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unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view Document publié le Lundi 29 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhénan - view)Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique, Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

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République Française

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Haguenau-Wissembourg

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS RHENAN

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024

TABLE DES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° OBJET

2024-1401AC Désignation du secrétaire de séance

2024-1402AC Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

202-1403AG Délégations au Président : Liste des DIA de décembre 2023

2024-1404PC Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

2024-1405PC Modification de la participation employeur santé à compter du 1er mars 2024

2024-1406BFIN Débat d’orientations budgétaires

2024-1407TEC Zone de loisirs du Staedly - rénovation du bâtiment « sanitaires et douches »

2024-1408TEC Mise en œuvre du schéma directeur cyclable – Programmation des travaux de l’itinéraire Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de

marques – RhinProcès-verbal (discussions/interventions et débats)

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2024-1409TL Mise à disposition de la zone de loisirs du Staedly par la Communauté de communes à l’Office de tourisme intercommunal

2024-1410TL Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 avec l’établissement public industriel et commercial (EPIC) - Office de tourisme du Pays

Rhénan

2024-1411TL Contribution financière au fonctionnement de l'Office de tourisme du Pays Rhénan

2024-1412TL Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Passage 309

2024-1413TL Contribution financière au fonctionnement de l’association Passage 309

2024-1414ADT Incitation au covoiturageProcès-verbal (discussions/interventions et débats)

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Nombre de conseillers élus : 40

Conseillers en fonction : 40

Conseillers présents : 33

Votes par procuration : 5

Suppléants admis à voter : 1

République Française

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Haguenau-Wissembourg

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS RHENAN

_________________________________________

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024

Sous la Présidence de M. Denis HOMMEL, Président

Membres titulaires présents : Mesdames, Messieurs : Michel DEGOURSY, Marie Anne JULIEN, Jacky KELLER, Michel KLEIN, Valentin SCHOTT, Yolande WOLFF, Daniel COUSANDIER, Anne EICHWALD, Joël HOCQUEL, Hubert HOFFMANN, Martine HOMMEL, Gabriel WOLFF, Nadine BEURIOT, Michel GEORG, Serge SCHAEFFER, Rémy BUBEL, Francine HUMMEL, Francis LAAS, Marc ANTONI, Sébastien KRILOFF, Anne CRIQUI, Denis HOMMEL, Michel LORENTZ, René STUMPF, Bénédicte KLÖPPER, Claude STURM, Cinthya HIRSCH, Raymond RIEDINGER, Danièle AMBOS, Nathalie EGGERMANN, Céline HOERTH, Albert MEYER, Camille SCHEYDECKER.

Membres excusés: Mesdames, Messieurs: Nathalie ROOS (a donné pouvoir à Marie Anne JULIEN), Philippe BOEHMLER, Agnès WOLHUTER (a donné pouvoir Nadine BEURIOT), Rosita KAISER (a donné pouvoir à Francis LAAS), Geneviève KIEFER (a donné pouvoir à Michel LORENTZ), Elisabeth RIEGER (a donné pouvoir à Maryline WEHRLING).

Membre suppléant remplaçant un délégué titulaire : 1 (Maryline WEHRLING)

Membres suppléants non-votants : 4 (Lorette PIHEN, Rémy WOLFF, Vincent MATHIEU, Sophie PAULI).

Secrétaire de séance : Michel LORENTZ (2024-1401AC à 2024-1406BFIN Secrétaire de séance suppléante : Bénédicte KLÖPPER (2024-1407TEC à 2024-1414ADT)

Assistent en outre :

DNA : Marie GERHARDY, Albert MATHERN

DGFIP : Sébastien DURST

Personnel CC : Noël LUDWIG, DGS - Sylvie GREGORUTTI, DGA et Responsable Pôle Aménagement du Territoire - Pascal MEYERProcès-verbal (discussions/interventions et débats)

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La séance débute à 18h30

Délibération n°2024-1401AC : Désignation du secrétaire de séance

Rapport présenté par M. Denis Hommel, président

Conformément à l’article 3.5 du règlement intérieur de la communauté de communes du Pays Rhénan qui stipule que : « au début de chacune de ses séances, le conseil de communauté nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance ».

