Compte-Rendu - cr cm 2015 05 22

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Compte-Rendu - cr cm 2015 05 22 Document publié le Vendredi 15 mai 2015 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 05 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

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ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CONVOCATION

Date : 15 mai 2015

Affichée le : 15 mai 2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 29

Votants : 32

Pouvoirs : 3

Absent : 1

COMPTE RENDU

Affiché le : 29 mai 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU

CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL

L'ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM Séance du : Vendredi 22 mai 2015

Le Conseil Municipal,

L'an deux mille quinze, le vendredi vingt deux mai à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents : M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI —

Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS — Mme Elodie THABOUREY

M. Michel PASSANT— M. Alphonse PAGNON — M. Michel LE MEUR— M. Michel VRAY — Mme Jjulita SALBERT

— Mme Annie PARAGE — Mme Martine LÉONHARDT — M. François DELAIS — M. Morgan TOUBOUL -—

Mme Josette LARROUSSE — M. Bruno DION — Mme Armelle CHAPALAIN — M. Gérard BRUNEL

Mme Alexandra GILLARDIN — Mme Danièle DEBOUT — M. Thierry MALHERBE — Mme Sylvie BRIÈRE —

M. Grégor DOERING — Mme Elisabeth DELMAS — M. Olivier HEUZÉ — M. Thierry LEFÈVRE —

Mme Nadège FAUL.

Absents représentés

Mme Agnès TELLIER

Mme Aurélie PROCOPPE

M. Joël MOREAU

Pouvoir à M. Michel PASSANT

Pouvoir à Mme Chantal VILLALARD

Pouvoir à M. Michel VRAY

Absente

Mme Carole BOULANGER

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL

- __ Approuve à l'unanimité et sans observation le procès verbal du 27 mars 2015.

“" Pointsrajoutés n° 14:

n°

n°

n°

Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle AV n° 166

41 rue de Villiers-Adam.

15: Tarif à la Plage : vestiaires groupes, vestiaires individuels.

16: Modification des membres nommés au Syndicat des Berges de l’Oise.

17: Modification des membres nommés au Syndicat d’Electricité de Gaz

et des Télécommunications du Val d'Oise.

=“ Informations du Maire

Manifestations :

Dimanche 24 mai

Lundi 25 mai

Du 28 mai au 7 juin

Vendredi 29 mai

Samedi 30 mai

Dimanche 31 mai

1

Beach Volley à la Plage.

Brocante des commerçants du lundi de Pentecôte dans le Centre Ville.

Quinzaine commerciale par l’Association des Commerçants de L’Isle-Adam.

16 h — Inauguration du Centre Habitat de l’APED Espoir.

Fête des Voisins organisée par A.V.F qui lance les diners de quartier.

Fête Mondiale du jeu sur le Parc Manchez, organisée par Pirouette.

10 h 30 - Visite guidée thématique « Peintres et écrivains », proposée par l’OT.

Croisière musicale guinguette « Festiv'Eau » samedi et dimanche par l’OT.Vendredi 5 juin -

Samedi 6 juin -

Sam 6et Dim 7 juin -

Dimanche 7 juin -

Vendredi 12 juin -

Samedi 13 juin -

Dimanche 14 juin -

Lun 15 au dim 21 juin -

Vendredi 19 juin -

Samedi 20 juin -

Dimanche 21 juin -

Vendredi 26 juin -

Samedi 27 juin -

Sam 27 et dim 28 juin-

Dimanche 28 juin -

Vendredi 3 juillet -

Samedi 4 juillet -

Dimanche 5 juillet -

Mardi 7 juillet -

11h- Inauguration du Centre de balnéothérapie AquaKinéSanté —

Chemin des Trois Sources.

10 h - Remise des prix du concours d'expression écrite des collégiens

organisé par le Rotary Club, Place de Verdun.

12 h — Concours de pêche de la Petite Plaine et traditionnel déjeuner

des Pêcheurs aux étangs de la Garenne.

Rendez-vous au Jardins « Art en balade » proposé par l'Office de Tourisme.

12 h — Pique nique en Ville, Place du Pâtis, organisé par A.V.F.

15 h - Course des baignoires, Quai de l’Oise organisée par A.C.I.A.

17 h 30 - Remise des dictionnaires à l’école de Cassan.

