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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+communautaire+du+18.06.2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - PV+conseil+communautaire+du+18.06.2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
2024/05
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Séance
ordinaire
du
18
juin
2024
à
17
h
30
Sous
la
présidence
de
Mme
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 21
(sujets
n°
1 à 4) —
23
(sujet
n°
5)
— 24
(sujets
n°
6
à 7)
— 25
(sujets
n°
8
à
16)
— 26
(sujets
n°
17
à 26)
Nbre
de
votants
: 25
(sujets
n°
1 à 4)
— 28
(sujet
n°
5)
29
(sujets
n°
6 à 7)
—
30
(sujets
n°
8
à
16)
—
31
(sujets
n°
17
à 26)
Date
de
convocation
et d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: M.
LAINÉ
Fabien
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène
(sujets
n°
5 à 26),
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe
(sujets
n°
5 à 26),
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension
(sujets
n°
17
à
26),
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges
(sujets
n°
6
à
26),
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric
(sujets
n°
8
à
26),
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe
(sujets
n°
5
à
26),
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU,
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
juin
2024
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
"
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2024
Approbation
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
.
APPROUVE
l'ordre
du
jour
de
la séance Délibération
n°
2024-085
—
Taxe
de
séjour
intercommunale
2025
—
Vote
des
tarifs
Sujet
n°
1
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
l'article
L.5211-21
du
CGCT,
Vu
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
76
de
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Commentaires : François
COUTURIER
indique
que
la
Ville
de
Biscarrosse
a
également
fait
le
choix
de
passer
à
une
perception
au
réel
pour
les
hôtels
et
les
meublés.
Les
tarifs
retenus
sont
toutefois
différents
: le
tarif
plafond
a
été
retenu
pour
chacune
de
ces
catégories
mais
en
considérant
que
le
tarif
plafond
inclut
la
part
départementale
et
la
part
régionale.
Concernant
les
campings,
la
perception
forfaitaire
de
la
taxe
est
maintenue
mais
elle
est
étendue
à
l'année.
Françoise
DOUSTE
indique
que
les
hébergeurs
des
5
communes
où
la
CCGL
prélève
la taxe
ont
été
invités
à
une
présentation
des
nouvelles
modalités
de
perception
le
6
juin
dernier.
Une
quinzaine
d'hébergeurs
étaient
présents.
François
COUTURIER
indique
que
les
hébergeurs
biscarrossais
ont
également
été
conviés
à
une
présentation
et
qu'environ
90
d'entre
eux
étaient
présents.
Il indique
qu'une
évaluation
sera
conduite
après
la
saison
2024,
et
que
la
question
de
la
perception
au
réel
pour
les
campings
pourra
à
nouveau
s'étudier.
Marie-Françoise
NADAU
rappelle
que
peu
de
campings
ont
répondu
à
l'enquête
publiée
en
janvier,
en
donnant
leur
chiffre
de
fréquentation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
|
—
Définition
du
régime
applicable
et
des
dispositions
communes
à
toutes
les
natures
d'hébergements Pour
les
communes
de
Gastes,
Luë,
Parentis-en-Born,
Sainte
Eulalie-en-Born
et
Ychoux
:
"
D'assujettir
à
la
taxe
de
séjour
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
sur
le
périmètre
des
5
communes
citées
ci-dessus
du
territoire
selon
les
natures
d'hébergement
suivantes
et
conformément
à
l’article
R.2333-44
du
CGCT
:
1°
Les
palaces,
2°
Les
hôtels
de
tourisme
dont
les
auberges
collectives,
3°
Les
résidences
de
tourisme,
4°
Les
meublés
de
tourisme,
5°
Les
villages
vacances,
6°
Les
chambres
d'hôtes,
7°
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques, 8°
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
9°
Les
ports
de
plaisance,
10°
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°. 2024105
"
D’assujettir
la
nature
d'établissement
8°
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
et
toutes
les
autres
natures
d'hébergement
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
"
De
maintenir
la
période
de
perception
du
1°
avril
au
30
septembre
inclus,
”
De
fixer
les
tarifs
comme
suit :
Catégories
d'hébergements
sur |
Tarif
par
unité
de
capacité
d'accueil
et
par
nuitée
les
communes
de
Gastes,
Lué,
Parentis-en-born,
Sainte
Eulalie-en-Born,
Ychoux
Hors
taxe | Taxe
Taxe
Taxe
de
additionnelle
|
additionnelle
additionnelle
|
séjour
totale
départementale
|
régionale
Palaces
4,80
€
0,48
€
1,63
€
6,91
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
3,50
€
0,35
€
:
1,19
€
5,04
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
2,60
€
0,26
€
0,88
€
3,74
€
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
1,70
€
0,17
€
0,58
€
2,45
€
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
1,00
€
0,10
€
0,34
€
1,44
€
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
0,80
€
0,08
€
0,27
€
1,15
€
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambre
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
0,55
€
0,05
€
0,19
€
0,79
€
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
de
0,20
€
0,02
€
0,07
€
0,29
€
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles,
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Les
taxes
additionnelles
départementale
et
régionale
s'ajoutent
à
ce
tarif. 11 —
Dispositions
applicables
au
régime
du
forfait
”
De
maintenir
les
taux
d'abattement
comme
suit :
Durée
d'ouverture
de
l'hébergemer]
Taux
d’abattement
sur
la
capacité
d'aq
De
1
à
62
nuits
De
63
à
122
nuits
De
123
à
183
nuits
=
D'arrêter
la
période
de
déclaration
pour
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
au
28
février
de
chaque
année
et
de
reversement
au
31
août
de
chaque
année.
1
—
Dispositions
applicables
au
régime
du
réel
.
Conformément
à
l'article
L23333-31
du
CGCT,
sont
exemptés,
de
plein
droit,
de
la
taxe
de
séjour :
-
Les
personnes
mineures
-
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
commune,
-
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
-
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
que
le
conseil
communautaire
détermine
(pas
de
seuil
fixé
par
la
présente
délibération).
"
Date
et
mode
de
perception
de
la taxe
:
Le
service
de
la
Communauté
de
Communes
sera
chargé
du
calcul
de
la taxe
et de
l'édition
de
la
facturation.
La
taxe
de
séjour
sera
payée,
à
la
caisse
du
comptable
public
de
la
communauté
de
communes.
Des
titres
de
régularisation
pourront
être
émis
tout
au
long
de
l’année.
"
Modalités
de
déclaration
:
Les
hébergeurs
doivent
déclarer
une
fois
par
an
le nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour
de
la
Communauté
de
Communes.
La
période
de
déclaration
s'arrête
au
1%
octobre
de
chaque
année
et
le
reversement
au
15
novembre
de
chaque
année.
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet :
-
En
cas
de
déclaration
par
courrier,
l'hébergeur
doit
transmettre
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d'une
copie
intégrale
de
son
registre
du
logeur.
-
En
cas
de
déclaration
par
internet,
l'hébergeur
ne
communiquera
ses
justificatifs
à
la
collectivité
qu’à
la demande
de
cette
dernière. 2024/05
IV
- Autres
dispositions
"
Conformément
à
l’article
L2333-27
du
CGCT,
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire.
"
Pour
l’ensemble
de
cette
délibération,
de
charger
la
Présidente
de
notifier
cette
délibération
aux
services
préfectoraux
et
à
la
direction
des
finances
publiques.
"
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-086
—
Opération
sous-mandat
—
Convention
avec
la
ville
de
Biscarrosse
—
Désimperméabilisation
et
renaturation
du
Rond-Point
Nord
Sujet
n°
2
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
programmé
des
travaux
de
remodelage
de
la
Dune
sableuse
Nord,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière.
L'érosion
éolienne
entraine
l’ensablement
des
équipements
de
voiries
et
habitations
situés
à
proximité
de
cette
dune.
L'objectif
est
donc
d’abaisser
le
plateau
de
la
dune
et
de
lui
redonner
un
profil
naturel
moins
impactant
en
termes
d’érosion
éolienne.
Les
sédiments
issus
de
cette
opération
seront
directement
mobilisés
sur
la plage
afin
de
participer
à
la
lutte
active
souple
contre
le
recul
du
trait
de
côte.
A
proximité
immédiate
de
la dune
nord
sableuse
se
trouve
le
rond-point
Nord.
La
commune
de
Biscarrosse,
afin
de
lancer
le
« temps
0
»
de
réaménagement
de
son
front
de
mer,
conformément
aux
orientations
d'aménagements
fixées
dans
la
démarche
ADS
(Aménagement
durable
des
stations),
souhaite
réaliser
en
parallèle
les
travaux
de
désimperméabilisation
et
la
renaturation
de
ce
rond-point
Nord
(jusqu'aux
douches
de
plage
Nord). Une
véritable
logique
technique
existe
dans
la
réalisation
des
travaux
dans
le
même
temps
(calage
des
altimétries,
raccord
des
matériaux,
déplacement
des
AOT
et
des
réseaux
associés). Il est
à
noter
que
ces
travaux
comprennent
la
création
d’infrastructures
cyclables,
qui
sont
de
compétence
communautaire.
Aussi,
tant
sur
les
aspects
économiques
et techniques,
il apparaît
plus
efficient
pour
la
commune
de
Biscarrosse
que
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs. En
ce
sens,
les
articles
L2422-5
à
L2422-11
du
code
de
la
commande
publique
fixent
les
possibilités
et
conditions
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
valider
ce
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
temporaire.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention
fixant
les
termes
de
ce
mandat.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-087
—
Voie
verte
du
Rond-Point
Nord
—
Convention
voie
nouvelle
avec
la
ville
de
Biscarrosse
Sujet
n°
3
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Biscarrosse
souhaitent
engager
les
travaux
de
modelage
de
la
Dune
nord
sableuse
ainsi
la
désimperméabilisation
et
renaturation
du
rond-point
Nord.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
les
documents
guides
tels
que
la
démarche
« Aménagement
durable
des
station
»,
le
schéma
directeur
cyclable
des
Grands
Lacs
ainsi
que
son
Plan
climat
Air
Energie
du
territoire
(PCAET),
l'aménagement
prévoira
la
création
de
425
m?
de
voies
vertes,
ainsi
que
l'installation
d’arceaux
vélos.
S'agissant
d’une
opération
«
voie
nouvelle
»,
la
charte
voirie
de
la
communauté
de
communes
définit
les
modalités
de
participation
financière
des
deux
collectivités.
La
communauté
de
communes
règle
l'intégralité
de
l'opération.
La
commune
participe
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
de
l'opération,
soit
son
coût
TTC
déduction
faite
des
subventions
attribuées
et
du
FCTVA
perçus
par
la
communauté
de
communes.
