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Ordre du Jour - odj cm 10decembre2019
Ordre du Jour - odj cm 7juillet2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 7juillet2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2020 - 27 COMMISSIONS MUNICIPALES
FORMATION - COMPOSITION
2020 - 28 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 29 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 30 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX NOMINATION DES MEMBRES
2020 - 31 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
NOMINATION DES REPRESENTANTS
2020 - 32 COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
NOMINATION DES MEMBRES
2020 - 33 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES NOMINATION DES MEMBRES
2020 - 34 CENTRE HISTORIQUE DE GRASSE
COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL DE GRASSE (CLSPR)
NOMINATION DES MEMBRES
2020 - 35 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2020 - 36 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2020 - 37 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRASSE DEVELOPPEMENT
DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A
L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
2020 - 38 REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2020 - 39 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES DES ALPES MARITIMES – SICTIAM
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL
2020 - 40 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL 2020 - 41 SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PREALPES D'AZUR DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL
2020 - 42 SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA SIAGNE (SAGE)
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE)
2020 - 43 CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE GRASSE ET DU PAYS DE GRASSE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 44 CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE GRASSE NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 45 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 46 OGEC FENELON
NOMINATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 47 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 48 CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL DE GRASSE
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
2020 - 49 ALLIANCE DEPARTEMENTALE DES COMITES COMMUNAUX DES FEUX DE FORETS ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DES ALPES MARITIMES DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 50 ASSOCIATION DE FORMATION ET DE PROMOTION POUR JEUNES ET ADULTES EN RECHERCHE D’INSERTION (AFPJR)
NOMINATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
2020 - 51 SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET NOTARIES
NOMINATION DES ADJOINTS
2020 - 52 BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION 2019
2020 - 53 BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
2020 - 54 BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019
2020 - 55 BUDGET ANNEXE - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE DE GESTION 2019
2020 - 56 BUDGET ANNEXE - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES COMPTE ADMINISTRATIF 2019
2020 - 57 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 2020 - 58 BUDGET ANNEXE – SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
APPROBATION
2020 - 59 BUDGET ANNEXE - SERVICE DU CINEMA STUDIO
COMPTE DE GESTION 2019
2020 - 60 BUDGET ANNEXE - SERVICE DU CINEMA STUDIO
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
2020 - 61 REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA STUDIO ET INTEGRATION DES ACTIFS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
2020 - 62 BUDGET ANNEXE - SERVICE EAU POTABLE
COMPTE DE GESTION 2019
2020 - 63 BUDGET ANNEXE - SERVICE EAU POTABLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
2020 - 64 TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION
DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A SON EXERCICE
2020 - 65 REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE
AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET TRANSFERT DES RESULTATS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
2020 - 66 BUDGET ANNEXE - SERVICE ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION 2019
2020 - 67 BUDGET ANNEXE - SERVICE ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
2020 - 68 TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A SON EXERCICE
2020 - 69 REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET TRANSFERT DES RESULTATS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
2020 - 70 BUDGET ANNEXE - SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE DE GESTION 2019
2020 - 71 BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMPTE ADMINISTRATIF 2019
2020 - 72 TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A SON EXERCICE 2020 - 73 REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET TRANSFERT DES RESULTATS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
Madame Valérie COPIN
2020 - 74 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
2020 - 75 ATTRIBUTION DE FRAIS DE REPRESENTATION AU MAIRE
2020 - 76 INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID
2020 - 77 MISE EN ŒUVRE DU RIFSSEP POUR LES CATEGORIES A ET B TECHNIQUES ET ACTUALISATION DES GROUPES POUR LA CATEGORIE A ADMINISTRATIVE
2020 - 78 MODIFICATION ET CREATION EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS ET TABLEAU DES EFFECTIFS
2020 - 79 MARCHES PUBLICS
PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES AU COURS DES MOIS DE JANVIER A JUIN 2020
2020 - 80 MARCHES PUBLICS
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CAPG POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS
2020 - 81 MARCHES PUBLICS
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS DE FOURNITURES, LES SERVICES OU LES TRAVAUX AVEC LE C.C.A.S.
