Arrêté - AP31MARS2021 NOMINATION LOUVETIERS

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Arrêté - AP31MARS2021 NOMINATION LOUVETIERS Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Arrêté - AP31MARS2021 NOMINATION LOUVETIERS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, E 3 Direction Départementale

PRÉ FET des Territoires

DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service environnement

Unité milieux naturels et biodiversité

ddtenv chere done -etloire gouvfr Le préfet de Saône-et-Loire, Fe chevalier de l'ordre national du Mérite

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1“ janvier 2020 au 31 décembre 2024

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 4271 à L 427-7, R 4271 à R 427- 4,

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie, Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie, Vu la note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2071 relative aux lieutenants de louveterie,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024,

Vu la campagne de recrutement de 3 lieutenants de louveterie pour intervenir en binôme sur les circonscriptions de louveterie n° 6, 8 et 11, organisée au mois de janvier 2021, Vu les candidatures déposées dans le cadre de cette campagne de recrutement, Vu la réunion du 16 mars 2021 du groupe informel départemental de louveterie et les avis émis,

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 est complété comme suit :

Sont nommées en qualité de lieutenant de louveterie les personnes désignées comme suit:

- Olivier Deschamps demeurant Le Bourg 71320 Montmort, sur la circonscription n° 1 composée des communes suivantes : Anost, Barnay, Chissey-en-Morvan, Cordesse, Cussy- en-Morvan, Dracy-Saint-Loup, Etang-sur-Arroux, La-Celle-en-Morvan, La Comelle, La- Grande-Verrière, La-Petite-Verrière, Laizy, Lucenay-L'Evêque, Monthelon, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Forgeot, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix, Sommant, Tavernay, Thil-sur-Arroux.

37 boulevard Henri Dunant — CS 80140

71040 MACON Cedex

Tél : 03 85 21 28 00- Ludovic Charles demeurant 5 chemin de Lavault 71190 Mesvres, sur la circonscription n° 2 composée des communes suivantes : Antully, Autun, Auxy, Brion, Broye, Change, Cheilly- les-Maranges, Collonge-La-Madeleine, Couches, Créot, Curgy, Dennevy, Dezize-les- Maranges, Dracy-les-Couches, Epertully, Epinac, Essertenne, Igornay, Marmagne, Mesvres, Moriet, Paris-L'Hôpital, Perreuil, Saint-Emiland, Saint Firmin, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saint- Maurice-les-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Sernin-du-Plain, Saisy, Sampigny-les-Maranges, Sully, Tintry.

- Jean-Pierre Lacour demeurant 8 rue de Chatte Reine 71640 Barizey, sur la circonscription n° 3 composée des communes suivantes : Allerey-sur-Saône, Aluze, Barizey, Bouzeron, Bragny-sur-Saôêne, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champforgeuil, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtel-Moron, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Crissey, Demigny, Dracy- le-Fort, Ecuelles, Farges-les-Chalon, Fontaines, Fragnes-La Loyère, Gergy, Givry, Jambles, Lessard-le-National, Mellecey, Mercurey, Morey, Moroges, Palleau, Remigny, Rully, Saint- Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gervais- enVallière, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint- Loup-Géanges, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-en-Gatinois, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Rémy, Sainte-Hélène, Sassenay, Villeneuve-en-Montagne, Virey-le-Grand.

- Pascal Chevrey demeurant 26 rue du Bourg 71310 Serrigny-en-Bresse, sur la circonscription n° 4 composée des communes suivantes : Allériot, Bey, Charnay-les- Chalon, Châtenoy-en-Bresse, Ciel, Damerey, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Epervans, Guerfand, L'Abergement-Sainte-Colombe, La-Racineuse, Lans, Les-Bordes, Mervans, Montcoy, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Pontoux, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint- Christophe-en-Bresse, Saint-Didier-en-Bresse, Saint-Marcel, Saint-Martin-en-Bresse, Saint- Maurice-en-Rivière, Saunières, Serley, Sermesse, Serrigny-en-Bresse, Toutenant, Verdun-sur- le-Doubs, Verjux, Villegaudin.