La
convention
en
annexe
fixe
les
modalités
de
participation
qui
se
fera
par
déduction
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(D.S.C.)
affectée
à
la
commune
pendant
10
exercices
à
hauteur
de
la moitié
de
l’annuité
d'emprunt.
Commentaires : François
COUTURIER
indique
que
l'article
7
"Echéancier
"comporte
une
erreur
: les
prestations
seront
prévues
de
septembre
2024
à
mai
2025.
Madame
la
Présidente
indique
qu'il
sera
tenu
compte
de
cette
correction
pour
la finalisation
de
la
convention. 2024/05
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la
convention
de
financement
présentée
et
annexée
;
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
cette
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-088
—
Aménagement
de
l’axe
Avenue
Hébrard
—
Rue
de
la
Prairie
—
Avenue
de
la
Judée
à
Biscarrosse
—
Convention
voie
nouvelle
avec
la
ville
de
Biscarrosse
pour
les
travaux
de
la
Tranche
2
rue
de
la
Prairie
Sujet
n°
4
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
commune
de
Biscarrosse
et
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
souhaitent
réaménager
les
voies
d'intérêt
communautaires
suivantes,
formant
un
axe
majeur
de
desserte
des
quartiers
Sud
de
la
commune :
-
Avenue
Amiral
Hébrard
-
Rue
de
la
Prairie
-
Avenue
de
la
Judée
La
couche
de
roulement
de
cet
axe
est
aujourd’hui
fortement
dégradée.
Malgré
cela,
des
vitesses
excessives
de
circulation
sont
observées.
Ces
phénomènes
entrainent
des
problèmes
de
sécurité,
sachant
que
les
voies
précitées
n'offrent
à
ce
jour
aucun
itinéraire
sécurisé
pour
les
vélos. Afin
d'atteindre
un
apaisement
de
la
circulation
et
une
sécurisation
des
mobilités
douces,
le
programme
de
travaux
prévoit
sur
cet
axe
:
-
La
reprise
complète
de
la voirie
existante,
avec
une
oh
de
sa
largeur
circulable
portée
à
5,5
ml
-
La
création
d’un
nouveau
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
-
La
création
d’une
voie
verte
en
parallèle
de
l'axe
routier
-
La
mise
en
œuvre
de
plateaux
surélevés
-
Le
remplacement
et
l'adaptation
au
projet
de
l'éclairage
public
Ce
projet
étant
de
grande
ampleur,
il se
déroulera
via
trois
tranches
de
travaux.
La
présente
convention
porte
sur
le
financement
de
la
2ème
tranche
de
travaux,
concernant
l'aménagement
de
la
rue
de
la
Prairie
entre
l'avenue
Amiral
Hébrard
et
la
rue
de
la
Judée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la
convention
de
financement
présentée
et
annexée ;
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
cette
convention. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-089
—
Opération
sous-mandat
—
Convention
avec
la
ville
de
Parentis-
en-Born
—
Travaux
de
renforcement
de
voiries
communales
Sujet
n°
5
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
commune
de
Parentis-en-Born
a
programmé
des
travaux
de
renforcement
des
voies
communales
suivantes
sur
la
commune
de
Parentis-en-Born
en
2024 :
-
Rue
des
Bruyères
-
Rue
des
Fougères
-
Place
de
la
Forêt
—
Impasse
de
la
Callune
-
Rue
Charles
Despiau
-
Impasse
du
Point
du
Jour
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
réalisera
elle
aussi
des
travaux
de
renforcement
sur
des
voiries
communautaire
sur
la
commune
de
Parentis-en-Born.
Aussi,
tant
sur
les
aspects
économiques
et
techniques,
il apparaît
plus
efficient
pour
la
commune
de
Parentis-en-Born
que
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
En
ce
sens,
l’article
L.2422-5
du
Code
de
la
commande
publique
dispose
que
: «
Dans
la
limite
“du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
qu'il
a
arrêté,
le
maître
d'ouvrage
peut
confier
par
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
un
mandataire
l'exercice,
en
son
nom
et pour
son
compte,
de
tout
ou
partie
des
attributions
mentionnées
à l'article
L.
2422-
6,
dans
les
conditions
de
la
présente
section
».
Les
articles
L2422-5
à
L2422-11
du
code
de
la
commande
publique
fixent
les
possibilités
et
conditions
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
n
De
valider
ce
transfert
de‘maîtrise
d'ouvrage
temporaire
n
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention
fixant
les
termes
de
ce
mandat
=
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. 2024/05
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-090
—
Service
Public
de
l’Eau
Potable
—
Convention
de
prestations
de
service
pour
le
contrôle
et
l’entretien
des
hydrants
Sujet
n°
6
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Au
titre
de
la
compétence
Incendie,
il est
rappelé
que
chaque
commune
dispose,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2212-2
Alinéa
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareils
publics
tels
que
notamment
les
poteaux
d'incendie
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
Afin
que
pour
chaque
commune,
il
soit
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement
des
hydrants
(bouches
et
poteaux
incendie)
raccordés
au
réseau
d’eau
potable
sous
pression
situés
sur
le
domaine
public,
la
communauté
de
communes
propose
de
procéder
à
leur
contrôle
et
entretien
périodique. Ces
opérations
se
feront
en
application
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(RDDECI)
validé
par
l'arrêté
n°2017-266
du
16
mars
2017.
Afin
de
définir
les
modalités
et
les
missions
de
contrôle
et
d'entretien
périodique
des
poteaux
et
bouches
d'incendie
confiées
par
la
commune,
la
CCGL
propose
de
mettre
en
place
une
convention.
La
présente
convention
ne
vaut
pas
transfert
de
compétence
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
de
la Commune
vers
la CCGL
et
ne
constitue
pas
également
une
délégation
du
service
public
de
la
DECI.
Les
poteaux
et
bouches
d'incendie
font
partie
du
patrimoine
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
projet
de
convention
de
prestations
de
service
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
hydrants
"
D'autoriser
la
Présidente
de
la
CCGL
à
signer
la
convention
avec
chaque
commune
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
convention
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024 Délibération
n°
2024-091
—
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
—
Adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
Sujet
n°
7 du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Madame
la
Présidente
présente
le
dossier
de
la
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
à
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes,
ci-après
dénommée
FNCCR,
association
de
collectivités
territoriales
et
de
groupements
de
collectivités
territoriales
spécialisés
dans
les
services
locaux
en
réseaux
(énergie,
cycle
de
l’eau,
éclairage
public
et
numérique),
placée
sous
le régime
de
la
loi
de
1901 :
Considérant
que
la
FNCCR
représente
et
défend
les
intérêts
de
ses
membrés
et
à travers
eux
ceux
des
usagers-consommateurs,
notamment
les
collectivités
qui
interviennent
en
leur
qualité
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
et
plus
globalement
du
grand
cycle
de
l’eau,
ainsi
que
les
collectivités
cheffe
de
file de
la transition
énergétique
et
numérique.
:
Considérant
que
la
FNCCR
assure
un
suivi
législatif
des
textes
débattus
au
Parlement
qui
comportent
des
enjeux
pour
ses
adhérents
et
élabore
notamment,
en
concertation
avec
eux,
des
propositions
d’amendement
afin
de
défendre
leurs
intérêts,
qu'elle
siège
dans
diverses
institutions
de
concertation
et
participe
aux
réunions
organisées
par
les
autorités
nationales
qui
interviennent
dans
ses
différents
secteurs
d'activités,
qu’elle
entretient
des
contacts
très
réguliers
avec
les
services
de
l'Etat,
chargés
de
l'élaboration
des
textes
réglementaires
d'application
(décrets
et
arrêtés)
des
lois
une
fois
celles-ci
adoptées ;
Considérant
que
la
FNCCR
intervient
auprès
des
pouvoirs
publics
afin
que
ses
adhérents
soient
dotés
de
moyens
suffisants
à
tous
les
niveaux
(humain,
financier,
juridique,
technique...),
pour
mettre
en
œuvre
sur
leur
territoire
des
politiques
publiques
ambitieuses
au
plan
local
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
compétences,
en
cohérence
avec
la
stratégie
et
les
objectifs
définis
au
plan
national
;
Considérant
que
la
FNCCR
accompagne
au
quotidien
ses
adhérents
dans
la
mise
en
place
et
le
développement
des
compétences
du
cycle
de
l’eau,
de
la
transition
énergétique
ainsi
que
du
numérique,
dans
une
logique
de
transversalité
nécessaire
avec
les
autres
compétences
de
la collectivité
et met
en
place
de
nombreuses
démarches
de
mutualisation
transversale
entre
ses
membres ;
Considérant
que
de
nos
jours
notre
collectivité
s'inscrit
pleinement
dans
les
principes
qui
viennent
d'être
énoncés,
porteurs
aussi
de
valeurs
et,
à
ce
titre,
la
collectivité
souhaite
ainsi
bénéficier
de
l'action
d’une
association
spécialisée
et
experte
telle
que
la
FNCCR
et
des
services
en
termes
d'informations
et de
préconisations
qu'elle
est
à même
d'apporter
à ses
adhérents ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
D'approuver
l’adhésion
à
la
FNCCR
pour
les
compétences
cycle
de
l'eau,
transition
écologique
et
numérique
D'autoriser
le paiement
annuel
de
la cotisation
selon
le devis
et l'appel
de
cotisation
fournis
en
pièce
jointe
Le
cas
échéant,
de
désigner
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente,
comme
représentant
légal
de
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
à
la
FNCCR
D'habiliter
la
Présidente
à
signer
tout
document
permettant
l'adhésion 2024/05
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-092
—
Budget
général
—
Décisions
modificatives
n°
1
Sujet
n°
8
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
8.1.
L'opération
2103
— VN
Fenêtre
lacustre
- Parentis
—
nécessite
un
abondement
des
crédits
en
raison
d’un
avenant
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
d’un
complément
de
mobilier
pour
un
montant
total
de
30
500,00
€.
Il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2817
IN
Fenêtre
|
tre
-
P
ti
30
500,00
€
op. 2103
enêtre
lacustre
-
Parentis
2317-
|PCN
dévoiement
plage
-
op. 2410 | Biscarrosse
&
30
500,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
8.2.
L'opération
2104
—
VN
aménagement
centre-ville
—
Parentis
—
voit
l'équipement
d’une
armoire
d'éclairage
pour
un
montant
de
860,00
€.
Le
devis
initial
s’établissait
à
718,00
€.
Or
des
équipements
supplémentaires
ont
été
nécessaires
et
le
devis
réactualisé
s'élève
à
860,00
€.
Les
crédits
étant
insuffisants,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2317-
|VN
Aménagement
centre
ville
-
0p.2104
|Parentis
IQ
2317-
|PCN
dévoiement
plage
-
op. 2410 | Biscarrosse
:
ponts
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
=
8.3.