Le conseil communautaire,

DESIGNE M. Michel LORENTZ comme secrétaire de séance et Mme Bénédicte KLÖPPER comme secrétaire de séance suppléante.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-1402AC : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

Rapport présenté par M. Denis Hommel, président

Le conseil communautaire,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 décembre 2023.

Annexe :

• Procès-Verbal

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-1403AG : Délégations au président : DIA – décembre 2023

Rapport présenté par M. Denis Hommel, président

Aux termes de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant » ;

VU la délibération n°2016-365AG du 20 juin 2016 portant délégations d'attributions du conseil communautaire au président et au bureau en application de l'article L5211-10 du CGCT et notamment son point 4-3 qui charge le président, pour la durée de son mandat, d'exercer, au nom de la communauté de communes, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dansProcès-verbal (discussions/interventions et débats)

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la limite d’un montant de 450 000 € et renoncer à les exercer, quel que soit le montant et de déléguer, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme l’exercice du droit de préemption urbain aux communes membres, à leur demande, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, à l’occasion de l’aliénation d’un bien et à condition que celle-ci relève d’un projet qui n’entre pas dans le champ de compétence de la communauté de communes ;

Le conseil communautaire,

PREND ACTE des décisions prises par délégation par le président s'agissant des déclarations d'intention d'aliéner qui lui ont été soumises selon le détail joint en annexe du mois de décembre 2023.

Annexe : Répertoire DIA – décembre 2023.

Délibération n°2024-1404PC : Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Rapport présenté par M. Denis Hommel, président

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable rendu par le comité social territorial en date du 11 décembre 2023 ;

VU le tableau des effectifs ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l’Etat, le régime indemnitaire ;

CONSIDERANT que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à l’organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Décision

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n’est pas reconductible.Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

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Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 3 : La prime est versée en une fois, en mars 2024.

Article 4 : D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au budget et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-1405PC : Modification de la participation employeur santé à compter du 1er mars 2024

Rapport présenté par M. Denis Hommel, président

Dans un contexte général d’augmentation des frais médicaux remboursés par les complémentaires santé et plus particulièrement de la hausse des tarifs du contrat de complémentaire santé MUT’EST en 2024, il est proposé de revaloriser le montant mensuel de la participation versée par la Communauté de communes du Pays Rhénan aux agents adhérents.

Faisant suite à l’avis favorable du comité social territorial réuni le 11 décembre 2023, il est proposé au conseil communautaire de fixer le montant forfaitaire mensuel de participation par agent à 30 € (contre 25 € depuis 2019 – N.B : la cotisation moyenne des collectivités adhérentes au CDG 67 qui proposent une participation santé pour leurs agents est de 31,80 €). La modulation du montant de participation (+5 € pour le conjoint et par enfant) reste inchangée.Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code de la mutualité ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération n°2018-709PC du 19 novembre 2018 relative à l’adhésion à la convention de participation mutualisée du C.D.G 67 en matière de complémentaire santé ;

VU l’avis favorable rendu par le comité social territorial en date du 11 décembre 2023 ;

VU l’exposé du Président ;

Décision

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE

Dans le cadre de la convention de participation mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin, à laquelle la Communauté de communes du Pays rhénan adhère pour la période 2019-2024, de fixer le montant forfaitaire de participation par agent à 30 € /mois.

La participation forfaitaire est modulée selon la composition familiale :

• Conjoint : 5 € / mois

• Enfant à charge : 5 € / enfant / mois

La date d’effet de cette délibération est fixée au 1er mars 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-1406BFIN : Débat d’orientations budgétaires

Rapport présenté par M. Francis Laas, vice-président

Conformément aux dispositions des articles L.2312-1, L.5211-36, L.3312-1 et L.4312-1 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants doivent, dans lesProcès-verbal (discussions/interventions et débats)

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deux mois précédant l’adoption du budget, tenir un débat sur les orientations générales de ce budget.

