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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 108 creation de poste charge e daccueil
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 108 creation de poste charge e daccueil)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2020
Affiché le?
OCT,
2020
==
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_108-DE
2020-108
DRH/
CREATION
DE
POSTE
CHARGE(E)
D'ACCUEIL
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
27
OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
octobre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
la
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET
procuration,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:0
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
CLERJON
Date
d’affichage
:
2
9
OCT,
2020
OBJET
:
CREATION
DE
POSTE
CHARGE(E)
D'ACCUEIL Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2020
Afiché
le
2 9
OCT.
2020
<<
ID
: 074-247400112-20201027-D_2020_108-DE
2020-108
DRH/
CREATION
DE
POSTE
CHARGE(E)
D'ACCUEIL CRearion
DE
POSTE
CHARGE(E)
D'ACCUEIL
Monsieur
Le
Président
explique
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
fonction
publique
territoriale,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
IL appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Les
besoins
et
missions
de
service
public
de
la
collectivité
justifient
la
création
d’un
emploi
de
Chargé(e)
d’Accueil/Secrétaire.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
d "Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1%
novembre
2020.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire,
relevant
de
la
catégorie
C.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
aura
pour
missions
essentielles
:l’accueil
physique
et
téléphonique,
l'orientation
et
Le
renseignement,
il
sera
l’interface
de
la
collectivité
auprès
des
usagers.
La
rémunération
et
Le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
IL pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
La
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Monsieur
Le
Président
invite
Le
Conseil
à se
prononcer
sur
cette
création
d'emploi.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
la création
du
poste
exposé
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
>
CHARGE
Monsieur
Le
Président
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
Acte
certifié
exécutoire
Le :
Le
Président
Xavier
BRAND