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Convocation - 1622187849 REUNION du 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Convocation - 1622187849 REUNION du 06 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION du 06 avril 2021
Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre- vingt- quatre mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le mardi six avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures à la salle polyvalente
Le Maire,
L’an deux mille vingt et un, le 6 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à huis-clos (confinement et état d’urgence sanitaire – articles II et III de l’art 6 de la loi n°2020-1379) sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2021
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mr TRICARD, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, , Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK.
Absents excusés : Mme GODART qui a donné pouvoir à Mme THOMAS, Mme FEIFER qui a donné pouvoir à Mr FABRE, Mr MOREAU qui a donné pouvoir à Mr JAVELAUD.
Secrétaire de séance : Mr RESTOUEIX Jean-Luc
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 1er février 2021
005/2021 - TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE (pose volets roulants/changement des
fenêtres et des portes) – DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’état des fenêtres et des portes du groupe scolaire
y compris le restaurant scolaire est dégradé et ce en raison des intempéries et du vieillissement
des installations. De plus le groupe scolaire n’a jamais été doté de volets ce qui est un
manquement notamment pour la préservation de l’immeuble (sécurité de l’école et
intempéries).
Un projet de pose de volets roulants solaires avec changement des fenêtres et des portes est
envisagé pour :
- La maîtrise des dépenses énergétiques
- La sécurité du bâtiment
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve le projet ci-dessus désigné pour un montant de 132 480 € H.T., soit 158 976 € T.T.C. • Demande l’attribution d’une subvention au titre de la DETR – exercice 2021 (dotations d’équipements des territoires ruraux)
• Dit qu’une demande de co-financement a été demandée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
• Dit que la dépense sera inscrite au budget principal 2021
• Dit que le coût des travaux sera financé par les fonds propres de la commune et par le biais des subventions demandées
•
006/2021 - TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE (pose volets roulants/changement des
fenêtres et des portes) – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’état des fenêtres et des portes du groupe
scolaire y compris le restaurant scolaire est dégradé et ce en raison des intempéries et du
vieillissement des installations. De plus le groupe scolaire n’a jamais été doté de volets ce
qui est un manquement notamment pour la préservation de l’immeuble ( sécurité de
l’école et intempéries).
Un projet de pose de volets roulants solaires avec changement des fenêtres et des portes
est envisagé pour :
- La maîtrise des dépenses énergétiques
- La sécurité du bâtiment
Le coût des travaux est estimé à 132 480 € H.T. soit 158 976 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- accepte le projet désigné ci-dessus
- sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre de la programmation 2021.
007/2021 - ETUDE DIAGNOSTIC RESEAUX D’ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE
SUBVENTION DETR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi du 03.08.2018, la
commune devra transférer ses compétences assainissement à la communauté de communes
Ouest-Limousin le 1er janvier 2026.
Dans cette perspective un état du patrimoine « assainissement » de notre commune doit être
effectué avant le transfert officiel par le biais d’une étude diagnostic des réseaux
d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve le projet ci-dessus désigné pour un montant de 39 287 € H.T., soit 47 144,40 € T.T.C.
• Demande l’attribution d’une subvention au titre de la DETR – exercice 2021 (dotations d’équipements des territoires ruraux) • Dit qu’une demande de co-financement a été demandée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne • Dit que la dépense sera inscrite au budget principal 2021
• Dit que le coût des travaux sera financé par les fonds propres de la commune et par le biais des subventions demandées
008/2021 - ETUDE DIAGNOSTIC RESEAUX D’ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi du 03.08.2018, la
commune devra transférer ses compétences assainissement à la communauté de communes
Ouest-Limousin le 1er janvier 2026.
Dans cette perspective un état du patrimoine « assainissement » de notre commune doit être
effectué avant le transfert officiel par le biais d’une étude diagnostic des réseaux
d’assainissement.
Le coût de l’étude est estimé à 39 287 € H.T. soit 47 144,40 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - accepte le projet désigné ci-dessus
- sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne au titre de la programmation 2021.
009/2021 - ETUDE DIAGNOSTIC RESEAUX D’ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi du 03.08.2018, la
commune devra transférer ses compétences assainissement à la communauté de communes
Ouest-Limousin le 1er janvier 2026.
Dans cette perspective un état du patrimoine « assainissement » de notre commune doit être
effectué avant le transfert officiel par le biais d’une étude diagnostic des réseaux
d’assainissement.
