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Déliberation - Liste des deliberations seance du 20 01 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 20 01 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
—
| _
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2025
L'an Deux mil vingt-cinq et le 20 JANVIER à 19 H, le Conseil Municipal de la
Commune de JAILLANS, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. FOURNAT Jean-Noël, Maire.
Nombre de re au Conseil 13 Présents ou représentés 12
U En exercice : 13 | Date de la convocation : 14/01/2025
Quorum à atteindre (membres en exercice) : 7 Secrétaire de séance : BELLE Christine
A , ë 5 8 Qui a donné A £ 5 | ë Qui a donné
NOM et prénom des élus $ £ x | pouvoir à : NOM et prénom des élus È 3 # pouvoir à:
FOURNAT Jean-Noël x | |ROYER Fabrice x
| VALLA Christophe X* | BELLE Christine X
| DE ROSSI Virginie x JL | HAFSOUNI Marjory x DUMARCHE Olivier
| DILLENSEGER Sylvain X PRUVOST Brigitte VALLA Christophe
VINCENT Annick X BONNET Alain Pas de pouvoir
| DUMARCHE Olivier X
MUNIER Daniel X
X BOUVERON Grégory
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024 est approuvé.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE
SEANCE :
Transmission en Préfecture le : 13/03/2024 [
N° de la à - , délibération Thème Objet Décision
Familles Rurales: Convention de
| . prestation de service dans le cadre de la 2025-01 Association | classe découverte 2025 école primaire Eynard
Familles Rurales : Convention relative
. à la participation financière de la
2025-02 Association commune de Jaillans à l’accueil périscolaire
VRA : Demande de Fonds de
concours pour les travaux de passage
des ampoules en LED sur tous les
2025-03 Finances bâtiments communaux ainsi que pour le changement des volets, stores et sol
des salles de classe de l’école primaire
[== de Jaillans =} — — ) Demande de subvention
complémentaire auprès du
Département dans le cadre de la
2025-04 Finances Dotation de solidarité territoriale pour | les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes « Henri Maret » :
| toiture et isolation
Demande de subvention
complémentaire auprès du
Département dans le cadre de la
dotation de solidarité pour les travaux
de changement des ampoules en Led
| [ sur tous les bâtiments communaux
Projets 2025 : Demandes de
2025-06 i subventions auprès des organismes financeurs
Autorisation de dépenses
2025-07 Finances d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
|
|| 2025-05 Finances
DELIB 2025-01 FAMILLES RURALES : Convention de prestation de service dans le cadre de la classe
découverte 2025 Ecole J.F. Eynard à Jaillans
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention de prestation de service dans le cadre de la classe découverte 2025 de l'école J.F. Eynard de Jaillans.
La présente convention a pour objet de définir les obligations réciproques de l'association et la commune en ce qui concerne le projet de classe découverte de l’école élémentaire J.F. Eynard à Jaillans pour la période du 10 au 13 juin 2025.
L'Association s'engage à mettre à disposition le personnel Familles Rurales, M. Corentin BARRET, animateur BPJEPS Loisirs tous publics au sein de l’établissement scolaire pendant la période d'exécution de la convention.
Le coût total du projet est de 960,00 € TTC comprenant les charges de frais de personnel mis à
disposition. La commune de Jaillans garantie le versement des prestations animées par M. Barret, après réception de la facture envoyée par l'Association Familles Rurales.
Oui l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la convention de prestation de service dans le cadre de la classe découverte 2025 de l’école J.F. Eynard de Jaillans
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tout document concernant ce dossier ÉELLLELLLELLELEEEEELELELELELELEELELEZEZELELLELEZSEZLEELLLELTELZTELLEELETZLELLLELELLELLSTLE)
DELIB 2025-02 FAMILLES RURALES : Convention relative à la participation financière de la commune de Jaillans à l'accueil périscolaire
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention relative à la participation financière de la commune de Jaillans à l’accueil périscolaire La présente convention a pour objet de définir la participation financière de la commune à l'accueil périscolaire organisé sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2028.
Les activités concernées sont : les accueils périscolaires matin et soir.