18 h — Fête de l’école maternelle Dambry.

10hà14h-Kermesse de l’école maternelle Jean de la Fontaine.

10 h 30 - Visite guidée thématique « Au fil de l'Oise »,

proposée par l'Office de Tourisme.

Exposition de sculptures à l'Espace Magallon par l'école de Cassan.

11h -Remise des diplômes de secourisme scolaire en mairie.

14h — Visite thématique « L’Isle-Adam au XIX siècle » organisée par OT.

20 h 30 — Soirée jeu de société organisée par l'association Pirouette.

21h - Concert « les 7 dernières paroles du Christ en Croix »

dans le cadre Festival d’Auvers sur Oise, à l’église Saint-Martin.

11 h - 50" anniversaire du Lions Club IA + remise d’un chien guide aveugle.

15 h - Remise des dictionnaires et kermesse de l’école Notre-Dame.

17 h 30 - Croisière découverte musicale «Festiv’eau- Salsa» proposé par OT

11h-— Animation marché : orchestre jazz dans les jardins du Castelrose.

15 h 30 - Croisière découverte musicale « Festiv'Eau » Jazz proposée par OT

17 h 30 - Remise des dictionnaires puis kermesse à l’école Balzac.

18h — Spectacle de l’école maternelle Chantefleur à la MIA.

9 h — Trophée de Golf par l'association V.I.A Golf (toute la journée).

9 h 45 - Remise des dictionnaires puis kermesse de l’école Camus.

16 h — Visite guidée thématique « La Plus grande plage fluviale de France »,

proposée par l'Office de Tourisme.

Exposition canine sur le Parc Manchez par le Club Canin de L'Isle-Adam.

10 h - Régate « Femme à la barre » organisée par le CYVIA.

10 h 30 - Visite guidée thématique « Peintres et écrivains »,

proposée par l'Office de Tourisme.

19 h — Prochain Conseil Municipal

Cabines de la plage : journée portes ouvertes avec de nombreuses animations.

Inauguration à 19h.

Ouverture officielle de la Plage.

Sortie « Journée sur le thème de la nature » proposée par le CCAS.Travaux :

Le futur programme social de l’avenue des Bonshommes: signature de la promesse de vente

le 20 mai. La promesse a été conclue pour 750.000€ assortie d’une clause à meilleure fortune si le

montant des travaux de fondation ressort en deçà des estimations des experts.

Il proposera 65 logements sociaux (Immobilière 3F) composés de maisons individuelles, ou

de semi-collectifs.

Le terrain attenant deviendra un parc à jeux pour les enfants ainsi qu’un parking pour les visiteurs.

Les travaux ne débuteront pas avant la fin de l’année.

Réalisation d’un programme de 23 logements au profit de la Gendarmerie, rue Villiers-Adam.

La ville tient à loger la caserne pour conserver la Gendarmerie sur le territoire de la commune.

Pas de promoteur retenu, mais des études de faisabilité sont en cours de réalisation par les

bailleurs sociaux « Val d'Oise Habitat » et « Immobilière 3F ».

Agrandissement de l’école Chantefleur (quartier de Cassan): les travaux débuteront en juillet

pour une durée de 5 mois. L’ancien logement à été récupéré, ce qui permettra par sa surface

d'aménager le restaurant. La surface du dortoir sera doublée (30 m2) ainsi que l’extension du

réfectoire qui sera de 80 m2.

Les travaux de déconstruction seront effectués à des périodes permettant de réduire les nuisances

pour les enfants. Le permis de construire est arrivé. Nous avons constitué une demande de

subvention auprès du Conseil Général du Val d'Oise.

Une réunion d’information sera programmée avec le service Enfance, les enseignants,

les différentes fédérations des Parents d'élèves. Un support visuel sera à la vue des parents pour

leur information, sous forme de panneaux à l'entrée de l’école.

Voirie :

Rue Chantepie Mancier: les travaux de réfection de voirie débuteront début juin.

Le stationnement et la circulation seront interdits entre l’avenue Michel Poniatowski et

la ruelle Caron pendant toute la durée du chantier. Le chantier s’échelonnera de juin à fin octobre.

Réfection de la chaussée de l’Avenue de Paris jusqu’à la rue Saint-Lazare a été réalisée.

