Compte-Rendu - cr cm 2010 05 20

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Compte-Rendu - cr cm 2010 05 20 Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2010 05 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement, ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE L'ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM

Conseil Municipal du 20 mai 2010

COMPTE RENDU

L'an deux mille dix, le jeudi 20 mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents: M. HUBERT TARDIF - M. PHILIPPE LEBALLEUR - MME CHANTAL VILLALARD - MME DANIELLE PORTHE - M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS - MME CLAUDINE MORVAN LEBREC'H - M MICHEL PASSANT - MME ELODIE THABOUREY - M. ALPHONSE PAGNON - MME JULITA SALBERT - MME MARTINE LEONHARDT - M. ERIC FROMANT - MME DANIELE DEBOUT- MME AGNES TELLIER . - MAD. ARMELLE CHAPALAIN - M. ALAIN DEBRETAGNE - MME ALEXANDRA GILLARDIN - M. FRANÇOIS DELAIS - MME YVETTE LE GALLO - M. FRANÇOIS CRIGNON - MME DANIELE THIBAULT - MME MICHELE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR-

ABSENTS REPRESENTES: MAD. ANNIE PARAGE

M. MICHEL VRAy

POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARD

POUVOIR A M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS

POUVOIR A M. MICHEL PASSANT

POUVOIR A MME CLAUDINE MORVAN

POUVOIR A M. HUBERT TARDIF

POUVOIR A M. ALPHONSE PAGNON

POUVOIR A MME DANIELE THIBAULT

MME ANNICK PETILLON

M. YVES TRÉZIÈRES

MME MARYVONNE MA ZE R!

M. JEAN-MARIE MIRALLES

MME MARIE-VIOLAINE GABUT

ABSENTS: - M. ALAIN PINTE-M . THIERRY MALHERBE

SECRETAIRE DE SEANCE : MME JULITA SALBERT

~ ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 9 AVRIL 2010

Madame THIBAULT demande que soit intégrée au point n028 du procès verbal, l'observation faite à propos de la résidence de l' avenue Francis Carco et du litige opposant la copropriété au syndicat des eaux. Monsieur LEBALLEUR avait indiqué d'une part que la personne qui intervenait dans ce dossier n' était pas le président de cette copropriété et d'autre part qu' il ne pouvait être donné droit à la demande formulée. Il est précisé que depuis le conseil municipal du 9 avril, le service juridique consulté à confirmer le bien fondé de la décision du syndicat.

Compte tenu de cette modification, le procès verbal de la séance du 9 avril 2010 est adopté.

~ INFORMATIONS DU MAIRE

Cérémonies

Vendredi 28-mai

Samedi 29-mai

Samedi OS-juin

* 10 ans de la Fête des voisins: A cette occasion, Monsieur Le Maire recevra à

18h30 à la plage tous les organisateurs de dîners de quartiers.

* Médailles du travail : elles seront remises à Il h en mairie

* Foire aux livres, aux disques, aux vieux papiers et aux cartes postales: elle se

tiendra toute la journée

* 10h remise des prix littéraires aux collégiens par le rotaryDimanche 06-juin

Samedi 12-juin

Dimanche 13-juin

Vendredi 18-juin

Samedi 19-juin

Dimanche 20-juin

Vendredi 25-juin

Mercredi 30 juin

* 15h vernissage de l'exposition organisée par le club photo Jacques Henri

Lartigue

* Course des baignoires

* 1ère Fête des sports

* 10h Remise des dictionnaires:

* 12h30 Concours de pêche - étangs de la petite plaine

* 14h Kermesse et remise des Dictionnaires Ecole Notre Dame

* Pique-Nique des AVF

* Cérémonie départementale de l'appel du 18 juin: 19h30

Elle se tiendra au Parc Manchez et sera accompagnée d'une exposition

3 Classes de Balzac participeront à la cérémonie durant laquelle ils

chanteront

La lecture de l'appel sera faite par une collégienne de 3 ème

500 personnes sont attendues

* La kermesse de l'école Balzac se tiendra également le 18 juin

* Ilh : inauguration Centre Associatif Françoise Bonn

* Course de vélo L'adamoise: cyclo-tourisme départemental

* 10h30 Diplôme secourisme pour les collégiens et lycéens

* Fête de l'école Camus

* Dans la grande salle de la Mairie à 21 heures aura lieu un concert dans le cadre

du Festival d'Auvers sur Oise

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se joindre à cette réception.

Livraison des nouveaux bâtiments

La Maison de la Faisanderie est terminée. Les associations en ont pris possession. La première tranche du Château Conti sera livrée fin juin: le parc; le rez de chaussée et le 1er étage seront utilisables par le public et les associations destinées à l'occuper. L'inauguration interviendra le 25 en septembre 2010 au moment de la visite de nos amis de Marbach qui seront là pour les cérémonies du jumelage

Réunion publique le mardi 25 mai 2010 : Une réunion se tiendra en mairie pour la présentation du projet de construction d'un petit ensemble immobilier résidentiel de 32 logements à l'emplacement des ateliers communaux actuels rue Chantepie Mancier

POINT N°l- DECISIONS DU MAIRE - RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire 2212010 à 2612010 prises en vertu de l'article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision nO 22-2010

Validation de l'avenant nO l au lot nO 6 concernant les travaux de construction d'un bâtiment de type ERP- Centre Paul Thoureau avec ma société MODULOBAT, pour un montant de 1 700 € HT, soit 2033.20 € TTC, correspondant à l'ajout d'une plaque pare-flammes près du local chaufferie.