La participation de là commune sera soumise à la présentation d’un bilan financier
Oui l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents,
- APPROUVE la convention relative à la participation financière de la commune de Jaillans à l'accueil périscolaire
AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tout document concernant ce dossier
A ED D EE HE ED ED A EH HN EEE NE DB GR HE HN ORDER
DELIB 2025-03 VRA : Demande de fonds de concours pour les travaux de passage des ampoules
en LED sur tous les bâtiments communaux ainsi que pour le changement des volets, stores et sol des salles de classe de l’école primaire de Jaillans
M. le Maire rappelle qu’en raison des travaux de changement des ampoules en LED sur tous les bâtiments communaux, ainsi que pour les travaux de changement des volets roulants, Stores et s0l des salles de classe de l’école primaire de Jaillans, il est proposé de solliciter le Fonds de Concours auprès de Valence Romans Agglo pour le financement de ces projets.
Le coût total des travaux de changement des ampoules en LED sur tous les bâtiments communaux est de 42 768 € H.T.
Le coût total des volets roulants, stores et sol des salles de classe de l’école primaire de Jaillans est de 14 942,66 € H.T.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de solliciter le Fonds de Concours auprès de Valence Romans Agglo sur un pourcentage
de 12,14% du montant HT des travaux pour le financement du projet de passage des ampoules en LED sur tous les bâtiments communaux soit un fonds de concours de 5 192,00 €
-Décide de solliciter le Fonds de Concours auprès de Valence Romans Agglo sur un pourcentage de 32,80% du montant HT des travaux pour le financement du projet de changement des volets roulants, stores et sol des salles de classe de l’école primaire de Jaillans soit un fonds de concours de 4 901,20 €
- Approuve les plans de financement ci-joints :
PLAN DE FINANCEMENT
| RENOVATION ENERGETIQUE : PASSAGE DES AMPOULES EN LED SUR TOUS LES BATIMENTS COMMUNAUX |
| ESTIMATION DEPENSES _|_ MONTANT H.T. | AIDES ATTENDUES | AUTOFINANCEMENT
Changement LED sur les | 42 768,00 € | DEPARTEMENT (40% de Fonds propres (20%)
| bâtiments communaux | 22 268 € = 8 907 €) 8 550,91 €
| | 40% de 20 500 € soit 8 200 | €
| L= + REGION (17,9% de
22 268 € soit 9,32%
3 986,89 € |
+
SDED
(20% de 39 656 € HT soit
7 931,20 € 18,54%
+ VRA
Fonds de concours
(12,14%)
5 192,00 €
TOTAL Subventions :
34 217,09 €
TOTAUX 42 768,00 € (80%)
| ECOLE : VOLETS ROULANTS/ STORES/ SOL SALLES DE CLASSE ECOLE PRIMAIRE F. EYNARD |
ESTIMATION DEPENSES MONTANT HT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
Volets roulants/ stores/ 14 942,66 € DEPARTEMENT (40%) Fonds propres (20%)
sol salles de classe école 2 989,47 € primaire F. Eynard 5 977,06 € +
SDED
(20% sur 5 374,64 € HT
{volets roulants)
Soit : 1 074,93 €/ (7,20%)
+ VRA Fonds de concours
(32,80%)
4 901,20 €
Total subventions :
11 953,19 €
TOTAUX 14 942,66 ,00 € (80%)
- Autorise M. le Maire à entreprendre toute formalité liée à la demande du versement d’une partie du fonds de concours restant à percevoir auprès de Valence Romans Agglo pour les projets énoncés
ci-dessus.
DELIB 2025-04 DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUPRES DU DEPARTEMENT dans le
cadre de la DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION
ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES « Henri Maret » : Toiture et isolation
M. le Maire rappelle la délibération du 11 décembre 2023 demandant des subventions à divers
organismes pour les projets 2024 dont la rénovation énergétique de la salle des fêtes « Henri
Maret »,
M. le Maire informe que la subvention avait été demandée sur un montant HT de 99 270,92 € ; A ce jour, le montant des travaux HT s'élève à : 188 005,61 €
Ouï l’exposé de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et légalement représentés - Décide de solliciter le DEPARTEMENT dans le cadre de la Dotation de solidarité territoriale pour le financement du projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes « Henri Maret » - toiture et isolation, dont le coût total est estimé à 188 005,61 € HT. soit un complément de travaux HT de :
88 734,61 €
- _ Approuve le plan de financement ci-joint :
PLAN DE FINANCEMENT
| CHANGEMENT COUVERTURE DE LA SALLE DES FETES : RENOVATION ENERGETIQUE _)
ESTIMATION DEPENSES MONTANT H.T. | AIDES ATTENDUES : [ AUTOFINANCEMENT Fonds propres (20,00%) Rénovation |
énergétique : 188 005,61 € DEPARTEMENT : 37 514,26 €
changement couverture complément 40% de |
salle des fêtes « Henri 88 734,61 € = |
Maret» 35 493,84 € Subvention votée de |
39 708 € sur 99 270,92 €
HT | +ETAT (DETR)25%sur |
| totalité
| 47 001,40 € |
| + SDED (50% de 20 984€) |
= 10 492,00 € soît 5,58%
| + REGION (17,9% sur
99 270,92 € sait 17 796,11)
Total subventions :
150 491,35 €
| TOTAUX 188 005,61 € (80 %)
| _| - Autorise M. le Maire à entreprendre toute formalité liée à cette demande de subvention
complémentaire auprès du DEPARTEMENT.
