unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 15 novembre 2021

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unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 15 novembre 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées et Plateau d'Ardenne - pv 15 novembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 6, rue de Montmorency - BP 41

08230 ROCROI

Tél : 03.24.54.59.12 - Fax : 03.24.53.25.89

E-mail : contact@ccvpa.fr

PROCES VERBAL

- :- :- :- :- :-

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D’ARDENNE

15 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze novembre, à 18h30, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne à la Salle Nevers à Rocroy, dûment convoqué par courrier électronique en date du 08 novembre 2021, par Monsieur Régis DEPAIX, Président.

ETAIENT PRESENTS (38) :

BLOMBAY Mme Nathalie TAVERNIER

BOGNY SUR MEUSE MM. Jérôme NOEL, Eric COMPERO ayant le pouvoir de M. William NOEL Mme Laurence DROMZEE ayant le pouvoir de Mme Ludivine RENOLLET

BOURG FIDELE M. Eric ANDRY

DEVILLE M. Dominique COSENZA et Mme Corinne COSENZA GUE D’HOSSUS M. André LIEBEAUX

HAM LES MOINES M. Christophe COMEL, suppléant de M. Jérôme TISSOUX HARCY M. Joël RICHARD ayant le pouvoir de Mme BOUILLON HAULME M. Alain MOUS

JOIGNY SUR MEUSE M. Jean-Pierre COLINET

LAIFOUR M. Jean-Marie GARDELLIN

LE CHATELET SUR SORMONNE Mme Marie-Christine TESSARI LES HAUTES RIVIERES MM. Denis DISY et Jean-Michel DEJARDIN Mme Nathalie DAVIN

LES MAZURES Mme Elisabeth BONILLO - DERAM LONNY M. Mickaël LECLERE

MONTCORNET M. Régis DEPAIX

MONTHERME Mme Catherine JOLY ayant le pouvoir de M. Kévin GENGOUX Mme Claudie LATTUADA

MM. Aurélien PAYON et Jean-Pierre DUBOIS

RENWEZ Mme Annie JACQUET et M. Jean-Pierre GRIZOU RIMOGNE M. Yannick ROSSATO

ROCROI MM. Denis BINET et Brice FAUVARQUE Mme Sylviane BENTZ

SEVIGNY LA FORET Mme Maryse COUCKE

SORMONNE M. François DENEUX

SURY M. Patrice RAMELET

TAILLETTE M. Christian MICHAUX

THILAY Mme Nicole JEANNESSON et M. Bruno LELIEUX TOURNAVAUX M. Luc LALLOUETTE

TREMBLOIS LES ROCROI M. Fabrice MAURICEABSENTS EXCUSES (8):

BOGNY-SUR-MEUSE M. Kévin GENGOUX, ayant donné pouvoir à Mme Catherine JOLY Mme Ludivine RENOLLET, ayant donné pouvoir à Mme Laurence DROMZEE M. William NOEL, ayant donné pouvoir à M. Eric COMPERO

Mmes Sandie PHILIPPOT et Corinne CHAMPENOIS

HAM LES MOINES M. Jérôme TISSOUX, remplacé par M. Christophe COMEL MURTIN ET BOGNY Mme Catherine BOUILLON ayant donné pouvoir à M. Joël RICHARD RENWEZ M. Patrick MONVOISIN

ABSENTS NON EXCUSES (8):

BOGNY-SUR-MEUSE Mme Stéphanie SGIAROVELLO et M. Francis ROUSCHOP LAVAL MORENCY M. Patrick FONDER

NEUVILLE LES THIS M. Freddy THEVENIN

RIMOGNE Mme Monique CLOUET

ROCROI Mme Jacinthe DA SILVA

SAINT MARCEL M. Daniel THIEBAUX

THIS M. Geoffrey THEVENIN

Titulaires en exercice : 53

Membres présents : 38

Absents excusés non représentés 7

Absent excusé et représenté : 1

Absents non excusés : 8

Pouvoirs : 4

Votants : 42, dont 4 pouvoirs

Assistaient également à la réunion Monsieur Ali BITAM de la commune de Les Mazures, Monsieur Yves ECCLI de la commune de Laifour, Madame Cécile LANGENBACH de la comme de Tournavaux, Monsieur Éric GALAND, Directeur Général des Services, Madame Carole DISTAVE, responsable du pôle Services Généraux, Monsieur Christel COURTY, responsable du pôle Environnement, Monsieur Pierre SALMON, responsable du pôle Développement Economique, Monsieur David LEONARD, responsable du pôle Culture, Madame Aurélie LEMERET, responsable du pôle Coopération Jeunesse et Social, Monsieur Marc SUMERA, responsable du pôle Développement Touristique, Madame Anaïs MAHAUT, responsable du pôle Urbanisme – Habitat, Monsieur Thibaut PILARDEAU, responsable du Pôle Centre Aquatique et équipements sportifs et Monsieur Nicolas ELIET, responsable du pôle Infrastructures – Travaux.

