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Ordre du Jour - odj cm 28fevrier2023 1
Ordre du Jour - CM 13 09 22 ODJ
Ordre du Jour - odj cm 28022017
Ordre du Jour - ODJ CM 22 09 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 22 09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2026
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2026 - 157 SAEML PAYS DE GRASSE DYNAMIQUES
ACQUISITION D’UN LOCAL 5 PLACE DE LA POISSONNERIE A GRASSE
CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT BANCAIRE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR DE 39 000 €
GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % DE LA VILLE DE GRASSE
2026 - 158 SAEML PAYS DE GRASSE DYNAMIQUES
ACQUISITION D’UN LOCAL 41 PLACE AUX AIRES A GRASSE
CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT BANCAIRE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR DE 112 000 €
GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % DE LA VILLE DE GRASSE
2026 - 159 COMMANDE PUBLIQUE
PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES
DURANT LA PERIODE DE JUIN A AOUT 2026
2026 - 160 COMMANDE PUBLIQUE
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS DE FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL
2026 - 161 HOMMAGES PUBLICS
ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE
2026 - 162 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES ALLEE DES BAINS DE LA VILLE DE GRASSE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
Madame Valérie COPIN
2026 - 163 RESSOURCES HUMAINES
CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS
2026 - 164 RESSOURCES HUMAINES
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE
2026 - 165 RESSOURCES HUMAINES
PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DEBAT OBLIGATOIRE
2026 - 166 RESSOURCES HUMAINES
MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT
DES AGENTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
REGLEMENT INTERIEUR 2
Monsieur Christophe MOREL
2026 - 167 VENTE DU LOT N° 46 DE LA COPROPRIETE CADASTREE SECTION BI N° 25 SISE 5 RUE PORTE NEUVE A MONSIEUR ET MADAME SCHERTZER
2026 - 168 LYCEE AMIRAL DE GRASSE
ECHANGE AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
DELIBERATION RECTIFICATIVE SUITE A ERREUR MATERIELLE
2026 - 169 RETIREE
2026 - 170 COPROPRIETE CADASTREE SECTION BO N° 10
SISE 23 BOULEVARD MARECHAL LECLERC
CONTRAT DE MANDAT D’ETUDES PREALABLES DE FAISABILITE
AVEC LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
2026 - 171 EXTENSION DU PARC NATUREL DEPARTEMENTAL ROQUEVIGNON MISE A DISPOSITION DE PARCELLES COMPLEMENTAIRES
2026 - 172 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RENOVATION DES FACADES
SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET IMMEUBLES CADASTRES BH3 A BH10 OPERATION DE RENOVATION DES VOLETS ET FRESQUES SUR LE SPR
OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES ET DES DEVANTURES COMMERCIALES SUR LE SPR ET LE BOULEVARD DU JEU DE BALLON
VERSEMENT DE SUBVENTIONS MUNICIPALES
ANNULATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES
2026 - 173 RENOUVELLEMENT URBAIN
SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
REHABILITATION IMMEUBLE 15 RUE PAUL GOBY
MISSION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE CONFIEE PAR LA VILLE DE GRASSE A LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT / GRASSE CAMPUS 3
VERSEMENT DE REMUNERATION MUNICIPALE
Madame Catherine BUTTY
2026 - 174 BUDGET PRINCIPAL
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
2026 - 175 BUDGET PRINCIPAL
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2
2026 - 176 BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU CREMATORIUM
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
2026 - 177 BUDGET PRINCIPAL
CONVENTION DE MANDAT DE FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS
2026 - 178 MODIFICATION DU RECUEIL DES TARIFS DE LA VILLE DE GRASSE AJOUT D’UNE GRILLE TARIFAIRE « OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SPORTIF ET PAR LES ENTRAÎNEURS SPORTIFS PRIVÉS » 3
Monsieur Gilles RONDONI
2026 - 179 ACCES MAIRIE ANNEXE DU PLAN
ACCEPTATION D’UN DON MANUEL
Monsieur Nicolas DOYEN
2026 - 180 PATRIMOINE
PROJET DE RESTAURATION / RECONSTRUCTION
DE L’ORGUE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DU PUY
DEMANDES DE SUBVENTIONS ET MECENATS
2026 - 181 PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET L’ASFO
CREATION D’UN PARFUM D’AMBIANCE POUR LE CENTRE D’INTERPRETATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE GRASSE (CIAP)
2026 - 182 SERVICE MAISON DU PATRIMOINE
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRASSE
ET LA SPL OFFICE DU TOURISME PAYS DE GRASSE
ACCUEIL GUIDE DES GROUPES TOURISTIQUES
2026 - 183 SERVICE BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUES
CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
AVEC LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
2026 - 184 MUSÉE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE
ENTRÉE DANS LES COLLECTIONS DES ACQUISITIONS
Madame Marie-Madeleine GUALLINO
2026 - 185 RENOUVELLEMENT URBAIN
SIGNALETIQUE PIETONNE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
CONFIEE A LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
VERSEMENT DE REMUNERATION MUNICIPALE
Madame Murièle CHABERT
2026 - 186 CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES PSYCHOLOGUES SCOLAIRES
2026 - 187 CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR COUT D’UN ELEVE GRASSOIS CALCULE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2025
2026 - 188 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Madame Marie GIACCONE
2026 - 189 CAISSE DES ECOLES
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
SUBVENTIONS MUNICIPALES 4
2026 - 190 MODIFICATION REGLEMENTS INTERIEURS
ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
SERVICE JEUNESSE
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2026 - 191 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2026
2026 - 192 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE 2026