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Arrêté - 2024 A ST 067 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 067 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
&e VILLENEUVE
1% SAINT-GEORGES hs
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR UN DEÉMENAGEMENT
BOULEVARD DE LA PAIX À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2024-A-STCY +
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature avenue Carnot 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la demande formulée par la société « AUX BONS DEMENAGEURS » 8 allée des Carrières 77090 COLLEGIEN pour un déménagement au 15 boulevard de la Paix 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 22 avril 2024, au mardi 23 avril 2024 de 07h00 à 17h00 au droit du 15 boulevard de la Paix à Villeneuve-Saint-Georges, le stationnement sera autorisé sur une partie du trottoir afin de réaliser un déménagement.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le passage des véhicules de toute nature sera temporairement suspendue au droit du 15 boulevard de la Paix à Villeneuve-Saint- Georges 94190, pendant la période précitée à l'article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent afr”Âts Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240411-2024-A-ST-067-AR
Date de réception préfecture : 11/04/2024
15 avril 2024 Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le { 1 AVR. 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240411-2024-A-ST-067-AR
Date de réception préfecture : 11/04/2024