6 EE DH D RE A SE ED RE D HE END RE NE RE
DELIB 2025-05 DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUPRES DU DEPARTEMENT dans le cadre de la DOTATION DE SOLIDARITE TERRITORIALE POUR LES TRAVAUX DE CHANGEMENT DES AMPOULES EN LED SUR TOUS LES BATIMENTS COMMUNAUX
M. le Maire rappelle la délibération du 11 décembre 2023 demandant des subventions à divers organismes pour les projets 2024 dont le changement des ampoules en LED sur tous les bâtiments communaux.
M. le Maire informe que la subvention avait été demandée sur un montant HT de 22 268,00 € ;
A ce jour, le montant des travaux HT s'élève à : 42 768,00 €
Oui l'exposé de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et légalement représentés
- Décide de solliciter le DEPARTEMENT dans le cadre de la Dotation de solidarité territoriale pour le financement du changement des ampoules en LED sur tous les bâtiments communaux, dont le coût total est estimé à 42 768,00 € HT. soit un complément de travaux HT de : 20 500,00 €
- _ Approuve le plan de financement ci-joint : PLAN DE FINANCEMENT
| RENOVATION ENERGETIQUE : PASSAGE DES AMPOULES EN LED SUR TOUS LES BATIMENTS COMMUNAUX |
| ESTIMATION DEPENSES MONTANT H.T. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
| Changement LED sur les 42 768,00 € DEPARTEMENT (40% de Fonds propres (20%) | bâtiments communaux 22 268 € = 8 907 €) 8 550,91 € | 40% de 20 500 € soit 8 200
| €
+
| REGION (17,9% de
22 268 € soit 9,32%
| 3 986,89 €
| +
| SDED
(20% de 39 656 € HT soit
7 931,20 € 18,54%
+ VRA
Fonds de concours
{12,14%) |
5 192,00 €
TOTAL Subventions :
34 217,09 €
TOTAUX 42 768,00 € (80%)
- Autorise M. le Maire à entreprendre toute formalité liée à cette demande de subvention
complémentaire.
CÉLLLLÉLLCLELLELLELLLL ELLE LEZ LELELZXELELLEETECLEEECETEELCLELLLELELLELELELELELTELSLLLCLEEEE)
DELIB 2025-06 PROJETS 2025 : Demandes de subventions auprès des organismes financeurs
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération N° 2024-54 du 9 décembre 2024 concernant
les demandes de financement pour les projets 2025.
La délibération N° 2024-54 est à rapporter car les plans de financement sont à revoir pour certains projets.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans Le cadre de l’amélioration des économies d’énergie, d'amélioration du bâti, et de la sécurisation, de solliciter plusieurs organismes financiers afin de mener à bien Les projets 2025 dont les travaux sont énumérés ci-après
Oui l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et légalement représentés :
- _ DECIDE de solliciter :
- Le SDED pour les dossiers concernant les travaux d'économies d'énergies - Le DEPARTEMENT dans le cadre de la Dotation de solidarité territoriale et au titre des amendes de police pour la traversée de l’Ecancière
- L'ETAT dans le cadre de la DETR
- Valence Romans Agglo dans le cadre des fonds de concours
- DIT que certains projets rentrent dans le cadre des économies d’Energie et de l'amélioration du bâti ainsi que la sécurisation de la traversée de l’Ecancière - SOLLICITE une subvention complémentaire auprès du DEPARTEMENT sur les dossiers concernant le changement de la couverture de la salle des fêtes et le changement des ampoules en Led, dossiers déposés sur la plateforme de la
« Drôme.fr » en juin 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les plans de financement des
projets énumérés ci-dessous :
- ADOPTE les programmes des opérations, les enveloppes financières ainsi que les plans de
financement pour l’année 2025, dont détail ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