Pour les EPCI de plus de dix mille habitants comportant au moins une commune de plus de trois mille cinq cents habitants, ce débat doit s’appuyer sur la présentation d’un rapport décrivant les orientations budgétaires portant notamment sur les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs, l'exécution des dépenses de personnel et leur évolution prévisionnelle, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Enfin, pour les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de vingt mille habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, est présenté un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de la présentation du rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

VU l'article L5211-36 du code général des collectivités territoriales prévoyant la tenue du débat d'orientations budgétaires ;

VU l’article L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la présentation du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;

VU le rapport relatif aux orientations budgétaires pour 2024 et son annexe : le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;

VU l’avis du bureau en date du 22 janvier 2024 ;

VU l’avis de la conférence des maires du 22 janvier 2024 ;

CONSIDERANT que le président est tenu de transmettre le rapport sur les orientations budgétaires, d'une part au préfet et, d'autre part aux communes membres et de procéder à sa publication.

Décision

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires et de la présentation du rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Annexes :

• Rapport sur les orientations budgétaires

• Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommesProcès-verbal (discussions/interventions et débats)

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Principales interventions :

Le Président remercie le DGS pour cette présentation très complète et détaillée qui permet à l’assemblée de se rendre compte de l’étendue des activités exercées par la communauté de communes et aussi de la complexité que sa gestion peut représenter. Le document présenté nous permet néanmoins d'affiner la réflexion pour la présentation prochaine du budget 2024. Il se dégage une marge d’autofinancement indiscutable en dépit de coûts qui se rajoutent au fil du temps.

Il prend pour exemple la contribution versée au SDIS ; à l’origine de cette prise de compétence désormais exercée en lieu et place des communes, cette charge représentait un montant nettement inférieur au montant versé actuellement. Il rappelle par ailleurs que la communauté de communes apporte aux communes une dotation conséquente pour la deuxième année consécutive ; que pour les établissements périscolaires l’enveloppe est de 4 M€ ; que la contribution de la communauté de communes à l’équipement au nord du territoire pour l’Uffried représente 1 M €. Au total, les contributions provisionnées et fléchées vers les communes représentent près de 6 M €, soit une somme nettement plus élevée que les gains espérés des terrains que nous vendons.

Michel Lorentz aborde la question de l’organisation d’une commission des finances.

Le président confirme l’organisation prochaine d’une commission des finances ; la possibilité a été donnée aux maires de venir accompagnés d’une ou de deux personnes. Cette commission se déroulera avant le vote du budget. Son rôle sera de définir des critères de répartition partagés par les membres à l'instar de ceux de l’année dernière qui ne correspondent plus à la réalité d’aujourd’hui ; en 2024, on pourra s’appuyer sur des critères plus structurels.

Michel Lorentz émet une suggestion : considérant les actuelles évolutions climatiques, les difficultés pesant sur les terres agricoles, l’imperméabilisation croissante, les relations avec les administrations..., ne serait-il pas envisageable d'apporter un soutien aux communes sur des thématiques telles que les programmes pour les arbres en ville, le déraccordement avec le SDEA ; un recrutement pour répondre à ces besoins serait-il envisageable ?

Le Président indique que ce sont des sujets qui pourraient également être évoqués à l’occasion d’une prochaine commission des finances ; s’il s’agit d’un besoin avéré et que ce besoin se dégage dans la plupart des communes, cela pourrait être une piste de réflexion. Aujourd’hui nous réfléchissons pour voir comment il serait possible d’apporter un soutien aux communes pour leurs projets de rénovation des bâtiments publics et la réduction des coûts énergétiques. Le territoire dispose du PETR vers lequel a été remonté le Plan Climat du Pays Rhénan. La réflexion pourra également être menée à ce niveau.

Serge Schaeffer apporte les précisions suivantes : en parallèle d’Oktave qui s’adresse exclusivement aux particuliers et avec lequel nous poursuivons notre partenariat, il est envisagé de s’adresser à un nouveau partenaire pour l’accompagnement à la rénovation des bâtiments publics et qui pourrait intervenir sous différentes formes, soit par le recrutement d’un chargé de mission ou via une prestation de service rendue par une association spécialisée dans le domaine. Une autre réflexion doit être menée concernant les potentiels urbains : les ilots de fraicheur face aux aménageurs, les fonds de parcelles, nous prendrons des contacts avec les communes sur ces sujets.

René Stumpf intervient pour alerter sur la trame verte et bleue ; les règles en vigueur ont été souhaitées pour une société vertueuse ; aujourd’hui elles empêchent de faire et s’entrechoquent en dépit du bon sens. René Stumpf lance un appel à la solidarité avec le mouvement agricole en cours.Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

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Le Président abonde en ce sens en citant l’exemple des demandes environnementales de renaturation qui ont imposé à la commune d’Offendorf la plantation de 1000 arbres en compensation d’un lotissement de 25 parcelles.

