Compte-Rendu - cr cm 2020 06 29 definitif

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2021 06 12

Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09

Compte-Rendu - CR 29 06 2020

Compte-Rendu - Cr 2020 06 29

Compte-Rendu - cr cm 29 06 2020

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 14

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 06

Compte-Rendu - cr cm 2020 12 12

Compte-Rendu - cr cm 2020 09 19

Compte-Rendu - cr cm 2020 11 14

Compte-Rendu - cr cm 2020 06 29 definitif Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 06 29 definitif)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Page | 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

MAIRIE de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Lumigny- Nesles-Ormeaux, légalement convoqué le vingt-cinq juin 2020, s'est réuni dans la Salle Helvétius sous la présidence de Mme. Pascale LEVAILLANT, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 25/06/2020

DATE D’AFFICHAGE : 25/06/2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN

EXERCICE : 19

EFFECTIF PRESENT : 16

EFFECTIF VOTANT : 18

NOMBRE DE POUVOIR(S) : 2

Présents (es) : Pascale LEVAILLANT, Didier BASTIEN, Cindy PROU, Daniel BOUVELLE, Claude

EVRARD, Stéphane CHASSAING, Guy MINGOT, Dominique DEVARREWAERE, Nicolas BOUCAUD, Marie Pierre TOSI, Laure SANSON, Sébastien BELLART, Catherine LE BARS, Patrick OLIVIER, Karen JOVENÉ Johnny BARRAL, Emmanuelle BOYER

Absents (es) : Mireille YOESLE

Absents (es) excusés(es) :

Pouvoir (s) : Sébastien BELLART a donné pouvoir à Laure SANSON Kévin COLIN a donné pouvoir à Pascale LEVAILLANT

Secrétaire de Séance : Stéphane CHASSAING

Secrétaire de Mairie : Isabelle CHARLET

L’ouverture de la Séance se fait à 18h10

Vote de séance en huis-clos pour mesure exceptionnelle liée à la crise sanitaire du COVID-19

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Pour donner suite à un vote à mains levées, M. OLIVIER aurait aimé que cette information soit mentionnée lors de l’affichage de l’ordre du jour du Conseil municipal.

➢ Après délibération, le conseil municipal :

APPROUVE, à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Rajout à l’ordre du jour : vote de M. BELLARD membre à la commission scolaire ou Enfance/Jeunesse Après délibération, le conseil municipal :

➢ APPROUVE, à l’unanimité le rajout de M. BELLART à la commission scolairePage | 2

M. OLIVIER demande aussi à pouvoir être membre de la commission Finances.

Mme le Maire informe que la commission des finances est déjà importante en nombre de membres.

Mme Le Maire indique de surcroit que le budget est préparé en amont avec les Maires déléguées et les Maires Adjoints, ensuite la commission est réunie puis il est prévu de réunir l’ensemble des conseillers avant le vote du Compte Administratif et le vote du Budget.

Mme le Maire informe en l’occurrence que le compte administratif 2019 n’ayant pas été voté par l’équipe sortante dont faisait parti MM BARRAL & OLIVIER.

Il appartient à la nouvelle équipe de voter ce compte administratif. Mme le Maire et sa majorité ne trouvent pas cela normal, mais pour ne pas pénaliser la commune et pouvoir récupérer le peu d’excèdent de fonctionnement de 20 154,40 €, qui ne couvre pas le remboursement du capital des emprunts annuels de la commune, qui s’élève à 51 500 €, celui-ci sera voté, bien qu’il s’agisse du bilan financier de l’équipe sortante.

M. BARRAL trouve normale cette situation indiquant qu’au vu de la crise sanitaire exceptionnelle COVID-19 le temps leur a manquer.

Mme Le Maire rappelle à M. BARRAL que lors de sa fin de Mandature en séance de conseil municipal du 20 mars 2014, elle avait fait voter le compte administratif 2013, le budget prévisionnel 2014 pour faciliter le travail de la prochaine équipe, et un état récapitulatif a été acté dans la délibération sur la situation globale de la commune en fin de Mandature.

Mme le Maire précise que les comptes ne se clôturent pas au mois d’avril, mais sont arrêtés en décembre et auraient tout à fait pu être voté avant les élections...

