Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09

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Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Énergies, Page | 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

MAIRIE de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, légalement convoqué le cinq juin 2023, s’est réuni dans la Salle Harcourt sous la présidence de Madame Pascale LEVAILLANT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 05/06/23

DATE D’AFFICHAGE : 16/06/23

NOMBRE DE CONSEILLERS EN

EXERCICE : 19

EFFECTIF PRESENT : 10

EFFECTIF VOTANT : 12

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 2

Présents (es) : Pascale LEVAILLANT, Guy MINGOT, Dominique DEVARREWAERE, Nicolas BOUCAUD, Daniel BOUVELE, Marie-Pierre TOSI DUVAL, Stéphane CHASSAING, Catherine LE BARS, Sébastien BELLART, Jacqueline GUETRE.

Absents (es)

excusés(es) : Laure SANSON, Johnny BARRAL, Mireille L’HERROU, Cindy PROU, Karen JOVENE.

Absents (es) : Mireille YOESLE, Kévin COLIN, Patrick OLIVIER, Emmanuelle BOYER Pouvoir (s) : Mireille L’HERROU a donné pouvoir à Pascale LEVAILLANT; Karen JOVENE a donné pouvoir à Marie-Pierre TOSI DUVAL

Secrétaire de

Séance : Marie-Pierre TOSI DUVAL

Madame le Maire ouvre la séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2023

 Après délibération, le conseil municipal :

APPROUVE,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12 (à l’unanimité des voix)Page | 2

Observations sur les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

- Acceptation de don de matériel informatique au bénéfice des établissements scolaires

Madame le Maire informe qu’un administré de la commune a, par le biais de sa société Crédit Foncier de France, généreusement fait un don de matériel informatiques (ordinateurs, télévision, écrans, …) au bénéfice de l’école élémentaire du Ru de la Fontaine. Elle tient, au nom de la municipalité, à lui adresser ses plus vifs remerciements pour cette action.

ELECTIONS

01 – ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN DE LISTE

Par décret n°2023-257 du 6 avril 2023, l’ensemble des conseils municipaux de France ont été convoquées par le ministère de l’Intérieur le vendredi 9 juin 2023 afin de procéder à la désignation des délégués qui participeront aux élections sénatoriales 2023 (scrutin fixé le 24 septembre).

Conformément aux dispositions des règles électorales, il est procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Le Conseil municipal,

VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

VU l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM MINGOT Guy, GUETRE Jacqueline, Sébastien BELLART, Nicolas BOUCAUD. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées :

Composition des listes :

La liste « Préservons l’avenir de nos villages » est composée par :

- délégués titulaires MM. P. LEVAILLANT, G. MINGOT, D. DEVARREWAERE, N. BOUCAUD, M-P. TOSI, S. CHASSAING, C. LE BARS.

- délégués suppléants MM. D. BOUVELE, K. JOVENE, S. BELLART, J. GUETRE.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

Ont obtenu :

- liste « Préservons l’avenir de nos villages » : 12 voixPage | 3

La liste « Préservons l’avenir de nos villages » emporte ainsi 7 sièges de délégués titulaires. La liste « Préservons l’avenir de nos villages » emporte ainsi 4 sièges de délégués suppléants.

Mme le maire proclame les résultats définitifs :

Liste « Préservons l’avenir de nos villages » : 7 sièges titulaires et 4 sièges suppléants

VIE MUNICIPALE

02 – TOPONYMIE DES HABITANTS DE LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

Dans un souci de clarifier et d’éclaircir les toponymies des gentilés (terme visant à qualifier les habitants d’une commune), il est proposé au Conseil municipal de redéfinir par délibération leur toponymie par village, de la manière suivante :

LUMIGNY : Luminiciens / Luminiciennes

NESLES-LA-GILBERDE : Neslois / Nesloises

ORMEAUX : Ormelliens / Ormeliennes

Madame DEVARREWAERE rappelle qu’historiquement, les habitants d’Ormeaux sont appelés les Ormeldois et les Ormeldoises.