L'opération
2412
—
aménagement
local
ST
—
Biscarrosse
—
a
fait
l'objet
d’une
inscription
budgétaire
au
budget
primitif
2024
pour
un
montant
de
12
300,00
€.
Toutefois,
des
équipements
supplémentaires
(visio,
stores,
mobilier)
sont
à
prévoir
pour
le
fonctionnement
du
service.
L'enveloppe
supplémentaire
est
estimée
à
8
000,00
€.
Il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit : section
d'investissement
dépenses
recettes
2183-
[Aménagement
local
ST
-
op.2412 | Biscarrosse
3
000,00
€
2184-
Aménagement
local
ST
-
2 000,00
€
op.2412 | Biscarrosse 2313-
Aménagement
local
ST
-
3 000,00
€
0p.2412 | Biscarrosse 2317-
|IPCN
dévoiement
plage
-
op. 2410 | Biscarrosse
|
8 000,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
8.4.
L'opération
2413
-
VN
aménagement
voie
verte
rond-point
nord
Biscarrosse
—
n'est
pas
inscrite
au
budget
primitif
2024.
Des
travaux
de
terrassement
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
béton
balayé
sont
envisagés
pour
un
montant
total
de
43
500,00
€.
Ces
travaux
font
l'objet
d'une
convention
de
financement
entre
la
commune
de
Biscarrosse
et
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
18
juin
2024.
II
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
2317-
|VN
aménagement
voie
verte
rond
0p.2413 | point
nord
- Biscarrosse
48
500,00
€
2317 -
PCN
dévoiement
plage
.
43
500,00
€
op. 2410
Biscarrosse
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
8.5.
L'opération
458122
—
Rond-point
nord
- Biscarrosse
—
est
une
opération
sous
mandat.
Ces
dépenses
sont
portées
par
le
budget
de
la
communauté
de
communes
mais
feront
l’objet
d'un
remboursement
intégral
par
la
commune
concernée
en
T.T.C.
au
centime
près.
Elle
concerne
la désimperméabilisation
et
la
renaturation
du
rond-point
nord
de
Biscarrosse.
Une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
est
en
cours
d'élaboration
et
sera
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
du
18
juin
2024.
Ces
travaux
n'étant
pas
prévus
au
budget
primitif,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
458122 | Rond
point
nord
- Biscarrosse
858
000,00
€l
458222 | Rond
point
nord
- Biscarrosse
858
000,00
€
Total
des
dépenses
858
000,00
€
Total
des
recettes
858
000,00
€
8.6.
L'opération
458123
—
Voies
communales
—
Parentis-en-Born
—
est
une
opération
sous-mandat.
Ces
dépenses
sont
portées
par
le
budget
de
la
communauté
de
communes
mais
feront
l’objet
d'un
remboursement
intégral
par
la
commune
concernée
en
T.T.C.
au
centime
près. Elle
concerne
des
travaux
de
renforcement
sur
les
voies
communales
suivantes
:
Rue
des
Bruyères
Y
Rue
des
Fougères
*
Place
de
la
Forêt
YŸ
Impasse
de
la Callune
Y
Rue
Charles
Despiau
ÿ
Impasse
du
Point
du
jour
2024/05
Une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
est
en
cours
d'élaboration
et sera
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
lors de
la séance
du
18 juin
2024.
Ces
travaux
n'étant
pas
prévus
au
budget
primitif,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
458123
Voies
communales
-
Parentis
en
315
000,00
€|
458223
Voies
communales
-
Parentis
en
315
000,00
€
Born
Born
Total
des
dépenses
315
000,00
€
Total
des
recettes
315
000,00
€
8.7.
Lors
de
la
présentation
du
vote
du
budget
primitif
2024
à
l'assemblée
délibérante
du
2
avril
2024,
des
attributions
de
subventions
ont
été
présentées
et
votées.
Dans
l'attente
d'éléments
complémentaires,
certaines
sollicitations
ont
été
mises
de
côté.
Aujourd’hui,
les
pièces
permettent
d'octroyer
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Comité
départemental
olympique
et
sportif
des
Landes
(CDOS
40)
pour
un
montant
de
1 500
€
: organisation
d'un
raid
itinérant
d'orientation
multisports
allant
de
Marquèze
à
Mimizan
les
4
et
5
mai
2024
en
développant
et
valorisant
le
patrimoine
naturel
et
culturel
A
ce
titre,
madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
le
vote
de
la
subvention
précitée.
Cette
dernière
n'étant
pas
prévue
au
budget
primitif
2024,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
6574-21 | Subvention CDOS 40
1 600,00 € | ,75,
|Impôts locaux directs
1 500,00 €
Total
des
dépenses
1 500,00
€
Total
des
recettes
1
500,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
décisions
modificatives
précitées
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
1 au
budget
général
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-093
—
Budget
annexe
eau
potable
—
Décisions
modificatives
n°
1
Sujet
n°
9
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
9.1.
L'opération
2102
—
château
d'eau
-
Luë
—
bénéficie
d'une
fresque.
Cependant,
il
est
nécessaire
de
réaliser
un
raccordement
de
peinture
sur
les
chemins
de
câble
posés
par
les
antennistes
pour
un
montant
de
2
600,00
€
H.T..
De
plus,
le
marché
des
travaux
de
réhabilitation
est
impacté
par
des
révisions
de
prix.
Ces
dernières
sont
estimées
à
3
000,00
€
H.T..
A
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
a
recettes
2316-
| Chateau
d'
Luë
=
600
00€
0p.2102
|
Château
d'eau
-
Luë
9 2008
|GStion
patrimonial
5 600,00
€
0p.2008
|
SStIOn
patrimoniale
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
9.2.
L'opération
2302
— forage
Chambrelant
- Ychoux
— doit
bénéficier
de
la
mise
en
place
d’une
chloration
à
la desserte
en
eau
potable
du
Ball
trap.
L'inscription
budgétaire
s'établit
à
15
000,00
€
H.T..
Or
au
regard
des
devis,
le
crédit
voté
au
budget
primitif
doit
être
abondé
d’un
montant
de
5
000,00
€
H.T..
Les
crédits
n'étant
pas
prévu
au
budget
primitif
2024,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2315- 0p.2302
|FOrage
- Ychoux
5 000,00
€
2008
| Gestion
patrimonial
5 000,00
€
op.
2008
|
Gestion
patrimoniale
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
.
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
décisions
modificatives
précitées
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
1 au
budget
annexe
eau
potable
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents 2024/05
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-094
—
Budget
annexe
assainissement
-
Décision
modificative
n°
1
Sujet
n°
10
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
L'opération
2402
—
gestion
patrimoniale
—
porte
le schéma
directeur
d'assainissement
collectif
de
Sanguinet.
L'inscription
budgétaire
s'établit
à
150
000,00
€.
Or
au
regard
de
l’appel
public
à
la
concurrence,
l'ouverture
des
plis
nécessite
un
abondement
de
la
ligne
de
16
000,00
€
H.T..
À
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2208
[STEP Birebrac
- Bi
16 000,00 €
op.2303
irebrac
-
Biscarrosse
-
2402 | Gestion
patrimonial
16 000,00
€
0p.2402 |
GeStion
patrimoniale
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
la
décision
modificative
précitée
et
l’autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
n
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
assainissement
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024 Délibération
n°
2024-095
—
Budget
annexe
ZA
La
Mountagnotte
—
Décision
modificative
n°
1
Sujet
n°
11
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Les
travaux
de
requalification
pour
la
tranche
2
de
la
zone
d'activités
ont
fait
l'objet
d'un
appel
public
à
la
concurrence.
Lors
de
l'ouverture
des
plis,
l'offre
la
mieux
disante
est
supérieure
de
250
000,00
€
H.T.
à
l’estimatif
porté
dans
le
budget
(1
000
000,00
€
H.T.).
A
ce
titre,
il convient
d’abonder
la
ligne
concernée
de
250
000,00
€
ainsi
que
les
écritures
de
stock
associées
et
l'emprunt
d'équilibre
A
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
605
|Travaux
250 000,00 € | %E.
|Constatation stock
250 000,00 €
Total
des
dépenses
250
000,00
€
Total
des
recettes
250
000,00
€
section
d'investissement
dépenses
recettes
M
[Terrai
énagé
250 000,00 €|
5.
|E
t
250
000,00
€
3555
|
Terrains
aménagés
;
16441
|EMprunts
000,00
Total
des
dépenses
250
000,00
€
Total
des
recettes
250
000,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
la
décision
modificative
précitée
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
ZA
La
Mountagnotte
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024 2024/05
Délibération
n°
2024-096
-
Modification
affectation
de
résultat
2023
budget
annexe
aérodrome Sujet
n°
12
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
Au
vu
du
compte
administratif
2023,
le
résultat
N-1
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
et
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. |
314736,87€ |
Total
(réalisations
et
reports)
Dépenses
Recettes
Total
ue
:
.
Section
de
fonctionnement
137
174,60
€
157
455,17
€
20
280,57
€
Réalisation
de
l'exercice
-
-
-
Section
d'investissement
53
745,50
€
49
875,23
€
}-
3
870,27
€
k
.
Section
de
fonctionnement
(R0O02)
-
€
-
€
-
€
Reports
de
l'exercice
N-1
-
-
-
Section
d'investissement
(R001)
123
816,77
€
-
€|-
123816,77
€
107
406,47€
Section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
Section
d'investissement
TOTAL
CUMULE
Total
des
restes
à réaliser.
Résultat
cumulé
Section
de
fonctionnement
137
174,60
€
157
455,17
€
20
280,57
€
Section
d'investissement
177
562,27
€
49
875,23€
;-
127
687,04€
_314736,87€ |
207
330,40€
|-
107 406,47€
Madame
la
présidente
propose
d’affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
aérodrome
comme
suit :
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Section
de
fonctionnement
Excédent
20
280,57
€
Section
d'investissement
Déficit
-
127
687,04
€
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
(compte
de
gestion)
Une
partie
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
apurera
le
déficit
d'investissement
€
et
sera
mise
en
résenæ
au
compte
1068
du
budget
primitif
2024,
soit
:
|
Le
solde
d'éxécution
de
la
section
d'investissement
sera
reporté
au
compte
001
en
section
K
.
nu.
