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Compte-Rendu - cr cm 2011 05 20
Document publié le Vendredi 20 mai 2011 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 05 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 20-05-2011
CANTON DE L'ISLE-ADAM
VILLE DE L'ISLE-ADAM
COMPTE RENDU
du Conseil Municipal du 20 mai 2011 ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE
CONVOCATION
Date: 13 mai 2011
Affichée le : 13 mai 20 Il
L'an deux mille onze, le vendredi 20 mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.
Etaient présents: M. HUBERT TARDIF - M. PHILIPPE LEBALLEUR - MME CHANT AL VILLALARD - MME DANIELLE PORTHE - M MICHEL PASSANT - MME ELODIE THABOUREY - M. ALPHONSE PAGNON - MME ANNIE PARAGE - MME JULIT A SALBERT - M. MICHEL VRA y - MME MARTINE LEONHARDT - M. ALAIN PINTE - MME ANNICK PETILLON - MME AGNES TELLIER - M. THIERRY MALHERBE - MAD. ARMELLE CHAPALAIN - MME ALEXANDRA GILLARDIN - M. FRANÇOIS DELAIS - MME MARYVONNE MAZERI - MME YVETTE LE GALLO - M. FRANÇOIS CRIGNON - MME DANIELE THIBAULT - MME MICHELE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR
ABSENTS REPRESENTES :
M. JEAN-DoMINIQUE GILLIS -
MME CLAUDINE MORVAN LEBREC'H
M. ERIC FROMANT
MME DANIELE DEBOUT
M. YVES TRÉZIÈRES
M. ALAIN DEBRETAGNE
M. JEAN-MARIE MIRALLES
MME MARIE-VIOLAINE GABUT
POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARD
POUVOIR A MME DANIELLE PORTHE
POUVOIR A M. AxEL PONIATOWSKI
POUVOIR A MME ELODIE THABOUREY
POUVOIR A M. HUBERT TARDIF
POUVOIR A M. ALPHONSE PAGNON
POUVOIR A M. MICHEL PASSANT
POUVOIR A MME DANIÈLE THIBAULT
SECRETAIRE DE SEANCE: MME JULITA SALBERT
Le procès verbal de la séance du 29 avril est adopté à l'unanimité.
Adoption de l'ordre du jour.
Ajout des points nO 11 - Remboursement de sinistre.
N° 12 - Convention entre la ville et l'association syndicale du parc.
Informations du Maire
Samedi 28 mai - 11 h 30 au Pavillon chinois - inauguration week-end philatélique à l'occasion de la sortie du timbre « L'Isle Adam », organisée en collaboration avec la poste et l'Office du Tourisme.
Jeudi 2 juin - * Journée inaugurale de l'église Saint Martin
* Ouverture de la plage pour la partie baignade - Monsieur le Maire remercie à cette
occasion, les services techniques, le personnel de la ville, Messieurs GILLIS et PAGNON, qui ont contribué à l'ouverture de la plage pour le week-end de
l'Ascension.
* 14 h 30 - Grand prix cycliste quartier de Nogent Dimanche 5 juin * course des baignoires
* Repas des AVF
* Les exceptionnelles - exposition de voitures exceptionnelles dans le parc
Manchez - tours de voitures dans la ville -
Vendredi 10 juin - 21 heures - dans le cadre du Festival d'Auvers sur Oise, un concert sera donné à l'église Saint-Martin par Divna et l'ensemble Mélodi.
Lundi 13 juin - Brocante en centre ville
Samedi 18 juin - * Journée de la caricature au musée - présence principalement de caricaturistes de Charlie Hebdo, séance de dédicaces.
* Remise des dictionnaires dans les écoles publiques le matin et à Notre Dame
l'après midi.
Mardi 21 juin - Fête de la Musique dans le parc Manchez, à l'Office de Tourisme et à la poste. La journée sera clôturée par le feu de la Saint Jean.
Samedi 25 juin - Journée football au profit de l'association« Source Vive» avec la participation des anciens internationaux de football.
Samedi 2 juillet - 1er trophée organisé par l'association VIA Golf à l'Isle Adam
Les élections sénatoriales auront lieu le 25 septembre 2011. Tous les Conseillers en exercice sont grands électeurs. La désignation des 9 suppléants interviendra lors d'une réunion du conseil municipal le vendredi 17 juin 2011 à 19 heures. Chacune des deux listes présentent lors des dernières élections municipales devra faire connaître ses candidats à cette occasion. Monsieur Le Maire étant également Député, il désigne Monsieur Guy RAPHAEL, qui l'accepte, pour le remplacer. A l'occasion de cette réunion une photo de groupe sera prise pour l'édition du guide 2012.
