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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+communautaire+du+5.03.2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+communautaire+du+5.03.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
2024102
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Séance
ordinaire
du
5
mars
2024
à
19
h
00
Sous
la
présidence
de
Mme
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 21
Nbre
de
votants
: 31
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 27/02/2024
Secrétaire
de
séance
: M.
DARMAGNAC
Frédéric
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAE
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension
Éxcusés
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
CRÜCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
février
2024
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
février
2024
Approbation
de
l’ordre
du
jour
Madame
la
présidente
informe
l'assemblée
que
la
note
de
synthèse
n°
4
«
Ouverture
de
crédits
au
budget
général
2024
»
a
été
modifiée
et
mise
sur
table,
avec
l'ajout
d'une
ouverture
de
crédits
pour
la Gestion
du
trait
de
côte.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
APPROUVE
l'ordre
du
jour
de
la
séance Délibération
n°
2024-016
—
Compte
de
gestion
2023
—- Budget
principal
Sujet
n°
1.1
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
1-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
ue
.
Section
de
fonctionnement
10
957
070,35
€ |
14
900
706,11
€
3
943
635,76
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
=
Section
d'investissement
5
135
528,73
€
5
428
013,47
€
292
484,74
€
.
Section
de
fonctionnement
(R002)
-
€
1
752
976,96
€
1
752
976,96
€
Reports
de
l'exercice
N-1
_
_
-
Section
d'investissement
(R001)
2
811
793,30
€
-
€|-
2811
793,30€
Total
(réalisations
et
reports)
18
904
392,38
€ |
22
081
696,54
€
3
177
304,16
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l’exercice
2023
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
principal
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
_2024-017
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Sujet
n°
1.2
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
Il-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
‘
Dépenses
Recettes
Total
eve
.
Section
de
fonctionnement
6
515
931,30
€
6
215
254,87
€
|-
300
676,43
€
Réalisation
de
l'exercice
————
=
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
Reports
de
l'exercice
N-
Section
de
fonctionnement
(R002)
-
€
432
741,00
€
432
741,00
€
p
Section d'investissement
(RO01)
r
€
€
5
€
Total
(réalisations
et
reports)
6
515
931,30
€
6
647
995,87
€
132
064,57
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères. 2024/02
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-018
—
Compte
de
gestion
2023
—- Budget
annexe
gestion
des
rivières
Sujet
n°
1.3
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
II-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
era
.
Section
de
fonctionnement
169
564,68
€
166
162,45
€
|-
3
402,23
€
Réalisation
de
l'exercice
:
:
-
Section
d'investissement
88
900,02
€
110
184,35
€
21
284,33
€
Section
de
foncti
t (ROO2
-
€
-
€
-
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
=
e
ane
jonnement
)
Section
d'inwstissement
(R001)
69
081,78
€
-
€|-
69
081,78
€
Total
(réalisations
et
reports)
327
546,48
€
276
346,80
€
|-
51
199,68
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
gestion
des
rivières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
gestion
des
rivières
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-019
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
gens
du
voyage
Sujet
n°
1.4
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
II-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
Nr:
.
Section
de
fonctionnement
169
017,52
€
169
017,52
€
-
€
Réalisation
de
l'exercice
=
_
-
Section
d'investissement
573,60
€
1
653,33
€
1
079,73
€
.
Section
de
fonctionnement
(RO02)
-
€
-
€
-
€
Reports
de
l'exercice
N-1
-
_
-
Section
d'investissement
(R001)
-
€
31
697,95
€
31
697,95
€
Total
(réalisations
et
reports)
169
591,12
€
202
368,80
€
32
777,68
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
gens
du
voyage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
.
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
gens
du
voyage
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-020
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
aérodrome
Sujet
n°
1.5
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
Il-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
11-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
Lo
:
Section
de
fonctionnement
137
174,60
€
157
455,17
€
20
280,57
€
Réalisation
de
l'exercice
e
=
-
Section
d'investissement
53
745,50
€
49
875,23
€
|-
3
870,27
€
Hesoñs
de
iéserdies
NA
Section
de
fonctionnement
(RO02)
-
€
40
953,25
€
40
953,25
€
eports
jé
:
Section
d'investissement
(R001)
123
816,77
€
-
€}
123
816,77
€
Total
(réalisations
et
reports)
314
736,87
€
248
283,65
€
|-
66
453,22
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
aérodrome. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
aérodrome
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents 2024/02
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-021
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
eau
potable
Sujet
n°
1.6
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur: M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
Il-I
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
11-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
Te
.
Section
de
fonctionnement
1
270
579,68
€
2
555
569,23
€
1
284
989,55
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
-
Section
d'investissement
2
780
493,36
€
2
254
134,60
€
|-
526
358,76
€
Section
de
fonctionnement
(R002)
-
€
302
202,71
€
302
202,71
€
Reports
de
l'exercice
N-1
-
=
-
Section
d'investissement
(R001)
694
017,12
€
-
€|-
694
017,12
€
Total
(réalisations
et
reports)
4
745
090,16
€
5
111
906,54
€
366
816,38
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
eau
potable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
.u
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
eau
potable
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-022
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
assainissement
Sujet
n°
1.7
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur: M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-I
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
II-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné. Dépenses
Recettes
Total
EE
.
Section
de
fonctionnement
387
293,11
€
1 240
163,20
€
852
870,09
€
Réalisation
de
l'exercice
-
_
.
Section
d'investissement
150
685,79
€
283
710,17
€
133
024,38
€
Section
de
fonctionnement
(RO02
-
€
-
€
-
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
Ê
_
=
(
)
Section
d'investissement
(RO01)
-
€
-
€
-
€
Total
(réalisations
et
reports)
537
978,90
€ |
1
523
873,37
€
985
894,47
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
assainissement
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-023
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Altaïr
Sujet
n°
1.8
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
11-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
et
:
Section
de
fonctionnement
547
164,40
€
547
164,40
€
-
€
Réalisation
de
l'exercice
=
—
-
Section
d'investissement
571
026,42
€
537
348,44
€
|-
33
677,98
€
|
Section
de
fonctionnement
(R0O02)
-
€
106
707,13
€
106
707,13
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
_
-
Section
d'investissement
(R001)
454
788,44
€
-
€|-
454788,44€
Total
(réalisations
et
reports)
1
572
979,26
€
1
191
219,97
€
|-
381
759,29
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Altaïr.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Altaïr
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 2024/02
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-024
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Aldebaran
Sujet
n°
1.9
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
11-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
un
.