M. BARRAL interpelle à nouveau Mme le Maire avec un comportement acerbe sur les indemnités de fonction indiquant qu’il souhaite informer l’assemblée délibérante sur le montant des indemnités qu’il estime trop élevé, Mme LE BARS lui indique connaitre le montant et Mme PROU également, elles lui rappellent que ce n’est pas un secret et que tout le monde peut avoir cette information sur Internet.

Mme le Maire rappelle que les taux des indemnités sont ceux préconisés par l’administration que se soit pour le Maire ou les Maires Adjoints, que les Maires déléguées ne prennent pas leurs indemnités de Maire mais seulement les indemnités de Maires Adjoints. Elle précise qu’il n’a été fixé que 3 postes de Maires Adjoints contre 5 antérieurement, pour ne pas alourdir le budget.

Mme DEVARREWAERE informe M. BARRAL que pendant 25 ans elle a perçu ses indemnités à la moitié du tarif et elle ne pense pas qu’aujourd’hui, elle vole la commune.

M. BARRAL et M. OLIVIER souhaite également faire part du manque d’alternance suite à une loi voté en décembre 2019 au niveau des Maires Adjoints.

Mme le Maire indique que la parité est respectée, M. BARRAL insiste en indiquant de manière vindicative et avec insistance « vous devriez le savoir Mme le Maire… »

Mme le Maire répond qu’elle n’a pas eu connaissance de cette loi, elle va donc se renseigner et propose de rétablir la situation par la nomination d’un Maire adjoint si nécessaire.

M. BARRAL et M. OLIVIER semblent se satisfaire de cette proposition.

Certains élus se questionnent sur la cohérence des Propos de M. BARRAL et M. OLIVIER sur le fait de dire que les indemnités sont trop élevées et demande à Mme le Maire de rétablir l’alternance des Maires adjoints, qui obligerai le versement d’une indemnité supplémentaire ?

Mme le Maire mets fin au débat, car elle estime que l’idée est de faire avancer les affaires de la commune avec des débats constructifs pour l’intérêt général et non pas de répondre à des propos vindicatifs, M. BARRAL revendique le manque de démocratie de Mme le Maire sur un ton encore une fois vindicatif.

Mme le Maire estime mal à propos cette revendication sur la démocratie, de la part d’élus d’une équipe sortante qui n’a jamais donner la parole aux administrés à la fin des séances des conseils Municipaux.Page | 3

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2020.

➢ Après délibération, le conseil municipal :

APPROUVE, à la majorité (2 abstentions : M. BARRAL et M. OLIVIER) le compte rendu du 23 mai 2020.

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2020 sera voté le 20 juillet 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le …. Il a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, piscine…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent des dépenses de fonctionnement de la ville.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.Page | 4

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :

2018 2019

117 433 € 114 054 €

Différence - 3 379 €

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

Les impôts locaux

2018 2019

440 415 € 449 901 €

Différence 9 486 €

Les dotations versées par l'Etat

2018 2019

224 918 € 203 832 €

Différence - 21 086 €

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

2018 2019

132 170 € 128 200 €

Différence - 3 970 €

La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2020 :

- concernant les ménages

Commentaires concernant les données du tableau BP coefficient à 1.3 et 1.5

Produit

Actuel

2019

Pour un

coef à 0 en

2020

Produit

Projet 1

2020

Coefficient

1.3

Produit

Projet 2

2020

Coefficient

1.5

Produit

Projet 3

2020

Coefficient

1.45

TAXE

HABITATION 10,27% 168 428 € 10,27% 168 428 € 10,27% 168 428 € 10.27% 168 428 €

TAXE FONCIE

BATI 16,72% 207 495 € 21,74% 269 744 € 25,08% 311 243 € 24,24% 300 868 €

TAXE FONCIE

NON BATI 46,86% 81 630 € 60,92% 106 119 € 70,29% 122 445 € 67,95% 118 364 €

PRODUIT

FISCAL 457 553 € 544 291 € 602 116 € 587 660 €

. Taxe d’habitation : 10.27 % (identique à 2019 car gelé)

. Taxe foncière sur le bâti : 24,24 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 67,95 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 587 660,00 euros

Les dotations de l’Etat.Page | 5

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 183 617.00 euros soit une baisse de 20 215.46 euros par rapport à l’année 2019.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

Cette année la crise du COVID -19 à crée de la gestion des finances sans précédent et permis d’exécuter les dépenses de la section d’investissement (hors dette et hors crédits en autorisation de programme) avant le vote du budget, mais sur autorisation de l’organe délibérant et dans la limite du quart de celles inscrites au budget de l’année précédente. (L’article L. 1612-1 du CGCT)

L’ordonnance a assoupli cette faculté en 2020 : ces dépenses d’investissement ont pu être engagées avant le vote du budget sur décision de l’exécutif, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En application des dispositions de l’article L. 1612-1 du CGCT, l’exécutif a également été autorisé à mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des dettes contractées par la collectivité et venant à échéance avant le vote du budget.

