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Ordre du Jour - ODJ CM 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 28 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2026 - 32 BUDGET PRINCIPAL
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
APRES RENOUVELLEMENT DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
2026 - 33 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2025
2026 - 34 COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
2026 - 35 BUDGET PRINCIPAL
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
2026 - 36 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
2026 - 37 BUDGET ANNEXE – SERVICE PUBLIC
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU CREMATORIUM
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
2026 - 38 COMMISSIONS MUNICIPALES
FORMATION - COMPOSITION
2026 - 39 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 40 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 41 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DESIGNATION DES MEMBRES
DELEGATION DE SAISINE AU MAIRE
2026 - 42 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
2026 - 43 COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER
COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
2026 - 44 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES NOMINATION DES MEMBRES
2026 - 45 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2026 - 46 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2
2026 - 47 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
2026 - 48 SPL PAYS DE GRASSE TOURISME
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2026 - 49 SEM PAYS DE GRASSE DYNAMIQUES
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2026 - 50 REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2026 - 51 REGIE DU CREMATORIUM
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION
2026 - 52 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES DES ALPES-MARITIMES (SICTIAM)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL
ET AU COLLEGE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
2026 - 53 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D’AZUR DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL
2026 - 54 SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
DU BASSIN VERSANT DE LA SIAGNE (SAGE)
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU SIAGNE (CLE)
2026 - 55 CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE GRASSE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 56 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 57 OGEC FENELON
NOMINATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 58 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 59 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 60 ALLIANCE DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DES FEUX DE FORETS ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DES ALPES-MARITIMES DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 61 ASSOCIATION DE FORMATION ET DE PROMOTION POUR JEUNES ET ADULTES EN RECHERCHE D’INSERTION (AFPJR)
NOMINATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 62 ACTES ADMINISTRATIFS ET NOTARIES
NOMINATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX REPRESENTANT LA COMMUNE 3
2026 - 63 RETIREE
2026 - 64 PARC DE STATIONNEMENT JEAN GIRARD
CONVENTION DE CREATION D’UN PARKING DE COVOITURAGE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES – CAPG – SUN ENERGY 06
2026 - 65 COMMANDE PUBLIQUE
PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES DE JANVIER A MARS 2026
2026 - 66 COMMANDE PUBLIQUE
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES-CADRE
ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU PAYS DE GRASSE
2026 - 67 COMMANDE PUBLIQUE
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES-CADRE
ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Madame Valérie COPIN
2026 - 68 POLITIQUE TARIFAIRE DE LA VILLE DE GRASSE
MODIFICATION DU RECUEIL DES TARIFS DE LA VILLE DE GRASSE
AJOUT D’UNE GRILLE TARIFAIRE « REFACTURATION DU PERSONNEL COMMUNAL » ET D’UNE GRILLE TARIFAIRE « PRESTATION DE SERVICE DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION »
2026 - 69 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR MENER A BIEN UN PROJET
2026 - 70 PERSONNEL MUNICIPAL
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS
POUR LE SURCROIT D’ACTIVITE – ANNEE 2026
2026 - 71 RESSOURCES HUMAINES
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC EN CDI DE LA DIRECTION GENERALE – CONTROLE DE GESTION DE LA VILLE DE GRASSE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
2026 - 72 EMPLOIS DE CABINET
2026 - 73 INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE
2026 - 74 ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE
ET AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
2026 - 75 ATTRIBUTION DE MAJORATIONS D’INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
2026 - 76 FRAIS INHERENTS A L’EXECUTION D’UN MANDAT SPECIAL
2026 - 77 RECONDUCTION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES
ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE 4
2026 - 78 RECONDUCTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNE ENTRE LA VILLE DE GRASSE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ET LA CAISSE DES ECOLES
2026 - 79 RECONDUCTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMMUNES ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
2026 - 80 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N° 2026-04 DU 3 MARS 2026 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DE LA DIRECTION
ETUDES ET GRANDS PROJETS DE LA VILLE DE GRASSE
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE
Monsieur Christophe MOREL
2026 - 81 MUR AVENUE PIERRE SEMARD
PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SOCIETE 3F SUD
2026 - 82 BIEN SANS MAITRE 1 RUE FONT NEUVE
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
2026 - 83 RESEAUX ELECTRIQUES - SERVITUDE DE PASSAGE POUR L’ALIMENTATION ELECTRIQUE D’UNE ENTREPRISE IMPLANTEE DANS LE PARC D’ACTIVITE SAINTE- MARGUERITE
2026 - 84 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RENOVATION DES FACADES SUR LE SPR
ET IMMEUBLES CADASTRES BH3 A BH10
OPERATION DE RENOVATION DES VOLETS ET FRESQUES SUR LE SPR
OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES ET DES DEVANTURES COMMERCIALES SUR LE SPR ET LE BOULEVARD DU JEU DE BALLON
VERSEMENT ET ANNULATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Catherine BUTTY
2026 - 85 GESTION DE LA DETTE
ADOPTION DU CAHIER DES PROCEDURES GENERALES
ADOPTION DES REGLES DE GESTION
2026 - 86 GESTION DE LA DETTE
DELEGATIONS DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L’EMPRUNT,
DES OPERATIONS UTILES A LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
2026 - 87 BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
2026 - 88 BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION
2026 - 89 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
2026 - 90 BUDGET PRIMITIF 2026 – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES APPROBATION 5
2026 - 91 BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU CREMATORIUM
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
2026 - 92 BUDGET PRINCIPAL
DOTATION INITIALE COMPLEMENTAIRE
SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU CREMATORIUM
2026 - 93 BUDGET PRIMITIF 2026 - SERVICE PUBLIC
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU CREMATORIUM
APPROBATION
Monsieur Gilles RONDONI
2026 - 94 BOURSES ELITES
ADOPTION - ATTRIBUTION
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2026 - 95 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTEUR CULTUREL - EXERCICE 2026
2026 - 96 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTEUR DIVERS - EXERCICE 2026
2026 - 97 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTEUR ENSEIGNEMENT / JEUNESSE - EXERCICE 2026
2026 - 98 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTEUR EVENEMENTIEL / ANIMATION - EXERCICE 2026
2026 - 99 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTEUR MILITAIRE - EXERCICE 2026
2026 - 100 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTEUR SOCIAL / SANTE - EXERCICE 2026
2026 - 101 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTEUR SPORT - EXERCICE 2026
2026 - 102 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTEUR SYNDICATS - EXERCICE 2026
Monsieur le Maire
2026 - 103 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE 2026
2026 - 104 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DESIGNATION DES MEMBRES PROPOSES
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
Monsieur Jean-François LAPORTE
2026 - 105 ESPACES VERTS - PARTENARIAT PEDAGOGIQUE AVEC LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE D’ANTIBES