Section
de
fonctionnement
-
€
282
339,13
€
282
339,13
€
Réalisation
de
l'exercice
:
=
=
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
.
Section
de
fonctionnement
(R002)
282
339,13
€
-
€}-
282
339,13€
Reports
de
l'exercice
N-1
a
=
—
Section
d'investissement
(R001)
-
€
=
€
=
€
Total
(réalisations
et
reports)
282
339,13
€
282
339,13
€
-
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l’autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Aldebaran.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
D
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Aldebaran
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-025
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
Sujet
n°
1.10
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
Il-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
II-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
Réalisation
de
l'exercice
Section
de
fonctionnement
897
828,62
€
873
401,16 €
|-
24
427,46
€
Section
d'investissement
770
877,70
€
681
660,49
€
|-
89
217,21
€
:
Section
de
fonctionnement
(R0O02)
-
€
15
572,36
€
15
572,36
€
Reports
de
l'exercice
N-1
-
.
=
Section
d'investissement
(R001)
575
060,45
€
-
€|-
575
060,45
€
Total
(réalisations
et
reports)
2
243
766,77
€
1
570
634,01
€
|-
673
132,76 € Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Achernar.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-026
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Alhena
Sujet
n°
1.11
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-1
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
II-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
_—
;
Section
de
fonctionnement
301
288,75
€
301
288,75
€
-
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
—
Section
d'inwstissement
413
838,89
€
281
964,92
€
|-
131
873,97
€
.
Section
de
fonctionnement
(R002)
202
842,23
€
-
€|-
202
842,23
€
Reports
de
l'exercice
N-1
-
=
-
Section
d'investissement
(R001)
-
€
750
593,49
€
750
593,49
€
Total
(réalisations
et reports)
917
969,87
€|
1333
847,16
€
415
877,29
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Alhena.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
Z.A.
Alhena
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-027
—
Compte
de
gestion
2023
—- Budget
annexe
Z.A.
La
Mountagnotte
Sujet
n°
1.12
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-I
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
II-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
2024/02
Dépenses
Recettes
Total
ou
ue
.
Section
de
fonctionnement
948
293,40
€
963
681,40
€
15
388,00
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
-
Section
d'investissement
948
293,40
€
237
377,64€
|-
710
915,76
€
:
Section
de
fonctionnement
(RO02)
-
€
25
555,75
€
25
555,75
€
Reports
de
l'exercice
N-1
_
—
-
Section
d'investissement
(R0O01)
237
377,64
€
-
€|-
237
377,64€
Total
(réalisations
et
reports)
2
133
964,44
€
1226
614,79
€
|-
907
349,65
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Z.A.
La
Mountagnotte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
La
Mountagnotte
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-028
—
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
La
Calle
Sujet
n°
1.13
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Le
compte
administratif
2023
est
conforme
aux
états
II-I
«
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
»
et
11-2
«
Résultat
d'exécution
cumulé
du
budget
»
du
compte
de
gestion
concerné.
Dépenses
Recettes
Total
Rédiisationtde
l'exercice:
Section
de
fonctionnement
252
337,46
€
252
337,46
€
-
€
Section
d'investissement
252
337,46
€
117
340,15
€
|-
134
997,31
€
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
de
fonctionnement
(R002)
-
€
15
535,63
€
15
535,63
€
Section
d'inwestissement
(R001)
117
340,15
€
-
€|-
117
340,15€
Total
(réalisations
et
reports)
622
015,07
€
385
213,24€
|-
236
801,83
€
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
l'approbation
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
concernant
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Z.A.
La
Calle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
“
D'approuver
le
compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
La
Calle
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-029
— Approbation
du
compte
administratif
2023
—-
Budget
principal
Sujet
n°
2.1
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
qui
s'établit
de
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Total
gs
5
:
:
Section
de
fonctionnement
10
957
070,35
€ |
14
900
706,11
€
3
943
635,76
€
Réalisation
de
l'exercice
:
=
=
Section
d'investissement
5
135
528,73
€
5
428
013,47
€
292
484,74
€
:
;
Section
de
fonctionnement
(RO02)
-_
€
1
752
976,96
€
1
752
976,96
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
=
_
Section
d'investissement
(R0O01)
2
811
793,30
€
-__€l|-
2811
793,30
€
Total
(réalisations
et
reports)
18
904
392,38
€ |
22
081
696,54
€
3
177
304,16
€
s
di
Section
de
fonctionnement
-
€
-_
€
-_€
Restes
à
réaliser
a
:
ë
Section
d'investissement
2
039
699,60
€
1715
461,20
€
|-
324
238,40
€
Total
des
restes
à
réaliser
2
039
699,60
€
1
715
461,20
€
|-
324
238,40
€
&
Section
de
fonctionnement
10
957
070,35
€ |
16
653
683,07
€
5
696
612,72
€
Résultat
cumulé
=
=
f
Section
d'investissement
9
987
021,63
€
7
143
474,67
€
|-
2
843
546,96
€
TOTAL
CUMULE
20
944
091,98
€ |
23
797
157,74 €
2
853
065,76
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
principal
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024102
Délibération
n°
2024-030
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—-
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Sujet
n°
2.2
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
s'établit
de
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Total
Sa
:
:
Section
de
fonctionnement
6
515
931,30
€
6
215
254,87
€
|[-
300
676,43
€
Réalisation
de
l'exercice
-
:
5
Section
d'investissement
-
€
IE
STE
.