-
127
687,04
€
d'investissement,
soit :
Le
solde
sera
en
report
à
nouveau
au
compte
002
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
20
280,57
€
primitif
2024,
soit
:
Vu
en
commission
finances
du
4 juin
2024
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
l'affectation
de
résultat
ci-dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
aérodrome.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
aérodrome D'’autoriser
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
afférents
D'approuver
l'affectation
de
résultat
ci-dessus
au
budget
primitif
2024
du
budget
annexe La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-097
—
Budget
annexe
aérodrome
—
Décision
modificative
n°
1
Sujet
n°
13
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Lors
du
budget
primitif
annexe
aérodrome
a
été
porté
en
report
de
l’année
N-1
(compte
002)
pour
un
montant
de
40
953,25
€
alors
que
ce
dernier
avait
été
affecté
en
investissement
(compte
1068).
De
ce
fait,
le
report
de
l'exercice
2023
est
erroné
: 20
280,57
€
au
lieu
de
61
233,82
€.
Il
convient
de
corriger
l'affectation
2023
et
le
budget
pour
2024
de
la
façon
suivante
:
A
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
10-1068 | Affectation
de
résultat
N-1
-
40
953,25
€
18
[Emprunts
40 953,25 €
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
la
décision
modificative
précitée
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
u
D'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
aérodrome
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024 2024/05
Délibération
n°
2024-098
—
Partenariat
avec
l’association
Biscal@b
Sujet
n°
14
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
L'association
Biscal@b
développe
plusieurs
projets/ateliers
sur
le
territoire
des
Grands
Lacs :
e
Fabl@b
(fabrication
digitale)
e
Jardil@b
(solutions
d'arrosage
respectueuses
de
l’environnement),
e
Bisc@drones
(construction
de
drones
et
apprentissage
au
pilotage),
o
Rep@ircafé
(atelier
de
réparation
d'objets).
L'association
est
composée
de
membres
qui
associent
des
compétences
autour
de
l'informatique,
l'électronique
et
le
digital.
La
communauté
de
communes
souhaite,
dans
une
logique
de
Smart
City
(ville
intelligente),
développer
des
outils
numériques
et
connectés
qui
facilitent
la
gestion
au
quotidien
du
territoire
et
lui
fournissent
des
informations
à
même
de
repositionner
certaines
politiques
publiques.
Notion
de
territoire
connecté
:
Les
villes
et
territoires,
regroupés
au
sein
de
l'association
territoireconnecte.fr,
intègrent
la
transition
numérique
au
service
du
développement
durable
par
de
l'innovation
et
le
captage
de
données
via
des
objets
connectés.
L'idée
est
d'optimiser
la gestion
des
services
publics
avec
un
spectre
d'intervention
très
large
:
-
Gestion
des
déchets
ménagers
;
.
ns
Quelques
exemples:
-
Transports/mobilité,
+
Capteurs
connectés
pour
suivre
la consommation
énergétique
des
bâtiments,
:
Habitat,
+
Capteurs
de
mesure
de températures,
humidité,
ensoleillement,
nuisances
sonores,
-
Eau/hydraulique,
+ _ Bracelets
ou
casques
connectés
(sécurité),
-
Environnement,
+
Gestionintelligente de
l'éclairage
public, .
L
Efficacité
énergétique,
+ _ Détection
de
la congestion
routière,
_
Voirie/stationnement,
*
Caméras
de
surveillance,
+ _
Détection
des
incendies
via
des
capteurs,
+ _
Détection
des
remplissages
de
poubelles
pour
rationnaliser
les tournées
de
collecte,
+ __ Capteurs
connectés
dans
les
ouvrages
d'art,
+ _
Détection
des
fuites
sur
les
réseaux
d’eau,
*_
Suivi
en
temps
réel
de
la
consommation
d’eau
sur
le
territoire,
-
Risques
naturels,
-
Electricité/gaz,
-
Eclairage
public.
Les
pistes
collaboratives
:
Pour
l’année
2024,
les
premiers
partenariats
ont
été
identifiés
:
e
Transfert
des
9
cubes
de
mesure
bâtimentaire
(température,
hygrométrie,
taux
de
Co2,...)
d'une
plateforme
avec
abonnement,
sur
un
système
libre
de
droit.
L'objectif
pour
la
CCGL
est
d'utiliser
ces
cubes
en
amont
de
projets
de
rénovation,
afin
d'optimiser
et
d'objectiver
les
éléments
de
connaissance
du
bâtiment
et
ainsi
de
mieux
appréhender
les
travaux
à
réaliser.
Ce
passage
sur
une
infrastructure
libre
de
droit
est
source
d'économie
pour
la
Communauté
qui
va
économiser
un
abonnement
jusqu'à
présent
payé
à
la
société
Green
Me
pour
l'exploitation
des
données
(2000
£€/an).
o
Mettre
en
place
un
comptage
fiable
en
termes
de
fréquentation
des
pistes
cyclables
du
territoire.
Via
le
protocole
LoRaWan,
la
Communauté
va
autonomiser
sa
technique
et
sa
collecte
d'informations.
Les
compteurs
aujourd’hui
en
place
connaissent
de
nombreuses
pannes
et
ne
permettent
pas
une
collecte
complète
des
données. D'autres
enjeux
ont
été
évoqués
pour
les
années
suivantes:
Comptage
de
l'occupation
des
parkings,
mesure de
bruit
sur
l'aérodrome,
supervision
des
niveaux
des
lacs,
relevés
sur
les
rivières,
.…
La
mise
en
place
d’une
supervision
centralisée,
regroupant
la
collecte
et
consultation
de
l'ensemble
des
données,
apparait
comme
une
source
d'économie
(suppression
de
multiples
abonnements)
et
d'intelligence
collective
pour
le
territoire.
Les
missions
confiées
par
la
Communauté
à
l'Association
en
2024 :
Projet
Cube :
Reprogrammation
des
cubes
vers
une
passerelle
LORAWAN
pour
pouvoir
gérer
les
données
sur
une
interface
gratuite
et
conviviale.
Le
but
est
de
pouvoir
déplacer
l'ensemble
de
l'infrastructure
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
d’audits
de
bâtiment.
Elle
assistera
la
CCGL
dans
la
première
mise
en
place
de
ces
cubes
sur
un
bâtiment
communautaire. Projet
pistes
cyclables :
Travail
collaboratif
avec
la
CCGL
pour
construire
et
mettre
en
place
une
borne
de
comptage
test
du
trafic
sur
les
pistes
cyclable
(choix
de
matériel,
détermination
des
coûts
associés
.….)
Elle
construira
un
prototype
qui
sera
testé
sur
une
piste
cyclable
communautaire,
à
proximité
d’un
compteur
existant.
Ceci
permettra
de
jauger
de
la
fiabilité
du
capteur.
Selon
le
temps
passé
sur
les
deux
précédents
projets,
et
en
lien
avec
son
propre
développement,
l'association
pourra
commencer
à
travailler
sur
le
projet
suivant :
Etude
d’un
déploiement
du
réseau
de
collecte
des
données
privé
LORAWAN
:
L'association
identifie
le
matériel
au
meilleur
rapport
coût/performance
à
installer
sur
le
territoire
des
Grands
Lacs
et
conseille
la collectivité
sur
les
modalités
de
son
déploiement.
Elle
propose
un
projet
d'implantation
de
concentrateurs
permettant
de
couvrir
les
points
d'intérêt
du
territoire.
Elle
étudie
les
modalités
et
moyens
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
réseau.
Elle
pourra
accompagner
cette
étude
par
une
présentation
auprès
des
élus
communautaires. Pour
l'accomplissement
de
ces
missions,
la Communauté
versera
une
subvention
de
5 000
€
à
l'association
Biscal@b
qui
mettra
en
œuvre
les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
permettant
d'atteindre
les
objectifs
fixés.
Ce
partenariat
fera
l’objet
d'une
convention
qui
précisera
les
droits
et
engagements
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
D'approuver
la
convention
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération ;
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents. 2024/05
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-099
—
Zone
d'activités
communautaire
de
La
Calle
à
Parentis-en-Born
—
Sursis
à
statuer
Sujet
n°
15
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
La
Zone
d'Activités
Economiques
de
la
Calle
présente
un
caractère
disparate
et
peu
qualitatif
sur
quelques
19
ha
en
limite
Est
de
l'urbanisation
de
la
commune.
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
pour
objectif
de
valoriser,
d'améliorer
le
fonctionnement
et
l’image
de
cette
zone.
Pour
ce
faire,
la
collectivité
a
souhaité
mener
un
programme
d’études
techniques
préalables
à
la
réalisation
d’une
opération
de
requalification
et
d'aménagement
pour
accueillir
de
nouvelles
entreprises.
L'objectif
de
ces
études
est
notamment
d'établir
un
schéma
d'aménagement
global
des
surfaces
à
développer
et
de
définir
un
programme
de
travaux
nécessaires
à
la
requalification
de
la zone
d'activités.
Aussi,
dans
une
logique
de
cohérence
et
afin
de
ne
pas
compromettre
ou
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
des
travaux
publics
d'infrastructure
et
d'aménagement
de
la
future
requalification
de
la
ZA
de
la
Calle,
il
est
proposé
d'instaurer
un
périmètre
de
sursis
à
statuer
sur
le
périmètre
d'études
conformément
à
l’article
L424-1
2°
du
Code
de
l'urbanisme.
Toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
(déclarations
préalables,
permis
de
construire,
d'aménager,
de
démolir)
pourra
se
voir
opposer
un
sursis
à
statuer
pour
une
durée
initiale
de
2
ans
sachant
que
le
périmètre
du
sursis
à
statuer
est
valable
pour
une
durée
de
10
ans.
Le
sursis
à
statuer
devra
être
motivé,
opposé
durant
la
durée
d'instruction
de
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
transmis
au
préfet
et
être
publié
par
voie
d'affichage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
sursis
à
statuer
concernant
la
zone
d'activités
communautaire
de
La
Calle
à
Parentis-en-Born
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024 Délibération
n°
2024-100
—
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
l’'ADIE
Sujet
n°
16
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
L'ADIE
est
une
Association
pour
le
Droit
à
l'Initiative
Économique,
qui
intervient
auprès
de
porteurs
de
projets
en
les
accompagnant
et
leur
octroyant
des
microcrédits,
des
micro-
assurances
et
des
prêts
d'honneur.
En
2023,
l'ADIE
a
soutenu
7
personnes
du
territoire
des
Grands
Lacs
pour
un
montant
total
de
36
395,60
€.
La
communauté
de
communes
à
travers
sa
compétence
développement
économique
soutient
cette
association
depuis
2016.
Madame
la
Présidente
présente
la
convention
de
partenariat
envisagée
pour
la
période
2024
à
2026,
qui
en
définit
les
modalités.
Le
soutien
financier
demandé
par
l’'ADIE
pour
2024
s'élève
à 4
000
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
l'ADIE
n
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-101
—
Partenariat
avec
la
Mission
Locale
pour
la
Fête
de
l'Aviation
Sujet
n°
17
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
Afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
la
manifestation
du
dimanche
29
septembre
2024,
les
équipes
de
la
Communauté
et
de
l'office
de
tourisme
sont
mobilisées.