- Pascal Labouriaux demeurant 7 route de Chavanne 71310 Serley, sur la circonscription n° 5 composée des communes suivantes : Authumes, Beauvernois, Bellevesvre, Bosjean, Bouhans, Charette-Varennes, Clux-Villeneuve, Fretterans, Frontenard, La-Chapelle-Saint- Sauveur, La-Chaux, Lays-sur-le-Doubs, Le-Planois, Longepierre, Montjay, Mont-les-Seurre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse, Pourlans, Torpes.

- Marc Forest demeurant « Les Terres Blanches» 71130 Gueugnon, et Hervé Cognard demeurant « Le crot » 71130 Neuvy-Grandchamp, sur la circonscription n° 6 composée des communes suivantes : Bourbon Lancy, Chalmoux, Chassy, Clessy, Cressy-sur-Somme, Cronat, Curdin, Digoin, Gilly-sur-Loire, Grury, Gueugnon, Issy-L'Evêque, La-Chapelle-au- Mans, La-Motte-Saint-Jean, Les-Guerreaux, Lesme, Maltat, Marly-sous-lssy, Mont, Neuvy- Grandchamp, Perrigny-sur-Loire, Rigny-sur-Arroux, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Vincent-Bragny, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux, Vitry-sur-Loire.

- Vincent Gognaud demeurant «Les Brûlés» 71130 La-Chapelle-au-Mans, sur la circonscription n° 7 composée des communes suivantes : Charbonnat, Charmoy, Cuzy, Dettey, Dompierre-sous-Sanvignes, La-Boulaye, La-Chapelle-sous-Uchon, La-Tagnière, Marly-sur-Arroux, Montmort, Oudry, Perrecy-les-Forges, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint- Eugène, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Symphorien-de- Marmagne, Sainte-Radegonde, Sanvignes-les-Mines, Toulon-sur-Arroux, Uchon.

2/4- Christian Masuez demeurant 7 La Galoche 71210 Saint-Laurent-d'Andenay, et Thierry Gouneau demeurant 2271 route de Luzy 71320 Montmort, sur la circonscription n° 8 composée des communes suivantes : Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Blanzy, BUxy, Cersot, Chenoves, Collonge-en-Charollais, Culles-les-Roches, Ecuisses, Fley, Genouilly, Germagny, Gourdon, Joncy, Jully-les-Buxy, Le-Breuil, Le-Creusot, Le-Puley, Les-Bizots, Marcilly-les-Buxy, Marigny, Mary, Messey-sur-Grosne, Mont-Saint-Vincent, Montagny-les- Buxy, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Eusèbe, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre, Saint- Micaud, Saint-Privé, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Vallerin, Saint-Valier, Santilly, Sassangy, Saules, Savianges, Sercy, Torcy, Vaux-en-Pré.

- Christian Galland demeurant 5 passage du Carouge 71460 Burnand, sur la circonscription n° 9 composée des communes suivantes : Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Etrigny, Gigny-sur-Saône, Granges, Jugy, La-Chapelle-de-Bragny, La-Charmée, Laives, Lalheue, Lux, Marnay, Montceaux-Ragny, Nanton, Rosey, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Saint- Germain-les-Buxy, Saint-Loup-de-Varennes, Sennecey-le-Grand, Sevrey, Varennes-le-Grand.

- Christian Chevrey demeurant 380 chemin de la Canière 71500 Saint-Usuge, sur la circonscription n° 10 composée des communes suivantes : Baudrières, Beaurepaire-en- Bresse, Branges, Frangy-en-Bresse, Juif, La-Frette, Le-Fay, Le-Tartre, Lessard-en-Bresse, Louhans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ormes, Ratte, Saillenard, Saint- André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Sens-sur- Seille, Simard, Thurey, Tronchy, Vérissey, Vincelles.

- Michel Baudin demeurant « Lafin» 71600 Saint-Léger-les-Paray, et Pascal Raquin demeurant 1372 route de l'aérodrome 69220 Belleville-sur-Saône, sur la circonscription n° 11 composée des communes suivantes : Ballore, Baron, Champlecy, Changy, Charolles, Ciry-le-Noble, Fontenay, Génelard, Grandvaux, Hautefond, L'Hôpital-le-Mercier, La-Guiche, Le Rousset-Marizy, Lugny-les-Charolles, Martigny-le-Comte, Mornay, Nochize, Palinges, Paray-le-Monial, Poisson, Pouilloux, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint- Bonnet-deVieille-Vigne, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Léger-les-Paray, Saint-Yan, Varenne- Saint-Germain, Viry, Vitry-en-Charollais, Volesvres.