è
Section
de
fonctionnement
(R002)
-
€
432
741,00
€
432
741,00
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
=
=
Section
d'investissement
(R001)
-
€
-
€
RE
Total
(réalisations
et
reports)
6
515
931,30
€
6
647
995,87
€
132
064,57
€
ent
Section
de
fonctionnement
n—€
-
€
-
€
Restes
à
réaliser
=
=
=
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
-
€
-
€
ce
Section
de
fonctionnement
6
515
931,30
€
6
647
995,87
€
132
064,57
€
Résultat
cumulé
=
=
=
Section
d'investissement
SIA
CE
SMS,
TOTAL
CUMULE
6
515
931,30 €
6
647
995,87
€
132
064,57
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1?
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-031
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
gestion
des
rivières
Sujet
n°
2.3
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
gestion
des
rivières
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
Réalisation
de
l'exercice
Section
de
fonctionnement
169
564,68
€
166
162,45
€
|-
3
402,23
€
Section
d'investissement
88
900,02
€
110
184,35
€
21
284,33
€
ie
:
Section
de
fonctionnement
(R002)
-_
€
-_
€
-_€
Reports
de
l'exercice
N-1
‘epO
STI
TT
Section d'investissement (R001)
69 081,78 €
-
el.
6o8178€e
Total
(réalisations
et
reports)
327
546,48
€
276
346,80
€
|-
51
199,68
€
EE
Section
de
fonctionnement
-.€
-
€
-_
€
Restes
à réaliser
=
à
Section
d'investissement
66
025,00
€
11
250,00
€
|-
54
775,00
€
Total
des
restes
à
réaliser
66
025,00
€
11
250,00
€
|-
54
775,00
€
Résultat
cumulé
Section
de
fonctionnement
169
564,68
€
166
162,45
€
|-
3 402,23
€
Section
d'investissement
224
006,80
€
121
434,35
€
|-
102
572,45
€
TOTAL
CUMULE
393
571,48
€
287
596,80
€
|-
105
974,68
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1*°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
gestion
des
rivières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
gestion
des
rivières
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-032
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
gens
du
voyage
Sujet
n°
2.4
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
gens
du
voyage
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
Réalisation
de
l'exercice
Section
de
fonctionnement
169
017,52
€
169
017,52
€
-
€
Section
d'investissement
573,60
€
1
653,33
€
1
079,73
€
Reports
de
l'exercice
N-1
Sesion
cé
fonctionnement
(R002)
-_
€
-
€
-_
€
Section
d'investissement
(R001)
5€
31
697,95
€
31
697,95
€
Total
(réalisations
et
reports)
169
591,12 €
202
368,80
€
32
777,68
€
=
Section
de
fonctionnement
=
€
€
mi
Restes
à réaliser
=
=
=
Section
d'investissement
1
150,00
€
-
€|-
1
150,00
€
Total
des
restes
à
réaliser
1
150,00
€
=
€|-
1
150,00
€
Z
S
Section
de
fonctionnement
169
017,52
€
169
017,52
€
-
€
Résultat
cumulé
=
:
.
Section
d'investissement
1
723,60
€
33
351,28
€
31
627,68
€
TOTAL
CUMULE
170
741,12
€
202
368,80
€
31
627,68
€
|\y,
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1#°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
gens
du
voyage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
gens
du
voyage
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-033
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
aérodrome Sujet
n°
2.5
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
aérodrome
qui
s'établit
de
façon
suivante :
‘
Dépenses
Recettes
Total
ni
.
Section
de
fonctionnement
137
174,60
€
157
455,17
€
20
280,57
€
Réalisation
de
l'exercice
a
=
Section
d'investissement
53
745,50
€
49
875,23
€
|-
3
870,27
€
.
Section
de
fonctionnement
(RO02)
-
€
40
953,25
€
40
953,25
€
Reports
de
l'exercice
N-1
a
=
-
Section
d'investissement
(RO01)
123
816,77
€
-
€}-
123816,77€
Total
(réalisations
et
reports)
314
736,87
€
248
283,65
€
|-
66
453,22
€
.
Section
de
fonctionnement
-
€
-
€
-
€
Restes
à
réaliser
=
=
-
Section
d'investissement
-
€
+
‘€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
-
€
SR
Le
Section
de
fonctionnement
137
174,60
€
198
408,42
€
61
233,82
€
Résultat
cumulé
=
=
n
Section
d'investissement
177
562,27
€
49
875,23
€
|-
127
687,04
€
TOTAL
CUMULE
314
736,87
€
248
283,65
€
|-
66
453,22
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1*°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
aérodrome.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
aérodrome
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-034
— Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
eau
potable Sujet
n°
2.6
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
eau
potable
qui
s'établit
de
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Total
Réalisation
de
l'osrcice
Section
de
fonctionnement
1
270
579,68
€
2
555
569,23
€
1
284
989,55
€
Section
d'investissement
2
780
493,36
€
2
254
134,60
€
|-
526
358,76
€
‘
.
Section
de
fonctionnement
(RO02)
€
302
202,71
€
302
202,71
€
Reports
de
l'exercice
N-1
=:
=
e
Section
d'investissement
(R001)
694
017,12
€
-
_€l|-
694017,12€
Total
(réalisations
et
reports)
4
745
090,16
€
5
111
906,54
€
366
816,38
€
Sr
Section
de
fonctionnement
-
€
-
€
-
€
Restes
à
réaliser
=
=
=
Section
d'investissement
783
043,24
€
22
248,24
€
|-
760
795,00
€
Total
des
restes
à
réaliser
783
043,24
€
22
248,24
€
|-
760
795,00 €
:
Section
de
fonctionnement
1
270
579,68
€
2
857
771,94€
1
587
192,26
€
Résultat
cumulé
.
