Compte-Rendu - 5 Compte rendu N°5 du Conseil Municipal du 20 avril 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu N°3 du Conseil Municipal du 23 fevrie

Compte-Rendu - Compte rendu N°4 du Conseil Municipal du 20 Mars

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2026

Conseil Municipal - extrait du conseil municipal 04 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu n2 du conseil municipal du 22022021 i

Compte-Rendu - Compte rendu N°2 du Conseil Municipal du 19 janvie

Compte-Rendu - Compte rendu N°2 du Conseil Municipal du 19 janvie

Compte-Rendu - Compte rendu N°1 du Conseil Municipal du 03 janvie

Compte-Rendu - 6 Compte rendu N° 6 du Conseil Municipal du 05 JUI

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 24 MARS 2025

Compte-Rendu - 5 Compte rendu N°5 du Conseil Municipal du 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte rendu N°5 du Conseil Municipal du 20 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

EXTRAIT

Le vingt du mois d’avril 2026 à 20 Heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

par M. CUOC Jérôme Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/04/2026

Présents : M. CUOC Jérôme, M. ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme. LACOMBE Patricia, Mme CANITROT Nadine, M. Noémie BOURRIER, M. Benjamin PANIS, Mme Lucie MARTY, Mme Patricia JULIEN.

Absents excusés : M. Philippe BEAUJEAN a donné pouvoir à Mme CANITROT Nadine M. ANGLES Julien a donné pouvoir à M. ENJALBERT Maxime

ORDRE DU JOUR :

➢ Désignation du secrétaire de séance délibération

COMPTABILITE

- Vote du compte financier unique du Budget principal 2025 délibération - Affectation du résultat 2025 Budget principal délibération

- Vote du compte financier unique du Budget assainissement 2025 délibération - Affectation du résultat 2025 Budget assainissement délibération

- Vote du compte financier unique du Budget lotissement Marty 2025 délibération - Affectation du résultat 2025 Budget lotissement Marty délibération

- Vote des taux d’impôts locaux 2026 délibération

- Délibération approuvant le montant du fonds de concours voirie 2025 à verser à la communauté de communes du Pays Ségali : délibération

- Dotations 2026

- Devis matériel informatique

COMMISSION COMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS : CCID

- Désignations des membres de la commission

BATIMENTS COMMUNAUX

- Compte rendu de la visite sécurité du 11/03/2026 Salle des fêtes de Camboulazet - Travaux au clocher de l’église : devis

VOIRIE ET RESEAUX

- Travaux sur réseau Eaux Pluviales à Pruns : devis

- Point sur travaux d’élagage

- Aveyron connecté : convention et délibération

- Devis passerelle Versailles

DÉPARTEMENT DE

L’AVEYRON

MAIRIE DE

12160

36 Place de la Mairie

Téléphone : 05 65 69 02 42

Mail : contact@camboulazet12.fr

Site : www.camboulazet12.fr

INSTALLATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU LUNDI 20 AVRIL 2026 A 20 H 302

VIE POLITIQUE

- Commissions communales à revoir

- Organisation des visites de secteurs

- Mairie info, trombinoscope, site internet, film

- Retour élection du conseil communautaire du pays Ségali

SITE DE VERSAILLES

- Tables et chapiteau : devis

QUESTIONS DIVERSES

--------------------------------

DELIBERATION N° 01 : Nomination d’un secrétaire de séance

Vu l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Considérant qu'il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Considérant que Mme Noémie BOURRIER est candidate.

Le Conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés :

• Nomme Mme Noémie BOURRIER en qualité de Secrétaire de Séance

DELIBERATION N° 02 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission communale des Finances réunie le 16 février 2026 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant la présentation faite des résultats de l’exercice considéré, lequel peut se résumer ainsi :3

Hors la présence de Monsieur Jérôme CUOC Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 Budget Communal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION N° 03 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission communale des Finances réunie le 16 févier 2026 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget ASSAINISSEMENT ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant la présentation faite des résultats de l’exercice considéré, lequel peut se résumer ainsi :4

Hors la présence de Monsieur Jérôme CUOC Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 Budget ASSAINISSEMENT et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION N° 04 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET LOTISSEMENT MARTY

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission communale des Finances réunie le 16 Février 2026 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget LOTISSEMENT MARTY ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant la présentation faite des résultats de l’exercice considéré, lequel peut se résumer ainsi :5

Hors la présence de Monsieur Jérôme CUOC Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 Budget LOTISSEMENT MARTY et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DELIBERATION N° 5 : VOTE DES TAUX DE LA FICALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82- 540 du 28 juin 1982,

- Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

- Vu le débat d’orientation budgétaire du conseil municipal de Camboulazet.

Monsieur le Maire informe que les communes doivent adopter, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- de fixer les taux d'imposition en 2026 à :

• TFB : 34 ,80 %

• TFPNB : 89,10 %

• THRS : 9,84 %6

DELIBERATION N° 6: Approbation du montant du fonds de concours pour les travaux de voirie 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif par Commune, des dépenses de voirie de l’exercice 2025. Le Conseil communautaire a délibéré le 17 février 2026 sur l’approbation du fonds de concours à apporter par la Commune aux travaux de voirie.

Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.