38 membres étant présents et le quorum de 27 étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

Est nommé secrétaire de séance, Monsieur Ali BITAM, 1er adjoint de la Commune de Les Mazures.

I- ORGANISATION – RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : M. Denis BINET, Vice-Président de la Commission « Organisation – Ressources Humaines ».

1-1 Prestations d’action Sociale : Cartes cadeaux, bons d’achat pour Noël.

Le cadre de la définition de l’action sociale donnée par l’article 9 de la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, précise « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ». L’attribution de cartes cadeaux ou de bons d’achat au titre de l’action sociale n’apparait pas, par nature, contraire à ses principes.

En application de l’article 88-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il vous est proposé d’octroyer une aide pour Noël

aux agents de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne », sous forme de cartes cadeaux ou bons

d’achat comme suit :

 A tous les Agents de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne », à temps complet ou non complet, rémunérés au 31 décembre de chaque année, dont l’Indice Brut est inférieur à 631, Des cartes cadeaux ou bons d’achat d’un montant de 60 € par Agent et par enfant à charge âgés de moins de 18 ans « nés en 2004 maximum » (soit par exemple : 1 Agent ayant 2 enfants à charge bénéficiera de 180 €).

Ces aides seront octroyées en décembre 2021 avant Noël. Cette mesure sera reprise par un Comité du Personnel

Intercommunautaire qui doit se mettre en place prochainement.

- Les crédits nécessaires étant prévus au Budget de l’exercice en cours,

Le Conseil Communautaire décide d’octroyer des cartes cadeaux ou bons d’achat pour Noël aux Agents de la Collectivité comme énoncé ci-dessus.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

II- FINANCES – AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES

Rapporteur : M. Eric GALAND, Directeur Général des Services pour le point 2.1.

Rapporteur : M. Patrice RAMAELET, Vice-Président de la Commission « Affaires financières et juridiques ».

2-1 Fonds de concours pour la commune de Ham-Les-Moines.

3 Le versement de fonds de concours n’est autorisé par la loi que dans le cas d’EPCI à fiscalité propre. 4 Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies : - le fonds de concours doit nécessairement avoir pour projet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

5 Le terme de fonds de concours employé dans les articles L.5214-16 V du CGCT correspond à la notion de subventions versées à des organismes publics visée dans l’instruction budgétaire et comptable M.14. 6 Lorsqu’ils contribuent à la réalisation d’un équipement, les fonds de concours sont imputés respectivement pour chacune des collectivités en section d’investissement.

7 Lorsqu’ils contribuent au fonctionnement d’un équipement, les fonds de concours sont imputés en section de fonctionnement. 8 La CCVPA a délibéré sur un règlement de fonds de concours lors du conseil communautaire du 17 décembre 2018. 9 En ce qui concerne la commune de HAM-LES-MOINES, il s’agit de travaux pour : - le projet de réfection du mur du ruisseau « l’Ormeau » (réalisation d’un batardeau provisoire comprenant la mise en place de tuyaux annelés et blocage en matériaux concassés).

10 La somme de ces travaux s’élève à 27.040,00 € € HT (devis de la société Deville TP). 11 La commune a eu pour ces travaux une subvention DETR de 8.112,00 € HT, le reste à charge est donc de 18.928,00 € HT La commune demande donc un fonds de concours de la CCVPA de 9.464,00 € HT. 12 Ce fonds de concours représente 50 % du reste à charge.

13 La commune de HAM-LES-MOINES a déjà bénéficié d’un fonds de concours de 8.746,65 € HT au titre de l’année 2020.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

2-2 Fixation des AC définitives 2021.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du

CGI, la Communauté de Communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être

indexée.

C’est pourquoi, il vous est proposé de vous prononcer sur le montant des attributions de compensation définitives 2021.