Fe
=
Section
d'investissement
4
257
553,72
€
2
276
382,84
€
|-
1
981
170,88
€
TOTAL
CUMULE
5
528
133,40
€
5134154,78€
|-
393978,62€
|\,
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1*°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
eau
potable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
eau
potable
"
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-035
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
assainissement Sujet
n°
2.7
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
assainissement
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
Re
,
;
Section
de
fonctionnement
387
293,11
€
1
240
163,20
€
852
870,09
€
Réalisation
de
l'exercice
:
=
=
Section
d'investissement
150
685,79
€
283
710,17
€
133
024,38
€
Reports
de
l'exercice
N-1
Section de
fonctionnement
(R002)
-_
€
-_
€
-_
€
Section
d'investissement
(R001)
-
€
-
€
-
€
Total
(réalisations
et
reports)
537
978,90
€
1
523
873,37
€
985
894,47
€
ge
ep
Section
de
fonctionnement
-_
€
-
€
-_
€
Restes
à
réaliser
:
=:
=
Section
d'investissement
843
140,00
€
-
€
843
140,00
€
Total
des
restes
à
réaliser
843
140,00
€
-
€
843
140,00
€
Résulstcunulé
Section
de
fonctionnement
387
293,11
€ |
1 240
163,20
€
852
870,09
€
Section
d'investissement
993
825,79
€
283
710,17
€
710
115,62
€
TOTAL
CUMULE
1 381
118,90
€ |
1 523
873,37
€
142
754,47
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1*°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
assainissement
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-036
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Altaïr
Sujet
n°
2.8
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la présidente
présente
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Altaïr
qui
s'établit
de
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Total
Réallsationde
l'exercice
Section de
fonctionnement
547
164,40
€
547
164,40
€
-
€
Section
d'investissement
571
026,42
€
537
348,44
€
|-
33
677,98
€
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
de
fonctionnement
(RO02)
1.
106
707,13 €
106
707,13
€
Section
d'investissement
(R001)
454
788,44
€
-
€l|-
45478844€
Total
(réalisations
et
reports)
1
572
979,26
€
1191219,97€
|-
381759,29
€
Reste
à
rééliser
Section
de
fonctionnement
-
€
-
€
-_
€
Section
d'investissement
AE
€
NE
Total
des
restes
à
réaliser
-
€
RE
=
€
Résuftatcumuk
Section
de
fonctionnement
547
164,40
€
653
871,53
€
106
707,13
€
Section
d'investissement
1
025
814,86
€
537
348,44
€
|-
488
466,42
€
TOTAL
CUMULE
1
572
979,26
€
1191219,97€
|-
381
759,29
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1*®
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
Z.A.
Altaïr.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
.
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Altaïr
"
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-037
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
ZA.
Aldebaran
Sujet
n°
2.9
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Aldebaran
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
LEE
g
:
Section
de
fonctionnement
-
€
282
339,13
€
282
339,13
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
:
Section
d'investissement
-_
€
-_
€
-
€
s
:
Section
de
fonctionnement
(ROO2)
282
339,13
€
-
€l|-
282
339,13€
Reports
de
l'exercice
N-1
=
=
=
Section
d'investissement
(R001)
=.
€
-_
€
-
€
Total
(réalisations
et
reports)
282
339,13
€
282
339,13
€
-
€
gs
Section
de
fonctionnement
-_
€
-
€
-
€
Restes
à
réaliser
:
=
_
Section
d'investissement
-_
€
-
€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
CRE
DRE
IC
à
k
Section
de
fonctionnement
282
339,13
€
282
339,13
€
-
€
Résultat
cumulé
=
>
-
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
TOTAL
CUMULE
282
339,13
€
282
339,13
€
-
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1*®
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l’approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
Z.A.
Aldebaran.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Aldebaran
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-038
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
ZA.
Achernar
Sujet
n°
2.10
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Achernar
qui
s'établit
de
façon
suivante :
2024/02
Dépenses
Recettes
Total
——
.
à
Section
de
fonctionnement
897
828,62
€
873
401,16 €
|-
24
427,46
€
Réalisation
de
l'exercice
=
=
e
Section
d'investissement
770
877,70
€
681
660,49
€
|-
89
217,21
€
S
:
Section
de
fonctionnement
(RO02)
-
€
15
572,36
€
15
572,36
€
Reports
de
l'exercice
N-1
:
.
=
Section
d'investissement
(R001)
575
060,45
€
-_
€|-
575
060,45
€
Total
(réalisations
et
reports)
2
243
766,77
€
1
570
634,01
€
|-
673
132,76
€
at
Section
de
fonctionnement
=.
+
€
-
€
Restes
à
réaliser
=
R
£
Section
d'investissement
-_
€
5€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
=
€
=
€
-
€
à
Section
de
fonctionnement
897
828,62
€
888
973,52
€
|-
8
855,10
€
Résultat
cumulé
=
=
2
Section
d'investissement
1
345
938,15
€
681
660,49
€
|-
664
277,66
€
TOTAL
CUMULE
2
243
766,77€
1570
634,01
€
|-
673132,76€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
Z.A.
Achernar.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
‘
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-039
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
ZA.
Alhena
Sujet
n°
2.11
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
Alhena
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
RG
f
:
Section
de
fonctionnement
301
288,75
€
301
288,75
€
-
€
Réalisation
de
l'exercice
_
:
=
Section
d'investissement
413
838,89
€
281
964,92
€
|-
131
873,97
€
é
=
Section
de
fonctionnement
(R002)
202
842,23 €
-
_€|-
202
842,23€
Reports
de
l'exercice
N-1
x.
=
=
Section
d'investissement
(R001)
-
€
750
593,49
€
750
593,49
€
Total
(réalisations
et
reports)
917
969,87
€
1
333
847,16
€
415
877,29
€
eh
Section
de
fonctionnement
-
€
-_€
-_€
Restes
à
réaliser
e
:
-
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
-
€
-
€
ne
j
,
Section
de
fonctionnement
504
130,98
€
301
288,75
€
|-
202
842,23€
Résultat
cumulé
=
=
=
Section
d'investissement
413
838,89
€
1
032
558,41
€
618
719,52
€
TOTAL
CUMULE
917
969,87
€
1
333
847,16
€
415
877,29
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
ZA
Alhena.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Alhena
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-040
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
La
Mountagnotte
Sujet
n°
2.12
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
La
Mountagnotte
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
EN
ï
=
Section
de
fonctionnement
948
293,40
€
963
681,40
€
15
388,00
€
Réalisation
de
l'exercice
-
.
.
