Procès Verbal - 1744184678 PV du conseil municipal du 10 03 2025 signe

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Procès Verbal - 1744184678 PV du conseil municipal du 10 03 2025 signe Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Beauregard-Vendon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744184678 PV du conseil municipal du 10 03 2025 signe)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, 2025-29

Péparemant PROCES VERBAL DE REUNION u

PUY DE DÔME du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de RIOM de la Commune de BEAUREGARD-VENDON

Séance du 10 MARS 2025

Nombre de membres : L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-

Vendon dûment, convoqués le 28 février, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la

En exercice : 15 présidence de M. Denis GEORGES, Maire.

sens e Etaient présents : Mesdames Mélanie DOLY, Corinne DOROCIAK, Laetitia GAY, Marie-Anne NONY,

Florence MANIEZ, Isabelle ONZON, Pascale PINEAU,

Messieurs, Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Jean-Michel GALTIER, Gilles GARDELLE, Denis

GEORGES, Antonio OLIVEIRA, David ONZON.

Était excusé : Monsieur Fabien DUMONT (procuration de vote donnée à David ONZON),

Secrétaire de séance : Madame Pascale PINEAU

ORDRE DU JOUR :

Validation du précédent procès-verbal

Compte financier Unique 2024 budget principal (compte administratif)

Affectation du résultat 2024

Investissement 2025 (orientations)

Fonds de concours CSM voirie programme 2024/2025

Aménagement sécuritaire rue des caves (plan + cout)

Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS) Questions diverses VV

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Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l'assemblée délibérante.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/02/2025

Le Procès-verbal de la séance du 07/02/2025 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 11/02/2025.

Aucune observation n'est présentée.

Le procès-verbal de la séance du 07/02/2025 est adopté à l'unanimité.

D20250310-01 Compte Financier Unique (CFU) 2024 du BUDGET PRINCIPAL

VOTANTS (le maire ne vote pas): pour :14 abstention : 0 contre : 0

Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.

le CFU est généralisé. Obligation de le produire au plus tard pour l'exercice 2026.

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget principal de BEAUREGARD- VENDON. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT. ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 268 305,37 54 551,83 54 551,83 268 305,37

Opérations de l'exercice 744 130,23 968 990,69 450 079,68 487 541,81 1 194 209,91 1 456 532,50

TOTAUX 744 130,23 1 237 296,06 504 631,51 487 541,81 1 248 761,74 1724 837,87

Résultats de clôture 493 165,83 17 089,70 476 076,13

Restes à réaliser 72 260,00 40 905,00 72 260,00 40 905,00

TOTAUX CUMULES 744 130,23 1 237 296,06 576 891,51 528 446,81 1 321 021,74 1765 742,87

RESULTATS DEFINITIFS 493 165.83 48 444,70 444 721,13Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bernard CATHALAN, conseiller municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du Budget Principal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, sans que monsieur le maire ne prenne part au vote :

1- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,

2- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de BEAUREGARD-VENDON,

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D20250310-02 Affectation du résultat 2024 du Budget Principal

Le Conseil Municipal de la commune, réuni sous la présidence de Monsieur Denis GEORGES, Maire,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024 (sous la présidence de Monsieur Bernard CATHALAN),

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 493 165,83

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (96$ 990.69 - 744 130.23) 224 860,46 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 268 305,37

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E -17 089,70

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (487 541.81 - 450 079.68) 37 462,13 Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) -54 551,83

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (40 905.00 - 72 260.00) -31 355,00

[Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) | 48 444,70|

DECIDE, à l’unanimité, d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit :

- en section d'investissement (Cpte 1068) à la couverture du déficit soit : 48 444,70 €

- en section de fonctionnement (ligne 002) l'excédent résiduel soit : 444 721,13 €

D20250310-03 Versement fonds de concours programme voirie 2024-2025 - CSM

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le programme de voirie réalisé en 2024 et 2025 par la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge dans le cadre du transfert de la compétence voirie.

L'article 5214-16 du C.G.C.T. indique qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Les règles de fonctionnement de la compétence voirie ont posé le principe de remettre les compteurs voirie à zéro, au plus tard en fin de mandat. Cette règle est mentionnée dans la délibération cadre en date du 14/03/2017 de la compétence voirie.