Madame LE BARS trouve cette appellation assez étonnante et trouve que la proposition de Madame le Maire est plus appropriée.

Monsieur CHASSAING demande si cela a un impact par rapport à la fusion des trois villages ?

Madame le Maire répond qu’il n’y a aucun rapport, ce débat découle d’une rencontre avec les élèves de l’école élémentaire du Ru de la Fontaine, qui s’interrogent sur l’appellation des habitants des trois villages. Or, il s’avère que les habitants d’Ormeaux n’ont, officiellement, aucune toponymie. C’est la raison pour laquelle elle a proposé cette délibération. Si nous devions rentrer dans le contexte de la fusion, il suffirait de trouver un nom qui regrouperai les trois villages.

Monsieur BOUVELE se souvient d’une association locale très active durant des années et qui se dénommait « LuNéOr ».

Madame TOSI DUVAL revient sur la toponymie des habitants d’Ormeaux, puisqu’elle est concernée, et indique qu’elle est favorable à la proposition de Madame le Maire.

Monsieur CHASSAING indique que les habitants de la ville de Meaux se font appeler les Meldois et les Meldoises. Il serait donc plus logique de conserver les Ormeldois et les Ormeldoises.

Monsieur MINGOT parage l’avis de Monsieur CHASSAING. Il suggère de consulter les habitants d’Ormeaux sur ce sujet.

Monsieur BELLART doute de l’efficacité d’une telle démarche au regard de la faible participation de la population aux derniers sondages.

Madame le Maire est d’accord et comme il n’existe pas un consensus sur ce sujet, elle laisse le soin à Madame DEVARREWAERE, actuellement maire déléguée d’Ormeaux, de trancher cette question.Page | 4

Madame DEVARREWAERE décide de conserver la dénomination suivante : Ormeldois / Ormeldoises

Madame TOSI DUVAL propose dans ce cas que soit arrêté, en même temps, une toponymie qui désignerait les habitants de la commune : Lunéormiens / Lunéormiennes

Madame le Maire est favorable à ces deux propositions.

Le Conseil Municipal,

VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’opportunité pour la municipalité de redéfinir la toponymie des habitants de la commune, selon les villages,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12 (à l’unanimité des voix)

DÉCIDE de la toponymie des habitants de Lumigny-Nesles-Ormeaux, comme suit :

LUMIGNY : Luminiciens / Luminiciennes

NESLES-LA-GILBERDE : Neslois / Nesloises

ORMEAUX : Ormeldois / Ormeldoises

LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX : Lunéormiens / Lunéormiennes

FINANCES PUBLIQUES

03 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DES SPORTS AU TITRE DE LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS 2023

Dans la continuité du projet de rénovation et d’isolation des vestiaires du stade de Lumigny-Nesles- Ormeaux, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une nouvelle subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports. En effet, un premier dossier avait été déposé en novembre 2022 au titre du fonds pour la rénovation énergétique des équipements sportifs, mais celui-ci n’a malheureusement pas été retenu. Depuis, la commune a pris l’attache d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage pour la constitution du dossier, au regard du fonds à destination des équipements sportifs structurants.

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDÉRANT le projet de rénovation des équipements sportifs de Lumigny-Nesles-Ormeaux, notamment des vestiaires du stade de Lumigny,

CONSIDÉRANT que ces travaux de rénovation sont éligibles au fonds de rénovation des équipements structurants mis en place par l’Agence Nationale des Sports, année 2023,Page | 5

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12 (à l’unanimité des voix)

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports au titre du fonds de rénovation des équipements structurants (année 2023) pour la rénovation des vestiaires de Lumigny, estimés à 242 824 € HT.

S’ENGAGE à :

- Réaliser le projet dans un délai maximum d’un an à compter de la date de signature de la convention d’attribution de la subvention;

- Assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et entretien éventuels de cette opération;

- Ne pas commencer les travaux avant l’approbation de l’Agence Nationale des Sports et de la SDJES 77;

- A maintenir la destination des équipements financés;

- A inscrire cette action au budget primitif 2023, le cas échéant, en 2024.