Section
d'investissement
948
293,40
€
237
377,64 €
|-
710915,76€
Rec
ds
l'crdicaiN
1
Section
de
fonctionnement
(ROO2)
-
€
25
555,75
€
25
555,75
€
Ê
Section
d'investissement
(R001)
237
377,64
€
-
€l|-
237377,64€
Total
(réalisations
et
reports)
2
133
964,44
€
1
226
614,79
€
|-
907
349,65
€
SUR
Section
de
fonctionnement
Rae
-
€
=
€
Restes
à
réaliser
=
=
=
Section
d'investissement
His
C
-
€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
UC
se
_&
-
€
.
Section
de
fonctionnement
948
293,40
€
989
237,15€
40
943,75
€
Résultat
cumulé
-
=
<
Section
d'investissement
1
185
671,04
€
237
377,64
€
|-
948
293,40
€
TOTAL
CUMULE
2
133
964,44€
1226
614,79€
|-
907
349,65€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1*°
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
ZA
la
Mountagnotte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
La
Mountagnotte
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-041
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
ZA.
La
Calle
Sujet
n°
2.13
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Z.A.
La
Calle
qui
s'établit
de
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Total
Réañsationéelexenies
Section
de
fonctionnement
252
337,46
€
252
337,46
€
-
€
Section
d'investissement
252
337,46
€
117
340,15
€
|-
134
997,31
€
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
de
fonctionnement
(R002)
-
€
15
535,63
€
15
535,63
€
Section
d'investissement
(R001)
117
340,15
€
-
€l|-
117
340,15
€
Total
(réalisations
et
reports)
622
015,07
€
385
213,24
€
|-
236
801,83
€
Lun
Section
de
fonctionnement
-
€
-
€
-
€
Restes
à
réaliser
_
=
=
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
-
€
-
€
-
€
Résultat
cumulé
Section
de
fonctionnement
252
337,46
€
267
873,09
€
15
535,63
€
Section
d'investissement
369
677,61
€
117
340,15
€
|-
252
337,46
€
TOTAL
CUMULE
622
015,07
€
385
213,24
€
|-
236
801,83
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1*®
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
Z.A.
La
Calle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
La
Calle
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-042
—
Affectation
de
résultats
du
budget
principal
Sujet
n°
3.1
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
Au
vu
du
compte
administratif
2023,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
et
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Madame
la
présidente
propose
d'affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
comme
suit :
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Section
de
fonctionnement
Excédent
5
696
612,72
€
Section
d'investissement
Déficit
-
2519
305,56
€
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
apurera
le déficit
d'investissement
et
sera
mise
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
primitif
2024,
soit :
2
843
546,96
€
Le
solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
sera
reporté
au
compte
001
en
section
d'investissement,
soit :
-
2
519
305,56
€
Le
solde
sera
en
report
à
nouveau
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024,
soit
:
2
853
065,76
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février 2024
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'affectation
de
résultat
ci-
dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'affecter
le
résultat
ci-dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-043
— Affectation
de
résultats
du
budget
annexe
aérodrome
Sujet
n°
3.2
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
Au
vu
du
compte
administratif
2023,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
et
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Madame
la
présidente
propose
d'affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
aérodrome
comme
suit :
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Section
de
fonctionnement
Excédent
61
233,82
€
Section
d'investissement
Déficit
-
127
687,04
€
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Une
partie
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
apurera
le
déficit
d'investissement
61
233,82
€
et
sera
mise
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
primitif
2024,
soit :
:
Le
solde
d'éxécution
de
la
section
d'investissement
sera
reporté
au
compte
001
en
section
és
è
a.
-
127
687,04
€
d'investissement,
soit
:
Le
solde
sera
en
report
à
nouveau
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
e
primitif
2024,
soit
:
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'affectation
de
résultat
ci-
dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
aérodrome.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
"
D'affecter
le
résultat
ci-dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
aérodrome
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-044
— Affectation
de
résultats
du
budget
annexe
eau
potable
Sujet
n°
3.3
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
Au
vu
du
compte
administratif
2023,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
et
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Madame
la
présidente
propose
d’affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
eau
potable
comme
suit :
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Section
de
fonctionnement
Excédent
1
587
192,26
€
Section
d'investissement
Déficit
-
1220
375,88
€
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
apurera
le déficit
d'investissement
et
sera
mise
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
primitif
2024,
soit
:
1 587
192,26
€
Le
solde
d'éxécution
de
la section
d'investissement
sera
reporté
au
compte
001
en
section
d'investissement,
soit
:
-
1220
375,88
€
Le
solde
sera
en
report
à
nouveau
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024,
soit
:
-
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février 2024
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'affectation
de
résultat
ci-
dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
eau
potable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'affecter
le
résultat
ci-dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
eau
potable
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-045
—
Affectation
de
résultats
du
budget
annexe
assainissement
Sujet
n°
3.4
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
Au
vu
du
compte
administratif
2023,
le
résultat
N-1
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
et
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Madame
la
présidente
propose
d'affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
assainissement
comme
suit
:
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
primitif
2024,
soit
:
Section
de
fonctionnement
Excédent
852
870,09
€
Section
d'investissement
Excédent
133
024,38
€
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Une
partie
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
apurera
le déficit
d'investissement
et
710
115.62
€
sera
mise
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
primitif
2024,
soit :
!
Le solde
d éxécution
sé
la section
d'investissement
sera
reporté
au
compte
001
en
section
133
024,38
€
d'investissement,
soit :
Le
solde
sera
en
report
à
nouveau
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
142
754,47
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'affectation
de
résultat
ci-
dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'affecter
le
résultat
ci-dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
assainissement
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-046
-- Ouverture
de
crédits
au
budget
général
2024
Sujet
n°
4 du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
En
raison
de
besoins
de
réalisations
de
travaux
et d'achats
avant
le vote
du
budget
général
2024,
M.
le
vice-président
propose
d'ouvrir
les
crédits
d’investissements
sur
2024.
Vu
Particle
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
chef
de
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
son
conseil,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports,
La
délibération
doit
intervenir
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'année
considérée.
Vu
le
montant
des
crédits
votés
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
en
2023
en
dépenses
d'investissements
d'un
montant
de
5
068
650
€,
Le
conseil
communautaire
peut
reporter
25
%
de
ce
montant
soit
1
267
162,50
€
en
dépenses
sur
la
section
d'investissement
2024
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
A
titre
de
rappel,
une
ouverture
de
crédits
pour
824
480,00
€
a
été
votée
lors
du
conseil
communautaire
du
6
février
2024.