Valentin Schott demande si nous disposons d’un audit sur les digues et que peut signifier le transfert de charges de ces digues pour la communauté de communes ?

René Stumpf répond que la GEMAPI prend en charge aujourd’hui des chantiers sur la Moder et quelques travaux sur la Sauer. Aujourd'hui ces travaux sont subventionnés par l’Agence de l’eau, à hauteur de près de 80%.

Denis Hommel indique en complément que nous sommes arrivés à faire correspondre le montant de la GEMAPI avec les besoins des 3 – 4 prochaines années. Il s’avère que les études et négociations entre les différents acteurs d’un même bassin versant n’ont pas encore été réalisées. Actuellement, la taxe GEMAPI ne peut couvrir que les principaux travaux d’entretien de nos rivières et des études, mais les besoins pourront être importants. Pour illustrer, la partie haute de la Zorn représente dans le PAPI une enveloppe de 10 à 15 M €. Les négociations sur la Moder ne sont arrêtées.

René Stumpf rappelle que le PPRi a effacé des digues comme celle de Neuhaeusel à Fort-Louis. In fine nous en aurons la charge.

Denis Hommel ajoute que la digue Tulla a été pendant longtemps entretenue par les habitants puis par VNF ; jusqu’à il y a environ 15 ans, elle était infranchissable. Puis l'Etat a pris possession de la digue et s’en est désintéressée. Une digue se détériore ; les racines par exemple sont source de désordres.

Jacky Keller souligne que les finances de la communauté de communes apparaissent comme saines ; 7 M € sont redistribués aux communes. Il rappelle que ces sommes proviennent à l’origine des communes ; en effet les ressources provenant des anciennes taxes professionnelles ont augmenté de 30%. La communauté de communes s’enrichi et les communes s’appauvrissent. Il souhaite par conséquent que la communauté de communes n’augmente pas ou très peu ses taux d’imposition pour laisser des marges aux communes.

Joël Hocquel tient à souligner que l’augmentation des charges de fonctionnement lui parait conséquente.

Noël Ludwig – DGS - précise qu’il s’agit d’évaluations très prudentes ; de surcroît on compare des dépenses réalisées en 2023 avec des prévisions plutôt prudentes pour 2024. Par ailleurs, le budget doit être à la fois sincère et équilibré dans les sections entre les dépenses et les recettes. Des ajustements sont encore en cours de réflexion et pourront faire évoluer les chiffres jusqu’à l’adoption du budget.

Pour Francis Laas, la gestion de la communauté de communes ne suscite pas d’observation particulière. Il propose de prendre acte du débat d’orientation budgétaire.Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

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Délibération n°2024-1407TEC : Zone de loisirs du Staedly - rénovation du bâtiment « sanitaires et douches »

Rapport présenté par M. Hubert Hoffmann, vice-président

Le cabinet Headlight, missionné par l’Office de tourisme du Pays Rhénan, sur le potentiel de la zone de loisirs a montré un scénario de développement et présenté une étude de faisabilité économique et financière pour sa mise en œuvre en deux phases.

Le projet proposé permettrait de consolider l'existant et notamment le positionnement nature ainsi que la montée en gamme du camping grâce à de nouveaux locatifs qui vont apporter une offre complémentaire et innovante ainsi qu’un retour sur investissement intéressant.

Le développement envisagé serait réalisé en deux phases avec une commercialisation de la première phase en 2026 et de la seconde phase en 2029.

Le concept et les préconisations du Cabinet Headlight pour la première phase de développement touristique ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité de direction de l’Office de tourisme intercommunal le 18 septembre 2023.

Le dossier a été transmis à la Communauté de communes pour mener des études techniques complémentaires, mettre en oeuvre les préconisations et mener une action prioritaire. Cette dernière consiste à rénover et à mettre aux normes le bâtiment accueillant les sanitaires et douches.

Le budget prévisionnel pour la rénovation de ce bâtiment s’élève à 360 000 € HT.