Compte tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-avant, les Attributions de Compensations Provisoires initialement fixées en

Conseil Communautaire du 25 Janvier 2021 sont maintenues du fait qu’il n’y aura aucun transfert en 2021. En conséquence:

- Les montants des attributions de compensations définitives pour les communes membres de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne au titre de l’Année 2021 sont réparties dans le tableau ci-dessous :

AC Définitives 2019

Moins Charges

transférées en

2020 (année

civile)

Equipements

Culturels et

Sportifs

Moins Charges

transférées en

2020

Plus Charges

Transférées

aux

Communes en

2020 Coût

Surface Voirie

AC 2021

DEFINITIVES Maisons de

Santé et Pôles

Médicaux

BLOMBAY 22 973 € 22 973 €

BOGNY-SUR-MEUSE 398 693 € 2 502 € 7 478 € 403 669 €

BOURG-FIDELE 156 575 € 156 575 €

CHATELET-SUR-

SORMONNE 7 084 € 7 084 €

DEVILLE 71 569 € 3 397 € 68 172 €

GUE-D'HOSSUS 27 504 € 27 504 €

HAM-LES-MOINES 30 051 € 30 051 €

HARCY 96 454 € 96 454 €

HAULME 520 € 520 €

HAUTES-RIVIERES 271 750 € 271 750 €

JOIGNY-SUR-MEUSE 1 806 € 1 806 €

LAVAL-MORENCY 10 012 € 10 012 €

LES MAZURES 242 633 € 242 633 €

LAIFOUR -18 172 € -18 172 €

LONNY 44 730 € 44 730 €

MONTCORNET 14 329 € 14 329 €

MONTHERME 82 271 € 1 909 € 80 362 €

MURTIN-ET-BOGNY 7 186 € 7 186 €

NEUVILLE-LES-THIS -8 783 € -8 783 €

RENWEZ 134 902 € 12 787 € 122 115 €

RIMOGNE 91 866 € 91 866 €

ROCROI 412 959 € 217 752 € 195 207 €

SAINT-MARCEL 19 632 € 19 632 €

SEVIGNY-LA-FORET 12 394 € 12 394 €

SORMONNE 29 975 € 29 975 €Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

2-3 DM N°1 (Budget annexe Bâtiment industriel Les Mazures) Amortissement subvention d’équipement.

Le Bâtiment Industriel construit en 2016 et 2017 à Les Mazures et loué à la SAS ACCIOME08, a fait l’objet d’une

cession le 02 octobre 2020 à la SCI NL2V. Pour financer ce bâtiment, une subvention d’équipement d’un montant de

93 000.00€ a été versée du Budget Général vers le Budget annexe Bâtiment Industriel Les Mazures. En conséquence

de la cession, il y a lieu d’amortir cette subvention d’équipement de 93 000.00€ et de prendre la DM suivante :

Section d’Investissement :

Dépenses :

Chap 040 – Cpte 13915 – Groupement de Collectivités : + 93 000.00 €

Recettes :

Chap 021 – Virement de la Section d’exploitation : + 93 000.00€

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chap 023 – Virement à la section d’investissement : + 93 000.00€

Recettes :

Chap 042 - Compte 777 – Quote-part de subvention d’investissement : + 93 000.00€

Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n°1 pour le Budget Annexe Bâtiment

Industriel Les Mazures concernant la section d’Investissement ainsi que la section de fonctionnement.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

SURY 21 129 € 21 129 €

TAILLETTE 15 446 € 15 446 €

THILAY 249 153 € 249 153 €

THIS -5 077 € -5 077 €

TOURNAVAUX -2 659 € -2 659 €

TREMBLOIS-LES-

ROCROI 13 632 € 13 632 €

TOTAL 2 452 537 € 233 041 € 5 306 € 7 478 € 2 221 668 €2-4 DM N°1 (Budget annexe ZA BRAUX) Stock terrains viabilisés.