De
ce
fait,
le
delta
de
possibilité
d'ouvertures
de
crédits
s'établit
à
442
682,50
€.
Madame
la
présidente
propose
d'utiliser
une
partie
de
ces
crédits
pour
la
réalisation
des
dépenses
suivantes :
Chapitre]
Article
Opération
concernée
Objet
de
la dépense
Montant
1903 |
2317
|Gestion trait de côte
rechargement du 11 au 18 mars élargi
25 000,00 €
du
9
mars
soit 6 jours
au
lieu
de
5
2003 |
2317
|PON Av. Castets-Sanguinet
[Avenant
Maitrise
d'œuvre
pour
levé
1 200,00 €
topographique POSE
Gé
TAMPÉS"
D'ÉTADrIQUEES
POUT
ES
2106
2317
|VN
Hébrard/Judée
- Biscarrosse
[ralentisseurs
en
lieu
et
place
de
rampes
30
000,00
€
classiques
2310
2317
VN
Parking
Ragueys
-
AAPC
et travaux
d'éclairage
40
000,00
€
Biscarrosse
.|
2184
,
.
mobilier
2
000,00
€
2412
Aménagement
local
services
techniques
- Biscarrosse
és
j
ï
k
2313
q
Travaux
électrique,
peinture,
réseaux
10
200,00
€
informatiques
TOTAL
108
400,00
€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'ouverture
de
crédits
précités
au
budget
général
2024
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
.
D'approuver
l'ouverture
de
crédits
au
budget
général
2024
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-047
—
Validation
du
rapport
de
la
CLECT
Sujet
n°
5
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
Lors
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
réunie
le
19
février
2024,
M.
le
vice-président
a
rappelé
les
principes
gérés
au
sein
de
cette
commission
:
“
Les
attributions
de
compensation
(AC)
sont
révisées,
si
nécessaire,
selon
le
coût
de
transferts
des
voiries
qualifiées
d'intérêt
communautaire,
en
cas
de
requalification
des
voiries
déjà
transférées
ou
d'intégration
de
voies
dans
le
cadre
des
voies
nouvelles.
Selon
les
communes,
les
AC
peuvent
être
positives
ou
négatives,
à
savoir
:
Ÿ
AC
positive:
les
recettes
transférées
sont
supérieures
aux
dépenses
transférées.
La
communauté
de
communes
verse
les AC
à
la commune.
AC
négative
: les
recettes
transférées
sont
inférieures
aux
dépenses
transférées.
La
commune
verse
les AC
à
la communauté
de
communes.
"
Les
dotations
de
solidarité
communautaires
(DSC)
tiennent
compte
des
annuités
des
voies
nouvelles
supportées
à
50
%
par
les
communes.
C'est,
par
ailleurs,
une
variable
d'ajustement.
L'attention
des
membres
est
appelée
sur
la
diminution
de
la
DSC.
Cette
dernière
ne
pouvant
être
négative,
les
communes
sont
invitées
à
être
vigilantes
sur
le
solde
de
la
DSC.
De
ce
fait,
selon
le
cas,
le
remboursement
de
la
participation
aux
voies
nouvelles
s'établit
comme
suit :
Y
La
DSC
permet
de
déduire
l’annuité.
La
commune
fait
connaître
à
la
communauté
de
communes
son
choix
de
financement:
10
annuités
déduites
à
partir
de
l’année
N+1
des
travaux
effectués
ou
paiement
cash
dans
l’année
de
réalisation
de
l'opération.
*
La
DSC
est
insuffisante.
La
commune
souhaite
toutefois
réaliser
l'opération
concernée,
elle
assurera
le financement
en
une
seule
fois
des
50
%
restant
à
sa
charge
dans
le
courant
de
l'exercice
de
réalisation
de
l'opération.
A
ce
titre,
pour
l’année
2024,
les
éléments
suivants
sont
à
prendre
en
compte :
1-
Attributions
de
compensation
(AC)
2024
Il
est
rappelé
que
les
attributions
de
compensation
2024
sont
impactées
pour
certaines
communes
du
transfert
de
voirie
à
la
communauté
de
communes
courant
de
l’année
2023
et
comptabilisé
à
compter
du
1° janvier
2024.
A
ce
titre,
sont
portées
en
dépenses
le
coût
pour
les
communes
de
Parentis-en-Born
et
Ychoux. 2024/02.
Les
superficies
et
classements
des
voies
concernées
s’établissent
comme
suit :
*
Parentis-en-Born *
980
m°
parking
du
Puntet
- urbain
*
4
030
m?
parking
du
lycée
- urbain
Ÿ
1
850
m?
parking
à
proximité
du
Lakeside
—
urbain
*
1780
m°?
parking
du
gymnase
: urbain
Ÿ
2
400
m?
parking
aux
abors
du
camping
du
Pipiou
: urbain
=
Ychoux
: 600
m°
parking
de
la
cantine
—
urbain
De
ce
fait,
le
montant
des
attributions
de
compensations
au
titre
de
2024
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire
s'établit
comme
suit :
Commune
montant
annuel
AC
2024
BISCARROSSE
951
629,39
€
GASTES
‘
71594,99€
LUE
-
35
128,47
€
PARENTIS-EN-BORN
971
192,48
€
SAINTE
EULALIE
EN
BORN
-
84
026,40
€
SANGUINET
=
305
886,34
€
YCHOUX
94
782,58
€
Les
AC
2024
seront
appliquées
dès
le
mois
de
mars
2024
avec
une
régularisation
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2024,
quand
cela
est
nécessaire.
Dotations
de
solidarité
communautaire
(DSC)
2024
Comme
l'année
précédente,
la
DSC
est
examinée
en
début
d'année
2024
avec
les
montants
réellement
arrêtés
sur
le
compte
administratif
2023.
M.
le
vice-président
précise
également
que
la
DSC
tient
compte
des
annuités
des
voies
nouvelles
supportées
à
50
%
par
les
communes
et
que
c'est,
par
ailleurs,
une
variable
d'ajustement. L'attention
des
membres
est
appelée
sur
la
diminution
de
la
DSC.