[PRIORITE 1 : SECURISATION DE LA TRAVERSEE DE L'ECANCIERE
| AUTOFINANCEMENT | ESTIMATION DEPENSES MONTANT HT, AIDES ATTENDUES
| Sécurisation de la Fonds propres (60%)
traversée de l’Ecancière 173 671,00 € DEPARTEMENT (40%) 104 202,60 €
69 468,40 € os sr + AMENDES DE POLICE (En Participation pour moitié
| attente) de la commune de
EYMEUX
| Total subventions :
[ ____ 69 468,40 €
| TOTAUX | 173 671,00 € (40%)
| | | _ _|
Co PLAN DE FINANCEMENT
| PRIORITE 2 : CHANGEMENT COUVERTURE DE LA SALLE DES FETES : RENOVATION ENERGETIQUE _|
[ESTIMATION DEPENSES | MONTANT HT. ___ | AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT |
| Rénovation Fonds propres (20,00%)
énergétique : | 188005,61€ DEPARTEMENT : 37 514,26 € |
| changement couverture | | Complément de 40% de
salle des fêtes « Henri | 88 734,61€= |
Maret » 35 493,84 € Subvention votée de
39 708 £ sur 99 270,92 €
HT
+ ETAT (DETR) 25% sur |
| totalité
| 47 001,40 € |
+ SDED (50% de 20 984€) |
= 10 492,00 € soit 5,58% |
+ REGION (17,9% sur |
99 270,92 € soit 9,42%
17 796,11)
Total subventions :
150 491,35 € |
TOTAUX 188 005,61 € (80 %) | PLAN DE FINANCEMENT
COMMUNAUX
PRIORITE 3 : RENOVATION ENERGETIQUE : PASSAGE DES AMPOULES EN LED SUR TOUS LES BATIMENTS |
ESTIMATION DEPENSES MONTANT HT, AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT ;
Changement LED sur les
bâtiments communaux
42 768,00 € DEPARTEMENT (40% de
22 268 € = 8 907 €)
40% de 20 500 £ soit 8 200
€.
+
REGION (17,9% de
22 268 € soit 9,32%
3 986,89 €
+
SDED
(20% de 39 656 € HT soit
7 931,20 € 18,54%
+ VRA
Fonds de concours
(12,14%)
5 192,00 €
TOTAL Subventions :
34 217,09 €
Fonds propres (20%)
8 550,91 €
| TOTAUX 42 768,00 € (80%)
| PRIORITE 4 : ECOLE : VOLETS ROULANTS/ STORES/ SOL SALLES DE CLASSE ECOLE PRIMAIRE F, EYNARD
ESTIMATION DEPENSES MONTANT HIT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
Volets roulants/ stores/
| sol salles de classe école
primaire F. Eynard
14 942,66 € DEPARTEMENT (40%)
5 977,06 €
+
SDED
(20% sur 5 374,64 € HT
{volets roulants)
Soit : 1 074,93 €/ (7,20%)
+ VRA Fonds de concours
(32,80%)
ä 901,20 €
Total subventions :
11 953,19 €
Fonds propres (20%)
2 989,47 €
TOTAUX 14 942,66 ,00 € (80%)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2024-54 DU 9 DECEMBRE 2024
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
= a.
KO OUCOHS SK ONE RGO OK DFE Ze HE D PGO DÉS US 2 O6 OK GK ob 6 26 6 6 6 2 DS RS GONG OS GO OO OO OR GE EE EE EE SE GO ER ADJOINTS
1ère Adjoint | 2% Adjoint
VALLA Christophe DE ROSSI Virginie
/_ 4è"e Adjoint
VINCENT nnick
CONSEILLERS MUNICIPAUX
DUMARCHE . BOUVERON . Olivier MUNIER Daniel À Grégory PRUVOST Brigitte
K
HAFSOUNI .
ROYER F ab C ? BONNET Alain BELLE Christine E 5 Marjory
74 / Ÿ 7 #
F / er / f / F
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/ DELIB 2025-07 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2025
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
VU l'article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions permettant, avant le vote du budget
d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent.
A ce titre, il sollicite l'autorisation du conseil municipal pour engager, liquider et mandater certaines
dépenses d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations et articles
suivants :
| Chapitres BP + DM 2024 E Autorisation 25% en 2025
[ 21. 435 968 € /4 =108 992 € 27 248€
-DIT que les crédits correspondants seront nécessairement repris dans l'élaboration du budget primitif 2025
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Le Maire,
M. FOURNAÎT Jean-Noël,