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Déliberation - delib26 03 06 TERRAINDEFOOTSYNTHETIQUE DEMANDESSUBVENTIONS postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 03 06 TERRAINDEFOOTSYNTHETIQUE DEMANDESSUBVENTIONS postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 5 mars 2026
…………….
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 27 février 2026.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ODUNCU. M. GERLOT, M. LAJOINIE , M. MILLOT, Mme LEMAIRE , M. QUINCHE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, Mme LEPONT, Mme DANTON-GALLOT, M. LOUIS, M. ADNOT et M. HEWAK.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un(e) secrétaire de séance par le Conseil Municipal. À l’unanimité des suffrages exprimés, Mme Karine CABARTIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
e
Objet : Aménagement d’un terrain de football synthétique - Actualisation des demandes de subventions
SV - N°2026-03-06
M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose :
Considérant le projet de rénovation du stade de football en gazon synthétique dont les enjeux du programme reposent sur les éléments suivants :
• Le choix du meilleur emplacement pour le futur terrain
• Le respect des délais pour une livraison de l’ouvrage pour la saison sportive 2026/2027, • Proposer un système de revêtement plus vertueux pour l’environnement,
• Le choix de matériaux pérennes et faciles d’entretien,
• Le respect des normes de construction et du référentiel de la FFF,
• Le respect de l’économie du projet,
Considérant qu’il ressort de l’étude menée par le maître d’œuvre, en concertation avec le club de football, qu’afin de répondre aux attentes et favoriser la pratique du football tout au long de l’année indépendamment des conditions météorologiques et aussi bien pour les entraînements que les compétitions, le site le plus adéquat s’avère être le stade de Saint- Hubert,
En exercice : 27
Présents : 15
Pouvoirs : 6
Pour : 18 21
Contre :
Abstentions : 3
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 11h39
Réference de l'AR : 051-215104985-20260305-DEL_26_03_06-DE
Publié le 10/03/2026 ; Rendu exécutoire le 10/03/2026 Considérant que le coût global réel de ce projet s’élève à 1 020 000 € H.T.,
Considérant qu’afin de financer ce projet la Ville pourrait prétendre à différentes subventions qui ont été actualisées, comme le détaille le plan de financement ci-dessous,
Considérant qu’il serait notamment possible de solliciter une aide financière de la Région Grand Est au titre du « soutien aux investissements sportifs » en inscrivant ce projet dans le cadre du Pacte Territorial pour la réussite de la Transition Ecologique (PTRTE),
Considérant toutefois qu’il ne sera pas possible de solliciter des fonds européens, l’enveloppe étant épuisée,
e
p
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions),
Article 1 - approuve le projet technique d’aménagement d’un terrain de football synthétique
Article 2 - approuve le plan de financement
Article 3 - sollicite une subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) à hauteur de 25%
Article 4 - sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est à hauteur de 20% au titre du « soutien aux investissements sportifs » en inscrivant ce projet dans le cadre du Pacte Territorial pour la réussite de la Transition Ecologique (PTRTE)
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant
Études techniques
(sol, test de
résistance éclairage,
relevé topo,
assurance)
22 600 € DSIL 2026 (25%) 255 000 €
Maîtrise d’oeuvre 18 000 € Région Grand Est (20%) 196 800 €
Travaux 979 400 €
Département de la Marne
(16,16%) 160 000 €
FFF (FAFA) 40 000 €
Autofinancement/emprunt 368 200 €
TOTAL
DÉPENSES 1 020 000 € TOTAL RECETTES 1 020 000 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 11h39
Réference de l'AR : 051-215104985-20260305-DEL_26_03_06-DE
Publié le 10/03/2026 ; Rendu exécutoire le 10/03/2026 Article 5 - prend acte de la subvention accordée par le Département de la Marne à hauteur de 16,16% soit 174 000 € calculée sur un coût estimatif de 1 316 441 € H.T. qui devrait être proratisée à environ 160 000 € au regard du coût réel du projet
Article 6 - sollicite une subvention auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) à hauteur de 40 000 €
Article 7 - décide d’engager les travaux au printemps 2026
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 11h39
Réference de l'AR : 051-215104985-20260305-DEL_26_03_06-DE
Publié le 10/03/2026 ; Rendu exécutoire le 10/03/2026