetière
prévu
à
BOCKANGE
route
de
Burtoncourt,
il y
a
lieu
de
choisir
un
Maitre
d'œuvre.
Suite
à
la
consultation
dématérialisée
faite
à
l'automne
2022,
un
seul
prestataire
avait
répondu,
la
société
ERA
sise
à
Metz,
avec
une
offre
trop
élevée
par
rapport
à
l'estimation
de
MATEC,
ce
qui
a
eu
pour
effet
de
prendre
la
décision
de
rendre
la
consultation
infructueuse.
Le
maire
et
les
adjoints
ont
reçu
ensuite
en
mairie
en
décembre
dernier
le
directeur
de
la
société
ERA,
intéressé
néanmoins
par
le
dossier.
Une
nouvelle
offre
a
été
transmise
pour
un
montant
de
24
990
€
TTC,
et
qui
est
forfaitaire
et
non
indexé
sur
les
prix
des
travaux,
sauf
montants
disproportionnés
au
budget
estimé.
M.
ROBINET
Philippe,
qui
a
participé
à
la
réunion
dit
que
la
société
ERA
et
très
sérieuse. M.
MARULIER
Gilles
fait
remarquer
la
baisse
est
conséquente
:
le
Maire
répond
qu'effectivement
c'est
une
conséquence
de
la
réunion
de
décembre
dernier
en
mairie,
et
qu'il
faut
s'en
féliciter.
Le
maire
propose
de
passer
au
vote,
Après
débat,
le
conseil
décide
d'accepter
la
nouvelle
offre
de
la
société
ERA
pour
un
montant
de
24
990
€ TTC ,
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
qui
s'y
affèrent.
Approuvé
à
l’unanimité.
POINT
011-2023
Enquête
publique
de
méthanisation
:
Le
maire
expose
:
-
Vu
l’arrêté
DCAT/BEPE/N°
2022-57
du
21/12/2022,
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
le dossier
d’enregistrement
présenté
par
la société
Métha
A4
pour
l'exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Boulay-Moselle
et de
3
stockages
déportés
sur
les
commune
d’Helstroff,
Brettnach
et Bibiche,
-
Vu
Particle
R
512-46-{1
du
code
de
l’environnement,
-
Considérant
le plan
d’épandage
prévu
sur
la commune
de
Piblange
sur
environ
9
ha
par
2 exploitants
extérieurs
à la commune, -
Considérant
les
échanges
avec
le porteur
de
projet
sur
les
parcelles
concernées
sur
la commune
et la nécessité
de
corriger
la localisation
modifiée
suite
à
P Aménagement
Foncier
Agricole
récemment
clôturé
par
le département
de
la
Moselle
:
Au
vu
des
éléments,
après
débat,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
d’exploitations
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Boulay-
Moselle,
au
3
sites
de
stockages
déportés
sur
les
communes
d’Helstroff,
Brettnach
et
Bibiche
par
la société
Métha
A4,
ainsi
qu’au
plan
d'épandage
prévu
sur
la commune.
Il demande
néanmoins
que
les
parcelles
et ilots
d’épandage
prévus
soient
correctement
reportés
sur
les
cartes
de
localisation,
une
erreur
étant
constatée
par
rapport
aux
plans
issus
de
l’aménagement
foncier
agricole
récemment
clôturé.
Approuvé
à l'unanimité.
POINT
042-2023
: DEPENSES
ARTICLE
6232 :
Va
Particle
D.
1617-19
du
CGCT
Vu
la demande
de
Madame
la trésorière
principale,
Le
Maire,
Informe
l'assemblée
qu’il
est désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption,
par
le conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
(Fêtes
et
Cérémonies
» conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
propres
à cet
article
budgétaire
Propose
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
: d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objet
et
denrées
divers
(y
compris
boissons
diverses
et alimentation)
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
:
>
Diverses
prestations
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
des
repas
des
aînés,
des
vœux
de
nouvelle
année
;
>
Les
cadeaux
offerts
au
personnel
au
titre
de
l’action
sociale
à l’occasion
de
Noël;
>
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et présents
offerts
à
Poccasion
de
divers
événements
et notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
et départs
à la retraite,
mutations,
entrée
en
6éme,
récompenses
sportives,
culturelles
ou
lors
de
réceptions
officielles
comme
la cérémonie
de
citoyenneté,
la
remises
de
médailles
du
travail ;
>
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres
frais
liés
à leurs
prestations
;
>
Les
feux
d’artifice,
concerts
et
manifestations
culturelles
;
> _
Les
frais
d'annonces
et de
publicité
lies
aux
manifestations.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire,
Décide
d’affecter
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
62321
« fêtes
et
cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
inscrit
au
budget.
Approuvé
à l'unanimité. POINT
013-2023
:
signature
convention
stérilisations
et
identifications
des
chats
errants
Le
Maire
expose
à l’assemblée
la proposition
de
convention
de
la clinique
vétérinaire
« Les
4
Pattes
» à Boulay
aux
fins
de
stérilisation
et identification
des
chats
errants
piégés
ramenés
par
les
services
municipaux
ou
par
une
personne
désignée
par
le
Maire. Un
tarif préférentiel
pour
20
prestations
à l’année
pour
2023
est
ainsi
proposé
:
-
35
€ TTC
pour
les femelles
-
40€
TTC
pour
les
femelles
gestantes
-
25
€ TTC
pour
les
mâles
;
Au-delà
des
20
prestations,
les
tarifs
appliqués
seront
les
suivants :
-
65€
TTC
pour
les
femelles
-
85€
TTC
pour
mes
femelles
gestantes
- __
S0€
TTC
pour
les mâles.
