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Document publié le Samedi 19 septembre 2020 par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 09 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Page | 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
MAIRIE de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, les dix-neuf septembres à 8h30, le Conseil Municipal de la Commune de Lumigny-Nesles- Ormeaux, légalement convoqué le quatorze septembre 2020, s’est réuni dans la Salle Helvétius sous la présidence de Madame Pascale LEVAILLANT, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 14/09/2020
DATE D’AFFICHAGE : 14/09/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 19
EFFECTIF PRESENT : 13
EFFECTIF VOTANT : 17
NOMBRE DE POUVOIR(S) : 4
Présents (es) : Pascale LEVAILLANT, Didier BASTIEN, Cindy PROU, Claude EVRARD, Stéphane
CHASSAING, Guy MINGOT, Dominique DEVARREWAERE, Nicolas BOUCAUD, Marie Pierre TOSI, Catherine LE BARS, Patrick OLIVIER, Johnny BARRAL, Emmanuelle BOYER
Absents (es) : Mireille YOESLE, Karen JOVENÉ
Absents (es) excusés(es) : Daniel BOUVELE, Laure SANSON, Sébastien BELLART, Kévin COLIN
Pouvoir (s) : Daniel BOUVELE pouvoir à Guy MINGOT Laure SANSON pouvoir à Emmanuelle BOYER
Sébastien BELLART pouvoir à Marie Pierre TOSI
Kévin COLIN pourvoir à Pascale LEVAILLANT
Emmanuelle BOYER Pouvoir à Dominique DEVARREWAERE après son départ à 09h40
Secrétaire de Séance : Nicolas BOUCAUD
Secrétaire de Mairie : Néant
L’ouverture de la Séance se fait à 08h44
Vote de séance en huis-clos pour mesure exceptionnelle liée à la crise sanitaire du COVID-19 Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.
Après délibération, le conseil municipal :
APPROUVE, A la Majorité la tenue de la séance à huis clos.
- Abstention : 0
- Contre : 2 M. OLIVIER Patrick, M. BARRAL Johnny
- Pour :
Mr Patrick OLIVIER fait la remarque qu'il serait bien de trouver une solution pour le huis-clos vis à vis de la population comme sur certaines communes. Page | 2
Approbation du compte-rendu de la séance du 7 Septembre 2020.
Après délibération, le conseil municipal :
APPROUVE, A la majorité
- Abstention : 1 M. OLIVIER Patrick
- Contre :
- Pour :
RESSOURCES HUMAINES
1. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, L’EXPERTISE ET LE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - GRILLE Catégorie A
Modification de la délibération du 12 décembre 2017 relative à la mise en place du nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration Page | 3
de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le tableau des effectifs,
Vu la délibération 2020/06/29/15 portant création d’un poste d’attaché territorial,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 décembre 2017,
Considérant que, suite à la création d’un poste d’attaché territorial au sein de la commune de Lumigny-Nesles- Ormeaux, il convient de définir le RIFSEEP applicable à l’emploi de catégorie A, non prévu dans la délibération initiale,
Détermination du groupe de fonctions et des montants maximum relative au cadre d’emploi des attachés territoriaux :
Catégories A
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
GRADES MONTANT MINI MONTAN T MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Attaché hors classe 2 900 € 36 210 € 36 210 €
Groupe 2 Attaché principal 2 500 € 32 130 € 32 130 €
Groupe 3 Attaché 1 750 € 25 500 € 25 500 €
Groupe 4 Secrétaire de mairie néant 20 400 € 20 400 €
Après délibération, le conseil municipal :
DECIDE A l’unanimité
DE COMPLETER la délibération du 12 décembre 2017 relative à la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux, tel que présenté dans la présente délibération. DIT que les autres dispositions de la délibération du 12 décembre 2017 demeurent inchangées et s’appliqueront également pour le cadre d’emploi des attachés territoriaux.
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Question de Mr BARRAL : Mr BARRAL demande sous quel groupe va être embauché le nouvel agent. Mme LEVAILLANT lui répond qu'il sera attaché au groupe "Secrétaire de Mairie". 4 candidatures ont été reçues pour le nouveau poste. Mme LEVAILLANT précise que le nouvel agent a une formation juridique Page | 4
FINANCES
2. DEVIS POUR LA REFONTE DU SITE DE LA COMMUNE
Mme le Maire fait part de la nécessité de reprendre la gestion du site de la commune après l’arrêt de l’activité de CIMS anciennement gestionnaire et hébergeur du site de la commune.
