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Compte-Rendu - cr cm 2015 07 03
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 07 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
x ÉLE
è S HT 2
DRAZ
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE
CONVOCATION
Date : 26 juin 2015
Affichée le : 26 juin 2015
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Pouvoirs : 10
Absent : -
COMPTE RENDU
Affiché le : 10 juillet 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
DU
CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL
L'ISLE-ADAM
VILLE DE L'ISLE-ADAM Séance du : Vendredi 3 juillet 2015
L'an deux mille quinze, le vendredi trois juillet à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de
Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.
Etaient présents: M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI —
Mme Claudine MORVAN LE BREC’H — Mme Elodie THABOUREY — M. Michel PASSANT — Mme Agnès TELLIER
M. Alphonse PAGNON — M. Michel LE MEUR — M. Michel VRAY — Mme Julita SALBERT —
Mme Annie PARAGE — M. François DELAIS — Mme Armelle CHAPALAIN — Mme Alexandra GILLARDIN —
M. Joël MOREAU — Mme Danièle DEBOUT — Mme Sylvie BRIÈRE — Mme Elisabeth DELMAS —
M. Olivier HEUZÉ — M. Thierry LEFÈVRE — Mme Nadège FAUL.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS
Mme Martine LÉONHARDT
Mme Aurélie PROCOPPE
M. Morgan TOUBOUL
Mme Josette LARROUSSE
M. Bruno DION
M. Gérard BRUNEL
M. Thierry MALHERBE
M. Grégor DOERING
Mme Carole BOULANGER
Pouvoir à Mme Agnès TELLIER
Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H
Pouvoir à Mme Chantal VILLALARD
Pouvoir à Mme Elodie THABOUREY
Pouvoir à Mme Danièle DEBOUT
Pouvoir à M. Philippe LEBALLEUR
Pouvoirà Mme Sylvie BRIÈRE
Pouvoir à M. François DELAIS
Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Pouvoir à M. Sébastien PONIATOWSKI
Secrétaire de séance : M. Sébastien PONIATOWSKI
Le Conseil Municipal,
-__ Approuve à l’unanimité et sans observation le procès verbal du 22 mai 2015.
“ Points ajoutés : n° 20: Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement
les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l'Etat.
n°21: Acquisition d’une parcelle à usage de voirie — Allée de la renarde.
“ Informations du Maire
Manifestations :
Durant l'été
Jusqu'au mois d'octobre
Jusqu'au 31 août
- Exposition « L’Isle-Adam 1900 » photographies et aquarelles de Léon fort
à la Roseraie Jules Dupré organisée par l'Office de Tourisme.
-_ Stages de tennis et multisport — Avenue Paul Thoureau
organisés par le Tennis Adamois. Juillet
Vendredi 3 juillet -
Samedi 4 juillet -
Dimanche 5 juillet -
Lundi 6 juillet -
et mardi 7 juillet
Mardi 7 juillet -
Mardi 7 juillet -
et mercredi 8 juillet
Vendredi 17 juillet -
Août
Dimanche 30 août -
Lundi 31 août -
Septembre
Samedi 5 septembre
Vendredi 11 septembre
Dimanche 13 septembre -
Samedi 19 septembre -
Dimanche 20 septembre -
Du 21 au 25 septembre
Du 25 au 27 septembre
Samedi 26 septembre
Octobre
Samedi 10 octobre
Samedi 17 et -
dimanche 18 octobre
11 h 30 - Inauguration du restaurant « Table de Cassan »
Rond point du Héros de la Résistance (Ancien restaurant « Vers nous »).
Cabines de la plage : journée portes ouvertes avec de nombreuses animations.
Inauguration à 19h.
Ouverture officielle de la Plage.
14 h 30 - Duels Adamois sur le Parc Manchez, proposés par le Créatif.
14 h à 16h 30 : stage "Peinture sur tissus" pour les enfants de 6 à 12 ans,
organisés par le Musée Louis Senlecq.
Sortie « Journée sur le thème de la nature » proposée par le CCAS.
14h à 16h 30 — stage "Arbres en volume" pour les enfants de 6 à 12 ans,
organisés par le Musée Louis Senlecq.
20 h 30 - soirée jeu de société proposée par l’association Pirouette.
10 h - Libération de L'Isle-Adam - Monument aux morts place du Tillé.
Fermeture de la Plage.
10hà 18h - Forum des associations, au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.
14 h 30 - Croisière "découverte du patrimoine hydrolique : les écluses …
16 h - Croisière promenade "Vallée des Impressionnistes" proposées par l'OT
19 h (à confirmer) — Inauguration du restaurant « Nulle part ailleurs »
Situé sur le bord de l'Oise.
15 h 30 — Concert "Essenti'elles" organisée par AAOIA à l'église Saint-Martin.