Le coût de l’étude est estimé à 39 287 € H.T. soit 47 144,40 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - accepte le projet désigné ci-dessus
- sollicite l’octroi d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
010/2021 - ATEC : ADHESION DE LA COMMUNE POUR UNE ASSISTANCE
TECHNIQUE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT
VU l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le
Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette Agence est chargée
d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du
département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier », VU la délibération de l’assemblée générale en date du 21 mai 2012 qui a pour objet de
valider les conditions de la création de l’agence technique départementale de la Haute-
Vienne et d’approuver le projet de statuts,
VU la délibération du conseil d’administration de l’ATEC en date du 11 février 2021 fixant
le barème des cotisations des communes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune
de bénéficier des services proposés par une telle structure, en matière d’assainissement,
DECIDE :
- D’adhérer à l’Agence pour le volet Eau – assainissement (hors SATESE) ;
- D’approuver le versement d’une cotisation sur la base du barème fixé annuellement par le
Conseil d’administration de l’Agence, à savoir pour l’année 2021 de 0,139 € par habitant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les
conventions à venir avec l’Agence.
011/2021 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui des titres émis et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 (budget principal, Assainissement, Lotissement). Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
002/2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 -BUDGET PRINCIPAL- LOTISSEMENT-ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Conseil Municipal prend connaissance du : - BUDGET PRINCIPAL
PRESENTATION GENERALE VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 870 839.78 972 934.86
Section d’investissement 148 113.53 166 776.40
Report section fonctionnement 002 100 114.00
Report d’investissement 001 41 506.00
TOTAL (réalisations +reports) 1 018 953.31 1 281 331.26
DEPENSES RECETTES
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N + 1
Section de fonctionnement
Section d’investissement 46 020.00 4 680.00
Total des RAR à reporter en N+1 46 020.00 4 680.00
RESULTAT
CUMULE
Section fonctionnement 870 839.78 1 073 048.86
Section d’investissement 194 133.53 212 962.40
TOTAL CUMULE 1 064 973.31 1 286 011.26
LOTISSEMENT DES BOIS
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 176 047.51 63 388.00
Section d’investissement 26 381.69 172 904.76 - ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
Section d’exploitation 49 359.68 83 536.16
Solde d’exécution 34 176.48
Section d’investissement 34 145.92 37 529.62
Solde d’exécution 3 383.70
REPORT DE
L’EXERCICE N-1
Report section d’exploitation
Report section d’investissement 48 246.00
Report section d’investissement
001 - 48 246.00
TOTAL 131 751.60 121 065.78
TOTAL SOLDE
D’EXECUTION - 10 685.82
RAR A
REPORTER Section d’investissement / /
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation 49 359.68 83 536.16
Section d’investissement 82 391.92 37 529.62
Solde d’exécution d’exploitation 34 176.48
Solde d’exécution investissement - 44 862.30
TOTAL CUMULE 131 751.60 121 065.78
Mr MAYNARD Jean ayant présenté les comptes administratifs, demande au Conseil Municipal de délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes administratifs 2020 (budget principal, Assainissement, Lotissement) 013/2021 – AFFECTATION DES RESULTATS 2020 (Budget principal , Budget
assainissement)
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 41 506.00
DEPENSES DE L’EXERCICE 148 113.53
RECETTES DE L’EXERCICE 166 776.40
RESULTAT DE L’EXERCICE 18 662.87
RESUL. CUMULE DE SECTION 60 168.87
(ligne 001)
RESTES A REALISER DEPENSES 46 020.00
RESTES A REALISER RECETTES 4 680.00
TOTAL RAR - 41 340. 00
BESOIN DE FINANCEMENT 0 ,00
REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 100 114.00
DEPENSES DE L’EXERCICE 870 839.78
RECETTES DE L’EXERCICE 972 934.86
RESULTAT DE L’EXERCICE 102 095.08
RESUL. CUMULE DE SECTION 202 209.08
TOTAL A AFFECTER 202 209.08
AFFECTATION OBLIGATOIRE 0.00
A L’INVESTIISEMENT (art.1068)
COMPLEMENT LIBRE 202 209.08
D’AFFECTATION
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Solde d’exécution positif de la section d’investissement
(ligne 001) 60 168
Affectation complémentaire en réserves 110 026 (crédit du compte 1068)
Reste sur excédent de fonctionnement, ligne 002 report à 92 183 Nouveau créditeur BUDGET ASSAINISSEMENT
Pour mémoire