Afin de tenir compte du prix de revient du terrain transféré au budget annexe Bâtiment Locatif ACTIVAL pour un

montant de 343 162.49€ représentant 10 800m2, des dépenses effectuées en 2020 pour 738.35€,soit un total de

343 900.84€, auquel il faut ajouter pour 2021 une somme de 6 737.40€, soit un montant global HT de 350 638.24€,

il y a lieu de prendre la DM suivante :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Chap 042 – Cpte 7133 – Variation des en-cours de production de biens : + 738.35€

Chap 042 – Cpte 71355 – Variation des stocks de terrains aménagés : + 343 162.49€

Chap 023 – Virement à la section d’investissement : + 6 737.40€

____________

+ 350 638.24€

Recettes :

Chap 042 - Cpte 71355 – Variation des stocks de terrains aménagés : + 350 638.24€

Section d’Investissement :

Dépenses :

Chap 040 – Cpte 3555 – Terrains aménagés : + 350 638.24€

Recettes :

Chap 040 – Cpte 33581 – Frais accessoires : +738.35€

Chap 040 – Cpte 3555 – Terrains aménagés : + 343 162.49€

Chap 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 6 737.40€

____________

+ 350 638.24€

Le Conseil Communautaire accepte cette Décision Budgétaire Modificative n°1 pour le Budget Annexe ZA BRAUX

concernant la section de fonctionnement ainsi que la section d’Investissement.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.2-5 DM N°1 Autorisation d’effectuer des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2022

concernant le Budget Général et les budgets annexes.

Il est proposé d’autoriser le Président à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2022

dans la limite du ¼ de la somme inscrite aux Budgets 2021 en respectant le détail suivant, établi par budgets et par chapitres :

Budget Général : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 20 204 725.48 € 51 181 €

Chapitre 204 1 548 293.28 € 387 073 €

Chapitre 21 745 367.00 € 186 341 €

Chapitre 23 1 358 744.00 € 339 686 €

Budget MARPA RENWEZ : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 21 2 000.00 € 500 €

Chapitre 23 8 000.00€ 2 000€

Budget MSP ROCROI : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 21 14 488.03 € 3 622 €

Budget MSP RIMOGNE : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 21 6 194.40 € 1549 €

Chapitre 23 1 497.00 € 374 €

Budget SPANC : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 20 13 000.00 € 3 250 €

Budget Camping Port Diseur : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 21 10 274.56 € 2 569 €

Budget Bat Industriel Les Mazures : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 23 1 145 000.00 € 286 250 €

Budget REOM : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 20 5 000.00 € 1 250 €

Chapitre 21 433 809.42 € 108 452 €

Budget Centre Aquatique : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 20 96 769.40 € 24 192 €

Chapitre 21 223 558.00 € 55 889 €Chapitre 23 28 350.00 € 7 087 €

Budget Locatif ZA ACTIVAL : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 23 15.00 € 7 €

Budget Bat Industriel Braux DB : Voté BP 2021 Alloué en 2022

Chapitre 23 1 406 327.58 € 351 581 €

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

III- ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Mme Elisabeth BONILLO-DERAM, Vice-Présidente de la Commission « Environnement ».

3-1 Prolongation des marchés de collecte des déchets.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 33,

Vu le marché public de collecte des déchets ménagers attribué le 27 novembre 2017, comme suit :

 lot n°1 : Collecte et transport des DMR, EMR et JRM de la base de Loisirs des Vieilles Forges attribué à la société URBASER ENVIRONENENT ;

 lot n°2 : Collecte en apport volontaire et transport du verre attribué à la société URBASER ENVIRONENENT;  lot n°3 : Enlèvement et transport des déchets collectés en déchèteries attribué à la société URBASER ENVIRONENENT;  lot n°4 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux des ménages attribué à la société CHIMIREC VALRECOISE ;

Vu le marché public de collecte des déchets ménagers au porte-à-porte (Collecte et transport des DMR, EMR et JRM) attribué le 27 novembre 2017 à la société URBASER ENVIRONENENT,

Vu le projet de marché public, pour le renouvellement des deux marchés de collecte, composé de cinq lots dont certains comporteraient des tranches conditionnelles ;

Vu la décision de la Commission « Environnement », du 2 novembre 2021, approuvant la proposition de conclure un avenant ayant pour effet de prolonger de trois mois la durée des marchés de collecte des déchets actuels, portant leur terme au 31 mars 2022,

Considérant que les marchés publics de collecte des déchets de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » arrivent à leur terme le 31 décembre 2021 et avait été attribué le 27 novembre 2017. Qu’aucun avenant n’est venu augmenter le prix global du marché depuis,

Considérant la nécessité d’un délai supplémentaire de trois mois pour finaliser la préparation de la procédure de passation ;

Considérant la nécessité d’uniformiser le début d’exécution des différents lots du futur marché public de collecte des déchets ménagers, ainsi que des éventuelles tranches conditionnelles.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :Article 1 : D’approuver la prolongation des marchés notifiés le 27 novembre 2017 aux entreprises attributaires pour une durée

de trois mois du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.