Monsieur Christophe MOREL
2020 - 82 CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE SUR LE SITE ACTION CŒUR DE VILLE BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
2020 - 83 DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPF PACA SUR L’IMMEUBLE 15 RUE PAUL GOBY
2020 - 84 MISE EN VENTE D’UN APPARTEMENT SITUE 19 RUE PAUL GOBY
2020 - 85 RETIREE
2020 - 86 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATIONS FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES
COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Aline BOURDAIRE
2020 - 87 TAXE DE SEJOUR
ENCADREMENT DE LA LOCATION TOURISTIQUE
DISPOSITIF DE TELE DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME
2020 - 88 ORGANISATION DE LA FETE DE LA BIERE Monsieur Pascal PELLEGRINO
2020 - 89 CREATION D’UN LIMITATEUR DE VITESSE RUE HENRI DUNANT PARTICIPATION
Madame Catherine BUTTY
2020 - 90 BUDGET PRINCIPAL 2020
TRANSFERT GARANTIES D’EMPRUNTS
2020 - 91 BUDGET PRINCIPAL 2020
MAINTIEN GARANTIES D’EMPRUNTS
2020 - 92 BUDGET PRINCIPAL 2020
GARANTIES REAMENAGEMENT D’EMPRUNTS – OPERATION LES GENETS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – SOCIETE 3F SUD
2020 - 93 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
RENEGOCIATION DE L’EMPRUNT BANCAIRE DU CREDIT COOPERATIF DE 2M€ GARANTIE DE LA VILLE DE GRASSE A HAUTEUR DE 80 %
2020 - 94 BUDGET PRINCIPAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
APPROBATION
2020 - 95 GESTION DE LA DETTE
ADOPTION DU CAHIER DES PROCEDURES GENERALES
ADOPTION DES REGLES DE GESTION
2020 - 96 GESTION DE LA DETTE
DELEGATIONS DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L’EMPRUNT ET DES OPERATIONS UTILES A LA GESTION DE LA DETTE
2020 - 97 REMBOURSEMENT ANTICIPE DE DEUX EMPRUNTS
SOUSCRITS AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL
SAVOIR : MON202354CHF001 ET MON277049EUR001
CONCLUSION DE DEUX NOUVEAUX CONTRATS DE PRET
DESTINES A REFINANCER LES CONTRATS DE PRET QUITTES
Monsieur Nicolas DOYEN
2020 - 98 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
INTEGRATION DE NOUVEAUX STOCKS DE CARTES POSTALES
VENTE A LA REGIE DE RECETTES DU MAHP
2020 - 99 MUSÉE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE
PLAN DE RÉCOLEMENT 2016-2025
2020 - 100 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
CATALOGUES SORTIS DES STOCKS DE LA REGIE DE RECETTES DU MAHP 2020 - 101 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
VILLA MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
REGIES DES RECETTES – TARIFS ENTREES AUX MUSEES
2020 - 102 ANIMATION CULTURELLE
TARIFICATION SPECTACLE ESTIVAL
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2020 - 103 FESTIVAL DES JARDINS DE LA COTE D’AZUR 2021
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Madame Marie-Madeleine GUALLINO
2020 - 104 DEMANDE D’EXONERATION POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCIAL SUITE AU COVID-19
Monsieur Cyril DAUPHOUD
2020 - 105 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2020
Madame Anne-Marie DUVAL
2020 - 106 ENERGIES
VENTE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE SUITE AUX TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE
2020 - 107 ENVIRONNEMENT – ADHESION AU CONCOURS NATIONAL « VILLES ET VILLAGES ETOILES » POUR LA PROTECTION DU CIEL ET DE L’ENVIRONNEMENT NOCTURNES
Madame Dominique BOURRET
2020 - 108 CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2020
PILIER COHESION SOCIALE
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
SUBVENTIONS MUNICIPALES
2020 - 109 SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
DESHERBAGE DES COLLECTIONS
2020 - 110 SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
ACCEPTATION D’UN MECENAT DE MONSIEUR MICHEL CRESP
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2020 - 111 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE 2020
Madame Karine GIGODOT 2020 - 112 CASINO DE GRASSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO ANNEE 2019 – SAISON DU THEATRE DE GRASSE – MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE
2020 - 113 CASINO DE GRASSE
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE JEUX
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
2020 - 114 MODALITÉS D’ORGANISATION DES ÉVALUATIONS DE FIN D’ANNÉE ET DES EXAMENS DE FIN DE CYCLE