Une vue d’ensemble de la section d’investissement

b) Les principaux projets de l’année 2020 sont les restes à réaliser de l’année 2019 qui représentent un montant de 132 348.51 Euros

20422 Réseau télécom route de Bernay – SDESM

2135 Installation générale (CLSH et porte Atelier Technique Lumigny)

21534 Réseaux d’électrification (réseau EDF)

2183 Parc informatique

c) Les subventions d’investissements prévues : 53 545.00 euros

Autres Organismes 3 455 € AESN (Agence de l’eau Seine-Normandie Région 24 510 € (DETR + BALAYEUSE)

Département 25 580 € (FER RAMPE+ALGECO + BALAYEUSE)

d) Un approvisionnement en investissement pour des projets à venir est prévu en

2313 Construction - Restauration scolairePage | 6

Code général des collectivités territoriales – article L 2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.

Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

1. Approbation du compte de Gestion

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

➢ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Approuve à l’unanimité, le compte de gestion du comptable publique pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

2. Approbation du compte Administratif du budget communal

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du budget communal de l’exercice 2019 Considérant que Madame la Maire est nouvellement élue le 23 mai 2020, elle prendra donc part au vote

Madame le Maire donne lecture des écritures relatives à ce budget :Page | 7

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 1 057 101.11 €

Recettes de fonctionnement : 1 103 934.32 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 46 833.21 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 130 744.89 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 377 665.78 €

Recettes d’investissement : 120 062.11 €

Résultat d’investissement de l’exercice : -257 603.67 €

Reste à réaliser N-1 dépenses -132 348.51 €

Reste à réaliser N-1 recettes 185 000.00 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : -105 271.66 €

3. Affectation des résultats 2019

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif communal 2019. Vu le compte administratif 2019,

Considérant qu’il convient d’effectuer l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget communal, Ayant Entendu l’exposé de Madame le Maire

➢ Après avoir délibéré, Le conseil municipal,

- Affecte les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Section de Fonctionnement recette : excédent de fonctionnement : 20 154,40 au compte 002. - Section d’Investissement dépenses : déficit d’investissement de –105 271,66 euros au compte 001. - Section d’Investissement recettes : excédent capitalisé : le conseil municipal décide d’abonder la somme de 110 590.49 euros au compte 1068

- Dit que les écritures de reprise sont prévues au Budget primitif 2020 de la commune.

4. Vote des taxes locales 2020

Considérant, l’obligation pour la commune de présenter un budget à l’équilibre qui se trouvait être déficitaire sans une révision des taux d’imposition communaux.

Considérant, la référence départementale de fiscalité directe locale 2019 pour 2020 qui en Moyenne en Seine et Marne est de

Taxe Habitation Taxe Foncière

Bati

Taxe Foncière

non Bati

CFE (taxe

professionnelle)

Taux moyen 24.62% 26.45% 53.55% 25.51% Taux plafond 61.55% 66.13% 133.88%

Considérant, la volonté de la commune de garantir une qualité des services publics auprès de la population, il est proposé au conseil municipal de statuer sur cette révision des taux en dehors de la taxe d’habitation. Car Il est rappelé que la taxe d’habitation est maintenue à son montant de l’année 2019 soit 168 428 euros,

Le budget principal 2020, sera équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 587 660.00 €Page | 8

Produit Projet 3 2020 coefficients 1.45

TAXE HABITATION 10.27% 168 428 €

TAXE BATI 24,24% 300 868 €

TAXE NON BATI 67,95% 118 364 €

Produit fiscal 587 660 €

➢ Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à La Majorité

À 16 voix pour

À 0 voix contre

À 2 abstentions (J. BARRAL et P. OLIVIER)

1er : Décide d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et à les faire appliquer sur 2020 soit : un coefficient de 1,45