Après un rendez-vous avec :
L’agence web CREATIONITE, qui propose une refonte du site, une nouvelle interface ainsi que la création d’un nouveau design aux contenus simples et une arborescence fluide pour les utilisateurs. L’agence présente un devis d’un montant de : 1728 € TTC (1 440 € HT+ 288 € TVA) - Refonte sur WordPress du site internet
- Maintenance dans le cadre de la gestion courante
- Mises à jour classique
- Sauvegardes
- Formation et l’assistance
La proposition du contrat est sur 36 mois pouvant être reconduit sur la même durée. La prestation est forfaitaire sur une mensualité à 80 euros HT.
Soit un montant global sur 36 mois de 2 880 € HT 3 456 € TTC
Ou La sté AXOMEDIA :
- Une agence de communication digitale mandataire Pages Jaunes
- Une agence à taille humaine où un client bénéficie d’un interlocuteur unique
- Un développement graphique et technique sur mesure (pas de templates)
- Une expertise reconnue en matière de référencement naturel avec garantie première page Google
- Un accompagnement permanent pour faire de votre communication digitale, un succès au service de vos ambitions.
- Une visibilité en 1 ère Page de Google : Notre savoir-faire est de propulser votre Mairie sur la 1 ère page de Google sur les mots clés de votre métier et les villes ou départements que vous couvrez.
- Elaboration de la maquette avec notre chef de projet (Améliorer un site ce n’est pas votre travail, c’est le nôtre)
- La réservation et la gestion de votre nom de domaine et hébergeur sécurisé
- Un module de mise à jour : Appli Axobook (Pour être autonome et faire vivre votre site si vous le souhaitez)
- La soumission au référencement sur les expressions clés sur la zone géographique ou vous vous situez. (Afin que vos administrés vous trouvent facilement en 1ère page de Google)
- Maintenance du site (modifications illimitées avec un chef de projet dédié) - Module Rappel Automatique de RDV
- Statistiques mensuelles (Origine trafic-expressions clés-Pages visitées-Profil visiteur-…) - Call Tracking (numéro tracker pour mesurer vos retours et la visibilité de votre site par téléphone) - Un suivi de qualité avec un seul interlocuteur pour votre site web.
Pack Web Google : 95euros / mois HT avec la garantie d’aucune augmentation pendant 16 trimestres. Frais créa : OFFERT
Soit un montant global de 95 € HT par Mois x 48 mois = 4 560 € HT 5 472 € TTC - 6 336 € = 876 €
En attente d'un CR détaillé de Cindy PROU concernant un système de communication via panneaux lumineux en partenariat avec la Communauté de commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE DE VOTER A l’unanimité
Une enveloppe globale de 6400€ maximum sur 48 mois et de se renseigner sur plusieurs points levés dans la discussion (points de développement, fonctionnement des SMS, options gratuites/payantes...) et réserve sa décision de choix du prestataire selon les réponses. Page | 5
Départ d’Emmanuelle à 09h40 pourvoir qui donne pouvoir à Mme Dominique DEVARREWAERE
EFFECTIF PRESENT : 12
EFFECTIF VOTANT : 16
NOMBRE DE POUVOIR(S) : 4
Le Pouvoir de Laure SANSON ayant été transmis à Emmanuelle BOYER celui-ci n’est pas cessible en cour de séance.
3. DEVIS POUR LA REPARATION DU BOITIER DES CLOCHES DE L’EGLISE DE LUMIGNY
La carte mère du boitier électronique qui permet de mettre les cloches en fonctionnement indépendamment du réglage annuel est hors service, il convient donc de remplacer cette carte mère par une carte neuve pour un montant :
STE BAUDET : HT 683.40 TVA 136,68 = 820,08 TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE, A la Majorité
- Abstention : 1 OLIVIER
- Contre : 1 BARRAL
- Pour : 14
Mr BARRAL signale trouver la dépense trop élevée et pas forcément essentielle vu le coût déjà élevé à son sens du contrat d'entretien des trois clochers des villages.