Le plan prévisionnel de financement serait le suivant :

Dépenses : 360 000 € HT

Recettes : Etat (40%) 144 000 € HT Région Grand Est (20%) 72 000 € HT

Collectivité européenne d’Alsace (20%) 72 000 € HT

Autofinancement - Communauté de communes 72 000 € HT

Total 360 000 € HT

Pour enclencher cette phase opérationnelle sans tarder, il est proposé au conseil communautaire d’approuver ce projet de rénovation et d’autoriser le président à solliciter les aides pouvant contribuer à cet investissement.

VU l’avis favorable du bureau du 15 janvier 2024 ;

VU l’avis favorable du la conférence des maires 22 janvier 2024 ;

Décision

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

APPROUVE la rénovation du bâtiment des sanitaires et des douches, dont le montant prévisionnel de l’opération s'élève à 360 000 € HT ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE le président à solliciter des subventions et concours financiers pouvant être obtenus pour ce type d'opération ;Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

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AUTORISE le président à prendre toute décision concernant l’attribution de ces marchés ainsi que les avenants le cas échéant, et à signer ces documents.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Principales interventions :

Le Président rappelle que le camping du Staedly a perdu sa troisième étoile et que son point faible à l’heure actuelle est le bloc sanitaire.

Délibération n°2024-1408TEC : Mise en œuvre du schéma directeur cyclable – Programmation des travaux de l’itinéraire Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin

Rapport présenté par M. Hubert Hoffmann, vice-président

Le schéma directeur cyclable du Pays Rhénan a été validé le 18 novembre 2021. Ce dernier a permis de diagnostiquer et de définir les besoins du territoire afin d’en améliorer les conditions de la mobilité cyclable.

Depuis son approbation, plus de 30 kilomètres d’aménagements cyclables ont pu être réalisés et diverses études entamées permettront d’en réaliser davantage dans les années à venir.

Dès 2024, deux nouvelles liaisons structurantes pour le territoire pourront faire l’objet de travaux : la liaison Gambsheim - rond-point RD94-RD502 et la liaison Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin. Ces deux itinéraires s’inscrivent dans le schéma vélo de la Collectivité européenne d’Alsace et font même l’objet d’un intérêt transfrontalier du fait de leur proximité avec les franchissements du Rhin et de leur orientation Est-Ouest.

La liaison entre Gambsheim et le rond-point RD94-RD502 a déjà fait l’objet d’une délibération 2023-1389TEC le 18 décembre 2023.

En ce qui concerne la liaison Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin qui passe par les chemins d’exploitations agricoles, celle-ci avait déjà été étudiée à l’ouverture du centre de marques en 2011 mais n’avait pas pu aboutir. Un projet sur cette liaison a récemment été relancé, notamment par les accords obtenus auprès de la commune de Beinheim et de l’association foncière de Roppenheim pour la signature de conventions d’occupation (Délibérations 2023-1333ATE et 2023-1334ATE).

En parallèle, l’ouverture cyclable de la voie VNF fin 2022 est venue renforcer l’intérêt de poursuivre les aménagements au-delà du centre de marques pour connecter le Rhin et la voie VNF au projet.

Il est donc envisagé de sécuriser la traversée de la RD468, de revêtir le chemin d’exploitation pour en partager les usages (agriculteurs et cyclistes) et enfin de créer une voie verte en périphérie du centre de marques ; ceci permettra de rendre le centre de marques facilement accessible en mode doux et d’opérer la connexion à la voie VNF.

Les plans des aménagements projetés sont annexés à la présente délibération.Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

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Récapitulatif de l’itinéraire :

Liaison Type d’aménagement Linéaire Coût estimé

Gare de Roppenheim/Beinheim-

Centre de marques – Rhin

Chemin partagé et voie verte 3 960 ml 585 000 € HT

Financement prévisionnel des travaux :

Liaison Recettes Montant € HT % Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de

marques – Rhin

Etat 234 000 40

Région Grand Est 117 000 20

Collectivité

européenne d’Alsace

117 000 20

Autofinancement 117 000 20

Total 585 000 100

Il est proposé au conseil communautaire de valider les travaux de la liaison Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin et de solliciter les subventions pour la mise en œuvre.

