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Arrêté - ARt2024 101 travaux tranchée fibre orange sté LHTP gué de nifette
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 101 travaux tranchée fibre orange sté LHTP gué de nifette)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
|(O ronranes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE cr, BOURGOGNE
ARt 2024-101 Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Police de la Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, circulation R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Alternat manuel Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Travaux de fouille Vu la demande formulée par note écrite le 5 août 2024 par la société LHTP de DARDILLY tranchée pour pose (Rhône) représentée par Monsieur Philippe LHOMME ; GC souterrain pour
ORANGE rue du Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de fouille tranchée pour pose GC Gué de nifette souterrain pour ORANGE (déploiement fibre optique) effectués par le demandeur rue du (déploiement fibre gué de Nifette, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat optique) manuel sur cette voie ;
du 8 août au 17 août ARRÉTONS
2024 inclus
ARTICLE 1 : Du jeudi 8 août 2024 au samedi 17 août 2024 inclus, la circulation sur la rue du Gué de Nifette (dans sa portion située au croisement avec le début de la rue Jean-Marie PARADON) est réduite à une voie et réglée par alternat manuel pour permettre le déroulement de ces travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est fournie et mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite à la Direction des Routes et Infrastructures de Saône et Loire et au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON-SUR-SAÔNE.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fontaines le 8 août 2024
pour le Mai ar délégation,
Jeän-Claude BOS W° hdioi
ist ton gépéale,
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