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Arrêté - 2024 A ST 098
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 098)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
at VILLENEUVE
T3) SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : °°°
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR UN DEMENAGEMENT
PLACE SOLFERINO A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2024 -A-STOS2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature place Solferino 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la demande formulée par «Mme CARO Marie Christine » pour un déménagement le samedi 15 juin 2024 au droit du n°7 place Solferino Villeneuve-Saint- Georges.
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 15 juin 2024 de 08h00 à 14h00 le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion de déménagement au droit du 7 place Solferino 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Article 2 : Le samedi 15 juin 2024 de 08h00 à 14h00 le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°7 place Solferino et aucuns véhicules ne pourra y accéder car cette rue sera occasionnellement bloquée aux heures indiquées, afin de réaliser un déménagement au n°7 place Solferino.
Article 3: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le passage des véhicules de toute nature sera temporairement suspendue au droit du n°7 place Solferino à Villeneuve-Saint- Georges 94190, pendant la période précitée à l'article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240607-2024-A-ST-098-AR
Date de réception préfecture : 07/06/2024
11 juin 2024 Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 7 JUIN 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240607-2024-A-ST-098-AR
Date de réception préfecture : 07/06/2024