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Arrêté - 2024 A ST 140 1 Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 140 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, VILLENEUVE SAINT-GEORGES

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION DE STANDS, LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ALLEE MOZART À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

2024 - A -ST [UC

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et

L,2213-2,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10

VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature allée Mozart,

CONSIDERANT la demande formulée par les associations Domingos Ramos et Acrides Paris sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public par l'installation de stands le samedi 20/07/2024 sur l'allée Mozart et devant la salle André Malraux — 94190 Villeneuve-Saint-Georges pour des animations à destination des enfants.

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation sur l'allée Mozart.

ARRÊTE

Article 1er : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public par l'installation de stands allée Mozart et devant la salle André Malraux à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : L'installation des stands sera temporairement autorisée le 20/07/2024 de 8h00 à 20h00 sur les abords de la salle André Malraux et sur les abords de l'allée Mozart.

Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite le samedi 20/07/2024 sur

l'allée Mozart sur l'emprise de la manifestation de 8h00 à 20h00.

Article 4 : Une file de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum sera impérativement laissée libre afin de permettre la circulation des véhicules de secours et des services publics.

Article 5 : La mise en place des stands et le fonctionnement de cette manifestation seront placés sous la responsabilité de l'organisateur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à l'initiative et sous la responsabilité de l'organisateur 7 jours au minimum avant la manifestation à chaque extrémité des rues concernées, à chaque carrefour avec un rappel par affichage suivant un rythme tous les 10 mètres environ.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240718-2024-A-ST-140-AR

Date de réception préfecture : 29/07/2024

Date de mise en ligne : 29 juillet 2024Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue conformément aux articles 1er et 2, le samedi 20 juillet 2024, allée Mozart.

Article 8: Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Service Logistique

- Direction de l'Education

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 8 JUIL, 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240718-2024-A-ST-140-AR

Date de réception préfecture : 29/07/2024