Le programme des travaux de voirie de compétence communautaire pour 2025 s’élève à 1 779 103,03 € HT (travaux arrêtés au 31 décembre 2025 et portés en dépenses d’investissement de la Communauté de communes à l’opération 040)

Les subventions suivantes ont été attribuées à la Communauté de communes pour ces travaux de voirie en 2025 :

Subvention DETR pour la voirie de compétence communautaire, exercice 2025 : 90 000 €

Le fonds de concours à apporter par la Commune s’élève à 10 979,83€

Le total des fonds de concours apportés par les Communes s’élève à 149 235,14 € Le reste à charge pour la Communauté de communes est donc de 1 539 867,89 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ce fonds de concours de la Commune de CAMBOULAZET à la Communauté de 10 979,83 € pour le financement des travaux de voirie 2025

Le Conseil Municipal

Vu les investissements de la Communauté de communes sur les voiries de compétence communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 février 2026 approuvant de manière concordante, ce fonds de concours

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’approuver la constitution d’un fonds de concours d’un montant de 10 979,83 € de la Commune de CAMBOULAZET à la Communauté de communes, pour l’opération des travaux de voirie 2025

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.7

DELIBERATION N° 07 : Déploiement d’un réseau d’objets connectés aveyronnais -

Convention relative à l’installation d’un équipement radio sur des infrastructures communales

Sobriété énergétique, protection de l’environnement et des ressources naturelles, maitrise budgétaire et qualité des services publics sont autant d’enjeux qui poussent les Collectivités à innover.

La transformation numérique, l’exploitation des données et l’intelligence artificielle offrent de nouvelles perspectives pour un pilotage plus efficient de l’action publique. Les infrastructures numériques constituent, comme le furent celles de transports, un indispensable outil d’aménagement et de développement du territoire.

Le Département de l’Aveyron a porté la création fin 2023 d’une agence partenariale, Aveyron Innovation, afin de promouvoir l’innovation et mettre en œuvre cette phase complexe de transformation numérique sur le territoire aveyronnais.

Après une phase de structuration et la réalisation des études techniques, juridiques et financières préalables, Aveyron Innovation engage le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques propriétaire, basé sur la technologie radio bas débit, permettant l’exploitation des données issus ou à destination d’objets connectés.

Ce réseau constitue le chainon manquant des autres technologies (THD, GSM) de communications électroniques pour couvrir l’ensemble du territoire aveyronnais et des cas d’usage (gestion de l’eau, gestion énergétique, contrôle de l’éclairage public, gestion bâtimentaire, gestion des risques, mesure des flux…).

La mise en œuvre de ce projet implique l’installation d’un ensemble de « passerelles LoRa », constituées d’un boitier électronique raccordé électriquement et d’une antenne, sur des points hauts du département.

Le projet porté par Aveyron Innovation, Groupement d’Intérêt Public constitué du Département, du SMICA et du SIEDA, présente un intérêt public certain pour notre territoire.

Les équipements installés sont sans incidence sur l’infrastructure mobilisée et son entretien ; leur consommation électrique annuelle est extrêmement faible (environ 60 kwh/an).

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE l’implantation d’équipements radio dans le clocher de l’église propriété de la Commune de Camboulazet dans le cadre du déploiement par Aveyron Innovation d’un réseau propriétaire d’objets connectés.

DECIDE l‘application d’une redevance forfaitaire annuelle d’un montant de cinquante euros TTC par site mobilisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopte par 11 voix pour à l’unanimité des voix.8

DELIBERATION N° 08 : Affectation du résultat 2025 Budget principal9

DELIBERATION N° 09: Affectation du résultat 2025 Budget assainissement

DELIBERATION N° 10 : LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

➢ Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ➢ Avoir 18 ans au moins

➢ Jouir de leurs droits civils

➢ Être familiarisées avec les circonstances locales

➢ Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

➢ Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :10

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu de dresser une liste de 20 noms.

Le conseil municipal a désigné les personnes suivantes :

NOM Prénom Adresse CP VILLE

1. PANIS Didier 69 Chemin de Nègrecamp

Noyès

12160 CAMBOULAZET

2. CANITROT Nadine 48 Route de la Rivière 12160 CAMBOULAZET

3. RODRIGUEZ Pierre 193 Lotissement

Bounafouzen

12160 CAMBOULAZET

4. LAUMOND Vincent 314 Route de Versailles

Pruns

12160 CAMBOULAZET

5. GAZANIOL Dominique 65 Route de l’Aulte

Pruns

12160 CAMBOULAZET

6. LACOMBE Damien 193 Route de la Nauze

Noyès

12160 CAMBOULAZET

7. MARTY Lucie 448 chemin du coste Mourial

La Fabrie

12160 CAMBOULAZET

8. TABARDEL Jacky 11 Route de la Poro

Noyès

12160 CAMBOULAZET

9. LACOMBE Patricia 159 Lotissement

Bounafouzen

12160 CAMBOULAZET

10. ENJALBERT Didier Lotissement Les terrisses 12160 MOYRAZES

11. AKNIN Nelly 379 Route de La Mothe 12160 CAMBOULAZET

12. MOULY Alexandrine 145 Chemin du Broual 12160 CAMBOULAZET

13. MARTY Philippe 42 chemin du coste Mourial

La Fabrie

12160 CAMBOULAZET

14. ANDRIEU Virginie 217 route du cayre la fabrie 12160 CAMBOULAZET

15. BONNEVIALE LIONEL 116 chemin du Bouscaillou 12160 CAMBOULAZET

16. REY MARIE

CLAUDE

911 route du sol le Pouget 12160 CAMBOULAZET

17. MAZARS ALAIN 160 chemin de la Binal le

Pouget

12160 CAMBOULAZET

18. ALBOUY FRANCOISE 2101 Route de la Nauze les

Ourtalous

12160 CAMBOULAZET

19. GOMBERT JOCELYN 145 Chemin du deves 12160 CAMBOULAZET

20. REY SANDRINE 203 Route de Comecalde La

Fabrie

12160 CAMBOULAZET