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Arrêté - 2024 A ST 123
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 123)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
&t VILLENEUVE
TE) SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : - :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU ROT ALBERT 1ER À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2024-A-ST 12%
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature rue du Roï Albert 1° 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la demande formulée par « Mr PLANTIER Jean-Benoît » pour un emménagement au 10 rue du Roi Albert 1%,
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 21 juillet 2024, de 10h00 à 17h00 au droit du 10 rue du Roi Albert 1° Villeneuve-Saint-Georges, le stationnement sera autorisé sur 2 emplacements au droit du 7 rue du Roi Albert 1° afin de réaliser un emménagement.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le passage des véhicules de toute nature sera temporairement suspendue au droit du 10 rue du Roi Albert 1° à Villeneuve-Saint- Georges 94190, pendant la période précitée à l’article 1°’ du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240708-2024-A-ST-123-AR
Date de réception préfecture : 08/07/2024
8 juillet 2024 Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 8 JUIL 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240708-2024-A-ST-123-AR
Date de réception préfecture : 08/07/2024