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

2 : Charge madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

5. Vote des Subventions aux associations

Le Code Général des Collectivités Territoriales et le budget communal, Considèrent que dans le cadre du budget primitif 2020, il est nécessaire de prendre une délibération pour déterminer le montant des subventions communales pour chaque association, afin que le Comptable du Trésor puisse procéder aux versements,

Entendu l’exposé de son rapporteur Madame le Maire après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accorde les subventions communales 2020 comme suit :

Attribution subventions

2019 2020

Association « Croix Rouge Française » : 60,00 € 60,00 €

Association « Jeunes Sapeurs-Pompiers » : 60,00 € 60,00 €

Association des « Anciens Combattants PG » de Touquin : 60,00 € 60,00 €

Association « Les restos du cœur »: 60,00 € 60,00 €

Association « FNACA » : 450,00 € 350,00 €

Association « Club des Anciens » de LNO : 400,00 € 400,00 €

Association « Tennis Club LNO » : existe plus 350,00 € 00,00 €

Association « AS VAL DE L'YERRE» :foot 400,00 € 350,00 €

Association « Grenier 77 » : 120,00 € 460,00 €

Association « Familles Rurales Entraide » : 300,00 € 400,00 €

Comité des Fêtes : 1 300,00 € 00,00 €

Histoire et patrimoine de Lumigny Nesles Ormeaux 250,00 € 150,00 €

Nouvelles demandes

le Nesles Bike 50,00 €

Vie Libre 50,00 €

Don du sang 100,00 €

Sclérose en plaque 100,00 €

Il était une fois 100,00 €

AFM Téléthon 50,00 €

RPE (Représentants Parents d’Elèves) 400,00 €

Subventions exceptionnelles

100,00 € 100,00 € SDIS 100,00 €

Participation exceptionnelle 90,00 €Page | 9

TOTAL 4 000,00 € 3 300,00 €

Le Président du Comité des Fêtes informe qu’il souhaite que la subvention soit redistribuée aux actions éducatives et sociales pour l’année 2020.

6. Vote du Budget Primitif 2020 - Communal

Le Code Général des Collectivités Territoriales et considérant qu’il convient de voter le budget primitif de la commune pour l’année 2020,

Entendu l’exposé de son rapporteur Madame le Maire,

➢ Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de reporter le vote du budget communal

7. Approbation du compte de Gestion du budget de l’eau et de l’Assainissement 2019

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

➢ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité

Approuve, le compte de gestion du comptable publique pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

8. Approbation du compte Administratif du budget Eau et Assainissement 2019

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2019

Considérant que Madame la Maire est nouvellement élue le 23 mai 2020, elle prendra donc part au vote

Madame le Maire donne lecture des écritures relatives à ce budget :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 93 749.69 €

Recettes de fonctionnement : 203 912.40 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 110 162.71 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 300 490.42 €Page | 10

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 1 435 184.54 €

Recettes d’investissement : 1 440 241.09 €

Reste à réaliser N-1 99 420.00 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 5 056.55 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 57 660.54 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif Eau et Assainissement 2019.

➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve :

- Le Compte Administratif 2019 ainsi que l’affectation de résultat,

- Déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes,

9. Affectation des Résultats eau et assainissement

Considérant qu’il convient d’effectuer l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget eau - assainissement,

Ayant Entendu l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré

➢ Le conseil municipal, à l’unanimité

- Affecte les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Section de Fonctionnement recette : excédent de fonctionnement : 201 070.42 au compte 002. - Section d’Investissement dépenses : déficit d’investissement de -41 759.46 euros au compte 001. - Section d’Investissement recettes : excédent capitalisé : de 41 759.46 euros au compte 1068 - Dit que les écritures de reprise sont prévues au Budget primitif eau -assainissement 2020

10. Vote du budget Eau et Assainissement 2020

Entendu l’exposé de son rapporteur Madame le Maire,

➢ Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide de reporter le vote du budget communal

11. Tarif location salle communale

Mme le maire souhaite établir un tarif pour la demande de réservation de salle communale pour les associations

ou/les demandes de personnes extérieures à la commune.

Le tarif est proposé à 100 euros pour une période du samedi au dimanche.

Salle concernée :

Mairie Annexe d’Ormeaux

➢ Le conseil municipal, à l’unanimité

Vote le tarif de location de salle communale

12. Tarif forfaitaire Dossiers d’Urbanisme (Photocopie des dossiers à instruire)

L’instruction des dossiers d’urbanisme dans le cadre des demandes des administrés demande parfois à reproduire des documents.