Travaux
Les travaux de l'aire d'accueil des gens du voyage se terminent. - Une réflexion est en court concernant le règlement à mettre en place et la gestion de l'aire d'accueil. L'ouverture aura lieu en septembre.
Fin des travaux de la passerelle pour la course des baignoires du 5 juin. Elle sera à cette date de nouveau ouverte au public
DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Délibération: n02011-05-01
Prend acte des décisions n026/ 2011 à 37/2011 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le conseil municipal
Délibération: n02011-05-02
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, décide, par 29 voix pour et 4 Abstentions
d'approuver la décision modificative n03 de la Ville pour l'exercice 2011, pour une somme de 389 000 €, répartie comme suit:
Section d'Investissement: Dépenses et Recettes =
Section de Fonctionnement: Dépenses et Recettes =
385000 €
4000€
Délibérations: n02011-05-03-01 & 02
GARANTIE D'EMPRUNT A L'IMMOBILIERE 3 F POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS 22 RUE
CHANTEPIE MANCIER
ANNULE ET REMPLACE LES DELmERATIONSo 2010-140 ET 2010-141 Ville de l'Isle Adam - DGS - CM du 20-05-2011
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
D'accorder sa garantie à la SA d'HLM Immobilière 3F à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt PLAI d'un montant total de 233 000 € et PLAI pour un montant total de 734000 € et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette garantie
Délibération: n02011-05-04
AC QUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE AX N° 396 SITUEE RUE DE LA MADELEINE Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- approuve l' acquisition par la Ville de la parcelle AX n0396 pour l' euro symbolique. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires et confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET CERTAINES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Délibération : n02011-05-05
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à passer avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, à savoir : CALV A, C.M.I.A., Olympique Adamois, Office du Tourisme, et autorise Monsieur le Maire à signer les dites conventions.
PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION TABLEAU JULES DUPRE
Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 4 abstentions
Délibération: n02011-05-06
- accepte le plan de financement établi pour l'acquisition par le musée d'art et d'histoire Louis Senlecq
d'un tableau de Jules Dupré intitulé Environs de Southampton, pour un montant de 400 000 euros.
DEMANDE DE SUBVENTION D'ACQUISITION POUR LES MUSEES
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions
Délibération : n02011-05-07
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Direction des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France, du Fond du Patrimoine, et du Fond Régional d'Acquisition pour les Musées (FRAM) , les subventions nécessaires à l'acquisition par le musée d'art et d'histoire Louis Senlecq d' un tableau de Jules Dupré, intitulé Environs de Southampton, en vue de l'enrichissement de ses collections.
Délibération : n02011-05-08
ENGAGEMENT TRIENNAL 2011-2013 EN MATIERE DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- approuve l'objectif de création de 28 logements locatifs sociaux sur la période 2011-2013 dans le cadre de l' engagement triennal.
Délibération: n02011-05-09
RETRAIT DE LA VILLE DE CHAMPAGNE A LA CCV03F - MODIFICATION DES STATUTS Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité :
• le retrait de la ville de Champagne sur Oise de la CCV03F au 1er janvier 2012
• la modification de l'article 2 des statuts - Périmètre
o Nouvelle rédaction : «La présente communauté de communes regroupe les communes de Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L' Isle-Adam, Parmain, Presles et Villiers-Adam»
SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VAL D'OISE
Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 4 abstentions
Délibération : n02011-05-10
- émet un avis favorable au projet de schéma départemental tel que présenté par Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
- souhaite attirer l'attention de Monsieur Le Préfet sur la création de l'agglomération regroupant celles du Parisis et de Val et Forêt avec les communes de Franconville, Sannois, Taverny et Bessancourt et indique qu'il serait souhaitable que cette nouvelle intercommunalité se crée dans l'assentiment général des communes pour une efficacité et une unité durable Délibération: 0°2011-05-11
INDEMNISATION DE SINISTRE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte le versement de cette indemnisation sinistre neige sur la bulle de tennis pour un montant de 18 107 €
Délibération: 0°2011-05-12
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC DE CASSAN
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
- approuve la convention à passer avec l'association syndicale du Parc de Cassan concernant le programme de travaux à réaliser dans l'étang du Pavillon Chinois, dont une partie est sur le territoire privé du Parc de Cassan et autorise Monsieur Le maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Axel PONIATOWSKI