Aussi pour respecter cette règle de remise à zéro des compteurs il est proposé de verser en 2025 un fonds de concours pour les travaux 2024-2025 de 26 000 €.

Après avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité (contre : 0, abstention : O, pour : 15),

e RAPPORTE sa délibération D20250114-02 du 14/01/2025 : Versement fonds de concours programme voirie 2024-2025 — CSM.

e Approuve le versement d'un fonds de concours au profit de la communauté de communes COMBRAILLES SIOULE ET MORGE d'un montant de 26 000,00 euros pour le programme voirie 2024-2025,

- La première tranche, 15 000 €, sera versée après le vote du budget primitif 2025

- La seconde tranche, 11 000 €, sera versée courant novembre 2025, après décompte général et définitif des travaux programme 2025.

e Les crédits seront prévus sur le budget primitif 2025.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision._ HORS DELIBERATION à l'ordre du jour en

OBJET : Orientation dépenses investissement 2025

Dans le cadre de la préparation du budget les orientations de dépenses d'investissement sont les suivantes :

2025-30

restes à réaliser 2024 (Correspondent à des dépenses engagées juridiquement mais qui ne sont pas mandatées au 31 décembre 2024) :

- Fonds de concours TE63- SIEG :

. rénovation EP en LEDS (capots plastiques sur toute la commune)

. EP clos Moras Roches

. Enfouissement rue des termes + EP (éclairage public)

. Vol câbles stade

. Stade dépose EP terrain entrainement

. Enfouissement route Combrailles/rue Chevreuils

- Photovoltaïque hangar ateliers municipaux

- Extension du sanitaire et local de la cours école solde maitrise œuvre

Autres dépenses à prévoir ou projets :

- remboursement du capital des emprunts :

- Fonds de concours TE63-SIEG :

. Rajout candélabre accidenté rue stade du Quart

. EP candélabres route Combrailles/rue Chevreuils

. EP Stade

. EP City Park

- Fonds de concours VOIRIE à la communauté de commune CSM

- Régularisation de terrains de voirie

- City Park

- Terrassement pour extension ligne électrique entre hangar et atelier municipal pour photovoltaïque

- Provision pour d'éventuels achats de matériel atelier municipal

- Provision pour un éventuel besoin en mobilier école

21 100,00 €

3 400,00 €

11 550,00 €

750,00 €

750,00 €

13 080,00 €

16 860,00 €

4770,00 €

29 000,00 €

800,00 €

32 005,00 €

26 002,00 €

7 001,00 €

26 000,00 €

9 000,00 €

87 856,95 €

- Bâtiment ancienne école : modification rénovation porte, fenêtres et pose de volets roulants

- Enfouissement des réseaux rue du Quart

- Aménagement place Pierre du Peillereau : suppression du réservoir

OBJET : Info aménagement sécuritaire rue des caves (plan + coût)

Le Maire rappelle :

Suite à la demande de riverains un comptage de vitesse a été effectué sur la rue des Caves du 28/11 au 11/12/2023.

Le retour a été présenté en réunion du conseil municipal du 11/12/2023.

Afin d'inciter les automobilistes à ralentir, il a été envisagé la création d'un ralentisseur de type «plateau surélevé» (12 m de long avec un rampant à 7%) et l'extension de la «zone 30» étendue ; aménagement complété par une signalisation verticale adaptée. Administrativement les subventions amendes de police (Subventions pour aménagements sécuritaires ) étant utilisées pour 2024.le dossier ne pouvait être soumis que pour le programme 2025.

En séance du 11/03/2024, le maire a demandé à l'assemblée de se positionner pour l'inscription de ce dossier d'aménagement sécuritaire au programme 2025. L'assemblée a validé le dossier et son inscription au programme 2025 au

titre des amendes de police.