Après
avoir
exposé
les
modalités
d’application
prévues
dans
la convention,
le Maire
propose
à l’assemblée
d’adopter
cette
convention
pour
2023
:
Après
débat,
le conseil
municipal
décide
d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la clinique
Vétérinaire
«
Les
4 Pattes
» et tous
documents
y afférents
Approuvé
à l’unanimité.
POINT
014-2023
: Achat
Parcelles
Le
Maire
expose
à l’assemblée
la proposition
faite
à la commune
par
les
héritiers
concernés
de
lui vendre
les
parcelles
cadastrées
en
section
02,
n°
25
et 28,
d’une
contenance
respective
de
2,10
ares
et 3,00
ares,
héritage
suite
à décès
du
propriétaire.
Le
Maire
indique
que
seule
la parcelle
n°
25
adossée
l'arrière
de
l’église
est
susceptible
d’avoir
un
intérêt
pour
la conserver
en
espace
vert.
La
deuxième
parcelle
offre
que
très
peu
d’intérêt
car
sans
accès
direct,
en
pente
et en
friche.
Néanmoins
dans
le cadre
d’une
opération
unique
de
vente
en
1 seul
lot par
les
héritiers,
et en
fonction
du
prix
d’achat
proposé,
le Maire
propose
d’acheter
soit
la
parcelle
n°25,
soit
les
deux
selon
le prix
de
vente
proposé
par
les
héritiers.
Après
débat
le conseil
municipal
autorise
le maire
à acquérir
les
ou
la parcelle
et
lPautorise
à signer
les
documents
y afférant.
Approuvé
à l'unanimité.
POINT
015-2023
: Motion
relatives
au
prix
de
l'énergie
Le
maire
expose
au
conseil
que
la commune
de
Merten
à proposé
de
s'associer
à
eux
et d'autre
commune
à
la
motion
relative
au
prix
de
lPénergie : Motion
proposée :
Le
Conseil
Municipal
de
Piblange
constate
la
hausse
spectaculaire
et
spéculative
des
prix
de
l'énergie,
comme
le
gaz
et
l'électricité
qui
impacte
le
pouvoir
d'achat
des
Français
et très
fortement
les
finances
des
collectivités
locales
et
du
tissu
artisanal
des
territoires
ruraux. Cette
situation
déplorable
a
aussi
des
effets
néfastes
sur
l'environnement,
un
certain
nombre
d'acteurs
économiques
trouvant
leur
salut
dans
l'équipement
des
groupes
électrogènes
qui
fonctionnant
avec
de
l'énergie
fossile.
Pour
ces
motifs,
le
Conseil
Municipal
de
Piblange
demande
que
l'état
fixe
un
prix
national
(par
un
bouclier
tarifaire)
de
l'électricité
fondé
sur
le prix
de
la production
national
pondéré
en
pourcentage
au
prix
de
l'électricité
importée,
par
ailleurs
nulle
en
ce
moment,
ceci
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
les
entreprises
du
tissu
artisanal
des
territoires
ruraux
(comme
par
exemple
les
boulangers,
PME,
artisanats)
Le
Conseil
Municipal
de
Piblange
demande
à
M.
M.
les
députés
de
Moselle
de
relayer
cette
motion
et sollicite
les
autres
communes
de
bien
vouloir
s'y
associer.
Approuvé
à
l’unanimité.
POINT
DIVERS
:
Le
maire
informe
l'assemblée
:
“2
permis
d'aménager
(Piblange
et
Drogny)
ont
été
déposé
et sont
en
cours
d'instruction
“
Les
travaux
d'assainissement
entamés
sur
la
commune
en
2022
devraient
être
terminé
fin
mars
ou
courant
avril
2023,
les
particuliers
auront
1
an
pour
effectuer
les
travaux
de
mise
en
conformité,
mais
déjà
nombreux
sont
ceux
où
les
travaux
sont
faits
ou
en
cours.
“
_|l'expose
la
demande
d'utilisation
du
terrain
de
foot
rue
du
stade
par
M.
Ménard,
pour
des
matchs
et
entrainement à
titre
privé
avec
d’autres
familles
de
Bouzonville.
Le
conseil,
expose
que
ce
«
prêt
»
devrait
être
encadré
par
une
association,
car
en
cas
de
problèmes
la
mairie
ne
peut
pourra
difficilement
se
retourner
contre
le
demandeur.
La
demande
est
rejetée
et
une
réponse
sera
faite
au
pétitionnaire.
"n
Le
maire
est
très
souvent
sollicité
par
des
entreprises
pour
des
propositions
de
d'installation
de
panneau
photovoltaïque,
pour
des
économies
d'énergie,
afin
de
bien
étudier
toutes
les
offres
le
maire
demande
de
créer
une
commission
qui
suivra
les
études
et
les
offres,
avant
de
les
proposer
en
séance
de
conseil
municipal,
les
volontaires
pour
cette
commission
sont
Messieurs
ROBINET
Philippe,
LEGRANDJACQUES
Denis,
MARULIER
Gilles,
Mesdames
MISCHLER
Nicole,
CEÉPACE
Emmanuelle,
FEBVAY
Diane.
Une
première
réunion
est
programmée
le
29
Mars
2023
à
19h
en
mairie
:
elle
est
finalement
reportée
au
11
avril
à
18h,
avant
le
prochain
CM.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
PIBLANGE
le 28/02/2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
|
METZ
OLIVIER
-
Thierry
UJMA
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le
PUBLIÉ
LE :
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
LE
:
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
7e
: 23
fe
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter |
/.%. %
rene
72
q
CZ
‘
de
la
présente
notification.
Tesrrsssoses