Article 2 : D’autoriser le Président de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » à signer les avenants de

prolongation des marchés publics de collecte des déchets et tout document afférent à ce dossier.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

3-2 Actualisation du règlement de facturation REOM.

Il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer sur l’actualisation du règlement concernant la facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés (REOM).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’adopter l’actualisation du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

(REOM) au 1er janvier 2022.

Article 2 : d’autoriser le Président de la Communauté de Communes « Vallées et Plateau d’Ardenne » à signer tout document

afférent à ce dossier.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

IV- INFRASTRUCTURES - TRAVAUX

Rapporteur : M. Alain MOUS, Vice-Président de la Commission « Infrastructures - Travaux ».

4-1 Extension du bâtiment industriel Concept Iton (avenant N°1).

Dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne réalise

en ce moment l’extension d’un bâtiment industriel (CONCEPT ITON) sur la commune des Mazures.

Après discussion avec l’exploitant et le Maître d’œuvre, il apparait réalisable par rapport au DCE de réaliser des travaux en moins

notamment en terme de membrane d’étanchéité intérieure sur maçonneries et des travaux en plus en terme de doublage

d’isolant sur la zone lavabo et d’ébrasement sur les menuiseries. .

Le montant estimatif de l’avenant négatif est de -585 € HT soit -702 € TTC

Le nouveau montant du marché (lot Menuiseries intérieures-Plâtrerie-Faux Plafonds) est de 8261.85 € HT soit 9914.22 € TTC

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

4-2 Extension du bâtiment industriel Concept Iton (avenant N°2).

Dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne

réalise en ce moment l’extension d’un bâtiment industriel (CONCEPT ITON) sur la commune des Mazures.

Après discussion avec l’exploitant et le Maître d’œuvre, il apparait réalisable par rapport au DCE de réaliser des travaux en

moins notamment en terme de fourreaux d’alimentation électrique et de drainage et des travaux en plus notamment en terme

de renfort béton sur le mur coupe-feu (CF) et de contreventement du mur CF.

Le montant estimatif de l’avenant négatif est de -2649 € HT soit -3178.8 € TTCLe nouveau montant du marché (lot Gros-Œuvre) est de 157 780.45 € HT soit 189 336.54 € TTC

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

4-3 Convention de mise à disposition d’un équipement sportif.

Dans le cadre de sa compétence construction des équipements sportifs, la Communauté de Communes Vallées et Plateau

d’Ardenne a réalisé un terrain de football synthétique avec éclairage sur la commune de Bogny sur Meuse.

Afin de pouvoir toucher la subvention de 25 000 € provenant du fonds d’aide pour le football amateur (FAFA), il est nécessaire

d’établir une convention de mise à disposition de cet équipement entre la Communauté de Communes Vallées et Plateau

d’Ardenne et la Ligue Grand Est de Football (LGEF). Quelques dates pourraient ainsi être réservées pour des journées de

formation, détection, communication par la LGEF.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

42 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

4-4 Attribution de marché SGC.

M. MONVOISIN (Commune de Renwez est arrivé dans la salle du Conseil Communautaire à partir de ce point)

Considérant que la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne doit délibérer sur l’attribution de marché (lot

désamiantage et lot démolition) concernant l’aménagement du service de gestion comptable,

Considérant la délibération N°2021-86 du 05 juillet 2021 autorisant le Président à lancer la consultation des entreprises,

Considérant la Commission d’appel d’offres en date du 31 août 2021,

- Dans le cadre de l’aménagement du service de gestion comptable à Rocroi, la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardennes avait lancé un marché concernant les lots désamiantage et démolition

- 3 offres (1 pour le lot désamiantage et 2 pour le lot démolition) ont été reçues dans les délais, 1 étant irrecevable. Il vous est proposé d’approuver la décision de la CAO d’attribution du 31 août 2021 et d’attribuer le marché (suivant les critères

détaillés dans le règlement de consultation- prix (50%) et valeur technique (50%)) à :

- AMIANTE NORD EST (lot désamiantage) 56 route cheval blanc 08230 Bourg-Fidèle pour un montant de 16 708 € HT soit 20 049.60 € TTC

- PIANTONI (lot démolition) rue Waldeck Rousseau 08500 REVIN pour un montant de 54 000 € HT soit 64 800 € TTC

- Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations ainsi que tout document y étant afférent.