Mme Le Maire indique que la réparation n’a rien à voir avec le contrat, qu’il s’agit de pièces d’usures et que si nous n’entretenons pas le patrimoine cela fini par nous coûter beaucoup plus cher.
4. TARIF EXCEPTIONNEL POUR LES PRESTATIONS PERISCOLAIRES ET CONTRAINTE MEDICALE - PAI
Certains enfants sont en suivi médical ou paramédical et ne peuvent actuellement pas bénéficier des prestations de l’enfance.
En effet, certaines familles sont engagées dans des rendez-vous annuels pour leur enfant. Ils n’en restent pas moins qu’elles ont besoin de bénéficier des prestations de loisirs.
A ce titre, et de manière individuelle pour cette année scolaire 2020-2021, un tarif à la demi-journée sur les temps périscolaires est attribué à une famille de la commune.
Proposition de tarifs : pour l’accueil d’un enfant sur la demi-journée du mercredi à la suite de besoins médicaux. 10 euros de 7h30 à 13h30
15 euros de 13h35 à 19h
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE, A l’Unanimité
- Abstention : 0
- Contre : 0
- Pour : 16
Remise en place de la tarification pour les enfants inscrits en restauration scolaire relevant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
- 2,5 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal Page | 6
APPROUVE, A la Majorité
- Abstention : 2 M OLIVIER & M. BARRAL
- Contre : 0
- Pour : 14
5. TARIF CONCESSION CIMETIERES
Exposé des tarifications appliqués depuis 2012 à ce jour.
Année 2012
Tarifs concessions cimetière Délibération du 23/11/2012
Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières,
Vu l’article L2223-14 du CGCT relatif aux types de concession,
Vu l’article L2223-15 du CGCT relatif à la tarification des concessionnaires,
Vu la délibération N°2012-81 du 23 novembre 2012 relative à l’approbation du règlement et à la fixation des droits à concession
Durée de concession Tarifs
2012
Concession 30 ans 150.00€
Concession 50 ans 300.00€
Concession perpétuelle 500,00€
Columbarium 15 ans 350.00€
Columbarium 30 ans 500.00€
Columbarium 50 ans 700.00€
Année 2018
Vu la délibération N°2012-82 du 23 novembre 2012 portant durée, tarif des concessions et taxe communale concernant les opérations funéraires et cinéraires,
Monsieur Thierry FOURNIER informe le Conseil Municipal de la nécessaire révision des tarifs appliqués aux concessions funéraires.
Marine BUISSON : Les prix ne concordent pas entre les concessions et le columbarium Thierry FOURNIER : La cave-urne et la plaque sont achetées par la commune
Patrick OLIVIER : Je propose 500 euros pour 30 ans (100 euros pour 10 ans)
Pascal SEINGIER : Il y a-t-il un effet rétroactif ?
Thierry FOURNIER : Non
20h50 : Arrivée de Monsieur Luc HORVAIS (le pouvoir donné à Monsieur Pascal SEINGIER est supprimé) A compter du 1er novembre 2018, la tarification sera la suivante :
Durée de concession Tarifs 2018
Concession 30 ans 300.00€
Concession 50 ans 500.00€
Columbarium 15 ans 350.00€
Columbarium 30 ans 500.00€
Columbarium 50 ans 700.00€
ADOPTÉ : à l’UNANIMITÉ des membres présents
Année 2020
La commission Urbanisme qui s’est réunie le 11/09 propose aux membres du conseil de retenir les tarifs suivants à compter du 1er Octobre 2020.
Durée de concession Tarifs 2020
Concession 30 ans 200.00€
Concession 50 ans 350.00€ Page | 7
Concession perpétuelle 500,00€
Columbarium 15 ans 310.00€
Columbarium 30 ans 460.00€
Columbarium 50 ans 610.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE, A la Majorité
- Abstention : 3 M. Patrick OLIVIER, M. Johnny BARRAL & M. Didier BASTIEN - Contre : 0
- Pour : 13
Concernant les cavurnes : les plaques en marbre pour l’identification des défunts sont fournies par la mairie afin d’être identiques, La gravure reste au même tarif. (30€)
6. DEMANDE DE SUBVENTION FOND D’EQUIPEMENT RURAL (FER)
A la Suite de l’ouverture d’une classe sur l’école d’ormeaux et de la possibilité qui est offerte à la commune de bénéficier à titre exceptionnel, d’une bonification supplémentaire de 10 % sur le taux normal de 50% du FER 2020 et ce, jusqu’au 30 septembre 2020, pour relancer l’économie (montant plafonné à 100 000 €).
