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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 01 03 Miseadispositiongracieusedunlogementcommunal signatureduneconvention postMarque)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 janvier 2026
…………….
L’an deux mil vingt-six, le 19 janvier à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 13 janvier 2026.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LEGLANTIER, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. ADNOT et M. ODUNCU. M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, Mme GUÉRITTE, M. LÉGLANTIER et Mme CABARTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
e
Objet : Mise à disposition gracieuse d’un logement communal - Signature d’une convention
SV-2026-01-03
M. François Perrin, Conseiller municipal, expose que le Docteur Pétré, médecin généraliste de la maison de santé pluridisciplinaire, a quitté ses fonctions à Sézanne et le Docteur Wassim Barrabino, qui effectuait jusqu’à présent ses remplacements, a fait part de son intérêt pour reprendre son activité libérale en s’engageant à être présent au minimum 8 demi-journées par semaine pendant 2 ans.
Mais il réside à Troyes et souhaite ne pas avoir à faire des trajets quotidiens qui engendreraient un surcroît de fatigue et une prise de risques supplémentaires sur la route.
Afin de permettre à M. le Docteur Barrabino d’exercer à Sézanne dans les meilleures conditions possibles, la Ville de Sézanne souhaite soutenir son implantation en mettant à sa disposition un logement meublé à titre gracieux.
Il s’agit d’un F3 de 44 m² situé au 6, Clos Martin dont le dernier loyer s’élevait à 271,88 € et qui a été sommairement meublé.
En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 4
Pour : 21
Contre :
Abstentions : 2
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 18h24
Réference de l'AR : 051-215104985-20260119-DEL_26_01_03-DE
Affiché le 20/01/2026 ; Certifié exécutoire le 20/01/2026 Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 - accepte la mise à disposition de ce logement au Docteur Wassim Barabino à titre gracieux
Article 2 - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir dont le projet est joint en annexe et, le cas échéant, tous les documents y afférents.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/01/2026 à 18h24
Réference de l'AR : 051-215104985-20260119-DEL_26_01_03-DE
Affiché le 20/01/2026 ; Certifié exécutoire le 20/01/2026