Cette
dernière
ne
pouvant
être
négative,
les
communes
sont
invitées
à
être
vigilantes
sur
le
solde
de
la
DSC.
Sont
jointes
au
présent
document
les
annuités
pour
les
voies
nouvelles
déterminant
la
DSC
2024.
Cette
dernière
sera
appliquée
dès
le
mois
de
mars
2024
avec
une
régularisation
pour
les
mois
de
janvier
et février
2024,
si
besoin.
Les
communes
concernées
par
l'évolution
de
la
DSC
ainsi
que
les
voies
concernées
sont
les
suivantes
:
Extinction
d’annuités
pour
les
voies
nouvelles
ci-dessous
pour
les
dépenses
réalisées
en 2013: "
PARENTIS-EN-BORN
:
Ÿ_
Giratoire
Herran
pour
73,81
€
*_
Avenue
du
Lycée
pour
2 483,50
€
Y__
Avenue
du
Lac
pour
53
328,43
€
Soit
un
total
de
55
885,74
€ "
SANGUINET
:
Ÿ
Avenue
de
Losa
pour
319,60
€
"
YCHOUX
:
Ÿ
Parking
Delbousquet
pour
1
713,15
€
Création
d’annuités
concernant
la
DSC
de
2024
à
2033
pour
les
voies
nouvelles
ci-après
:
”
BISCARROSSE
:
Y_
Piste
cyclable
nouvelle
Lapuyade
pour
686,80
€
Voie
nouvelle
Judée/Hébrard
pour
1 960,00
€
Ÿ__
Voie
nouvelle
parking
Ragueys
pour
1
019,40
€
Soit
un
total
de
3 666,20
€
”_
PARENTIS-EN-BORN
:
*_
Piste
cyclable
nouvelle
Malichecq/Lycée
pour
34,17
€
n_
YCHOUX: Ÿ_
Voie
nouvelle
parking
de
la
Gare
pour
1
182,69
€
De
ce
fait,
le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
au
titre
de
2024
pour
l'ensemble
des
communes
du
territoire
s'établit
comme
suit :
montant
annuel
DSC
Commune
2024
BISCARROSSE
167
206,65
€
GASTES
34
829,60
€
LUE
24757,52
€
PARENTIS-EN-BORN
112
947,93
€
SAINTE
EULALIE
EN
BORN
47
573,38
€
SANGUINET
168
338,93
€
YCHOUX
244
900,81
€
De
ce
fait,
la
CLECT
a
approuvé
l'impact
financier
des
nouveaux
coûts
sur
les
dotations
de
solidarité
communautaires
pour
l'année
2024.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
examiné
lors
de
la
commission
du
19
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
valider
le
rapport
de
la
CLECT
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-048
—
Attributions
de
compensation
et
dotations
de
solidarité
communautaire
2024
Sujet
n°
6
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
réunie
le
19
février
2024,
a
validé
respectivement
les
attributions
de
compensation
ainsi
que
les
dotations
de
solidarité
communautaire
tenant
compte
des
annuités
liées
aux
voies
nouvelles
à
raison
de
50
%
à
la
charge
des
communes.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
des
résultats
d’attributions
de
compensation
et
de
dotations
de
solidarité
communautaire
pour
2024,
comme
suit:
Attributions
Dotation
de
solidarité
communes
compensations
2024
communautaire
2024
AC+DSC
2024
(AC)
(DSC)
Biscarrosse
951
629,39
€
167
206,65
€
1
118
836,04
€
Gastes
71
594,99
€
34
829,60
€
106
424,59
€
Luë
-
35
128,47
€
24
757,52
€
|-
10
370,95
€
Parentis
en
Born
971
192,48
€
112
947,93
€
1
084
140,41
€
Sainte
Eulalie
en
Born
|-
84
026,40
€
47
573,38
€
|-
36
453,02
€
Sanguinet
-
305
886,34
€
168
338,93
€
|-
137
547,41
€
Ychoux
94
782,58
€
244
900,81
€
339
683,39
€
Atitre
d’information,
depuis
janvier
2024,
ce
sont
les
AC
et
DSC
2023
qui
sont
appliquées.
Les
AC
et
les
DSC
2024
seront
versées
à
compter
de
mars
2024
avec
une
régularisation,
si
nécessaire
pour
la
période
de
janvier
à février.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
AC
et
DSC
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
les
attributions
de
compensation
et
dotations
de
solidarité
communautaire
2024
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 Délibération
n°
2024-049
—
Validation
de
l’organigramme
Sujet
n°
7 du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
présidente
informe
que
lors
de
l'assemblée
délibérante
du
12
décembre
2023
l'organigramme
avait
été
approuvé.
Les
modifications
de
l'organigramme
portées
en
bleu
seront
effectives
à
compter
du
11
mars
2024
pour
prendre
en
compte :
"
Le
poste
de
Technicien.ne
Exploitation
encadrant
le.la.
Responsable
d'équipe
est
requalifié
en
Chargé.e.
des
moyens
généraux
et
prévention.
Ce
poste
reste
rattaché
directement
au
Directeur.rice
des
services
techniques
et
n'exerce
plus
d'encadrement
"Le
poste
de
Responsable
d'études
et travaux
neufs
est
modifié
par
Responsable
pôle
travaux.
Ce
dernier
aura
sous
sa
responsabilité
l'Assistant.e.
domaine
public,
le.la.
Chargé.e.
études
voirie
et
mobilité
cyclable
ainsi
que
l’équipe
régie
constituée
du.de.
la.
Responsable
d'équipe
et
des
agents
polyvalents
services
techniques
L'organigramme
est
un
outil
indispensable
pour
conduire
le
dispositif
d'évaluation
mené
sous
la
forme
d'entretien
professionnel
annuel
dont
bénéficient
les
agents
de
la
structure.
Il
permet
de
positionner
clairement
chaque
agent
au
sein
de
la
structure
et
d'identifier
le
supérieur
hiérarchique
direct.
L'organigramme
en
annexe
a
été
soumis
à
l'avis
du
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
des
Landes
qui
s'est
le
19
février
2024.