Il
est
toutefois
nécessaire
toutefois
de
compléter
les
effectifs
avec
l’idée
d’avoir
recours
aux
jeunes
du
territoire
et de
leur
offrir
une
expérience
en
termes
de
travail
en
équipe
et
d'approche
globale
de
la
manifestation
tout
en
donnant
une
connotation
«
insertion
» à
l'évènement.
La
Mission
Locale
des
Landes
a
pour
charge
d'identifier
des
profils
(majeurs
de
moins
de
26
ans).
Pour
chacun
des
10
jeunes
«
recrutés
»
sera
signée
une
convention
PMSMP
(Période
de
Mise
en
Situation
en
Milieu
Professionnel). 2024/05
La
convention
indique
notamment :
Dénomination
et
l'adresse
de
l'organisme
prescripteur,
Nom,
prénom
et
date
de
naissance
du
bénéficiaire,
Dénomination
de
la structure
d'accueil
et d'accompagnement,
Dates
de
début
et
de
fin
de
la
ou
des
périodes
de
mise
en
situation,
Nombre
d'heures
de
présence
et
lieu
d'exécution,
Objectifs
fixés
et
modalités
prévues
pour
évaluer
leur
réalisation,
Description
des
tâches
confiées
pour
développer
les
compétences
recherchées,
Horaires
de
présence
dans
la
structure
d'accueil.
Chaque
convention
fera
l'objet
d’une
signature
tripartite
(jeune/Mission
Locale/Communauté
de
communes) La
structure
d'accueil
(Communauté
de
communes)
peut
verser
à cette
occasion
une
gratification
mais
elle
n’y
est
pas
obligée.
Il s'agit
d'autoriser
madame
la
Présidente
à
signer
ces
conventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
partenariat
avec
la
Mission
Locale
pour
la
Fête
de
l'Aviation
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-102
—
Vente
de
la
parcelle
CI
1220
à
la
société
2B
Habitat
Sujet
n°
18
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
NADAU
Marie-Françoise
La
SAS
2B
HABITAT
est
une
entreprise
générale
du
bâtiment
spécialisée
dans
la
construction,
la
rénovation
et
l'aménagement
d'espaces.
Elle
fonctionne
avec
3
emplois
mais
ne
dispose
pas
de
bâtiment
à
ce
jour
pour
accueillir
leur
activité.
Elle
intervient
sur
le
secteur
de
Biscarrosse,
Parentis-en-Born,
Sanguinet
et
le Sud
Bassin.
Face
à
une
demande
soutenue,
le recrutement
de
six
personnes
est
envisagé
afin
de
réaliser
plusieurs
équipes
pour
suivre
les
différents
chantiers.
Vu
la
présentation
en
commission
Développement
économique
et
tourisme
du
7
mai
2024
et
la
présentation
de
différents
projets
aux
élus
le
14
mai
2024,
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
de
800
m?
par
la
SAS
2B
Habitat
a
été
retenu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
u
De
valider
la
vente
à
la
SAS
2B
HABITAT,
représentée
par
ABA
INVESTISSEMENTS
et
BERGES
HOLDING,
la
parcelle
CI
1220
d'une
superficie
de
1
904
m?
sise
rue
des
Vignerons
à
Biscarrosse.
Son
prix
de
vente
est
de
40
€
H.T.
/ m?
soit
un
montant
global
de
76
160
€
H.T..
(avis
des
domaines
obtenu
le 30/08/2023) "
De
faire
rédiger
par
le
notaire,
un
compromis
de
vente
de
la
parcelle
CI
1220
au
profit
de
la
SAS
2B
HABITAT
avec
deux
clauses
résolutoires
ou
suspensives
: l'obtention
du
permis
de
construire
et
l’obtention
du
prêt
bancaire.
Au
moment
de
la
signature
de
compromis,
le
versement
de
10%
du
prix
de
vente
soit
un
montant
de
7
616
€
H.T.
. sera
exigé.
La
signature
du
compromis
devra
intervenir
dans
un
délai
maximal
de
4
mois,
soit
avant
le
18
octobre
2024.
Si
ce
délai
n’est
pas
respecté,
le
foncier
pourra
être
vendu
à
un
autre
acquéreur.
"
D'autoriser
la
présidente
à
signer
le
compromis
de
vente
et
l'acte
notarié
qui
devront
intervenir
respectivement
avant
le
18
octobre
2024
et
le
18
mars
2025,
passé
ces
dates
le
foncier
pourra
être
réattribué
à
d'autres
preneurs.
u
D'inscrire
la
recette
au
budget
concerné.
n
De
préciser
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
donner
pouvoir
à
tout
clerc
de
notaire
de
l'étude
de
Maître
BONNARDEL
à
Biscarrosse.
"
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-103
—
Convention
pour
la
prestation
de
service
«
Energies
»
du
SYDEC Sujet
n°
19
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
CASTAGNÉDE
Vincent
Considérant
l'enjeu
que
représente
aujourd’hui
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
nécessité
de
diminuer
le
coût
énergétique,
la
maitrise
de
la
consommation
de
l'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
sont
devenus
une
préoccupation
majeure
pour
toutes
les
collectivités.
Les
objectifs
fixés
successivement
par
les
lois
Grenelle
| et
Il,
puis
par
la
loi
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
imposent
des
obligations
de
performances
énergétiques
du
patrimoine,
des
modalités
opérationnelles
de
contrôle
du
respect
de
ces
exigences,
ainsi
que
les
sanctions
en
cas
de
non-respect
de
l'obligation
de
réduction
de
niveau
de
consommation
d'énergie
finale.
En
outre,
le
décret
n°2019-771
du
23
juillet
2019,
dit
«
décret
tertiaire
»,
pris
en
application
de
l'article
175
de
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
définit
les
objectifs
de
performance
énergétique
pour
les
bâtiments
tertiaires
(réduction
des
consommations
d'énergie
finale
d'au
moins
de
40%
dès
2030
puis
de
50%
en
2040
et
60%
en
2050,
par
rapport
à
2010).
Soucieux
de
prendre
en
considération
cette
composante
«
Energie
»
et
face
à
ce
nouveau
contexte
énergétique
et
environnemental,
le
SYDEC
souhaite
inciter
les
collectivités
à
s'engager
sur
la
voie
de
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
bonne
gestion
énergétique. 2024/05
Pour
cela,
le
SYDEC
s'est
doté
d’un
ensemble
de
prestations
permettant
d'accompagner
les
démarches
de
conseil
pour
l'efficacité
énergétique.
Ainsi,
considérant : La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-II
codifié
à
l'article
5721-9
du
CGCT,
L'article
L5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
syndicats
à
la
carte, L'adhésion
de
la
collectivité
au
SYDEC,
Les
statuts
du
SYDEC,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20/02/2018,
élargissant
ses
compétences
à
toutes
actions
contribuant
à
l'efficacité
énergétique
et
au
développement
des
énergies
renouvelables,
La
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
pour
la
protection
de
l’environnement
par
l'obligation
pesant
sur
les
collectivités
d’une
meilleure
connaissance
de
leurs
performances
énergétiques
et
d'entreprendre
des
travaux
d'amélioration, La
loi
«
ELAN
»
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018,
Le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire,
Le
dispositif
des
Certificats
d'Économies
d’Énergie
(CEE),
La
passation
de
marchés
par
le SYDEC
pour
les
prestations
proposées
dans
le
respect
des
règles
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics.
Commentaires
:
Vincent
CASTAGNÈDE
indique
que
l'article
4
"Engagement
de
la
Collectivité”
doit
être
complété
des
éléments
suivants :
L'élu
référent
désigné
par
la collectivité
est :
e
Nom:
Eric
BRETHES
e
Qualité
: conseiller
communautaire
de
la
CC
Grands
Lacs
L'agent
référent
désigné
par
la collectivité
est :
e
Nom :
Mathieu
GOMEZ
e
Qualité
: Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CC
Grands
Lacs
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
De
valider
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
prestations
proposées
par
le
SYDEC
afin
d'accompagner
la
collectivité
dans
sa
transition
énergétique, D'autoriser
la
Présidente
à
signer
cette
dernière.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024 Délibération
n°
2024-104
—
Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la
Bande
Côtière
(SLGBC)
de
Biscarrosse
—
Convention
de
«
Recherche
et
Développement
partagés
»
relative
à
la
caractérisation
des
interactions
aquifères
/ dune
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
le
BRGM
Sujet
n°
20
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
LAINÉ
Fabien
Vu
le plan
d'actions
de
la SLGBC
2022-2027,
validé
en
conseil
communautaire
le 28
juin
2022
et
en
conseil
municipal
(Mairie
de
Biscarrosse)
le
27
mars
2023,
Vu
les
écoulements
de
nappes
récurrents
pouvant
interagir
avec
l'érosion
marine
et
se
surajouter
en
termes
d'impacts,
particulièrement
présents
cet
hiver
2023/2024,
Vu
les
échanges
et
suivis
réguliers
avec
les
observateurs
et
acteurs
de
terrain
notamment
biscarrossais, La
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
met
en
œuvre
l'opération
n°1.b.
(«
études
paléosols
+
nappes
»)
de
son
Axe
1
(«
amélioration
de
la
connaissance
et
de
la
conscience
du
risque
»).
Celle-ci
se
fera
avec
l'Appui
Scientifique
et
Technique
(AST)
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM),
établissement
public
de
recherche
ayant
également
mission
d'appui
aux
politiques
publiques,
notamment
dans
les
domaines
des
risques
côtiers
et
de
l'hydrogéologie. Cette
action
se
fera
dans
le
cadre
d’un
«
programme
de
recherche
et
développement
partagés
»
BRGM/CCGL. La
convention
entrera
en
vigueur
à
signature
de
la
dernière
des
deux
parties
et
expirera
à
réception
du
dernier
paiement
(article
8
infra
de
la
convention
jointe).
La
durée
prévisionnelle
du
programme
est
de
1
an.
Le
programme
comprend
l'appui
dans
l'implantation
des
piézomètres
(au
nombre
de
9
: 3
sur
3
linéaires,
plage
du
Vivier,
page
urbaine,
limite
DGA-EM)
via
accompagnement
technique
dans
le
choix
du
prestataire,
suivi
de
la
période
de
forage,
mise
en
œuvre
d’un
suivi
scientifique
de
l’aquifère
côtier
et
des
écoulements.
Le
montant
du
programme
est
fixé
à
48
384
€
HT.