- Il vous est également proposé de confirmer la délibération du 05 juillet 2021 pour lancer la consultation des autres lots suivant les estimatifs de l’architecte en charge du projet.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

43 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.4-5 Avenant du contrat de territoire.

Dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne a

signé en 2017 un contrat de territoire avec le Conseil Départemental des Ardennes (durée de validité du contrat jusque 2025).

Dans le cadre de ce contrat, plusieurs projets ont été fléchés dont les suivants:

- Aménagement de la voie vive (montant de l’aide 67 500 €)

- Traitement de la friche industrielle LCAB à Bogny sur Meuse (montant de l’aide 109 250 €)

- Traitement de la friche industrielle la Persévérance à Rocroi (montant de l’aide 109 250 €)

Dans le cadre de l’aménagement du service de gestion comptable à Rocroi, la totalité de ces aides (286 000 €), via un avenant

au contrat de territoire, est basculée afin de procéder à son financement.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

43 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

4-6 Modificatif du plan de financement du SGC.

Dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne va

réaliser l’aménagement du centre de gestion comptable à Rocroi.

Selon les dernières estimations de l’architecte en charge du projet, le montant estimatif du projet est de 873 457.7 € HT

Le plan de financement prévisionnel se compose comme suit :

Dépenses Recettes

-Travaux : 805 700 €

-Maîtrise d’œuvre : 49 147.7 €

-Bureau de contrôle : 4200 €

-CSPS : 4440 €

-Sondages : 4020 €

-BE Electricité : 3650 €

-Relevés topographiques : 2300 €

-Etat : 160 000 €

-Région Grand-Est : 213 150 €

-CD08 (contrat de territoire) : 286 000 €

-CCVPA : 214 307.7 €

Total € HT : 873 457.7 Total € HT : 873 457.7

Il vous est proposé de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Ardennes (dans le cadre

d’un avenant au contrat de territoire) et d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette

opération.

Le conseil communautaire, à la majorité des membres présents, accepte le plan de financement modifié pour le Centre de Gestion Comptable et donne Délégation de signature au Président pour tout document afférent à ce dossier.

38 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

5 ABSTENTIONS

V- CULTURE

Rapporteur : Mme Nicole JEANNESSON, Vice-Présidente de la Commission « Culture ».5-1 Subventions aux associations.

La Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne accorde une subvention exceptionnelle à différentes associations

qui organisent un évènement à intérêt communautaire sur le territoire.

Les membres de la Commission Culture-Education ont étudié une seconde vague de demandes de subventions

exceptionnelles pour l’année 2021. Suite aux échanges des différents membres de la Commission, six demandes ont été retenues

(cf. : annexe en pièce jointe).

Il vous est donc proposé d’accorder une somme globale de 9 960 € pour les six associations intervenant sur le territoire

de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

43 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

5-2 Attribution du REC.

Notre Communauté de Communes a mis en place une aide pour les étudiants de notre territoire en cursus de formation

supérieure.

Pour bénéficier de cette aide, les étudiants devaient compléter un dossier mis à disposition dans les différentes Mairies

du mardi 12 octobre au lundi 8 novembre 2021, pour ensuite être instruit par les services ou CCAS de chaque Commune membre

de la Communauté de Communes (cf. Délibération du 11/10/2021).

La Commission « Culture-Education » propose au conseil Communautaire de valider 181 dossiers retenus sur 195 dossiers reçus

(14 dossiers font l’objet d’un refus).

(Annexe en pièce jointe).

Le budget global nécessaire pour répondre à l’attribution des 181 REC retenus s’élève à 50 650 € (Pour mémoire l’an passé 172

dossiers retenus pour un montant de 47 100 €).

Le Conseil Communautaire approuve cette décision et donne mandat au Président pour signer tout document

nécessaire à cette affaire.