-_ Travaux de remplacement des canalisations d’eau potable jusqu’au 29 mai.

Stationnement interdit au droit des branchements, circulation en demi-chaussée dans les rues

de la Madeleine, Vieux Chemin de Paris, Jeanne Mérienne, Avenue des Bonshommes.

Divers :

En raison de l'élection de Madame Chantal Villalard en tant de Conseillère Départementale,

depuis le 10 avril dernier, Monsieur Sébastien Poniatowski a reçu délégations de fonction et

de signature en matière de relations avec les associations {prêt de matériel,

Forum des Associations, location de salles) en complément des délégations déjà acquises dans le

domaine des Affaires Générales, des Finances, du Personnel et signature des actes notariés

engageant la Ville pour le secteur de l'Urbanisme.

Installation de 2 tableaux numériques à l’école Balzac. L'investissement sera programmé

chaque année (2016 peut-être l'école Camus).

Le lieutenant Boitet remplace Thierry Lacroix comme Adjoint au chef de Centre des Pompiers,

suite à un grave accident de parapente rendant le lieutenant Lacroix indisponible pour plusieurs

mois (3 vertèbres fracturées - chute d’une dizaine de mètres de hauteur).

Le séminaire municipal se tiendra le samedi 7 novembre 2015.Délibération : n° 2015-05-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 17-2015 et n° 24-2015 à 38-2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Prend acte des décisions n° 17-2015 et n° 24-2015 à 38-2015 par le Maire en vertu des délégations

consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2015-05-02

Rapport n° 2 - Cession de la parcelle AW n° 249 — 17 rue Saint-Lazare à L’Isle-Adam acquise

par voie d’expropriation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ Approuve la cession de la parcelle AW n° 249 au prix de base de 442.300 €.

- Dit que les héritières de la succession Calleya, bénéficiant d’un droit prioritaire de reprise

du bien, seront mises en état d'exercer leur droit de rétrocession ou d’y renoncer.

- Dit que dans l'hypothèse de leur renonciation, la parcelle sera vendue selon la procédure

de gré à gré sur la base d’un cahier des charges.

Délibération : n° 2015-05-03

Rapport n° 3 — Acquisition de parcelles à usage de parking pour rétrocession dans

le domaine publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Approuve l'acquisition par la ville des parcelles AN 344, AN 339 et AN 341 à l’euro symbolique.

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes et documents

nécessaires à la vente.

- Confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.

Délibération : n° 2015-05-04

Rapport n° 4 — Révision du règlement local de publicité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Prescrit la révision du Plan Local de Publicité sur l’ensemble du territoire communal.

- Soumet le projet à la concertation conformément aux dispositions de code de l’urbanisme

pendant toute la durée de son élaboration, en associant les habitants et les professionnels.

-_ Charge un cabinet spécialisé de réaliser la révision du Règlement Local de Publicité.Délibération : n° 2015-05-05

Rapport n° 5 — Ville de L’Isle-Adam -— Convention de mise à disposition de personnel titulaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention à intervenir pour

la mise à disposition d'agents titulaires à temps complet du Syndicat Intercommunal de

la Piscine de L’Isle-Adam Parmain (SIPIAP) sur la ville de L’Isle-Adam.

- Prévoit que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération et des charges soient

inscrits au budget 2015 et au chapitre prévu à cet effet.

Délibération : n° 2015-05-06

Rapport n° 6 — Accueil des groupes (ALSH et Associations) à la plage et modification

du règlement intérieur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve les tarifs d'annulation pour le désistement des groupes et la gratuité

pour l’utilisation des cabines de Plage.

- Modifie le règlement intérieur de la Plage afin d'intégrer ces modifications.

Délibération : n° 2015-05-07

Rapport n° 15 - Tarif à la plage : vestiaires groupes et vestiaires individuels

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve les tarifs vestiaires « groupes » et vestiaires «individuels » de la plage tels

que définis ci-dessus.

Monsieur Gérard BRUNEL quitte la séance à 19 h 45. Il précise qu’il souhaite donner pouvoir

à Mme Sylvie BRIÈRE.

Délibération : n° 2015-05-08

Rapport n° 7 - Modification du règlement des prestations péri-scolaires et du règlement intérieur

de l’Accueil de Loisirs Jean-Paul Nomblot

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ Approuve chaque règlement.