Il est
financé
par
le
BRGM
et
la
CCGL,
la
part
de
cette
dernière
étant
fixée
à
hauteur
de
38
707
€
HT.
Les
modalités
de
versement
(article
8.1
de
la
convention)
sont
les
suivantes
: ils
s’effectueront
en
trois
fois
(30
%
+
30
%
+
40
%),
le
premier
(11
612
€
HT)
à
signature
de
la
convention
et
le
dernier
(15
483
€
HT)
au
rendu
du
livrable
; soit
au
second
semestre
2025
au
plus
tôt.
La
convention
et
ses
ANNEXES
A
et
A2,
fournies
en
pièces
jointes,
sont
soumises
à
validation
de
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D'approuver
le
projet
d'Appui
Scientifique
et
Technique
présenté
dans
la
convention
«
recherche
et
développement
partagés
»
"
D'autoriser
la
Présidente
de
la
CCGL
à
signer
la
convention
avec
le
BRGM
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
convention. 2024/05
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-105
—
Site
Natura
2000
«
Zones
humides
de
l’arrière-dune
des
Pays
de
Born
et
Buch
»
- Candidature
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
pour
l'animation
du
site
Sujet
n°
21
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: M.
LAINÉ
Fabien
Mme
la
présidente
rappelle
que
le conseil
communautaire
du
30
mars
2021
a décidé
à
l'unanimité
de
porter
l’animation
du
document
d'objectifs
(DOCOB)
du
site
Natura
2000
«
Zones
humides
de
l’arrière-dune
des
pays
de
Born
et
de
Buch
»
pour
une
période
de
3
ans
renouvelables.
L'année
2023
a marqué
le transfert
de
compétence
de
gestion
des
sites
Natura
2000
des
services
de
l'Etat
vers
les
conseils
régionaux.
La
loi
«
3DS
»
du
21
février
2022
est
une
nouvelle
étape
dans
le
renforcement
de
l'association
des
collectivités
territoriales
à
la
mise
en
œuvre
du
réseau
écologique
européen
Natura
2000
en
France.
La
gestion
des
sites
Natura
2000
terrestres
est
transférée
à
la
région
à
partir
du
1er
janvier
2023
(Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Art
61).
Une
nouvelle
convention
devra
être
signée
avec
la
région
Nouvelle-Aquitaine
ayant
pour
objet
de
préciser
les
engagements
de
la
structure
animatrice
et
de
la
Région
quant
aux
modalités
d'animation
pour
la
mise
en
œuvre
du
document
d'objectifs
(«
DOCOB
»)
du
site
Natura
2000
Zones
humides
de
l’arrière-dune
du
pays
de
Born
et
de
Buch,
FR7200714
(ZSC).
Dans
le
cadre
de
cette
convention
la
communauté
de
communes
s'engage
à
réaliser
sa
mission
conformément
et
strictement
aux
dispositions
du
cahier
des
charges
annexé
à
la
présente
convention. Les
principales
missions
de
l'animation
sont
:
-
la
mise
en
œuvre
de
la
contractualisation
;
-
la
mise
en
œuvre
des
actions
non
contractuelles
proposées
par
le
DOCOB
du
site
Natura
2000
Zones
humides
de
l’arrière-dune
du
pays
de
Born
et
de
Buch,
FR7200714
(ZSC) ;
-
l'assistance
à
l’application
du
régime
d'évaluation
des
incidences
;
-
l'amélioration
des
connaissances
et
du
suivi
scientifique ;
-
des
actions
de
communication,
de
sensibilisation
et
d’information
;
-
le
soutien
à
l'articulation
de
Natura
avec
les
autres
politiques
publiques
;
-
la
gestion
administrative,
financière
et
l'animation
de
la
gouvernance
du
site
;
-
les
mises
à jour juridiques,
économiques
et
techniques
du
DOCOB
;
=
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
DOCOB. La
présente
convention
et
ses
annexes
seront
présentées
en
annexe.
La
dernière
phase
d'animation
du
site
Natura
2000
a
pris
fin
le
30
juin
2023.
Pour
donner
suite
à
cette
échéance,
les
collectivités
devaient
se
positionner
pour
désigner
le
Président
du
comité
de
pilotage
ainsi
que
la
collectivité
territoriale
ou
le
groupement
chargé
de
la
nouvelle
phase
d'animation
triennale
du
site.
Lors
du
comité
de
pilotage
du
12
avril
2024,
la
communauté
des
communes
des
Grands
Lacs
s’est
portée
candidate.
L'ensemble
du
collège
des
collectivités
ont
voté
à
l'unanimité
et
accepté
ce
renouvellement.
Mme
DOUSTE
a
été
désignée
Présidente
du
comité
de
pilotage
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
la
candidature
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
pour
la
phase
d'animation
2024
à
2027
du
site
Natura
2000
«
Zones
humides
de
l’arrière-dune
des
pays
de
Born
et
de
Buch
»
;
"
D'approuver
la
signature
de
la
convention
cadre
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
relative
à
l'animation
pour
la
mise
en
œuvre
du
document
d'objectif
du
site
Natura
2000
FR
72000714
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-106
—
SCoT
du
Born
-
Modification
des
délégations
Sujet
n°
22
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Mme
la
présidente
indique
que
Mme
MALLO
Caroline
a
démissionné
de
sa
fonction
de
déléguée
titulaire
au
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Born.
Mme
la
présidente
propose
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'élection
de
son
(sa)
remplaçant.e..
M.
SOULES
Eric
est
candidat.
Mme
la
présidente
propose
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
du
remplacement
proposé
ci-dessus.
Les
délégués
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
au
Syndicat
Mixte
SCoT
du
Born
seront :
Titulaires
:
Suppléants
Mme
LARREZET
Hélène
M.
AUDO
Michel
M.
MINIAU
Dominique
Mme
BENQUET
Nathalie
M.
PASCUTTO
Philippe
Mme
GUERRO
Florence
Mme
PELTIER
Virginie
M.
DIAZ
Manuel
M.
VILLENAVE
Vincent
M.
MAGUIRE
Loïc
M.
CHAUVIN
Mickaël
Mme
CANTAU
Laëtitia
M.
SOULES
Eric
M.
BERNIER
Jean-Paul
M.
LALUQUE
Georges
M.
LACAZE
Emmanuel 2024/05
M.
CAPDEPUY
Jean-Jacques
Mmé
DESTENAVES
Marion
M.
NOAILLES
Sébastien
M.
JUSTER
Sylvain
M.
CARRERE
Gérard
Mme
BUBIEN-VIU
Sabine
Il convient
que
ce
choix
soit
soumis
au
vote
l'assemblée
délibérante.
Le
candidat
élu
est :
TITULAIRE
COMITÉ
SYNDICAL
SCoT
DU
BORN
Nom-Prénom
Pour |
Nul
|
Blanc |
Total
SOULES
Eric
31
=
J
31
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
déclarer
M.
SOULÈS
Eric,
membre
titulaire
du
SCoT
du
Born
pour
la
commune
de
Parentis-en-Born
n
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-107
—
Création
d’un
emploi
permanent
d'ingénieur
territorial
de
catégorie
hiérarchique
A
justifié
par
la
nature
des
fonctions
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Sujet
n°
23
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’un
ingénieur
géomatique
et
hydraulique
de
catégorie
hiérarchique
A
car
la
nature
des
fonctions
le
justifie.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L 332-8
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, CONSIDERANT
que
la
nature
des
fonctions
attribuées
à
l'agent
justifie
la
création
d’un
emploi
de
catégorie
A,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
“_de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine
d'ingénieur
territorial
de
catégorie
hiérarchique
À
compter
du
1°
juillet
2024
*
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
communauté
de
communes,
“que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
un
Master
géomatique
limnolgie
environnement
et
territoires,
"que
l'agent
recruté,
placé
sous
l'autorité
du
responsable
du
pôle
Environnement
et
Transion
Ecologique
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
l'Ingénieur
Géomatique
et
Hydraulique
sera
chargé.e.
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:
Ÿ
Géomatique
(30%
dont
10%
pour
les
services
«
Eau
potable
&
Assainissement
»):
Collecter,
organiser
et
analyser
des
données
géospatiales
liées
aux
différents
servis
de
la
CCGL
et
aux
écosystèmes
environnants.
Développer
et
mettre
en
œuvre
des
modèles
spatiaux
pour
étudier
les
dynamidis
hydrauliques,
incluant
l'hydrologie,
la
qualité
de
l'eau
et
l'aménagement
du
territoire.
Concevoir
des
outils
de
cartographie
et
de
visualisation
pour
présenter
les
donnk
géospatiales
de
manière
accessible
aux
parties
prenantes
internes
et/ou
externes.
Maintenir
à jour
l'ensemble
des
données
SIG
de
la
CCGL
et
gérer
les
équipementsk
mesures. Contribuer
à
l'élaboration
de
politiques
et
de
stratégies
de
gestion
des
ressours
géomatiques
et
aquatiques,
en
fournissant
des
analyses
géospatiales
pertinentes.
Fournir
un
support
analytique
pour
aider
à
prendre
des
décisions
éclairées.
Fournir
un
soutien
technique
et
une
expertise
en
géomatique
aux
membres
des
équis
de
la
CCGL
et
aux
parties
prenantes
externes,
si
besoin.
Extraire
et
analyser
les
données
SIRIL/CENEAU,
pluviométrie
et
saturation
des
sé
proposer
des
seuils
d'alerte
et
rédiger
des
documents
d'alerte
aux
communes
pou
prévention
des
inondations.
Être
force
de
proposition
sur
les
solutions
géomatiques
possible
pour
répondre
à
besoins
techniques
des
agents
de
la
CCGL.
Effectuer
une
veille
technologique
pour
rester
à
jour
sur
les
avancées
dans
le
doma:
de
la
géomatique
et
de
la
gestion
des
ressources
aquatiques.
“_
Environnement/
Hydraulique
(30%)
:
Définir
les
besoins
complémentaires
aux
données
existantes
pour
expliciter!
fonctionnement
hydraulique
du
Bassin
Versant
du
SAGE
Born
&
Buch
sur
le
territoires
la
CCGL,
incluant
études,
LIDAR,
levés
topographiques,
estimation
financière:
proposition
d'une
organisation.
Coordonner
des
études
complémentaires
approuvées
par
la
hiérarchie.
Assurer
le
suivi
des
niveaux
des
lacs
et
fournir
une
assistance
pour
le
passage
à
consignes
de
manœuvre
des
ouvrages
hydrauliques
dans
le
périmètre
du
SAGE
Be
&
Buch.
Animer
et
encadrer
des
actions
de
communication,
de
sensibilisation
et
d'information
«
les
thématiques
de
l'eau
et
de
l'environnement.