Cette démarche peut s’avérer couteuse pour l’administration si le dépositaire n’a pas fourni un dossier complet.Page | 11

Il sera demandé pour toute reproduction de dossier d’urbanisme, une participation aux frais engendrés par des photocopies soit au tarif de 5 euros. Ce qui représente le coût du papier, l’utilisation du copieur et du courant.

➢ Le conseil municipal, à l’unanimité

Vote pour le tarif à appliquer lors de la demande de dossier complémentaire

13. Montant de facturation applicable aux propriétaires pour l’intervention technique des végétaux empiétant sur le domaine public

Il est constaté que certains végétaux peuvent emprunter les voies ou les chemins des espaces communs.

A ce titre et afin de sensibiliser les administrés à un attitude responsable et précautionneuse de la mobilité de tous. Il parait utile d’informer que la taille des végétaux doit s’organiser au sein de sa propriété et ne peuvent prendre sur la voie publique.

Le cas échéant une intervention des agents engendrera un coup facturé au propriétaire du lieu concerné.

Il s’agit voter sur les forfaits proposés :

- 60 euros aux taux horaires par agent des espaces verts

- 20 euros de frais de décharge pour 1m3

➢ Le conseil municipal, à l’unanimité

Vote les montants applicables aux propriétaires pour l’intervention technique empiétant sur le domaine public

14. Signature du contrat d’assistance pour l’instruction d’autorisation du droit des sols (ADS) L’objectif étant d’examiner la légalité des demandes et si nécessaire avertir la commune des difficultés.

Cette assistance a pour mission d’examiner si la demande est recevable et éventuellement transmettra le modèle des pièces manquantes.

De Contrôler et suivre les délais, conseiller sur les consultations souhaitables, préparer des courriers pour les intervenants, formaliser les modèles d’arrêté (spécifique si nécessaire) et des demandes suivantes :

- Certificat d’urbanisme

- Déclaration préalable

- Le permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d’aménager

Cette assistance ce veut temporaire le temps de la formation du personnel communal.

➢ Le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le maire à signer la convention annuelle de délégation d’instruction d’autorisation du droit des sols

15. Ouverture d’un poste d’Attaché territorial et Rédacteur Territorial

Le Maire, rappelle à l’assemblée conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité de créer des emplois dans le cadre des filières : administrative, technique, sociale, sport et animation, en raison de la refonte de l’organisation des services.

Considérant le rapport du Maire,

➢ Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la Majorité

À 17 voix pour

À 0 voix contre

À 1 abstention (M.BARRAL)Page | 12

Décide et adopte

Article 1 :

1 emploi supplémentaire en filière administrative, dans les cadres d’emploi d’agent territoriaux de catégorie B et A à temps complet à raison de 1607 heures annuelles

Article 2 :

Le cas échéant :

Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions de l'article 3-3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes pour l’exercice des fonctions du tableau ci-dessus.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire dans les conditions de l'article 3-3, 5° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public pour l’exercice des fonctions du tableau ci- dessus ou motivé par des besoins de services.

Les candidats devront justifier de leur niveau d’étude correspondant à l’offre d’emploi et/ou de leur expérience professionnelle. La rémunération est fixée sur la base de l'échelle de rémunération de la fonction publique territoriale.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt, la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Affaires Générales

Secrétaire Général 1 Des rédacteurs, et/ou des secrétaires de mairie, et/ou grade d'attaché

16. Indemnités kilométriques

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par

les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêtés du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, de mission, de stage

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°

2001-654 du 19 juillet 2001LeMaire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se

déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la

collectivité. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par

l'autorité territoriale, c’est-à-dire que l’agent est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer,

dans l’exercice de ses missions, et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue

un droit quel que soit le statut de l’agent (fonctionnaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé ...)Page | 13

La gestion des frais de déplacements dans les collectivités territoriales est déterminée par le décret du 19 juillet 2001. Ce texte renvoie à la réglementation applicable dans la fonction publique d’Etat, figurant dans les décrets du 3 juillet 2006 et du 28 mai 1990 partiellement abrogé.

Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007prévoit notamment que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement. Il appartient à la collectivité et notamment à l’assemblée délibérante de définir sa propre politique en la matière dans les limites de ce qui est prévu au niveau de l’Etat et de la réglementation en vigueur.