- A ne pas dépasser 80 % de subventions publiques.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférant à cette demande.

04 - ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (F.S.L.) – ANNEE 2023

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 a donné pleine compétence au Département en matière de Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) depuis le 1er janvier 2005. Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) permet aux familles relevant du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Démunies d'accéder à un logement, de s'y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement social liées au logement (ASSL).

Pour y adhérer, la participation des communes est fixée à 0,30 centimes d'euro par habitant pour toute la commune. Le nombre d'habitants, retenu au titre de l'année 2023, sur le territoire communal étant de 1 532 habitants, la cotisation annuelle est de 460 €.

Il est proposé, au Conseil municipal de signer la convention renouvelant l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) pour l'année 2022.

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDÉRANT la politique du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du financement et de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) afin de permettre aux familles relevant du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Démunies d'accéder à un logement, de s'y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement sociales liées au logement (ASLL),

CONSIDÉRANT que la participation des communes est fixée à 0,30 centimes d'euro par habitant pour toute la commune,Page | 6

CONSIDÉRANT que la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux compte 1 532 habitants, au recensement du 1er janvier 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la convention signée avec le Conseil Départemental de Seine- et-Marne pour l'année 2023,

CONSIDÉRANT la convention établie à cet effet,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12 (à l’unanimité des voix)

ACCEPTE le renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) pour l'année 2023. DIT que la cotisation annuelle d'un montant de 460 € est inscrite au budget de l’exercice en cours. AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint à signer la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.

05 – DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET ANNEXE ENFANCE – JEUNESSE 2023

Afin de rembourser une famille qui a été prélevée deux fois pour une même prestation Enfance - Jeunesse sur l’exercice 2022, il est nécessaire d’abonder le chapitre 67 du budget Enfance – Jeunesse afin de procéder à l’annulation du titre de recette qui a été émis en double.

Le Conseil Municipal,

VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une modification du budget annexe Enfance - Jeunesse,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12 (à l’unanimité des voix)

ACCEPTE d’apporter au budget primitif 2023 les ouvertures de crédits équilibrés en dépenses et en recettes reprises ci-dessous :Page | 7

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes correspondants :

Chapitre 011 : - 500 €

Chapitre 67 : + 500 €

06 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023 (RECTIFICATIF)

Selon l’état 1259 COM, les bases d’imposition pour 2023 sont les suivantes :

Foncier bâti 1 415 000 Foncier non bâti 193 900 Taxe d’Habitation 142 735

Les taux votés en 2022 étaient les suivants :

Foncier bâti 48,58 % Foncier non bâti 78,14 %

Taxe d’Habitation 10,27 %

Les produits à taux constants s’élèvent à :

Foncier bâti 687 407 € Foncier non bâti 151 513 €

Taxe d’Habitation 14 659 €

Soit un total de 853 579 €.

Il est proposé au Conseil municipal de reconduire les mêmes taux pour cette année, en y incluant cette fois- ci la taxe habitation sur les résidences secondaires, elle aussi inchangée.

Madame le Maire indique qu’elle n’est pas favorable à une augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les mesures où ces propriétaires utilisent peu voir pas du tout les services publics de la commune.

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

VU la délibération n°2022/04/02-07 en date du 2 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal a déterminé les taux d’imposition pour l’année 2022,

VU la délibération n°2023/04/07-26 en date du 7 avril 2023 portant vote des taux d’imposition 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission des Finances du 15 mars 2023,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12 (à l’unanimité des voix)Page | 8

MODIFIE la délibération n°2023/04/07-26 du 7 avril 2023 portant vote des taux d’imposition 2023 comme suit :

DÉCIDE de fixer les taux d’imposition, au titre de l’année 2023, ainsi qu’il suit :

Foncier bâti 48.58%

Foncier non bâti 78.14%

Taxe d’Habitation Résidences

Secondaires 10,27%

DIT que la recette des produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti sera inscrite à l’article « 73111 ».