Report d’exécution négatif de la section d’investissement 44 863 (ligne 001)
Affectation complémentaire en réserves 34 176 (crédit du compte 1068)
Report d’exécution négatif de la section de fonctionnement --- (ligne 002)
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 - 48 246.00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00
DEPENSES DE L’EXERCICE 34 145.92
RECETTES DE L’EXERCICE 37 259.62
RESULTAT DE L’EXERCICE 3 383.70
RESUL. CUMULE DE SECTION - 44 862.30
(ligne 001)
RESTES A REALISER DEPENSES 0,00
RESTES A REALISER RECETTES 0.00
TOTAL RAR 0.00
BESOIN DE FINANCEMENT 44 862.30
REPORT DEFICITAIRE N-1 0.00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
DEPENSES DE L’EXERCICE 49 359.68
RECETTES DE L’EXERCICE 83 536.16
RESULTAT DE L’EXERCICE 34 176.48
RESUL. CUM. DE SECTION 34 176.48
TOTAL A AFFECTER 34 176.48
AFFECTATION OBLIGATOIRE34 176.48
A L’INVESTISSEMENT (art.1068)
COMPLEMENT LIBRE 0,00
D’AFFECTATION
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : LOTISSEMENT DES BOIS
Considérant les éléments du compte administratif 2020, aucune affectation des résultats n’a lieu.
014/2021 – TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE VOIRIE ALLEE DES PEUPLIERS
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de renforcement de la voirie allée des Peupliers.
Le coût estimé des travaux est de :
- 6 342,20 € H.T. soit 7 610,64 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le projet désigné ci-dessus
- Décide d’en confier la gestion au Syndicat Vienne Gorre
015/2021 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUDGET 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide du montant des
subventions qui sera inscrit au budget 2021 à l’article 6574.
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT
2021
ACCA 450
FCCL 1 500
AMICALE PARENTS D'ELEVES COGNAC 500
MAISON FAMILIALE & RURALE DE BEYNAC 45
ASS DU PATRIMOINE 400
LES ANTIROUILLES 350
ASS. TAEKWON-DO 300
USEP LA PERSEVERANCE 5 000
AMICALE POMPIERS LAURENTAIS 300
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 150
JUDO VAL DE GORRE 400
TOTAL 9 395
016/2021 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2021
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour 2021. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour l’année 2021 :
- Taxe foncière (bâti) 33,08 % * dont taux départemental 2020 18,96% - Taxe foncière (non bâti) 65,32 %
Pour un produit fiscal attendu de 351 625 €
017/2021 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 / PRINCIPAL –
ASSAINISSEMENT–LOTISSEMENT DES BOIS
PRESENTATION GENERALE –VOTE BU BUDGET PRINCIPAL 2021
DEPENSES SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES SECTION
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU BUDGET 1 016 891.00 924 708.00
RESTES A REALISER DE
L’EXERCICE 2020
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 92 183.00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 016 891.00 1 016 891.00
DEPENSES SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES SECTION
INVESTISSEMENT
CREDITS D’ INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU
BUDGET
332 390.00 272 162.00
RESTES A REALISER DE
L’EXERCICE 2020 46 020.00 4 680.00
001 RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
60 168.00
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 337 010.00 337 010.00
TOTAL DU
BUDGET 1 353 901.00 1 353 901.00 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Vue d’ensemble :
DEPENSES SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES SECTION
FONCTIONNEMENT
PRESENTATION DU BUDGET DU LOTISSEMENT DES BOIS 2021
DEPENSES RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT 77 256.00 77 256.00
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets présentés ci-dessus.
CREDITS D’EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU
BUDGET 110 262.00 110 262.00
RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2019
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 110 262.00 110 262.00
DEPENSES SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES SECTION
INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE
DU BUDGET 102 879.00 147 742.00
RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2020
001 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 44 863.00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 147 742.00 147 742.00
TOTAL DU BUDGET 258 004.00 258 004.00
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 135 122.00 67 561.00 018/2021 – VENTE DE BIENS COMMUNAUX SITUES AU VIEUX BATIS
Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2020 incorporant des biens sans maître dans le domaine communal au lieudit « Le Vieux Bâtis », plusieurs acheteurs potentiels se sont manifestés.