10 h à 18 h - Marché de l'Art dans les jardins du Castelrose.
14 h - Nutrichallenge (Parcours santé) au stade Philippe Grante.
11h - Animation marché, spectacle de magie dans les jardins du Castelrose.
Bourse aux vêtements organisée par l'association AFIAP.
Voyage à Marbach-Am-Neckar (Jumelage avec l'Allemagne).
16 h - Croisière promenade "L'Isle-Adam vue de la rivière".
17 h 30 - Croisière " Guinguette", organisées par l'Office de Tourisme.
16 h - Croisière promenade "L'Isle-Adam vue de la rivière".
17 h 30 - Croisière apéritive musicale "Country" organisées par l’OT.
Foire horticole dans les jardins du Castelrose. Délibération : n° 2015-07-01
Rapport n° 1 -Décisions du Maire n° 39-2015 à 52-2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Prend acte des décisions n° 39-2015 à 52-2015 par le Maire en vertu des délégations consenties
par le Conseil Municipal.
Délibération : n° 2015-07-02
Rapport n° 2 -Décision Modificative n° 2 au budget de la Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2015 de la ville.
Celle-ci s'élève à la somme 208 858 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie
comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 97 907 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 110 951€
Délibération : n° 2015-07-03
Rapport n° 3 - Décision Modificative n° 2 au budget de la Plage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2015 de la Plage.
Celle-ci s'élève à la somme 95 000 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie
comme suit :
Section d’Investissement :
Dépenses et Recettes = 10 000 €
Section de Fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 85000 €
Délibération : n° 2015-07-04
Rapport n° 4 — Signature d’une promesse de vente entre la Ville et Eiffage Aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la vente des parcelles AA n°1-3-11-49-50-68-69 et 80 pour partie, pour
un montant global de 725.543 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires
à la vente.
Confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir. Délibération : n° 2015-07-05
Rapport n° 5 — Conclusion d’un bail civil entre la Ville et la Société Eiffage Aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la conclusion entre la Ville de L'Isle-Adam et la société EIFFAGE AMÉNAGEMENT
d’un bail civil portant sur des portions des parcelles AA n° 68-69 et 80, moyennant
un loyer annuel de 15 600 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit bail.
Délibération : n° 2015-07-06
Rapport n° 6 — Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial avec
la Société Eiffage Aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la signature de la convention de projet urbain partenarial entre
la société Eiffage Aménagement et la commune de L’Isle-Adam.
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Délibération : n° 2015-07-07
Rapport n° 7 - Acquisition d’une parcelle Rue Jean Droit au Logis Social du Val d'Oise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve l'acquisition par la Ville d’un lot d’une contenance de 495 m?,
issu de la parcelle AO 91, à l'euro symbolique.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
nécessaires à cette transaction.
Délibération : n° 2015-07-08
Rapport n° 8 — Cession d’une parcelle Rue Jean Droit à la SAS Seni’Or
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la cession à l’euro symbolique par la Ville d’un lot d’une contenance de 495 m?
issu de la parcelle AO 91 au profit de la S.A.S. Senïi’Or.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
la réalisation de la vente. Délibération : n° 2015-07-09
Rapport n° 9 - Cession d’une parcelle 112 Avenue des Bonshommes
(Annule et remplace la délibération 2015 03 17)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte la cession de la parcelle AY 67 à la société Immobilière 3F, pour un montant
de 750 000 euros.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents actes se rapportant
à cette transaction.
Charge Maitre ANNEBICQUE de la préparation de tous les actes correspondants.
Délibération : n° 2015-07-10
Rapport n° 10 —- Modification de l’entretien professionnel pour le personnel communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de la mise en place de l'entretien professionnel à l’ensemble des agents de la Ville
selon la procédure suivante :
Article 1 :
L'entretien professionnel est mis en place à compter du 1er janvier 2015, en lieu et place de la
notation.
Article 2 :
Cet entretien professionnel sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires normalement soumis,
par leur statut, à la notation.
Article 3 :
Au terme de cet entretien, la valeur professionnelle du fonctionnaire sera appréciée sur la base
de critères soumis à l’avis préalable du Comité Technique.
Ces critères sont fixés en fonction de la nature des tâches qui sont confiées aux fonctionnaires et
du niveau de responsabilité.
Ces critères d'évaluation portent notamment sur :
L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs.
Les compétences professionnelles et techniques.
Les qualités relationnelles.
La capacité d'encadrement ou d'expertise.
Article 4 :
Les modalités d'organisation de l’entretien professionnel sont celles contenues à l'article 6
du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 susvisé.
Le fonctionnaire est convoqué par son supérieur hiérarchique, 8 jours au moins avant
la date de l'entretien.
La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche
d'entretien professionnel servant de base au compte rendu.