Il est donc proposé de se prononcer sur les points suivants :

• La définition des déplacements permettant une prise en charge par la commune • La liste des fonctions dites « itinérantes » et le taux de l’indemnité afférente à ces fonctions, • Les taux de remboursement des frais de déplacement,

• L’obligation pour l’agent de contracter une assurance lorsqu’il utilise son véhicule personnel, • Les justificatifs et les pièces à fournir pour bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Le montant individuel sera défini par l’autorité

territoriale dans les conditions énoncées. Après délibération,

➢ Le conseil municipal à l’unanimité demande un report pour cette délibération qui mérite un autre travail sur

la question des agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre des trajets intra-Mureaux.

Un tour de table est proposé par Mme le Maire

M. OLIVIER, demande si nous avons un retour de la Sté Orange quant à l’intervention du branchement d’antennes sur le

château d’eau de Lumigny.

M. MINGOT répond qu’il a questionné la Sté VEOLIA qui indique à la mairie qu’à ce jour la Sté Orange n’a procédé à

aucune demande d’autorisation pour le raccordement de l’antenne.

M. BOUVELE, informe que « Ste DA COSTA » entrepose sur un terrain de Lumigny des matériels et autres (dépôt

décharge ». Il est proposé qu’un courrier soit adressé au propriétaire du terrain afin de l’informer de la situation et des

nuisances engendrées par le passage répétitif des poids lourds qui déforment dans un second temps la chaussée.

M. MINGOT, rue du parc : une sortie des eaux pluviales de la ferme située à l’angle de la rue du Parc et de la rue Carrouge,

créer un écoulement important dans la rue du parc. L’absence de puisard engendre des inondations. Un contact avec l’Ets

de la SUEZ est à organiser.

M.CHASSAING, a pris la main sur le Face Book officiel de la mairie

Mme LE BARS, le café de la Vignotte peut-il devenir un local technique ? Mme le maire informe que ce commerce est

titulaire d’une licence 4 et qu’il serait regrettable de ne pas maintenir cette activité.

Un emplacement pour matérialiser le dépôt des poubelles rue de la Vignotte pour les habitants du chemin de Bellevue.

Mme TOSI, fait un retour sur la videoconférence sur le sujet des financements européens en général et l’optimisation de la

gouvernance quotidienne en particulier.

Le sujet leader sur le programme rural engage les communes à se positionner sur des objectifs précis et prioritaires

Les fonds concernent les financements d’étude et de réalisation de projet (Fonds HORIZON 2020 et ELENA) Un projet de

restauration scolaire peut rentrer dans ces critères d’éligibilité.

Mme PROU, informe du changement de l’équipe enseignante de l’école maternelle (Direction et enseignant) ainsi que du

remplacement d’une enseignante à l’école d’Ormeaux par 2 enseignants à temps partiel.Page | 14

M BARRAL, demande si la facture l’Ets MyElec a été payé ?

Mme BOYER souligne que le site de mairie est devenu difficile d’accès. Mme le maire informe que La facture

d’hébergement n’a pas été réglée à temps. Le nom du domaine a dû être changé. De ce fait, Monsieur BASTIEN a attribué

un nouveau nom de domaine :

Le site est actuellement consultable à l’adresse suivante : www.lumigny-nesles-ormeaux.fr

M. BOUCAUD attire l’attention sur le retour des chenilles processionnaires et urticantes. Elles sont présentes sur le terrain

de loisirs (terrain de football) à Nesles. Il demande que les services techniques puissent procéder à l’éradication pour la

sécurité des enfants et des adultes. Mme le maire informe que l’intervention est prévue au planning des agents techniques.

M. BASTIEN, évoque la proposition de radars pédagogiques pour les problèmes de non-respect des limitations de vitesse

dans les 3 villages

Mme EVRARD, Maire déléguée de Nesles et 3ème adjointe, informe de la demande des habitants de Nesles à pouvoir

bénéficier de l’éclairage public plus tard en soirée. Mme le maire répond que les éclairages seront remis au mois d’octobre.

Question d’un administré sur la création de trottoirs rue du Mée et rue de Bourbeaudoin. Un constat est fait sur le non-

respect de la limitation de vitesse. M. BARRAL informe qu’il n’a jamais été prévu de créer un trottoir sur les rues citées.

Fin de la séance à 21h30