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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 03 prise en charge partielle des frais de fonctionnement du gymnase de Cruseilles
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 03 prise en charge partielle des frais de fonctionnement du gymnase de Cruseilles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en préfaciure
le 25/01/2023 Â
1
n
JAN
1
Publié le
J
)
LU
ID
: 074-247400112-20230124-D_2023_03-DE
2023-03
FINANCES/
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GYMNASE
DE
CRUSI
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
24
JANVIER
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
janvier
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
procuration,
M.
Jérome
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
[AN
7099
Date d'affichage
:
25
}
OBJET:
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GYMNASE
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publiéle
?
5
JAN
7073
s
LT
2023-03
FINANCES/
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GYMNASE
DE
CRUSI
ID
:074-247400112-20230124-D_2023_03-DE
Prise
EN
CHARGE
PARTIELLE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GYMNASE
DE
CRUSEILLES
Monsieur
le
Président
expose
que
le
versement
au
profit
de
la
Commune
de
Cruseilles
d'un
fonds
de
concours
se
justifie
au
titre
des
coûts
de
fonctionnement
supportés
par
celle-ci
sur
son
gymnase,
alors
qu'il
est
utilisé
régulièrement
par
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dans
le
cadre
des
associations
présentes
sur
le
territoire
ainsi
que
pour
les
élèves
des
trois
MFR.
Monsieur
le
Président
demande
donc
au
Conseil
Communautaire
de
voter
la
reconduction
de
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
fonctionnement
pour
l’utilisation
du
gymnase
par
les
utilisateurs
associatifs
de
l'intercommunalité
et
les
élèves
des
MFR,
pour
l’année
2022
et
l’année
2023.
Le
montant
correspond
à
36
500
€
par
année.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
3 abstentions
( Mme
Charlotte
Boettner,
M.
Jean-Pierre
Cauquoz,
Mme
Claire
Mégard)
3 contre
(M.
Vincent
Tissot,
Mme
Julie
Montcouquiol,
Mme
Catherine
Sgrazzutti)
>
DECIDE
de
verser
la
somme
de
73
000
€
afférente
aux
frais
de
fonctionnement
du
gymnase
correspondant
aux
années
2022
et
2023
La
secrétaire
de
séance
Mme
Chrystel
BUFFARD
Acte
certifié
exécutoire
le:
7!
if]
7179