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Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ
9 CUAC S
Noisy-le-Sec
ÉGAL
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le TEE 6 L 9
Publié le 28/12/2023
ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_15-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.12 - 15
! APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION UNIS CITE | : ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA PERIODE 2023-2024:
L'An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 13 décembre les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 08 décembre, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel), TERKI (en présentiel),
MM. EL BATAH (en distanciel),
CHEVY (en distanciel), LUCAS (en présentiel)
HERMAK (en distanciel),
PRISSETTE (en présentiel)
ABSENT AYANT DONNER MANDAT : M. THOMAS à M. PRISSETTE
ABSENT EXCUSÉ(E)S : M. SARRABEYROUSE
Mme BAH
ABSENT SANS DONNER DE MANDAT : M. HORMAZABAL
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.sS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
SERRE
AO Active & Sportive
DEJEUR À
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 28/12/2023 7
ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_15-DE Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Publié le 28/12/2023
Reçu en préfecture le FREE 6 L 9
ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_15-DE
Délibération n°23.12 - 15
! APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ; UNIS CITE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA PERIODE 2023- ; ! 2024 !
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le projet de convention de partenariat avec l'Association Unis Cité.
Considérant la mission d'intérêt général à effectuer dans le cadre du service civique, offrant aux jeunes un tutorat, une formation civique et citoyenne, et un accompagnement à leur projet d'avenir.
Considérant la proposition de l'association Unis Cité de réunir sous un même service civique plusieurs missions d'intérêt général de nature différente qui permettront aux jeunes de se mobiliser pour répondre aux besoins sociaux de la ville.
Considérant la mise en place avec le Centre Communal d'Action Sociale de l’action sur le volet « Intergénéreux » pour lutter contre l'isolement et le délitement du lien social des personnes âgées.
Considérant que ce projet sera mis en œuvre dans le cadre d’une convention conclue pour la période de décembre 2023 à juillet 2024.
Considérant la participation financière allouée à l'Association pour un montant maximal de 7 000 euros pour la durée de la convention pour la mise en œuvre de ce projet.
DELIBERE
Article 1. : Approuve la convention de partenariat entre l'association Unis Cité et le Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale à signer la convention et tous les documents y afférent.
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget principal du Centre Communal Action Sociale.
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 28/12/2023 7
ID : 093-219300530-20231213-DELIBE23_12_15-DE