Superviser
les
chantiers
et
opérations
confiés
à
des
entreprises
et
prestataires,
incluë
le
suivi
administratif
et
financier
des
marchés,
procédures
de
consultation,
rédaction
&
PV
de
réunion,
etc.
Apporter
un
soutien
dans
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
les
dragag:
des
ports,
incluant
l'analyse
cartographique,
la
bathymétrie
et
le
suivi
des
volum:
extraits. 2024/05
Piloter
des
projets
de
surveillance
et de
suivi
des
écosystèmes
aquatiques
pour
évaluer
l'impact
des
interventions
humaines
et
du
changement
climatique.
Participer
à des
relevés
in situ
sur
ces
thématiques
Effectuer
des
relevés
et
cartographies
de
la
faune/flore,
incluant
les
diagnostics
des
plantes
invasives.
Gérer
des
projets
sur
la lutte
contre
les
inondations
Participer
et/ou
animer
diverses
instances
(cellule
Eau
Environnement,
Commissions
Collectivités,
CLE,
COTECH,
COPIL,
divers).
Ÿ
SAGE
Born
&
Buch
/ Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
des
lacs
du
Born
(40%)
:
Apporter
d'une
assistance
technique
et
analytique
au
SAGE
Born
et
Buch
dans
le
cadre
de
leurs
besoins
en
matière
de
gestion
hydraulique
et
environnementale.
Co-Animer
et
participer
à
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
et
à son
bureau
Proposer
des
avis
sur
les
dossiers
soumis
à validation
de
la
CLE
Co-Piloter
des
études
hydrauliques
sur
l’ensemble
du
territoire
du
SAGE
Born
et
Buch
Collaborer
avec
les
membres
du
SAGE
Born
et
Buch
pour
fournir
des
données
géospatiales
et
des
analyses
pertinentes
afin
de
soutenir
leurs
initiatives
et
leurs
décisions. Gérer
des
projets
de
Coordination
Hydraulique
Participer
à
des
missions
sur
le
terrain
avec
le technicien
rivière
du
SMBVLB.
Participer
à
des
réunions
et
des
groupes
de
travail
du
SAGE
Born
et
Buch
pour
contribuer
activement
aux
discussions
et
aux
actions
visant
à
améliorer
la
gestion
des
ressources
hydrauliques
et
environnementales.
Collaborer
avec
des
chercheurs
et
des
professionnels
du
domaine
pour
mener
des
études
de
recherche
sur
les
problématiques
environnementales
associées
au
territoire.
Accompagner
de
l’animatrice
SAGE
dans
la
révision
de
du
SAGE
Co-piloter
des
groupes
de
travail
du
Projet
LIFE
Accompagner
la
gestion
et
la
mise
à jour
du
site
internet
dédié
au
SAGE
Missions
complémentaires
:
SLGBC :
Gérer
la
collecte
et
le
traitement
des
données
topographiques,
en
lien
avec
l'OCNA
et
les
prestataires
topo/bathymétrique.
Accompagner
pour
les
protocoles
de
mesures
in
situ.
Aider
à
la
diffusion
de
ces
données
sous
supports
géomatiques
Ÿ
Transverses :
Concevoir
et animer
des
sessions
de
formation
sur
l'utilisation
des
outils
de
géomatique
ou
bien
sur
des
connaissances
du
territoire.
Organiser
des
événements
de
sensibilisation
à
l'environnement
et
à
la
gestion
des
ressources
en
eau.
Évaluer
les
conséquences
environnementales
des
nouveaux
projets
et
proposer
des
solutions
pour
minimiser
leurs
impacts.
Piloter
des
projets
innovants
dans
le
domaine
de
la
géomatique
et
de
l'environnement
ou
de
l'hydraulique,
tels
que
l'intégration
de
nouvelles
technologies,
la
création
de
projets
pédagogique
ou
la
mise
en
place
d'une
maison
de
l’eau
et
de
l'environnement.
Encadrer
des
personnes
selon
les
projets
confiés
Le
temps
dédié
aux
missions
complémentaires
sera
soumis
à
validation
du
Responsable
du
pôle
Environnement
et
Transition
Ecologique
pour
assurer
au
mieux
les
missions. “
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale
de
3 ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
“
que
l’agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
518
correspondant
au
37%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
A.
“
que
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
"
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
sy
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
“"
que
Mme
la
Présidente
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Délibération
n°
2024-108
—
Création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
de
catégorie
hiérarchique
A
Sujet
n°
24
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'en
raison
de
l'évolution
de:
compétences
du
service
environnement
et transition
écologique,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
d’attaché
territorial.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
k
Fonction
Publique
Territoriale,
Madame
la
présidente
propose
de
créer
un
poste
permanent
d’attaché
territorial.
Le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
3!
heures. Placé.e.
sous
l'autorité
de
la
Responsable
pôle
environnement
et
transition
écologique,
l'agent
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
Missions
de
base
"
Animation
du
PCAET
des
Grands
Lacs
:
Y”
Réunion
annuelle
avec
les
acteurs
du
Plan
Climat
“”
Organisation
et
contribution
à
l'organisation
de
manifestations
grand
public
liés
à
la
transition
écologique
“Mise
en
place
des
dispositifs
/ outils
facilitant
le
passage
à
l’action
(notamment
l'appel
à
projets
transition
écologique) 202405
*”
Animation
interne
du
PCAET
*
Formation,
sensibilisation
des
élus
et
agents
communautaires
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et la pollution
de
l'air
*”
Appui
aux
directions
pour
la mise
en
œuvre
de
leurs
actions
de
transition
écologique
“Appui
à
la
réalisation
d'opérations
communautaires
exemplaires
par
les
directions
/
services
concernés
ÿ
Relais
d'informations
(évolutions
réglementaires,
financements,
ressources...)
participant
à
l'appropriation
du
Plan
Climat
par
les
agents
Suivi
et évaluation
du
PCAET
Suivi
de
l'avancement
du
programme
d'actions
par
rapport
aux
objectifs
établis,
Animation
et mise
à jour de
l'OpenPCAET
Evaluation
intermédiaire
puis
l'évaluation
finale
du
PCAET
Gestion
administrative
et financière
Recherche
des
financements
: assurer
une
veille
et
préparer
les
candidatures
aux
éventuels
appels
à projet
“Elaboration
et exécution
du
budget
alloué
au
Plan
Climat"
KKKK$K SK
»
Animation
du
site
Natura
2000
"Zones
humides
de
l'arrière
dune
des
pays
de
Born
et
de
Buch”
*”
Animation
territoriale
auprès
des
propriétaires,
gestionnaires
et
acteurs
du
territoire
pour
mener
à
bien
les actions
prioritaires
du
DOCOB
-_
Accompagnement
à
la contractualisation
(Contrats
Natura
2000
et
charte)
: montage
technique
et administratif des
dossiers,
suivi
et coordination
-
Appui
aux
porteurs
de
projets
et aux
collectivités
dans
leurs
démarches
administratives
relatives
à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
-__
Coordination,
réalisation
et suivi
des
études
scientifiques
“”
Sensibilisation
et information
du
public,
formation
des
acteurs
du territoire
“Suivi
et gouvernance
du
site
: organisation
des
Comités
de
pilotage
et groupes
de
travail
*”
Gestion
administrative
et financière
du
projet
Natura
2000
Toutes
autres
actions
visant
à la mise
en
œuvre
de
sa
mission
(déplacements,
rédaction
de
comptes
rendus,
notes
techniques,
synthèse
d'études,
élaboration
de
présentation
power
point...)
L’animateur
devra
être
autonome
et
sera
amené
à
appréhender
une
grande
diversité
de
domaines
qui nécessite
une
pluridisciplinarité dans
ses
approches
et une
étroite collaboration
avec
les membres
de
l'équipe.
*
Participation
à l’organisation
du
pôle
environnement
et transition
écologique :
*”
Coordonner
la
préparation
(recueil
de
données,
préparation
des
supports...),
programmation
et
l'organisation
des
réunions
du
pôle
(réunions
de
services
du
pôle,
cellule
eau
et
environnement,
commissions
(protection
et mise
en valeur de l'environnement
et Transition
écologique
et mobilité),
“”
Proposer
une
organisation
permettant
une
transmission
fluide
de
l'information
au
sein
du
pôle
environnement
et transition
écologique,
auprès
des
élus
référant
et de
la Direction,
comme :
-
Mettre
en
place
et veiller à systématiser
l'établissement
de
comptes-rendus
lorsque
les agents
du
pôle
participent
à des
réunions,
-
Veiller
à
la
mise
en
validation
auprès
du
responsable
de
pôle
(proposer
un
cadre
de
CR
intégrant
l'étape
de
rédaction,
validation.….),
-
Travailler
avec
l’assistante
du
pôle
pour
systématiser
les
envois
des
comptes-rendus
aux
participants,
direction,
élus
référant,
Présidente
(à voir avec
responsable
de
pôle).
v”_
Coordonner
la préparation
(recueil
de
données,
préparation
des
notes
de
synthèse,
projets
de
délibération.….),
programmation
et
l’organisation
des
Bureaux
Communautaires,
Conseils
Communautaires.
“Proposition
d'un
cadre
à
renseigner
par
les
agents
du
pôle
tout
au
long
de
l'année,
permettant
l'établissement
de
rapports
d'activité
du
pôle
environnement
trimestriels,
semestriels,
annuels. Y’_
Proposer
un
cadre
visant
à assurer
le suivi
de
la consommation
budgétaire
au
long
de
l'exercice
en
cours,
Y_
Coordonner
la
préparation,
la
programmation
et
l’organisation
de
la
«
préparation
budgétaire
» du
pôle
Missions
complémentaires
"
Valorisation
et
protection
de
l’environnement
ÿ
Suivi
de
la
démarche
Zéro
Mégot,
échanges
avec
les
partenaires
Y
Suivi
et
accompagnement
de
la
réalisation
de
projets
de
protection
de
la
biodiversité :
suites
de
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
Plan
de
Gestion,
labélisation
du
territoire.
"
Encadrement
d'agents
pour
assurer
l’animation
et du
suivi
d'opérations
diverses
Organisation
de
l'accueil,
définition
et
suivi
des
missions
(y compris
la recherche
des
financements),
“
De
stagiaires
en
charge :
-
Mise
en
œuvre
d'actions
du
Plan
Climat,
notamment
les
10
actions
phares :
-
suivi
en
direct
ou
accompagnement
du
chef
de
projet
suivant
les
actions.
-
Suivi
de
la démarche
Zéro
Mégot,
échanger
avec
les
partenaires
-
Suivi
et
accompagnement
de
la
réalisation
de
projets
de
protection
de
la
biodiversité
(Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
Plan
de
Gestion,
..)