07 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023

En complément de la délibération portant versement des subventions communales aux associations locales, en date du 7 avril 2023, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention complémentaire au bénéfice de la FNACA pour permettre d’assurer les frais de cérémonies pour le L’Armistice du 11 novembre. Le montant de ce complément, qui correspond à la rémunération des musiciens lors des cérémonies pour chaque monument aux morts, s’élève à 200 €.

Madame TOSI DUVAL signale que le comité des fêtes est mécontent du montant de sa subvention cette année.

Madame le Maire comprends cette réaction mais tient à rappeler les circonstances de cette décision : tout d’abord, le bilan financier de l’année 2022 de cette association fait apparaitre un important excédent dans leur comptabilité. Ensuite, la commune leur attribue une salle permanente à titre gratuit pour stocker leur matériel. De plus, à chaque manifestation et lorsque le comité des fêtes le demande, la commune met à disposition une salle, prête un véhicule municipal pour le transport, met à disposition du matériel de la mairie, toujours à titre gratuit. La municipalité ne leur a jamais réclamé de redevance pour l’occupation de l’espace public, ni réclamé le reversement des bénéfices du comité lors de ses manifestations. Lors du Beaujolais Nouveau, c’est la commune qui a financé les boissons tandis que le comité des fêtes a instauré un droit d’entrée pour y participer.

Certes, la subvention peut paraitre dérisoire et sans doute aurait-il été préférable de ne rien verser, mais il ne faut surtout pas oublier tous les avantages en nature que la commune octroie à cette association. La municipalité se posera à nouveau la question l’année prochaine au regard des comptes financiers du comité.

Monsieur BOUVELE alerte sur le fait qu’il existe une distinction entre les associations lucratives et non lucratives : à partir d’un certain plafond d’excédent, une association non lucrative est susceptible d’être soumis à l’imposition.

Monsieur MINGOT suggère que les représentants du comité soient reçus par la municipalité pour échanger avec eux sur les besoins, les activités proposées et les modalités financières de ce partenariat.

Madame le Maire est favorable à cette proposition, même si le président du comité à déjà été reçu lors du dernier comité consultatif des associations locales. Mais une nouvelle réunion sera l’opportunité de clarifier les rapports entre la municipalité et le comité des fêtes.Page | 9

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la délibération du conseil municipal n°2023/04/07-18 du 7 avril 2023 portant subventions communales aux associations au titre de l’année 2023

CONSIDÉRANT l’intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,

CONSIDÉRANT l'avis de la commission municipale « Vie associative, Culture et Tourisme » du 10 mars 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de verser une subvention complémentaire auprès de la FNACA,

VU le budget communal,

Après en avoir délibéré,

A

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12 (à l’unanimité des voix)

MODIFIE la délibération n°2023/04/07-18 en date du 7 avril 2023, comme suit :

DÉCIDE d’allouer, pour l’année 2023, les subventions suivantes aux associations suivantes :

- Association des « Anciens Combattants PG » de Touquin : 50 €

- Association des « Jeunes Sapeurs-Pompiers » : 50 €

- Association « FNACA » : 500 €

- Association « Club des Anciens » de LNO : 1 200 €

- Comité des Fêtes : 150 €

- Association « Histoire et patrimoine de LNO » : 350 €

- Association « Le Nesles Bike » : 175 €

- Association « Vie Libre » : 150 €

- Association « Tennis Club LNO » : 400 €

- Association « Club de Rugby LNO » : 1 200 €

- Association des représentants des parents d’élèves LNO : 400 €

- Chorale Chœur à Cœur : 75 €

TOTAL : 4700 €

DIT que les autres articles demeurent inchangés.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe que la municipalité a été contactée par une société de déploiement d’équipements énergétiques (panneaux solaires, éoliennes), car la commune a été identifiée comme potentiel zone d’implantation au regard des contraintes règlementaires et législatives. Avant d’étudier tout projet et d’aller plus loin dans les négociations, elle sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur cette proposition au regard des avantages et inconvénients d’un tel projet.