VU la délibération n°2021-1100ATE, Validation du schéma directeur cyclable du Pays Rhénan ;

VU la délibération n° 2023-1296AG du 20 mars 2023, Confirmation et extension de l’intérêt communautaire de la compétence « voirie » et « aire de stationnement » ;

VU l’avis favorable de la conférence des maires réunie le 22 janvier 2024 ;

Décision,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE la programmation des travaux de l’itinéraire cyclable Gare de Roppenheim/Beinheim - Centre de marques – Rhin ;

VALIDE l’inscription au budget 2024 du montant de 585 000 € HT nécessaires à la réalisation de la liaison Gare de Roppenheim/Beinheim - centre de marques – Rhin ;

CHARGE le président à solliciter les subventions et les concours financiers pouvant être obtenus pour la mise en œuvre de ces itinéraires ;

AUTORISE le président à signer les conventions nécessaires à la réalisation de l’itinéraire ;

AUTORISE le président à prendre toute décision concernant l’attribution de ces marchés de travaux ainsi que les avenants le cas échéant, et à signer ces documents.

Annexes :

• Plans des aménagements projetés

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-1409TL : Mise à disposition de la zone de loisirs du Staedly par la Communauté de communes à l’Office de tourisme intercommunal

Rapport présenté par M. Camille Scheydecker, vice-présidentProcès-verbal (discussions/interventions et débats)

14/21

Au titre de son bloc de compétences dans le domaine des équipements culturels et sportifs, la Communauté de communes du Pays Rhénan est chargée des équipements d’intérêt communautaire, parmi lesquels figure le camping du Staedly, zone de loisirs à Roeschwoog.

Le code général des collectivités territoriales prévoit la mise à disposition de plein droit, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice des compétences d'un établissement public de coopération intercommunal. Ainsi, une convention d’occupation temporaire a été établie entre la Communauté de communes et l’EPIC en 2021.

Il est proposé au conseil communautaire de signer une nouvelle convention d’occupation temporaire ayant pour effet de réviser le loyer en fonction du tableau des amortissements réactualisé et des modifications des facteurs locaux de commercialité (augmentation de l’attractivité…) ayant entraîné une hausse globale de la valeur locative.

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-III, L. 5216-5, L. 1321-1, L. 1321-2, L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5 ;

VU l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté de communes du Pays Rhénan du 30 mai 2013 par lequel la compétence rédigée « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - étude, construction, aménagement, développement, promotion, entretien et gestion d'équipements d'intérêt communautaire » est transférée à la communauté de communes du Pays Rhénan et citant le camping du Staedly, zone de loisirs à Roeschwoog comme étant d'intérêt communautaire ;

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays Rhénan ;

VU l’avis favorable de la conférence des maires du 22 janvier 2024 ;

Décision

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

AUTORISE le président à signer la convention d’occupation par l’office de tourisme du Pays Rhénan pour l’usage des terrains et bâtiments affectés de la zone de loisirs du Staedly à l’exercice de la compétence en équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

AUTORISE le président ou son représentant, à prendre toutes décisions afférentes à la mise en œuvre de cette délibération et de cette convention.

Annexe :

• Convention d’occupation du domaine public

Délibération adoptée à l’unanimité.Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

15/21

Délibération n°2024-1410TL : Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 avec l’établissement public industriel et commercial (EPIC) - Office de tourisme du Pays Rhénan

Rapport présenté par M. Camille Scheydecker, vice-président

Le rôle de l'Office de tourisme du Pays Rhénan est de mettre en œuvre la politique du tourisme et la stratégie de développement touristique sur le territoire de la Communauté de communes.

La définition des missions confiées à l’Office de tourisme du Pays Rhénan impose d’être encadrée dans une convention ad hoc, d’objectifs et de moyens, qui précise les relations juridiques entre la Communauté de communes et l’EPIC, et fixe les moyens alloués pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues.

Le bilan de l’action menée par l’EPIC depuis 2021 est positif. Conformément à la stratégie de développement voulue par les élus, les actions de communication et de promotion permettent une reconnaissance dans le paysage touristique alsacien et l’image du Pays Rhénan a été dynamisée pour la plus grande satisfaction de ses clients et prestataires touristiques. Les offres touristiques (circuits de randonnées cyclo et pédestres, jeux de piste numériques, animations telles que la Fête du Vél’eau) ont contribué à enrichir le territoire ; le positionnement “Rhin” du territoire est valorisé et les actions visent à irriguer tout le territoire. Les retombées économiques dans le Pays Rhénan augmentent à nouveau après la période particulière COVID et atteignent près de 10 M€ ; l’accompagnement des socio-professionnels et des artisans commerçants est assurée de manière régulière au travers des trophées de l’accueil, du partenariat avec l’UPER, etc,.