A
cette
occasion,
l'ensemble
des
collèges
a
rendu
un
avis
permettant
une
présentation
à
l'assemblée
délibérante.
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
valider
l'organigramme
ci-annexé
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024 2024/02
Délibération
n°
2024-050
—
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
de
catégorie
hiérarchique
C
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Sujet
n°
8 du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
technique
de
catégorie
hiérarchique
C
car
la
nature
des
besoins
des
services
le justifie.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L 332-8
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
les
besoins
des
services
justifient
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
C,
Madame
la
présidente
propose
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35h/semaine
d’adjoint
technique
de
catégorie
hiérarchique
C
à
compter
du
2
avril
2024.
"
Que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
»"
Que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
sous
l'autorité
du
Responsable
d'équipe
de
la
régie
:
*_
Interventions
d'entretien
et
d'urgence
sur
le
patrimoine
communautaire
(voirie,
pistes
cyclables,
bâtiments,
aires
des
gens
du
voyage,
aérodrome),
*
Missions
de
patrouillage
sur
le domaine
routier
communautaire,
“Ouverture
des
pistes
à
la
navigation
aérienne
(aérodrome),
missions
de
contrôle
du
balisage
et
des
équipements
météo
*_
Suivi
des
fiches
informatiques
journalières
et référent
informatique
du
Centre
Technique
*
Tenue
d'astreinte
aérodrome/gens
du
voyage
"
Qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées à
l'article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totaie
de
6
ans),
"
Que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
er
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
"
Que
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
20149,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
»
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
principal
2024,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
“
Que
Madame
la
présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la
création
d'un
emploi
permanent
d’'adjoint
technique
de
catégorie
hiérarchique
C
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Délibération
n°
2024-051
—- Compétence
«
Eau
potable
»
- Réalisation
d’une
fresque
sur
le
Château
d’eau
de
Luë
—
Convention
de
financement
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Luë
Sujet
n°
9
du
conseil
communautaire
du
5/03/2024
Rapporteur:
M.
COMET
Bernard
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
eau
potable
»,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
réalise
la
restauration
du
château
d'eau
de
Luë.
Ces
travaux
de
réhabilitation
ont
commencé
le
16
octobre
2023
et
devraient
se
terminer
fin
avril
2024.
Ils
comprennent
la
pose
d'un
revêtement
pour
l'étanchéité
intérieure
et
extérieure
du
réservoir,
le
renouvellement
des
équipements
hydrauliques
ainsi
que
ceux
de
menuiseries
et
d'éclairage. Lors
de
l'ouverture
de
crédits,
des
travaux
complémentaires
ont
été
identifiés
:
"
La
reprise
du
mortier
intérieur
de
la
cuve
"
L'adaptation
de
l'échelle
de
la
cuve
"
La
réalisation
d'une
fresque
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
voirie,
travaux,
bâtiments
et
accessibilité
du
14
novembre
2023,
le
financement
des
prestations
d'embellissement
des
ouvrages
a
été
évoqué
au
sujet
de
la
réalisation
de
la
fresque.
Hormis
l'aspect
esthétique
et
de
mise
en
valeur
patrimoniale,
une
fresque
peut
éviter
au
château
d'eau
d'être
ciblé
par
des
tags.
La
première
estimation
de
cette
réalisation
est
de
l'ordre
de
25
000
€.
Il s’agit
d’une
fourchette
haute.
Une
consultation
d’autres
peintres
sera
réalisée,
le
cas
échéant.
Les
membres
de
la
commission
ont
trouvé
un
consensus
et
propose
une
prise
en
charge
par
la
CCGL
à
hauteur
de
20%,
avec
un
plafond
maximum
de
5
000
€
de
participation.
L'ensemble
des
travaux
sera
suivi,
réalisé
et
financé
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs. 2024/02
La
présente
convention
vise
à
établir
le financement
des
travaux
esthétiques
de
la
fresque.
Il est
à
noter
que
le
budget
concerné
étant
assujetti
à
la
TVA
les
montants
précités
s'entendent
de
la
même
façon.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
voirie,
travaux,
bâtiments
et .
accessibilité
du
14
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
la
convention
de
financement
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Luë
annexée
à
la
présente
délibération
"
D'autoriser
Madame
la
présidente
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
documents
afférents
"
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2024 ;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h52
Françoisé
DOUSTE 2024-016 2024-0417 2024-018 2024-019 2024-020 2024-021 2024-022 2024-023 2024-024 2024-025 2024-026 2024-027 2024-028 2024-029 2024-030 2024-031 2024-032 2024-6033 2024-034 2024-035 2024-036 2024-037 2024-038 2024-039 2024-040 2024-041 2024-042 2024-043 2024-044 2024-045 2024-046 2024-047
TABLE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
5
MARS
2024
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
principal
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
gestion
des
rivières
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
gens
du
voyage
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
aérodrome
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
eau
potable
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
assainissement
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Altaïr
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
Z.A.
Aldebaran
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
Z.A.
Alhena
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
Z.A.
La
Mountagnotte
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
annexe
Z.A.
La
Calle
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
principal
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
gestion
des
rivières
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
gens
du
voyage
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
aérodrome
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
eau
potable
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
assainissement
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Altaïr
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Aldebaran
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Achernar
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
Alhena
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
Z.A.
La
Mountagnotte
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
ZA.
La
Calle
Affectation
de
résultats
du
budget
principal
Affectation
de
résultats
du
budget
annexe
aérodrome
Affectation
de
résultats
du
budget
annexe
eau
potable
Affectation
de
résultats
du
budget
annexe
assainissement
Ouverture
de
crédits
au
budget
général
2024
Validation
du
rapport
de
la
CLECT 2024-048 2024-049 2024-050 2024-05
2024/02
Attributions
de
compensation
et
dotations
de
solidarité
communautaire
2024
Validation
de
l'organigramme
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
de
catégorie
hiérarchique
C
justifié
par
les
besoins
des
services
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Compétence
«
Eau
potable
»
- Réalisation
d'une
fresque
sur
le
Château
de
l'eau
de
Luë
—
Convention
de
financement
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Luë