Monsieur BOUVELE fait part de son opposition total à une démarche liée à des décisions politiques nationales visant à enrichir des grands groupes industriels ou des États étrangers. Il rappelle que lePage | 10

gouvernement favorise les énergies dites « renouvelables » au détriment de l’énergie nucléaire. Or, ce changement de cap sans préparation a entrainé un manque flagrant d’entretien des réacteurs nucléaires, qui fait que nous n’avons plus la capacité de répondre à notre propre besoin. De plus, le marché européen de l’électricité nous oblige à vendre l’électricité produite en France à bas cout aux États européens, qui nous la revendent beaucoup plus cher (c’est par exemple le cas pour l’Allemagne). Ce sont toutes ces conditions qui font qu’EDF est dans une situation financière critique. Enfin, au-delà des nuisances engendrées par l’éolien, les études ont montré que le coût de fonctionnement des éoliennes est bien supérieur à celui du nucléaire et qu’il ne permettra pas de subvenir aux besoins énergétiques que le nucléaire produit.

Madame le Maire n’y est pas particulièrement favorable, mais souhaite alerter le conseil municipal sur le fait que des éoliennes peuvent être implantées soit sur des parcelles privées, soit sur des communes voisines, et que si le préfet y est favorable, ce type de projet pourra se faire sans l’aval de la commune et dans ces conditions sans percevoir certains avantages financiers que ce type d’installation peut accorder.

Madame DEVARREWAERE est également contre ce type d’implantation au regard de l’impact paysager sur la commune, ainsi que les nuisances sonores que les palmes produisent.

Madame TOSI DUVAL signale par ailleurs qu’Ormeaux est traversé par un courant migratoire et que des éoliennes contreviendraient sérieusement à ce courant. Elle n’y est donc pas favorable.

Madame le Maire prend acte de l’opposition unanime de l’assemblée et en informera la société de cette décision.

QUESTIONS ORALES

 Madame TOSI DUVAL remercie vivement tous les acteurs, élus, agents et participants de la Fête de la Nature qui s’est déroulé le 3 juin dernier. Bien que l’évènement fût une réussite, elle s’interroge sur le ratio entre l’investissement et l’implication que cet évènement demande avec la fréquentation du public qui était un peu plus faible que l’année précédente. Certaines activités ont bien marché, d’autres moins et peut être qu’il faut prévoir une autre organisation ou alors une autre formule qui attirerait plus de monde. Elle suggère par exemple de changer le thème de l’évènement, par la Fête des animaux par exemple.

Madame le Maire répond que cette proposition sera à étudier avec la commission Fête et cérémonie, mais il ne faut pas oublier que la Fête a été organisée à une période où il existe beaucoup d’évènements aux alentours (brocantes, vide greniers, marchés, …), sans compter que le public se déplace de moins en moins.

Madame DEVARREWAERE pense qu’il y aurait de quoi faire avec les animaux, de pouvoir montrer certains animaux, moutons, poules, chèvres au public et qu’il y aurait un éleveur à Fontenay-Tresigny qui met à disposition des animaux pour des évènements.

 Monsieur BELLART signale d’une part de nombreux dépôts sauvages sur la commune, et déplore le manque de civisme de ces auteurs. Il demande s’il est possible d’investir dans des caméras de chasse pour au moins identifier les auteurs ? Par ailleurs, il demande le remplacement du panneau du panier de basket de Nesles ?

Madame le Maire répond favorablement à ces deux demandes.

 Madame DEVARREWAERE informe que les rassemblements nocturnes au terrain de boules d’Ormeaux engendrent des débris de cannettes et de bouteilles en verre. Les servicesPage | 11

techniques ont dû tout nettoyer en urgence, tandis qu’elle a contacté le comité des fêtes pour entrer sensibiliser ces personnes. Une telle situation ne pourra pas perdurer indéfiniment.

Madame le Maire indique que le règlement du terrain sera affiché très prochainement.

 Madame LE BARS signale qu’il n’y a plus de sacs à crottes à Lumigny, qu’une chaise a été déposée chemin de Bellevue, qu’il y des rassemblements et des véhicules qui circulent à l’étang de Nesles et qu’il semblerait que les barrières du pont de la route de Bernay ont été retirées.