Décision n023-2010

Validation de l'avenant n° 3 au lot nO 2 concernant les travaux de réhabilitation du Château Conti et aménagement des espaces extérieurs, correspondant à la réalisation de nouvelles prestations, (massifs béton en façade arrière, remplacement de pierres en façade, dégradées en raison des conditions climatiques hivernales ou encore pour permettre le comblement d'une cellule dans les galeries) pour un montant de 28255.70 € HT, soit 33757.94 € TTCDécision n024-2010

Dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un bâtiment industriel en Centre Technique Municipal,

Attribution des lots :

- n01 (aménagement du bâtiment) à la société DA SILVA pour un montant de 174.482,71€HT soit 208.681,61€TTC. - n02 (VRD) à la société DTP21 pour un montant de 80.574,OO€HT soit 96.366,50€TTC pour la tranche ferme, et 36.340,75€HT soit 43.463,54€TTC pour la tranche conditionnelle.

- n03 (clôture) à la société COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES pour un montant de Il.616,OO€HT soit 13.892,74€TTC et 7.766,OO€HT (soit 9.288,14€TTC) pour l'option.

Et signature des pièces contractuelles correspondantes

Décision n025-2010 - ANNULEE AVANT TRANSMISSION

Décision n026-2010

Décide de s'associer au Festival d'AUVERS SUR OISE

Par la promotion du Festival, l'organisation d'un concert à l'Isle Adam (mise à disposition de la salle, préparation et accueil des artistes ... ) règlement au Festival d'Auvers sur Oise de la somme de 1 600 euros correspondant aux frais couvrant le transport, la location et accord du piano pour le concert de l'Isle Adam, Et signature de la convention correspondante

POINT N°2 - GARANTIE D'EMPRUNTS AU LOGIS SOCIAL POUR L'ACQUISITION DE DEUX LOGEMENTS RUE

DES ROSEAUX - RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

~ Le Conseil Municipal à l'unanimité

Accorde la garantie de la ville au Logis Social pour deux emprunts PLAI nécessaires à l'acquisition de deux

logements, rue des roseaux et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette garantie

POINTN°3- AVENANT N° 1 AU LOT N°13 ET AVENANT N°2 AU LOTN°4 DE L'OPERATION DE

REHABILITATION DU CHATEAU CONTI ET AMENAGEMENTS DES EXPACES EXTERIEURS - RAPPORTEUR

MICHEL PASSANT

~ Le Conseil Municipal Par 27 voix pour et 4 abstentions

Approuve la passation de l'avenant n01 au lot nO 13 et de l'avenant n02 au lot n014 de l'opération concernant

la réhabilitation du château Conti et aménagements des espaces extérieurs et autorise Monsieur Le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire, à signer les avenants correspondants aves les entreprises titulaires des lots considérés.

POINT N°4 - ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE AP N°13 SITUEE AVENUE DU CHEMIN VERT-

RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

~ Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve l'acquisition par la ville de la parcelle AP n013 pour un montant de 92 000 €, autorise Monsieur

le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la vente et aux questions de cessions des propriétés de la commune et confie à Maître Vincent ANNEBICQUE, la rédaction de tous les actes à venir.

POINT N°5 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL AVEC FRANCE TERRE EN

LIEN AVEC L'AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA RUE CHANTEPIE-MANCIER - RAPPORTEUR PHILIPPE

LEBALLEUR

~ Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la signature de la convention de projet urbain partenarial entre la société Groupe France Terre et

de la commune de L'Isle Adam et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.POINT N°6 - FRAIS DE REPRESENTATION - RAPPORTEUR MICHEL PASSANT

~ Le Conseil Municipal,par 27 voix pour et 4 contre,

Approuve le versement à Monsieur le Maire des indemnités, au titre des frais de représentation, destinées à couvrir les dépenses qu' il engage à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la ville.

POINT N°7 - REGLE MENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE -

RAPPORTEUR CLAUDINE MORVAN LEBREC'H

~ Le Conseil Municipal, à l 'unanimité,

Approuve le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

POINT N°-8 - PROJET ET OBJECTIF POUR LE MULTI ACCUEIL - RAPPORTEUR CLAUDINE MORVAN

LEBREC'H

~ Le Conseil Municipal, à l 'unanimité,

Accepte le projet et les objectifs présentés pour le multi-accueil

POINT N°- 9 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OISE

ET DES 3 FORETS - ARTICLE 13 - RAPPORTEUR JEAN-DOMINIQUE GILLIS

~ Le Conseil Municipal, à l 'unanimité,

Accepte la modification de l'article 13 des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l' Oise et des 3 Forêts, incluant dans ses compétences, à compter de 2011, les charges relatives à la pose et à la gestion de la téléalarme anti intrusion.

POINT N°-10 - RApPORT D'ACTIVITES 2009 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'OISE

ET DES TROIS FORETS - RAPPORTEUR AxEL PONIATOWSKI

~ Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, prend acte du rapport d'activités 2009 de la communauté de communes de la vallée de l' Oise et des 3 Forêts.

POINT N°-Il -MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (AGENT NON TITULAIRE) - RAPPORTEUR

MICHEL PASSANT

~ Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte la modification d'un poste d'adjoint du patrimoine de 2 ème classe affecté au service du public adulte du centre d'art Jacques Henri Lartigue à temps non complet en un poste à temps complet.

POINT N°-12 - CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DE L'AUTOROUTE A16 - RAPPORTEUR HUBERT

TARDIF

~ Le Conseil Municipal, à l 'unanimité,

Se prononce favorablement sur les modalités de concertation sur le prolongement de l'autoroute A16.

Plus aucun point n' étant à l' ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 45.

/~I .,."..~",.,.....,. e oo el PONIATOWSKI