Y_
De
jeunes
en
service
civique
ambassadeurs
de
l'environnement
(gestion
agrément
et mission)
“instruction
de
dossier
réglementaires
sur
le volet
biodiversité
et
production
de
notes
spécifiques,
dans
le cadre
de
l'intégration
au
Comité
Technique
de
la CLE
du
SAGE
des
étangs
Born
et
Buch.
“
Gestion
et
suivi
de
la
délégation
de
service
public
de
la
fourrière
animale
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
“"
De
créer
l'emploi
permanent
d’attaché
territorial
à
compter
du
1°" juillet
2024
"
D'autoriser
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement
le
responsable
de
ce
poste,
"
Que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
"
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024 2024/05
Délibération
n°
2024-109
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
des
Lacs
du
Born
-
Renouvellement Sujet
n°
25
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
La
convention
de
prestation
de
service
entre
la
CC
Grands
Lacs
et
le
SM
Bassin
Versant
des
Lacs
du
Born
a été
approuvée
le conseil
communautaire
du
2 février
2021.
Elle
prévoit
la
mise
à
disposition
des
services
de
la communauté
de
communes
des
grands
Lacs
pour
les
années
2021,
2022
et
2025.
||
convient
de
la
renouveler
en
prenant
en
compte
la
nouvelle
organisation
des
services
de
la
CCGL
et
du
SMBVLB,
à
savoir :
-
Une
responsable
du
service
Environnement
et
Transition
Ecologique,
ingénieur
principal
en
CDI,
mise
à
disposition
du
SMBVLB
à
raison
de
50
%
de
son
temps
de
travail
avec
les
missions
suivantes
:
O
Est
en
lien
direct
avec
le
Président
et
le
bureau
Syndical
pour
la
préparation,
l'animation
des
comités
syndicaux
et de
la Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE :
o
À
sous
son
autorité
hiérarchique
un
Technicien
Rivières
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
des
Cours
d'Eau
(PPGCE)
;
o
Assure
de
manière
similaire
que
pour
le
service
environnement
CCGL
les
missions
de
contrôle
technique
et
règlementaire
concernant
les
programmes
de
travaux
pilotés
par
le
technicien ;
o
Assure
l'animation
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
approuvé
en
2016
et
ses
révisions
;
o
Pilote
le
programme
européen
LIFE
—
thème
: définir
une
stratégie
d'adaptation
au
Changement
Climatique,
suivi
du
partenariat
avec
le
BRGM
pour
mettre
au
point
un
outil
de
modélisation
hydrogéologique
afin
d'évaluer
l'impact
du
changement
climatique
sur
la
ressource
en
eaux ;
Oo
Suit
le
projet
de
restauration
de
zones
humides
de
tête
de
bassin
versant
: marché
de
travaux
et
mission
de
suivi
des
sites.
-
Un
ingénieur
du
service
Environnement
et Transition
Ecologique,
en
CDD,
mis
à disposition
du
SMBVLB
à
raison
de
40
%
de
son
temps
de
travail
avec
les
missions
suivantes
:
o
Apporter
une
assistance
technique
et analytique
au
SAGE
Born
et Buch
dans
le cadre
de
leurs
besoins
en
matière
de
gestion
hydraulique
et
environnementale
:
Oo
Co-Animation
et
participation
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
et
à
son
bureau
;
o
Proposition
d'avis
sur
les
dossiers
soumis
à validation
de
la
CLE
;
Co-Pilotage
d'études
hydrauliques
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SAGE
Born
et
Buch
;
o
Collaborer
avec
les
membres
du
SAGE
Born
et
Buch
pour
fournir
des
données
géospatiales
et
des
analyses
pertinentes
afin
de
soutenir
leurs
initiatives
et
leurs
décisions
;
Gérer
des
projets
de
Coordination
Hydraulique
;
Participer
à
des
missions
sur
le
terrain
avec
le
technicien
rivière
du
SMBVLB ;
Participer
à
des
réunions
et
des
groupes
de
travail
du
SAGE
Born
et
Buch
pour
contribuer
activement
aux
discussions
et
aux
actions
visant
à
améliorer
la gestion
des
ressources
hydrauliques
et
environnementales
;
o
Collaborer
avec
des
chercheurs
et
des
professionnels
du
domaine
pour
mener
des
études
de
recherche
sur
les
problématiques
environnementales
associées
au
territoire
;
Accompagner
de
l'animatrice
SAGE
dans
la
révision
de
du
SAGE
;
Co-pilotage
des
groupes
de
travail
du
Projet
LIFE
;
Accompagnement
dans
la gestion
et
la
mise
à jour
du
site
internet
dédié
au
SAGE. Les
autres
agents
déjà
prévus
dans
la
précédente
convention
et
intervenant
ponctuellement
sont
les
suivants
:
-
Deux
ingénieurs
principaux,
agent
titulaire
de
catégorie
À
-
Un
attaché
principal,
agent
titulaire
de
catégorie
A,
-
Deux
adjoints
administratifs,
agents
titulaires
de
catégorie
C
Ils
interviennent
sur
les
missions
suivantes :
o
Préparation,
élaboration
et
suivi
du
budget
o
Comptabilité
: gestion
de
la
trésorerie,
traitement
des
mandats
et
titres
de
recettes
o
Secrétariat
: gestion
des
courriers,
appels
téléphoniques,
convocations
et
comptes
rendus
des
réunions
relatives
à
la vie
du
syndicat
Oo
Préparation,
élaboration
et
suivi
des
conventions
engageant
le
syndicat
mixte
du
bassin
versant
des
lacs
du
Born
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
O
Ressources
humaines
: gestion
de
la
carrière
des
personnels
recrutés
par
le
syndicat
ou
mis
à
disposition,
traitement
des
payes.
Oo
Conseil
technique
: estimation,
avants
projets,
…
La
nouvelle
convention
couvre
une
nouvelle
période
de
3
ans
: 1° juillet
2024
au
30
juin
2027.
Le
montant
du
remboursement
sera
le suivant :
-
Pour
les
2
agents
(ingénieur
principal
et
ingénieur)
mis
à
disposition
respectivement
à
50
et
40
%
: remboursement
intégral
des
rémunérations
selon
les
quotités
considérées
-
Pour
les
agents
intervenants
ponctuellement
: le
remboursement
sera
égal
à
10
%
du
total
cumulé
du
compte
administratif
des
chapitres
budgétaires
suivants
:
=“
Section
de
fonctionnement
: 011
«
Charges
à
caractère
général
»
- 012
«
Charges
de
personnel
»
- 042
«
transferts
entre
section
»
"
Section
d'investissement
: toutes
les
dépenses
réelles
d'investissement
Par
ailleurs,
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
met
à disposition
de
l'agent
titulaire
du
SMBVLB
(technicien
rivière)
un
bureau
localisé
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
au
29
avenue
Léopold
Darmuzey
à
Parentis
en
Born.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
la
convention
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération ;
"
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en Préfecture le : 26/06/2024
| 2024/05
Délibération
n°
2024-110
—
PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
—-
Modification
des
statuts
— Changement
d'adresse
Sujet
n°
26
du
conseil
communautaire
du
18/06/2024
Rapporteur
: Mme
CASSAGNE
Patricia
Madame
la
présidente
présente
la
modification
statutaire
du
PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent.
La
modification
porte
sur
l’article
2
«
Siège
»
pour
tenir
compte
du
changement
d'adresse
du
PETR
désormais
fixée
au
1
avenue
de
la
Gare
à
Mimizan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
D’approuver
la
modification
l’article
2
des
statuts ;
"
D'approuver
les
nouveaux
statuts
annexés
à
la
présente
délibération ;
"
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mme
la
présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Réception
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h50
DOUSTE
TP
é 2024-085 2024-086 2024-087 2024-088 2024-089 2024-090 2024-091 2024-092 2024-0953 2024-094 2024-095 2024-096 2024-097 2024-098 2024-099 2024-100 2024-101 2024-102 2024-103 2024-104 2024-105 2024-106 2024-107
TABLE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
18
JUIN
2024
Taxe
de
séjour
intercommunale
2025
-— Vote
des
tarifs
Opération
sous-mandat
—
Convention
avec
la
ville
de
Biscarrosse
—
Désimperméabilisation
et
renaturation
du
Rond-Point
Nord
Voie
Verte
du
Rond-Point
Nord
—
Convention
voie
nouvelle
avec
la
ville
de
Biscarrosse Aménagement
de
l'axe
Avenue
Hébrard
—
Rue
de
la
Prairie
—
Avenue
de
la
Judée
à
Biscarrosse
—
Convention
voie
nouvelle
avec
la
ville
de
Biscarrosse
pour
les
travaux
de
la
Tranche
2
Rue
de
la
Prairie
Opération
sous-mandat
—
Convention
avec
la
ville
de
Parentis-en-Born
—
Travaux
de
renforcement
de
voiries
communales
Service
Public
de
l'Eau
Potable
—
Convention
de
prestations
de
service
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
hydrants
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
— Adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
Budget
général
—
Décisions
modificatives
n°
1
Budget
annexe
eau
potable
—
Décisions
modificatives
n°
1
Budget
annexe
assainissement
—
Décisions
modificatives
n°
1
Budget
annexe
ZA
La
Mountagnotte
—
Décision
modificative
n°
1
Modification
affectation
de
résultat
2023
budget
annexe
aérodrome
Budget
annexe
aérodrome
—
Décision
modificative
n°
1
Partenariat
avec
l'association
Biscal@b
Zone
d'activités
communautaire
de
La
Calle
à
Parentis-en-Born
— Sursis
à
statuer
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
l'ADIE
Partenariat
avec
la
Mission
Locale
pour
la
Fête
de
l'aviation
Vente
de
la
parcelle
CI
1220
à
la société
2B
Habitat
Convention
pour
la
prestation
de
service
«
Energies
»
du
SYDEC
Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la
Bande
Côtière
(SLGBC)
de
Biscarrosse
—
Convention
de
«
Recherche
et
Développement
partagés
»
relative
à la caractérisation
des
interactions
aquifères
/ dune
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
le
BRGM
Site
Natura
200
« zones
humides
de
l’arrière-dune
des
Pays
de
Born
et
de
Buch
»
-
Candidature
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
pour
l'animation
du
site SCoT
du
Born
-
Modification
des
délégations
Création
d'un
emploi
permanent
d'ingénieur
territorial
de
catégorie
hiérarchique
A
justifié
par
la
nature
des
fonctions
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique) 2024-108 2024-109 2024-110
2024/05
Création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
de
catégorie
hiérarchique
A
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
des
Lacs
du
Born
PETR
Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
—
Modification
des
statuts
—-
Changement
d'adresse