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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - EGALF* FE Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le FREE 6 L 9
Publié le 28/12/2023
Noisy-le-Sec ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_14-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le ‘ a | Conseil d'Administration : 13
Délibération n° 23.12 - 14
“CONVENTION D’INTERVENTION ENTRE LE C.C.A.S. DE NOISY-LE-SEC POUR LE | PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF :
ACTE ET L'ASSOCIATION « HORS FORMAT »
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L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 13 décembre les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne
DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel), TERKI (en présentiel),
MM. EL BATAH (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)
HERMAK (en distanciel),
PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENT EXCUSÉ(E)S : M. SARRABEYROUSE
Mme BAH
ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AsS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
TERRE E
AO Active & Sportive
DE JEUN EC
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Publié le 28/12/2023
Reçu en préfecture le TEE 6 L 9
ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_14-DE
Délibération n° 23.12 - 14
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le projet de convention d'intervention entre le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec pour le Programme de Réussite Educative dans le cadre du dispositif ACTE et l'association « Hors Format ».
Considérant que la convention a pour objet de définir et préciser les conditions dans lesquelles le Programme de Réussite Educative et le prestataire s'associent pour contribuer à la mise en œuvre des ateliers photo et estime de soi.
DELIBERE
Article 1. : Approuve la convention d'intervention entre le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec pour le Programme de Réussite Educative dans le cadre du dispositif ACTE et l'association « Hors Format ».
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la convention et tous les documents y afférent.
Article 3. : La présente convention est consentie du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 et
se renouvelle par avenant où nouvelle convention.
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du C.C.AsS.
Article 5. : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie conforme,
La Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Anne DEO