Le dossier a été retenu par le Conseil départemental (en séance du 30/09/20°qui subventionnera la communauté de commune de 4 251 € (50 % d'une dépense HT estimée à de 8 503 € soit 10 204.20 € TTC)D] RESINE PEPITE (15m°)

DR ESPACES VERTS (4m°)

eusnvzmnvt BORDURE T2 (vu = 2cm) (25ml)

=r1229.« BORDURE P1 (20m)

EM Mic: MM CANIVEAU CS1 (25ml)

Les devis ont été validés le 10/02/2025 :

Signalisation horizontale : 1 065,20 € HT 1 278,24 € TTC

Signalisation verticale (panneaux): 217,60 € HT 261,11 € TTC

Travaux de voirie : 9 869,93 € HT 11 843,92 € TTC

Les travaux seront réalisés durant les vacances scolaires de printemps (19/02 au 004/05). La rue des Caves sera barrée à la circulation avec déviation par la route de Saint-Myon e, la rue des Tuileries et le chemin des Roches.

OBJET : Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)

Les comptes rendus sont consultables en mairie.

CC CSM - C.LA.S — 12/02/2024- Marie-Anne NONY

Commission Communale des Impôts Directs — 13/02/2024 - Laetitia GAY

CCAS -17/02/2024 - Marie-Anne NONY

CC CSM - commission finances — 17/02/2025 - Pascale PINEAU

SIA Morge et Chambaron - Conseil Syndical — 20/02/2024 - Jean-Michel GALTIER

SIA Rive Droite de la Morge — réception travaux programme 2024- Denis GEORGES AG SIET - 01 /03/2025 - Gilles GARDELLE

CC CSM - commission voirie — 03/03/2025 - Denis GEORGES

CMJ — 10/03/2025 - Laetitia GAY

CC CSM - Conseil communautaire — 22/02/2025 et 06/03/2025- Denis GEORGES, Jean-Michel GALTIER2025-31

_ QUESTIONS DIVERSES

- Bilan recensement de la population 2025: Monsieur le Maire rappelle que monsieur CATHALAN a été nommé coordonnateur pour le recensement 2025 et le remercie pour son engagement , son implication et le travail accompli lors de cette mission.

Monsieur CATHALAN donne le bilan du recensement :

Celui-ci a eu lieu du 15 janvier au 15 février 2025. Les agents recenseurs, Annabelle BOINCONNET et Christine GAUTHIER ont débuté dès le 2 janvier par des formations et une tournée de reconnaissance. Elles ont effectué un remarquable travail. Seulement 4 logements n'ont pas pu être recensés (3 logements pour cause de vacances prolongées et un logement pour lequel les habitants n'ont as répondu malgré 5 relances). Les agents recenseur ont rencontré des difficultés avec des personnes

qui ont fait preuve d'impolitesse.

Ilest a noter qu'il y a beaucoup de logements vacants (maison vide en vente, en réparation, non habitée, ….) Il est également à déplorer le manque de numérotation des habitations notamment dans les bourgs anciens (vieux bourg ,

Chaptes , les Berciats, Rouzat)

Au 15/02/2025 la commune compte :

1338 habitants (1330 bulletins individuels + 8 estimés dans les logements non recensés)

- 587 logements d'habitation dont :

40 logements vacants (29 maisons non habitées non recensée, 1 habitation transformée en gite, 1 habitation en attente de travaux, 9 maisons neuves hors d'eau hors d'air)

- 9 résidences secondaires

- 534 résidences principales

- 4 logements non enquêtés

% de réponses par internet : 79 % (465 feuilles de logement sur 587)

Les élus proposent de faire un pot de remerciements aux deux agent(e)s recenseurs..

- travaux bâtiment ancienne école : Monsieur le Maire rappelle que la mairie avait précédent procédé au changement des menuiseries de l'étage du bâtiment ancienne école ainsi que de la porte du logement communal.

Il informe que, dans le cadre de la préparation budgétaire, un devis a été demandé afin de pouvoir estimer le montant de la

suite de la rénovation , à savoir :

- Changement des menuiseries du rez-de-chaussée

- Changement de la porte d'entrée donné sur la 7ème classe

Installation de volets roulants à l'étage pour le logement communal.

