Procès Verbal - 1729063422 PV du CM du 16 09 2024 signe

Documents similaires

Procès Verbal - 1684146848 PV signe

Procès Verbal - 1689071364 PV du CM du 09 06 2023

Procès Verbal - 1686919420 PV CM 2023 05 09

Procès Verbal - 1710430656 PV du CM 09 02 2024

Procès Verbal - 1726740767 PV du CM du 01 07 2024

Procès Verbal - 1729064494 PV du CM du 13 05 2024 apres correction

Procès Verbal - 1744184678 PV du conseil municipal du 10 03 2025

Procès Verbal - 1780409373 PV signe

Procès Verbal - PV 16 09 2024

Procès Verbal - 1752662305 PV du CM 2025 05 12

Procès Verbal - 1729063422 PV du CM du 16 09 2024 signe Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Beauregard-Vendon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1729063422 PV du CM du 16 09 2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Département EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS 2024-66 du

PUY DE DÔME du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de RIOM de la Commune de BEAUREGARD-VENDON

Séance du 16 septembte 2024

Nombre de membres: L'an deux mille vingt-quatre, le 16 septembre à 19h30, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 09 septembre, se sont réunis en session ordinaire à la En exercice : 15 mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.

Fins | . Etaient présents : Mesdames Mélanie DOLY, Corinne DOROCIAK, Laetitia GAY, Florence MANIEZ, Marie-Anne NONY, Isabelle ONZON,

Messieurs, Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Fabien DUMONT, Jean-Michel GALTIER, Gilles GARDELLE, Denis GEORGES, David ONZON.

Étaient excusés : Mesdame Pascale PINEAU (procuration donnée à Jean-Michel GALTIER), Florence MANIEZ Messieurs Antonio OLIVEIRA (procuration donnée à Denis GEORGES), Gilles GARDELLE (procuration donnée à Bernard CATHALAN)

Secrétaire de séance : Madame Laetitia GAY

ORDRE DU JOUR :

Validation du précédent procès-verbal

Modifications statuts et adhésion communes SIA Morge et Chambaron

Avenant marché de travaux extension des sanitaires et local de rangement école Approbation règlement location Maison des associations

Demande de garanties de prêts logements séniors et lotissement Pré Chabry Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS) Questions diverses YF

+

+

Y%

+

+

Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l'assemblée délibérante

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01/07/2024

Le Procès-verbal de la séance du 01/07/2024 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 31/07/2024. Aucune observation n'est présentée.

Le procès-verbal de la séance du 01/07/2024 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire expose que :

- le conseil municipal d'Aubiat a délibéré le 22 janvier 2024 pour demander son adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron pour l'exercice des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au 1€ janvier 2025 ;

- le conseil municipal de Sardon a délibéré le14 mars 2024 pour demander son adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron pour l'exercice des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au 1€ janvier 2025 ;

- le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron a accepté l'adhésion de ces deux communes et approuvé les nouveaux statuts modifiés en conséquence, par délibération du 13 juin 2024 ;

Ces adhésions entrainent le transfert au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron de l'ensemble des biens, emprunts, contrats de DSP, actif et le passif, et tout ce qui est nécessaire à l'exercice de ces compétences conformément aux dispositions des paragraphes 5, 7 et 8 de l’article L5211-18 du CGCT. Le transfert des résultats de clôture des exercices comptables des budgets assainissement des communes d'Aubiat et Sardon feront l'objet d'une délibération de la part des nouvelles communes adhérentes et du syndicat.

Une modification des statuts du syndicat est nécessaire.

Monsieur le Maire présente les statuts modifiés pour :

- D'une part intégrer les communes d’Aubiat et de Sardon dans le périmètre du syndicat ;- D'autre part mettre à jour les statuts en application de l'arrêté préfectoral n°20-00105 constatant les conséquences au 1° janvier 2020 du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à la « Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans » sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre de ces compétences.

Conformément aux articles L.5211-18 (pour l'extension du périmètre) et L.5211-20 du CGCT (les modifications statutaires “autres »), les communes membres et la communauté d'agglomération RLV sont saisies par le Syndicat afin de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification, d'une part sur l'adhésion au syndicat des communes d'Aubiat et de Sardon, et d'autre part sur les nouveaux statuts mis à jour du syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour: 14), décide

e D'approuver l'adhésion des communes d'Aubiat et de Sardon au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron pour exercer la compétence obligatoire « assainissement collectif » et la compétence optionnelle « assainissement non collectif » au 1€ janvier 20285 ;

e D’approuver les statuts tel que présentés et joints à la présente délibération au 1£' janvier 2025 ;

e De mandater le Maire pour toutes les démarches administratives afférentes à l'adhésion des communes et aux modifications des statuts.

D20240916-02 Marché de travaux extension sanitaires école : Avenants

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'évolution du projet d'extension des sanitaires de l'école et la réfection du local de rangement situé dans la cour de l'école.

Monsieur le Maire informe de l'avenant au contrat proposé par le cabinet Architecture Conservation et Aménagement (A.C.A) révisant le montant de l'honoraire comme suit :

Honoraires 12,5% sur une base de 10 000 € HT

travaux de 80 000€ HT

Mission complémentaire 1 200,000€ HT

TOTAL 11 200,00€ HT

Estimation du montant des travaux 11 125,00 € HT

en fin APD : 89 000€ x 12,5%

Montant mission complémentaire 1 200,00€ HT

inchangé

TOTAL 12 325,00€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (contre : 0, abstention : 0 , pour: 14),

e APPROUVE les dépenses désignées ci-dessus,

e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de l'avenant n°1 (montant total de 12 325€ HT) et au mandatement des dépenses.