Il est proposé au conseil de faire une demande de subvention afin de réhabiliter l’école et la mairie école d’ormeaux (réhabilitation des toilettes situées sous le préau, le remplacement de l’ensemble des portes et des fenêtres avec mise aux normes, modification de la clôture, mise aux normes de l’électricité, aménagement de la bibliothèque et de la salle informatique). Pour un montant de travaux n’excèdent pas le plafond.
Cette demande sera complétée par une demande de subvention auprès de la préfecture : DETR 2020 au 30 novembre 2020. Afin de permettre d’effectuer des travaux nécessaires à l’entretien et l’amélioration des conditions d’accueil des enfants, à faible coût pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE, A l’unanimité
7. PROPOSITION DE VENTE DU CORBILLARD ATTELE
M. Maurice COLL a fait une proposition d’achat du Corbillard attelé pour 1 € symbolique, il souhaite le remettre en état.
Depuis des années celui-ci est stocké dans le garage du Lavoir de Nesles et se dégrade progressivement. Madame Le Maire, souhaite avoir l’avis du conseil sur le devenir du corbillard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE LA VENTE SYMBOLIQUE,
A la Majorité
- Abstention : 2 OLIVIER BARRAL
- Contre : 0
- Pour : 14
INFORMATIONS
COVALTRI/SIETOM, Madame Le maire explique qu’en tant que délégué titulaire au sein de la communauté de communes du Val briard, elle est allée demander au Président la possibilité de pouvoir se rendre à la déchèterie de Fontenay Trésigny.
Mme Le maire a donc rencontré le Président du SIETOM de Tournan qui a émis un avis favorable. Page | 8
Mme Le Maire retournera donc voir le Président de COLVALTRI pour mettre en place une convention à partir du 1er Janvier 2021.
Concernant les encombrants le passage restera tel qu’il est, car c’est à la demande des élus précédents du Syndicat, que cette décision a été actée, les élus ne supportaient plus d’avoir tous les deux mois des encombrants jonchant l’ensemble des trottoirs, compte tenu de la faible représentativité que nous avons au syndicat, il y a peu de chance de faire bouger les choses (seule 4 Communes de la CCVB sont adhérentes, Le Plessis feu Aussoux, Voinsles, Lumigny-Nesles-Ormeaux et La Houssaye en Brie).
Recensement en 2021 : Il aura lieu l’an prochain Mme Catherine LE BARS est désignée Coordinatrice des agents recenseurs, trois personnes seront recrutées parmi les habitants (une sur chaque village).
Signature d’un mandat exclusif au prochain Conseil Municipal auprès d’une agence immobilière pour confier la vente du terrain situé sur Nesles. Celui-ci ayant fait l’objet à plusieurs reprises d’une inscription en recette d’investissement, sans qu’aucun compromis de vente n’ait été signé, c’est stupéfiant !
TOUR DE TABLES
Claude EVRARD : Laisse la parole à M. CHASSAING Stéphane
Les habitants de Nesles réclament la lumière. Il faut annuler le précédent arrêté pris par la précédente mandature afin de remettre l’éclairage public. Réponse : La procédure est en cours.
Nicolas BOUCAUD : le groupe des habitants :
Ralentissement de la vitesse sur la D402, celle-ci a été mise à 50 km/h. demander des ralentisseurs voire les possibilités qui existent pour sécuriser la traversée de Rigny. Demander à la gendarmerie.
Il a été demandé qui se chargeait de la taille des arbustes sur le petit chemin qui longe la route menant à l'étang de Nesles. La taille n'étant pas effectuée régulièrement, les passants sont contraints de marcher sur la route. C'est la DDE qui se charge de cette opération.
Des habitants de Rigny signalent la vitesse excessive des véhicules qui traversent le village, la D402 qui est mise à 50 km/h. De nombreuses opérations de police ont été effectuées à la demande de la mairie. Une demande sera faite pour voir si des mesures permanentes peuvent être prises, ex : demande de ralentisseurs, voire les possibilités qui existent pour sécuriser la traversée de Rigny mais cela ne dépend pas de la commune car il s'agit d'une départementale.