En outre, la démarche de qualité et le développement commercial de la zone de loisirs du Staedly ont eu lieu si bien que les finances du Staedly sont en mesure de verser un loyer à la Communauté de communes permettant notamment d’amortir les investissements qui ont été réalisés par la Communauté de communes.

La convention 2021-2023 est arrivée à terme.

L’approbation par délibération du conseil communautaire et la signature de la convention 2024- 2026 est une condition au versement du premier acompte.

Il est proposé d’apporter quelques ajustements à la nouvelle convention :

• La mission d’ingénierie touristique de l’Office de tourisme sur les projets d’investissement est précisée pour clarifier le rôle de l’Office de tourisme et distinguer ce qui relève de la responsabilité de l’Office de tourisme et ce qui relève de celle d’un maitre d’ouvrage (art 2) ;

• La possibilité de soutenir et d’accompagner les évènements touristiques (Art. 2) ; • La mise à disposition des bureaux à la Maison du Pays Rhénan moyennant une convention (Art. 4) ;

• Le montant de la subvention est adapté à son classement et aux objectifs assignés (Art. 7). Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Communauté de communes et l’EPIC.

VU la loi n°991-2015 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le code du tourisme, notamment les articles L.133-1 à L.133-10, L.134-5 à L. 134-6 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2221-10 et suivants ;Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

16/21

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays Rhénan ;

VU la délibération n° 2017-557TL du 26 septembre 2017 relative à la création de l’Office de tourisme du Pays Rhénan ;

VU la délibération n° 2017-558TL du 26 septembre 2017 relative à la création d’un établissement public industriel et commercial et à l’approbation de ses statuts ;

VU l’avis favorable de la conférence des maires 22 janvier 2024 au projet de convention d’objectifs et de moyens pour la période 2024 – 2026 ;

Décision

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 entre la Communauté de communes et l’EPIC tel que présenté en annexe ;

AUTORISE le président à signer tous les actes et documents afférents à cette décision ;

AUTORISE le président ou son représentant, à prendre toutes décisions afférentes à la mise en œuvre de cette délibération et de cette convention.

Annexe :

• Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-1411TL : Contribution financière au fonctionnement de l'Office de tourisme du Pays Rhénan

Rapport présenté par M. Camille Scheydecker, vice-président

Par la conclusion de la convention d'objectifs et de moyens 2024-2026, la Communauté de communes s'engage à verser à l'Office de tourisme du Pays Rhénan une contribution annuelle lui permettant d'exercer ses missions d'intérêt général dans le domaine du tourisme et dans le domaine de la promotion du commerce.

Cette contribution s'élève globalement à 290 987 € (hors taxe de séjour) pour l'année 2024 conformément à la convention financière jointe

Il est proposé au conseil communautaire d’inscrire une contribution financière de 290 987 € à l’Office de tourisme du Pays Rhénan.

Décision

VU la convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Communauté de communes et l'Office de tourisme du Pays Rhénan ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

INSCRIT une contribution financière de 290 987 € à l'Office de tourisme du Pays Rhénan ;Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

17/21

AUTORISE le président à signer la convention financière pour l'année 2024.

Annexe :

• Convention financière 2024

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-1412TL : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Passage 309

Rapport présenté par M. Camille Scheydecker, vice-président

L’association a été créée en 2005 sous le nom « association de développement touristique du site rhénan de Gambsheim / Rheinau et environs », avec pour objet essentiel le développement touristique du site rhénan autour de la passe à poissons.

Elle a été dénommée « Passage 309 » en 2010 et renforcée avec son double objet, le développement et l’approfondissement de la coopération entre ses membres, ainsi que le rapprochement des populations françaises et allemandes concernées. A ce titre, elle s’inscrit pleinement dans le programme INTERREG.

La commune de Rheinau est membre et participe activement à l’association.