Délibération : n° 2015-05-09

Rapport n° 8 —- Engagement de la Ville dans le cadre du SDA-ADAP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ S’engage pour les points d’arrêt relevant de sa compétence sur le maintien de l'accessibilité des

points d’arrêt déjà accessibles.

- _ Programme la mise en accessibilité des points non accessibles.

- Valide le calendrier et le plan de financement correspondant.

-_ Autorise le Maire ou son représentant à signer le SDA-ADAP.Délibération : n° 2015-05-10

Rapport n° 9 — Engagement de la Ville pour la réalisation du contrat Régional Territorial

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S'engage dans la réalisation de ces opérations selon le plan prévisionnel de financement et

l'échéancier financier prévisionnel joints en annexe.

S'engage à présenter à la Commission Permanente du Conseil Régional les opérations, pour

affectation, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date d'approbation du contrat

régional territorial, dans les conditions prévues par le règlement du dispositif de contrat

Régional Territorial.

S'engage à prendre en charge les dépenses d'entretien de ces équipements.

S'engage à ne pas commencer les travaux avant notification du contrat.

S'engage à mentionner la participation de la Région à toute action de communication afférente

au contrat.

Sollicite les aides, du Conseil Régional d'Ile-de-France, du Conseil Général du Val d'Oise et

de tout autre partenaire, les plus larges possibles.

Délibération : n° 2015-05-11

Rapport n° 10 — Demandes de subventions au titre de la Dotation d'Equipement

des Territoires Ruraux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte les opérations précitées dans le cadre de l’appel à projets pour l'attribution de la

Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2015.

Autorise le Maire ou son représentant à constituer et transmettre aux services de l'Etat dans

le département du Val d'Oise les demandes de subvention correspondantes, selon les

modalités de financement précitées.

Délibération : n° 2015-05-12

Rapport n° 11 - Demande du fonds de concours voirie à la Communauté de Communes de la

Vallée de l’Oise et des 3 Forêts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire ou son représentant à solliciter l'octroi de cette subvention.Délibération : n° 2015-05-13

Rapport n° 12 - Modification de la garantie d'emprunt accordée pour les travaux de rénovation et

la restauration des locaux de l’école Notre-Dame

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ Accorde la garantie de la Ville à l'OGEC Notre-Dame dans le cadre du rachat de prêt effectué

par la Société Générale pour le financement des travaux de rénovation et de restauration des

locaux de l'établissement.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires

à cette garantie.

Délibération : n° 2015-05-14

Rapport n° 13 — Conclusion d’un protocole transcationnel de règlement de litige

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _Approuve le principe de la conclusion d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française

de Financement Local (« CAFFIL »), la Société de Financement Local {(« SFIL ») et Dexia Crédit

Local {« DCL »), ayant pour objet de mettre fin aux différends opposant la commune de

L'Isle-Adam d’une part, et CAFFIL et DCL d’autre part, au sujet de 2 contrats de prêt et d’une

procédure litigieuse en cours.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et à passer tous actes

nécessaires à l'exécution de celui-ci.

Délibération : n° 2015-05-15

Rapport n° 14 - Désaffectation, déclassement et cession de terrain — Parcelle AV 166 -

41 rue de Villiers-Adam

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Constate la désaffectation d’un lot d'environ 4000m°?, issu de la parcelle AV 166,

au service public.

-_ Procède au déclassement dudit lot du domaine public communal.

-__ Approuve la cession de ce lot à la société GUISSET CONSEIL pour un montant de 835.000 €.

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférant à la désaffectation

et au déclassement du lot ainsi que les actes et documents nécessaires à la réalisation

de la vente.Délibération : n° 2015-05-16

Rapport n° 16 — Modification des membres nommés au Syndicat des Berges de l’Oise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et pour 1 abstention,

- Approuve la nomination de Monsieur Morgan TOUBOUL en qualité de titulaire pour

le Syndicat des Berges de l’Oise.

Délibération : n° 2015-05-17

Rapport n° 17 - Modification des membres nommés au Syndicat Mixte Départemental

d’Electricité du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ Approuve la nomination de Monsieur Joël MOREAU, en tant que nouveau membre titulaire au

sein du Syndicat Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Axel PONIATOWSKI