Article 5 :
L'entretien professionnel annuel est conduit par le supérieur hiérarchique direct
du fonctionnaire. Il donnera lieu à un compte rendu établi et signé par ce supérieur hiérarchique. Ce compte rendu relatera l’ensemble des thèmes abordés et comportera une appréciation
générale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.
Ce compte rendu sera visé de l’autorité territoriale qui le complètera, le cas échéant, de ses
observations.
Il sera notifié dans un délai maximum de quinze jours au fonctionnaire, qui pourra le compléter
par ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets abordés, et devra
le signer pour attester qu'il en a pris connaissance, avant de le renvoyer à son supérieur
hiérarchique direct dans un délai maximum de dix jours.
Ce compte-rendu est versé au dossier du fonctionnaire, une copie est adressée
au Centre de Gestion dans les délais compatibles avec l’organisation
des Commissions Administratives Paritaires.
Article 6 :
Le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité
territoriale dans un délai de quinze jours francs suivant la réception du compte rendu ;
l’autorité territoriale dispose alors d’un délai de quinze jours à compter de la demande
du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.
En cas de réponse défavorable de l’autorité territoriale, le fonctionnaire peut, dans un délai
d’un mois, solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte
rendu de l’entretien professionnel. Tous les éléments d'informations utiles à la préparation de
l'avis des commissions seront communiqués.
A réception de l'avis de la Commission Administrative Paritaire, l'autorité territoriale
communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien
professionnel.
Article 7 :
Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour
l'examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire lors des avancements de grade
ou promotion.
Délibération : n° 2015-07-11
Rapport n° 11 — Mise à jour du principe d'indemnisation des astreintes de la filière technique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ Décide de rénumérer les indemnités d’astreintes selon les dispositions mentionnées.
-_ Dit que ces dispositions prendront effet au 1° juillet 2015.
- Dit que les autres dispositions prévues par les délibérations susvisées restent applicables.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours et suivant au chapitre 012.
Délibération : n° 2015-07-12
Rapport n° 12 - Modification du tableau des emplois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _Adopte les modifications mentionnées sur le tableau des emplois.
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrites au budget,
aux chapitres concernés. Délibération : n° 2015-07-13
Rapport n° 13 — Convention de mise à disposition de personnel titulaire avec l'Office de Tourisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Accepte la mise à disposition d’un agent titulaire annualisé à 562 heures soit 35 %,
de la Ville de L’Isle-Adam vers l'Office du Tourisme de L’Isle-Adam.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour
la mise à disposition.
- Précise que le remboursement des frais liés à la rémunération et aux charges de l'agent
détachés seront inscrits au budget 2015 et suivant.
Délibération : n° 2015-07-14
Rapport n° 14 -— Fin de la convention de mise à disposition de personnel titulaire avec le CALVA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant mettant fin à
la convention de mise à disposition d’un agent titulaire à temps complet de la Ville
de L'Isle-Adam à l'Association du Centre Adamois des Loisirs et de la Vie Associative (CALVA)
et ce, à compter du 1° octobre 2015.
Délibération : n° 2015-07-15
Rapport n° 15 — Contribution aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre -Dame
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le versement de la contribution obligatoire de la ville à hauteur de 51519,14 €
aux frais de fonctionnement de l'Ecole Notre-Dame, prévu au compte 6558 du budget 2015.
Délibération : n° 2015-07-16
Rapport n° 16 — Subvention complémentaire pour l’Office de Tourisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 1 abstention,
-_ Accepte l'attribution d'une subvention complémentaire de 21 000 € à l'Office de Tourisme.
Délibération : n° 2015-07-17
Rapport n° 17 — Récupération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte la répartition exposée.
Délibération : n° 2015-07-18
Rapport n° 18 — Extension du périmètre de la CCVO3F
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ Approuve l'extension du périmètre aux communes de Mériel et Méry-sur-Oise en tenant compte
de la présentation exposée. Délibération : n° 2015-07-19
Rapport n° 20 - Motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter solennellement
les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité,
- l'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des
délais, élargissement de l'assiette, simplification des procédures),
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts
locaux (frais de gestion et de recouvrement),
-_ l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des
politiques publiques et contraignent les budgets locaux,
- la mise en place d’un véritable fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement
l'investissement du bloc communal.
Délibération : n° 2015-07-20
Rapport n° 21 — Acquisition d’une parcelle à usage de voirie - Allée de la Renarde
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve l'acquisition par la ville du lot 1 issu de la parcelle AX 414 pour un montant
de 6 600 euros.
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires
à la transaction.
Rapport n° 19 - Concession du marché - Compte d’exploitation 2014
Le Conseil Municipal,
-_ Prend acte du rapport d’exploitation 2014 pour la concession du marché par la St Lombard et Guérin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
E) Le Député-Maire,
hi BL RA Axel PONIATOWSKI