Il s’agit de :
- Mme Solenne BONNEAU et Mr RUCHAUD Cyril domiciliés 3 bis Les Bois du Palais 87 310 Cognac la Forêt, pour les parcelles C 889, C 890, C 891, C 897, C 898, C 920, C 921 , C 929 , C 930, pour la somme de 12 984 ,80 €
- Mr Stéphane GAYOT domicilié aux Garonnnies 87 310 Saint-Cyr, pour les parcelles C 909, C 910, C 911, pour la somme de 1 500 €
- Mr Franck ANGER domicilié 6 Route de Lastours 87 230 Bussière-Galant, pour les parcelles C 909, C 910, C 911, C 915, C 916, C 917, C 918, C 919, pour la somme de 17 000 €
Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ces différentes offres.
Après en avoir délibéré par 14 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal décide de vendre A Mme Solenne BONNEAU et Mr Cyril RUCHAUD les parcelles suivantes : - C 889 (8 480 m²)
- C 890 (2 725 m²)
- C 891 (2 261 m²)
- C 897 (3 376 m²)
- C 898 (16 983 m²)
- C 920 (4 220 m²)
- C 921 (2 980 m²)
- C 929 (1 100 m²)
- C 930 (2 230m²)
Pour la somme de 13 000 €
A Mr Franck ANGER les parcelles suivantes :
- C 909 (5 755 m²)
- C 910 (788 m²)
- C 911 (6 080 m²)
- C 915 (2 120 m²)
- C 916 (600 m²)
- C 917 (300 m²)
- C 918 (4 740 m²)
- C 919 (1 921 m²)
Pour la somme de 17 000 €
Monsieur le Maire est chargé de signer toutes les pièces nécessaires aux actes notariés
019/2021 – LOCATION DU LOCAL DU PLAN D’EAU POUR LA SAISON ESTIVALE
(Mr VARENNE Denis, conseiller municipal, concerné par ce dossier, ne prendra part ni au débat ni au vote de cet ordre du jour)
Le Maire donne lecture d’une demande de Mme BONNET Sandrine (1 Fort du Vieux Bâtis 87310 Cognac la Forêt) faisant part de son souhait de louer le local situé au plan d’eau pour la saison estivale afin de proposer de la petite restauration et des boissons à emporter en complément de sa nouvelle activité principale de « Bar-Restaurant » 62 rue Jean Moulin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de louer le local du plan d’eau à Mme BONNET Sandrine du 1er juillet au 31 août 2021 pour la somme de 500 € pour les deux mois
- Dit que cette location est consentie pour une période de trois ans soit jusqu’en 2023 - Dit qu’un dégrèvement de la location sera appliqué en cas de fermeture sanitaire du plan d’eau et ce à compter du 8ème jour consécutif de fermeture
QUESTIONS DIVERSES
- Mme JANSEN Michèle et Mr MARTINHO Stanislas seraient intéressés par l’acquisition du terrain communal situé au lieudit Bellevue section F 859 au prix de 20 000 €. Ils souhaiteraient également savoir si une vente dite « longue » pourrait être envisagée.
Le Conseil Municipal souhaite que ce terrain soit mis en vente au prix de 21 000 € sachant que la vente sera effectuée dans un délai ordinaire. Un courrier leur sera fait en tenant compte de ces nouvelles propositions.
- Mr et Mme NEUTS domiciliés à La Villotte souhaiteraient acquérir le chemin de La Villotte (enquête publique déjà effectuée en 2019) dont la surface est de 1586 m² et propose de donner en échange à la commune des parcelles leur appartenant au lieudit Les Monts ( en réserve pour l’assainissement du village) section F 445 et 446. Le Conseil Municipal accepte cette proposition sachant que les frais notariés seront pris en charge par Mr et Mme NEUTS. Une délibération devra intervenir ultérieurement afin de dresser les actes.
- Mme THARAUD Michèle, Présidente de l’Association du Patrimoine de Cognac la Forêt, demande la possibilité d’avoir un autre local pour créer un espace de stockage des expositions, documents, livres et autres archives , la surface actuelle des locaux étant insuffisante.
Aucun bâtiment n’est disponible actuellement mais dès qu’un lieu de stockage est envisageable, l’association en sera informée.
La séance est levée à 22 h 15