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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1777888789 Compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026.
L’an deux mille vingt-six, le 20 avril, à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe RIGAL Maire,
DATE DE CONVOCATION : 13/04/2026
Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, COUDERC Véronique, FREZABEU Philippe,
SOULAYRES Mathieu, LAVERGNE Guy, BAPTISTE Virginie, LEGAULT Lydie, DELRIEU Jean-Paul,
GARRIGUES Marion.
Etaient excusés ou absents :
Procurations :
Secrétaire de séance : Philippe FREZABEU
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour
• Vote des subventions de fonctionnement 2026 aux associations.
Monsieur le Maire rappelle les principes des subventions aux associations et rappelle les
montants attribués sur 2025.
Monsieur le Maire précise que les règles d’attribution des subventions feront l’objet d’un
courrier à l’ensemble des associations mentionnant les documents attendus par la mairie
(Dépôt d’une demande, Compte rendu de l’assemblée générale, bilan financier…).
Il précise que les associations non retenues feront l’objet d’un courrier de refus.
Nom association Demande reçue ? Montant
COMITE DES FETES DE PARNAC Oui 2 000€
LA COUR DE RECRE DE PARNAC Oui 400€
LA GABARE de PARNAC Oui 400€
SOCIETE DE CHASSE PARNAC Oui 400€
AMICALE DONNEURS DE SANG Oui 100€
AME (Association des Meneurs
d’Equidés) Non 50€
POMPIERS DE LUZECH Non 100€
ONACVF Oui 50€
FNACA Oui 50€
UNION SPORTIVE RUGBY LUZECH Non 200€
RESTOS DU CŒUR Oui 300€
LE BILBOQUET Non 50€
LA PETANQUE LUZECHOISE Non 50€
CLUB DES DAUPHINS DE PUY
L'EVEQUE Oui 0€
CLUB DE RUGBY DE PUY L'EVEQUE Oui 0€
LE RUCHER DES ECOLES BASSE
VALLEE DU LOT Oui 50€
MUSEE DE LA RESISTANCE DU LOT Oui 0€
CROIX ROUGE FRANCAISE VALLEE
DU LOT Oui 0€
AMF TELETHON Oui 0€
TOTAL 4 200€ Compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026.
• Vote des taux d’imposition pour l’année 2026.
Monsieur le Maire propose une augmentation de la taxe d’habitation de 9.76% à 9.99%
qui le taux moyen départemental.
Il précise que cette majoration spéciale n’aura pas d’impact sur les autres taxes.
Monsieur le Maire propose de ne pas faire évoluer les taxes foncières sur le bâti et sur le
non-bâtis (TFB et TFNB).
Le conseil vote les taux d’imposition pour l’année 2026 à l’unanimité.
• Vote du Budget Primitif 2026 de la commune.
Monsieur le Maire présente le budget primitif et rappelle que lors du vote du CFU (Compte
Financier Unique) par l’ancien Conseil Municipal le 11 mars 2026, un transfert du résultat
de fonctionnement de 160 500€ a été réalisé vers la section investissement pour couvrir
le besoin de financement des restes à réaliser 2025 (enfouissement des réseaux aériens à
Cels).
Monsieur le Maire propose la souscription d’un emprunt de 100 000€, compte tenu des
nouveaux travaux à réaliser sur la placette de CELS et de ceux nécessaires pour le parking
des futurs dentistes. Ces deux projets feront l’objet de demandes de subventions qui
viendront atténuer le coût financier de ces investissements.
Monsieur le Maire ajoute qu’un emprunt de 150 000€ s’est terminé début 2026 (travaux
de la place publique) et qu’un autre emprunt de 90 000€ se terminera fin 2027 (logement
de LA BARRADE).
Afin de maitriser les dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire a demandé que
l’ensemble des commandes soient mises à sa signature et que, toute commande de 500 €
et plus fasse l’objet de plusieurs devis.
Le conseil vote Budget Primitif 2026 de la commune à l’unanimité.
• Vote du Budget Primitif annexe 2026 du service de l’eau.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif annexe 2026 du service de l’eau et
rappelle que l’emprunt de 250 000€ réalisé pour les travaux de CELS impactera de 8
200€ le présent budget de fonctionnement au titre des intérêts.
Le conseil vote le Budget Primitif annexe 2026 du service de l’eau à l’unanimité.
• Vote du budget Primitif annexe 2026 Photovoltaïque.
Monsieur le Maire présente budget Primitif annexe 2026 Photovoltaïque.
En l’absence de remarque, le conseil vote le budget Primitif annexe 2026 Photovoltaïque
à l’unanimité.
• Questions diverses
o Devis de travaux pour le logement communal Compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2026.
3 devis sont présentés ; Le devis de M. FLOYRAC Nicolas est retenu. Le conseil retient la proposition de mentionner la date de réalisation de travaux sur la validation du devis.
o Réunions d’informations des membres du conseil
Les prochaines réunions sont programmées les 11 mai, 20 juillet, 12 octobre et 14 décembre.
o Réunions du conseil municipal
Le conseil se réunira les 8 juin, 14 septembre et 9 novembre.
o Réunion avec les associations
Une réunion avec les associations parnacoises sera organisée le 06/05/2026.
o Suppression des réseaux « cuivre ».
Les maisons toujours équipées de réseau cuivre (sans fibre optique) feront l’objet d’un suivi individualisé par Gwladys GASTAL et Virginie BAPTISTE.
o Réunion avec le personnel communal
Monsieur le Maire a rencontré avec les adjoints et les conseillers délégués, les agents de la mairie pour leur présenter la nouvelle organisation du travail.
o Marathon des vignobles du Lot le 31 mai 2026
Deux volontaires manquent encore sur Parnac pour être signaleurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h10.
Le Maire Le secrétaire de séance,