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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 26 diagnostic eclairage public ZA de la CCPC plan de financement
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 26 diagnostic eclairage public ZA de la CCPC plan de financement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
Publié
le
#
fi
pis
?n2a
TT
2023-28 ENVIRONNEMENT/
DIAGNOSTIC DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC ZA DE LA COMMUNAUTE
DE CO
£
EE
LUE
FINANCEMENT
ID : 074-247400112-20230227-D_2023_26-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
21
février 2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
procuration,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOEL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
PALLUD
.
Date
d'affichage
:
Gb
prie
nr
99
OBJET
:
DIAGNOSTIC
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ZA
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES-
PLAN
DE
FINANCEMENT Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
|
pui
29
prroreg
S
Li 29977
2023-26
ENVIRONNEMENT/
DIAGNOSTIC
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ZADE
LA
COMMUNAUTE
DE
COI
£
d
FINANCEMENT
ID
: 074-247400112-20230227-D_2023_26-DE
Dracnosric
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ZA
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
envisage
de
réaliser
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Cruseilles,
au
titre
du
programme
de
travaux
de
l'année
2022,
un
diagnostic
de
l'éclairage
du
public
ZA
de
la
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Le
Syane
assure
le
financement
de
l'opération
et
appelle
auprès
de
la
CCPC
sa
participation,
soit
2
485
€.
Dans
ce
dernier
cas,
le
Syane
mettra
en
recouvrement
60
%
de
la
participation
communale
à
réception
de
la
1ère
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
recouvré
après
établissement
du
décompte
définitif
de
l'opération.
La
contribution
au
budget
de
fonctionnement
correspondant
à
3
%
du
montant
de
la
dépense,
est
appliquée
et
fait
l'objet
d'un
règlement
séparé
de
la
part
de
la
CCPC.
Le
Syane
mettra
en
recouvrement
60
%
de
son
montant
à
réception
de
la
1ère
facture,
le
solde
étant
effectué
après
établissement
du
décompte
final
de
l'opération.
S'agissant
du
régime
de
la TVA:
e
le
syndicat
récupère
la
TVA
par
le
biais
du
FCTVA
pour
le
présent
diagnostic.
La
participation
financière
de
la CCPC
comprend
le différentiel
de
TVA
non
récupéré
et
non
récupérable,
auprés
du
fond
de
compensation
par
le
Syane,
calculé
au
taux
de
récupération
en
vigueur.
L'ordre
au
prestataire
de
démarrer
le
diagnostic
sera
ensuite
délivré.
Après
achèvement
de
la
mission
ponctuée
par
le
rendu
et
la
présentation
au
sein
de
la
CCPC
de
l'étude,
le coût
définitif
sera
arrêté.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
æ
APPROUVE
le
plan
de
financement,
d'un
montant
global
estimé
à
: 2
435,00
Euros
TTC,
financé
en
totalité
par
la
Communauté
de
Communes,
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
3%
de
ce
montant
TTC
>
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
60
%
du
montant
des
frais
généraux
(3
%
du
montant
TTC),
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
: 44
€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
>
S'ENGAGE
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
60
%
du
montant
prévisionnel
soit
: 1
461.00
€.
Le
solde»sera
régularisé
lors
du
décompte
définit
Le secrétaire
de
séance
Jean
PALLUD!
]
Y
/ d
"À
à
4
ur
Acte
certifié
exécutoire
le
:
ST
‘3 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20230227-D_2023_26-DE
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