Un habitant demande que la taille des arbres soit réalisée au niveau de La Mare L'Ami car les arbres débordent sur son terrain. Un état des lieux est en cours pour voir les travaux de taille à effectuer. Un devis a été demandé auprès d'une entreprise qui sera décidé en CM.
Stéphane CHASSAING : Ralentir la circulation dans le virage rue de la Vignotte.
A réfléchir : 23 rue du Gazonnet : Les résidents se plaignant que les places de parking gênent pour accéder à leur domicile.
Place de stationnement devant la mairie de Lumigny. Certaines personnes signalent la dangerosité des places de stationnement devant la mairie. Il est expliqué que les places ont toujours existé et qu'elles ne sont pas particulièrement dangereuses dans la mesure ou les limitations de vitesse sont respectées.
Route de Bernay, problème d’inondation réfection de la voirie, la gestion des eaux pluviales. Réfection totale de la voirie en attente d’acquisition de la parcelle pour la récupération des eaux pluviales. Cette opération est bloquée par une préemption effectuée sur un terrain devant recueillir un bassin de rétention des eaux pluviale.
Pour la Fibre : le passage se fait en fonction du réseau de lignes existantes jusqu’au droit de la propriété sur le domaine public. Après le positionnement des fournisseurs ils assureront le transport jusqu’à l’intérieur de la propriété afin d’avoir du Haut débit. En attendant l’alternative reste la 4G ou radio.
Catherine LE BARS : Question de Mme BELLART sur les conteneurs à vêtements : Comment peut-on faire pour les conteneurs qui débordent ? La société en charge nous informe que pour la collecte des vêtements, un nouveau système va prochainement arriver (moins bruyant, plus de blocages). En attendant, la société gérant les conteneurs va être recontactée pour ceux actuellement pleins. Page | 9
Marie Pierre TOSI : Info, un plan sur la commune sera fait à partir de janvier 2021 car les agendas reviennent trop cher il n’y a pas assez d’entreprises qui participent aux annonces publicitaires. Ils comporteront des informations utiles, plans des chemins.
Concernant l’éclairage public l’abaissement de la luminosité, à 30% n’est pas spécialement rentable, pas avant 48 heures. De plus il y a des mises aux normes à faire. Il va falloir remplacer les anciens luminaires sur Ormeaux, dans les deux hameaux et au niveau des lotissements sur Lumigny.
Nous avons rencontré une entreprise spécialisée dans les demandes de subventions Européennes, nous allons donc lui confier une mission de faisabilité de notre projet de groupe scolaire, regroupant ainsi toutes les classes, la restauration et le périscolaire sur un même lieu. Plus économique, plus pratique dans la gestion quotidienne pour les parents, pour l’équipe enseignante, le personnel communal et le service enfance jeunesse.
Cindy PROU : Demande du directeur du centre de loisirs à être connecté sur une antenne 4G car ils sont impactés par de très nombreuses coupures de réseau.
Demande de possibilité d'installation d'un repose-vélo pour l'école, car il y a de plus en plus d’enfants qui viennent en vélo.
Johnny BARRAL : De nombreuses haies privées débordent sur la voie publique ce qui oblige les passants à marcher sur la route (route du mont principalement, mais ailleurs également).
Dominique DEVARREWAERE : Les travaux sur la rue du Vieux château sont dans les temps, la réception des travaux est prévue vendredi prochain ou dans 15 jours.
Les travaux de peinture sur la commune avancent bien.
Cindy PROU : Demande du directeur du centre de loisirs à être connecté sur une antenne 4G car ils sont impactés par de très nombreuses coupures de réseau.
Demande de possibilité d'installation d'un repose-vélo pour l'école.
Johnny BARRAL : De nombreuses haies privées débordent sur la voie publique ce qui oblige les passants à marcher sur la route (route du mont principalement, mais ailleurs également).
Dominique DEVARREWAERE : Les travaux sur la rue du Vieux château réception vendredi prochain ou dans 15 jours.
Les travaux de peinture sur la commune avancent bien
Fin de la séance à 11h56