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Déliberation - delib26 01 06 attributionmarcheentretienelagageabattagedesarbresdelaVille postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 01 06 attributionmarcheentretienelagageabattagedesarbresdelaVille postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 janvier 2026
…………….
L’an deux mil vingt-six, le 19 janvier à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 13 janvier 2026.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. ADNOT et M. ODUNCU. M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, Mme GUÉRITTE, M. LÉGLANTIER et Mme CABARTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Attribution du marché d’entretien, élagage et abattage des arbres de la Ville de Sézanne
SV-2026-01-06
M. Daniel Millot, Conseiller municipal, expose :
Vu le Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu l’article L.2124-2 et R.2124-2 et suivants, et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique,
Considérant que la Ville dispose d’un patrimoine arboré urbain d’un peu plus de 1400 arbres et que 90% des arbres sont plantés en alignement, le long de chaussées,
Considérant que les anciens remparts de la Ville, devenus mails, sont plantés de tilleuls classés au patrimoine de la ville,
Considérant qu’il convient de mettre en place un marché d’entretien sur 6 ans afin de pouvoir suivre et gérer ledit patrimoine arboré dans les meilleures conditions,
Considérant que pour arrêter le choix de l’attributaire, les critères ont été fixés à 40% pour la valeur “prix” de l’offre et à 60% pour la valeur “technique” de l’offre,
Vu l’avis d’appel public à concurrence publié au BOAMP, au JOUE, et mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation www.xmarches.fr relatif à l’entretien, l’élagage et l’abattage des arbres de la Ville pour une durée de 72 mois,
Vu les analyses des candidatures et des offres établies et présentées à la Commission d’Appel d’Offres faisant ressortir le classement suivant :
En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Pour : 23
Contre :
Abstentions :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 18h26
Réference de l'AR : 051-215104985-20260119-DEL_26_01_06-DE
Affiché le 20/01/2026 ; Certifié exécutoire le 20/01/2026 Vu la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le vendredi 12 décembre 2025,
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 - autorise M. le Maire à signer le marché d’entretien, élagage et abattage des arbres de la Ville de Sézanne pour une durée de 72 mois avec l’entreprise PAYSAGE SUBTIL, mieux-disante, pour un montant de 127 913,00 € H.T. (153 495,60 € T.T.C.)
Article 2 - autorise M. le Maire à signer les pièces afférentes
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
ENTREPRISE NOTE PRIX NOTE TECHNIQUE NOTE TOTALE CLASSEMENT
PAYSAGE SUBTIL 34.19 50
84.19 1
HATRA 30.41 45
75.41 5
FORÊT ÎLE DE FRANCE 26.09 55
81.09 3
ARTOPIA 40 44
84.00 2
FRANCE ENVIRONNEMENT 7.51 48
55.51 7
ELAGE SERVICES CONSEILS 20.57 60
80.57 4
ID VERDE 11.21 55
66.21 6
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 18h26
Réference de l'AR : 051-215104985-20260119-DEL_26_01_06-DE
Affiché le 20/01/2026 ; Certifié exécutoire le 20/01/2026