ATTRIBUTION REVENU ETUDIANT COMMUNAUTAIRE PAR COMMUNE

ANNEE 2021/2022

BLOMBAY : 2 dossiers éligibles

Total : 700 €

BOGNY-SUR-MEUSE : 42 dossiers éligibles

Total : 12 300 €

BOURG-FIDELE : 11 dossiers éligibles

Total : 3200 €

DEVILLE : 6 dossiers éligibles

Total : 1850 €GUE D’HOSSUS : 3 dossiers éligibles

Total : 550 €

JOIGNY SUR MEUSE : 1 dossier éligible

Total : 200 €

LAIFOUR : 6 dossiers éligibles

Total : 1700 €

LAVAL-MORENCY : 1 dossier éligible

Total : 350 €

LES MAZURES : 8 dossiers éligibles

Total : 2350 €

LE CHATELET SUR SORMONNE : 1 dossier éligible

Total : 200 €

LES HAUTES-RIVIERES : 6 dossiers éligibles

Total : 1700 €

LONNY : 6 dossiers éligibles

Total : 1750 €

MURTIN BOGNY : 1 dossier éligible

Total : 250 €

MONTCORNET : 1 dossier éligible

Total : 200 €

MONTHERME : 15 dossiers éligibles

Total : 4400 €

RENWEZ : 22 dossiers éligibles

Total : 5400 €

RIMOGNE : 4 dossiers

Total : 850 €

ROCROI : 17 dossiers éligibles

Total : 4850 €

SAINT MARCEL : 2 dossiers

Total : 600 €

SORMONNE : 4 dossiers éligibles

Total : 850 €

TAILLETTE : 11 dossiers éligibles

Total : 3450 €THILAY : 7 dossiers

Total : 2000 €

THIS : 2 dossiers éligibles

Total : 600 €

TOURNAVAUX : 1 dossier

Total : 350 €

181 DOSSIERS ELIGIBLES TOTAL GENERAL : 50 650 €

44 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

VI- COOPERATION - JEUNESSE

Rapporteur : Mme Catherine JOLY, Vice-Présidente de la Commission « Coopération - Jeunesse ».

6-1 Formation BPJEPS.

La Communauté de Commune Vallées et Plateau d’Ardenne bénéficie de l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes

dans le cadre du projet Prestation de Service Jeunes depuis juillet 2020, qui concourt à la mise en œuvre d’actions spécifiques en

direction de la Jeunesse dans différentes thématiques, en cohérence bien entendu avec les enjeux de la CTG.

Le poste a été pourvu en janvier 2021, et l’attribution de l’agrément PS Jeunes pour 2021 a été conditionné à l’entrée en

formation de l’animateur recruté.

La CAF des Ardennes a récemment alerté nos services en rappelant les engagements de la CCVPA et en réaffirmant la nécessité

de recentrer l’intervention de l’animateur sur ses missions premières (l’affectation sur les centres de vaccination ne s’entendant

plus aujourd’hui) et le caractère obligatoire de la formation pour prétendre à la reconduction de l’agrément pour 2022.

Il est aujourd’hui demandé à l’Assemblée de statuer sur l’entrée en formation de l’agent concerné, sur un diplôme de Brevet

Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sports au centre de formation ALMEA Formation (ex CFA Interpro)

de Charleville Mézières.

Pour notre agent, cette formation lui apportera des compétences nécessaires à la mise en œuvre de ses actions (notamment sur

la méthodologie de projet avec les jeunes) mais ne lui conférera pas un niveau de qualification supérieur, étant titulaire d’une

Licence STAPS, équivalant à Bac+3 /niveau 6 et le BPJEPS, équivalant au Bac, de niveau 4.

Cette formation se tiendra à Charleville, de novembre 2021 à octobre 2022, une semaine sur deux les lundis, mardis, jeudis et

vendredis.

Le coût de cette formation se détaille comme suit :

Coûts pédagogiques : 10 000 €

Frais de déplacement estimés : 794.50 €

Frais de restauration estimés : 780 €

Ces dépenses ne bénéficieront pas d’une aide directe mais seront intégrées au budget global de la PS Jeunes, que la CAF finance

à hauteur de 50 % des frais de personnel au titre de la Convention PS Jeunes. La CAF peut également subventionner les actions

dans le cadre de l’Appel à projet Fonds d’accompagnement « Publics et Territoires ».

Délégation de signature est donnée au Président pour tous documents afférents à ce dossier.43 VOIX POUR, dont 4 pouvoirs.

Pour extrait certifié conforme,

Rocroi, le 06/12/2021

Le Président, M. Régis DEPAIX