Madame le Maire informera les services techniques de ces signalements et que l’Agence Routière Départementale sera sollicitée pour avoir des plaques en béton afin de restreindre l’accès au pont. Pour l’étang de Nesles, elle rappelle qu’il est géré par la communauté de communes du Val Briard, donc elle en sera informée et lui sera transmis son arrêté de pouvoir de police pour assurer la tranquillité publique du secteur.

 Monsieur MINGOT déplore la faible participation du public et des élus au concert organisé à l’église de Lumigny le 4 juin dernier. Le concert était magnifique et très peu de personne en ont profité.

Madame le Maire redit ce qu’elle a répondu à Madame TOSI DUVAL par rapport à la fête de la Nature, d’autant plus que c’était le jour de la fête des mères. L’essentiel est qu’il a représenté la municipalité à cet évènement car on ne peut pas mobiliser tous les élus en permanence, surtout lorsqu’ils doivent concilier vie professionnelle et vie familiale.

Monsieur MINGOT demande à ce que l’entreprise qui doit livrer les nouvelles cavurnes soit relancée car il ne reste plus beaucoup de place. Par ailleurs, il trouve l’état des cimetières honteux en raison du manque d’entretien alors qu’à Pézarches, leur cimetière est impeccable. D’ailleurs leur agent technique lui a indiqué qu’ils ont obtenu une dérogation pour brûler les végétaux.

Madame le Maire chargera les services de relancer l’entreprise. Concernant l’état des cimetières, elle rappelle que depuis le 1er juillet 2022, les collectivités territoriales n’ont plus le droit de traiter les espaces publics. La commune ne dispose que de deux agents techniques, qu’ils sont depuis plusieurs mois sur l’entretien des espaces verts et c’était sans compter les pannes de certains matériels. On ne peut pas comparer ce qui se fait avec les communes voisines : Lumigny-Nesles-Ormeaux est l’une des communes les plus étendues de Seine-et-Marne et dispose de 3 cimetières à entretenir (tandis que Pézarches est beaucoup plus petit et n’a qu’un cimetière). Enfin, cette année, la commune a investi dans des cavurnes, l’acquisition de 3 columbariums et le déplacement de sépultures et ossuaire et qu’en parallèle, des demandes de subventions ont été lancées pour procéder à la végétalisation des cimetières.

Monsieur MINGOT signale que les travaux à l’église de Lumigny ont permis de découvrir que les poutres qui soutiennent l’église sont complétement pourries. Le président de la République a annoncé un fonds supplémentaire pour la restauration des églises. L’entreprise va envoyer des photos et il convient de se réunir d’urgence à ce sujet car il s’agit de la seule église fonctionnelle.

Madame le Maire répond que cette situation a été signalée depuis plusieurs années et c’est la raison pour laquelle les cloches ne se balancent plus mais qu’il y a juste un coup de marteau pour le tintement. La municipalité s’est déjà engagée dans la restauration de l’église de Nesles qui menace de s’effondrer et il s’agira d’un chantier à plusieurs millions d’euros. Pour l’aide à la restauration des églises qui a été annoncée, elle attend de voir concrètement la mise en œuvre car ce n’est pas la première fois que des annonces ne sont pas suivies d’effet.Page | 12

Madame DEVARREWAERE signale une fuite d’eau de la toiture de l’église d’Ormeaux, probablement à cause de tuiles qui ont bougé.

Madame le Maire répond qu’une entreprise sera chargée de faire cette réparation.

Monsieur MINGOT demande qui doit entretenir l’obélisque entre la D231 et la N36, car elle n’est pas dans un bon état. Peut être que des élus locaux peuvent appuyer un soutien financier à sa restauration ?

Madame le Maire répond qu’il doit s’agir probablement du Conseil départemental ou de la commune de Villeneuve-le-Comte et ne sait pas s’il peut y avoir des aides à sa restauration. Mais il s’agit d’un édifice qui ne fait pas partie de la commune et elle pense qu’il vaut mieux se concentrer sur l’entretien du patrimoine communal.

Fin de la séance à 20h15.