Madame ONZON souligne. qu'il est dommage de mettre des volets roulants sur ce bâtiment ancien qui risque d’être dénaturé. C'est le seul bâtiment public ancien restant avec un cachet architectural. Il en est de même pour la porte.

Le bâtiments a actuellement des volets en persiennes en bois extrêmement délabrés. La réfection à l'identique couterait très cher et l'entretien de volets en bois serait difficile au vu de leur implantation à l'étage.

L'assemblé propose plusieurs options :

Mettre des volets alu

Mettre de volets roulants et des volets fixés au mur pour la partie esthétique

- Sécurité routière route de Saint-Myon : Pour rappel, le 07/02/2025 Monsieur DEMARCHI avait posé une réclamation devant le conseil municipal évoquant la problématique de vitesse sur la route de Saint-Myon avec selon lui des véhicules roulant à plus de 100km/h.

Un comptage de vitesse a été effectué par le département entre le 13 et 18/02/2025 sur la route de St-Myon au niveau du lotissement qui se construit et au niveau du n° 18 (en direction du stade vers la dernière maison en sortie). Les résultats ont été envoyés au conseil municipal ainsi qu'à monsieur DEMARCHI.

Îl'et proposé de faire chiffrer le projet d'installation de deux plateaux ralentisseurs (coté stade et coté sortie direction Davayat) dans le cadre des amendes de police.

Monsieur BILLON demande qu'un passage piéton soit matérialisé vers le rond-point (sur la voie allant vers le stade). Le service technique sera sollicité pour effectuer la peinture. La signalisation est déjà existante.- Mur menaçant de ruine : pour rappel : Monsieur le Maire a constaté l'existence d'une menace grave et immédiate pour la sécurité des personnes liée à l'état défectueux du bâti sis 27 route des Combrailles : mur d'un bâtiment ancien effondré penchant sur la RD 122. La gendarmerie de Combronde a établi un constat de dangerosité.

un arrêté instaurant un périmètre de sécurité a été Pris le 29 janvier. À la même date, un courrier a été envoyé à monsieur LEPINE (procédure contradictoire préalable à la prise d'un arrêté de mise en sécurité ordinaire) lui demandant la sécurisation du mur par un expert/professionnel afin que celui-ci ne soit plus une menace pour les usagers du domaine public.

Monsieur LEPINE, par courrier du 13/02/2025, s'est engagé à effectuer ces travaux avant le 31 mars prochain.

-Tranchée pour panneaux photovoltaïques hangar atelier municipal : les panneaux photovoltaïques ont êté installés sur le hangar des ateliers municipaux. Une tranchée doit être faite pour relier le bâtiment au compteur extérieur. Un devis a été demandé pour l'exécution des travaux : 2 184 € TTC. Les élus exécuteront eux même les travaux ce Week-end.

- Travaux Pôle enfance jeunesse: au cours des travaux sur le pôle enfance jeunesse de la communauté de commune un incident de grue est survenu sur le chantier le 19 février. La mini-pelle de l'entreprise D'Aversa a heurté la rive Nord de la salle des fêtes. Des dégâts sont visibles : tuiles cassées, chevrons déplacés, planche de rive cassée, enduit détériorer. L'entreprise a réparé elle-même les dommages créés.

- Achat micro-ondes pour salle des fêtes : suite plusieurs sollicitation il est prpoosé de doter la salle des fêtes d'un micro- ondes. L'assemblée accepte. Il est demandé un volontaire pour acheter le matériel chez Leclerc .

- Demande subvention prévention routière : La Mairie a reçu une demande de subvention de 250 € de la prévention routière. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement d'une subvention .

Conseil reste sur sa décision de n'octroyer des subventions qu'aux associations de Beauregard-Vendon, et décide de ne pas donner suite à cette demande.

- Alerte cambriolages : la gendarmerie de Combronde alerte sur la recrudescence de cambriolages. Certains ont été constatés sur Beauregard-Vendon. Il convient d'être vigilant.

- Prochain mandat 2026 : Il est demandé aux élus s'ils souhaitent reconduire leur mandat pour 2026.

Fin de séance : 21h50

Le Maire

Denis GEORGES La Secrétaire de séance Pascale PINEAU