D20240916-03 Location Maison des associations

Le Maire propose de permettre aux Beauregardaires, aux élus et au personnel communal de louer la maison des associations à compter du 1€ octobre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 14), décide :

que la maison des associations pourra être louée :

e aux Beauregardaires à discrétion du Maire pour un montant de 150 euros,

e aux élus et au personnel communal gratuitement une fois par an.

du vendredi 17h au dimanche 23h00.dou

D20240916-04 Garantie d'emprunt ASSEMBLIA — 594C01 BEAUREGARD VENDON LOT PRE CHABRY LE QUART =7 logts - 594C02 VEFA Beauregard Vendon Mairie Personnes Agées = 5 logts

ASSEMBLIA a fait une demande de garantie de prêt à hauteur de 25% sur les emprunts concernant les logements destinés à accueillir des personnes agées et les logements dans le lotissement Pré Chabry qui a été acceptée par la Commune de Beauregard-Vendon par délibérations des 7 juin et 1e' juillet 2024.

La garantie pour les 75 autres pourcents a été demandée à la communauté de communes de Combrailles, Sioule et Morge.

Malheureusement, suite au retour de la CCCSM, leur participation aux garanties de prêts est accordée si la quantité de logements réalisés est supérieure à 25. Ce qui, même en additionnant la quantité de logement des deux opérations, n'est pas le cas.

ASSEMBLIA demande donc à la Commune si elle accepterait de garantir les deux opérations à hauteur de 100%.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour: 14 ),

Décide de refuser la demande faite par ASSEMBLIA.

D20240701-08 Garantie d'emprunt ASSEMBLIA - Prêt Action Logement Service pour Lotissement Le Pré Chabry n°1088915-PLUS

Ce dossier concerne la garantie d'emprunt pour 4 logements sociaux situées au lotissement Pré Chabry :

Délibération :

Vu le rapport établi par Le Maire

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 1088915-PLUS en annexe signé entre : ASSEMBLIA ci-après l'emprunteur, et , et Action Logement Services pour le financement de l'opération DE CONSTRUCTION NEUVE / VEFA portant sur l'ensemble immobilier situé LOTISSEMENT LE PRE CHABRY à BEAUREGARD VENDON (63460) et comportant 4 logements décrits comme suit : 4 logements Individuels dont 3 de norme PLUS, 1 de norme PLAI ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, (contre : O, abstention : 1 , pour : 14),

1. Accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 12 000€ (soit une garantie de 3000 €) souscrit par Assemblia, emprunteur, auprès d'Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°1088915-PLUS constitué de 1 ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

2. Accorde sa garantie pour toute la durée de la convention de prêt et jusqu'au complet remboursement du prêt et pour l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple d'Action Logement Services, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3. S'engage pendant toute la durée de la convention de prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

4, Autorise le Maire à intervenir à la convention de prêt qui sera passée entre Action Logement Service et l'emprunteur.

5. Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.HORS DELIBERATION à l’ordre du jour

OBJET : Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)

Les comptes rendus sont consultables.

Les conseillers ont fait un habituel tour de table pour parler des différentes commissions auxquelles ils ont pu assister. Si besoin, se référer aux différents comptes-rendus.

-CC CSM — 11/07/2024 - JMG - DG - LG

-SIA Morge et Chambaron — Conseil Syndical - 12/09/2024 - JMG

-Commission communication 05/09/2024 : réunion pour le prochain point com (article commémoration du 8 mai, rentrée des classes, cantine MDA, CM, 30 ans univers gym, CLIC, CCAS, travaux école, achat balayeuse, bornes lumineuses mairie, recensement 2025, festivités fin 2024, pôle enfance jeunesse)

-Point CCAS : animations CLIC (MAN)

-Point rentrée des classes

QUESTIONS DIVERSES

- réunions de chantiers : école, pré Chabry, rue des termes, lumières chemin parc Mairie, carrelage Mairie

-du fait de l'indisponibilité de la MDA pour certaines activités, la salle utilisée par le Tarot sera mise à disposition. De ce fait, il convient de la nommer afin que les utilisateurs se repèrent.

Après discussion, il ressort pour cette salle le nom de « l'école des loisirs ».

-Une visite de Rozana est organisée pour les élus qui n'y ont pas encore participé, le 25/09 à 18h.

-le CM de janvier est reporté au 14/01 au lieu du 13/01.

-le logement communal a-t-il été loué ? Oui

-Où en est on pour le kiosque à pizzas ? on va les relancer mais c'est en cours. || y a eu un problème au niveau de la cuisine centrale.

-La réunion des associations aura lieu le 9/10/2024.

-Fabien DUMONT a eu un intervenant sur la commune concernant la fibre afin de savoir ce qui bloque dans le déploiement sur toute la commune.

Nous allons recontacter le département (DG) et écrire à Orange (FD) pour faire avancer les choses.

Fin de séance : 21h15

Le Maire

Denis GEORGES La Secrétaire