- Robert Monard demeurant Rue de la Tuilerie 71460 Curtil-sous-Burnand, sur la circonscription n° 12 composée des communes suivantes : Ameugny, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Bray, Burgy, Burnand, Burzy, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Chardonnay, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chissey-les-Mâcon, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Cruzille, Curtil-sous-Burnand, Farges-les-Mâcon, Flagy, Fleurville, Grevilly, La-Chapelle-sous-Brancion, Le-Villars, Lugny, Malay, Mancey, Martailly-les-Brancion, Massilly, Montbellet, Ozenay, Passy, Plottes, Royer, Sailly, Saint-Gengoux-le-National, Saint- Huruge, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, Taizé, Tournus, Uchizy, Vers, Viré.

- René Favre demeurant « Veilly » 71290 La-Genête, sur la circonscription n° 13 composée des communes suivantes : Bantanges, Brienne, Bruailles, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-les-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, L'Abergement-de-Cuisery, La-Chapelle-Naude, La-Chapelle-Thècle, La-Genête, La-Truchère, Lacrost, Le-Miroir, Loisy, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Préty, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sagy, Saint-Martin-du-Mont, Sainte-Croix, Simandre, Sornay, Varennes-Saint-Sauveur.

3/4- Hervé Cozenot demeurant « Les Motets» 03130 Luneau, sur la circonscription n° 14 composée des communes suivantes : Amanze, Anglure-sous-Dun, Anzy-le-Duc, Artaix, Baudemont, Baugy, Bourg-le-Comte, Briant, Céron, Chambilly, Chassigny-sous-Dun, Chateauneuf, Chauffailles, Chenay-le-Châtel, Coublanc, Fleury-la-Montagne, Iguerande, La-Chapelle-sous-Dun, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Marcigny, Melay, Montceaux-l'Etoile, Mussy-sous-Dun, Oyé, Prizy, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint- Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-lgny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint- Laurent-en-Brionnais, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Maurice-les- Châteauneuf, Saint-Racho, Sainte-Foy, Sarry, Semur-en-Brionnais, Tancon, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varennes-sous-Dun, Vauban, Versaugues, Vindecy.

- Jean-Paul Martin demeurant « Le Bourg» 71250 Château, sur la circonscription n° 15 composée des communes suivantes : Beaubery, Bergesserin, Bois-Sainte-Marie, Buffières, La-Chapelle-du-Mont-de-France, Château, Chatenay, Chiddes, La-Clayette, Navour-sur- Grosne, Cluny, Colombier-en-Brionnais, Curbigny, Curtil-sous-Buffières, Dompierre-les- Ormes, Dyo, Gibles, Jalogny, Lournand, Marcilly-la-Gueurce, Matour, Mazille, Montmelard, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Ozolles, Pressy-sous-Dondin, Saint-André-le-Désert, Sainte-Cécile, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Martin-de- Salencey, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vincent-des-Prés, Sivignon, Suin, Trambly, Trivy, Vaudebarrier, Vendenesse-les-Charolles, Vérosvres, La- Vineuse-sur-Frégande.

- Gérard Curtenel demeurant 2195 route de la Grisière 71870 Hurigny, sur la circonscription n° 16 composée des communes suivantes : Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le- Châtel, Bourgvilain, Bussières, Chaintré, Chânes, La-Chapelle-de-Guinchay, Charbonnières, Charnay-les-Mâcon, Chasselas, Chevagny-les-Chevrières, Clessé, Crèches-sur-Saône, Davayé, Donzy-le-Pertuis, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Hurigny, Igé, Laizé, Leynes, Mâcon, Milly-Lamartine, Péronne, Pierreclos, Prissé, Pruzilly, La-Roche-Vineuse, Romanèche- Thorins, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Martin-Belle- Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, La Salle, Sancé, Senozan, Serrières, Sologny, Solutré-Pouilly, Tramayes, Varennes-les-Mâcon, Vergisson, VerzéVinzelles.

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 susvisé sont inchangées.

Article 3 : : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon,

le 3 1 MARS 2021 Le 7 cho.

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Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

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