Passage 309 est chargé de l’élaboration et la mise en œuvre d’une offre touristique commune et intégrée pour l’ensemble du territoire transfrontalier concerné, en partenariat étroit avec l’Office de tourisme communautaire, rattaché statutairement à la Communauté de communes du Pays Rhénan. A cet effet, les membres peuvent déléguer des compétences dans le domaine du tourisme à l’association.

Les principales actions menées par l’association Passage 309 sont les suivantes :

• Mise en place et gestion d’une démarche de développement et de promotion touristique transfrontalière ;

• Gestion de la passe à poissons de Gambsheim/Rheinau ;

• Mise en place et gestion d’autres équipements liés au « Passage 309 » ;

• Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie commune en matière de tourisme à l’échelle transfrontalière ;

La convention 2021-2023 est arrivée à terme.

La participation au fonctionnement de l’association s’élève à 60 000 € par an.

L’approbation par délibération du conseil communautaire et la signature de la convention 2024- 2026 est une condition au versement du premier acompte.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Communauté de communes et l’association Passage 309.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ;Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

18/21

VU les statuts de l’association Passage 309 prenant acte de la restructuration de la compétence Tourisme à l’échelle de la Communauté de communes du Pays Rhénan ;

VU l’avis favorable de la conférence des maires du 22 janvier 2024 au projet de convention d’objectifs et de moyens pour la période 2024 – 2026 ;

Décision

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

APPROUVE la reconduction de l’adhésion de la Communauté de communes du Pays Rhénan à l’association Passage 309 et le versement de la cotisation annuelle de 10 000 € ;

AUTORISE le président à signer la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 à conclure entre la Communauté de communes du Pays Rhénan et l’association Passage 309 ; le montant de la participation de la Communauté de communes s’élève à 60 000 € par an sur la durée de la convention d’objectifs et de moyens ;

AUTORISE le président ou son représentant, à prendre toutes décisions afférentes à la mise en œuvre de cette délibération et de cette convention.

Annexe :

• Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Communauté de communes et l’association Passage 309

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n°2024-1413TL : Contribution financière au fonctionnement de l’association Passage 309

Rapport présenté par M. Camille Scheydecker, vice-président

Par la conclusion de la convention d'objectifs et de moyens 2024-2026, la Communauté de communes s'engage à verser à l'association Passage 309 une contribution annuelle lui permettant d'exercer ses missions d'intérêt général dans le domaine du tourisme.

Cette contribution s'élève à 60 000 € pour l'année 2024.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le président à signer la convention annuelle pour l’année 2024.

Décision

VU la convention d'objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Communauté de communes et l’association Passage 309 ;

VU l’avis de la conférence des maires du 22 janvier 2024 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une contribution financière de 60 000 € à l’Association Passage 309 au titre de l’année 2024 ;Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

19/21

AUTORISE le président à signer la convention financière pour l'année 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2024-1414ADT : Incitation au covoiturage

Rapport présenté par M. Serge Schaeffer, vice-président

La Communauté de communes du Pays Rhénan a inscrit dans le Plan Climat Air Energie (PCAET), adopté en décembre 2019, une action visant à « Sensibiliser et encourager la pratique du covoiturage ». Cette politique en matière de mobilités durables a été renforcée dans le projet de territoire, adopté en décembre 2021, par le « Développement du covoiturage dynamique-transport à la demande ». Enfin la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) est venue autoriser les autorités organisatrices de la mobilité à inciter au covoiturage.

Le covoiturage pour les déplacements de plus de 2 kms se présente comme une alternative efficace et économique, afin de proposer une solution de mobilité durable aux autosolistes du territoire.

Une première année d’expérimentation d’un service de covoiturage avec incitation financière a été mise en œuvre en 2023 avec l’opérateur Klaxit. L'objectif 2023 a été de développer la pratique, d’initier un réseau de covoitureurs et de centraliser l'activité sur une plateforme. Cette dernière donne un aperçu représentatif du réseau sur le territoire ; elle permet de comprendre les zones de développement et d’orienter nos actions et la tarification.

Depuis le lancement le 15 mars 2023, la pratique du covoiturage a connu une constante progression sur le territoire du Pays Rhénan. Les politiques nationales, fonds vert et prime au nouveau covoitureur, y ont grandement participé et de nombreux territoires notamment voisins, PETR Alsace du Nord, Eurométropole de Strasbourg, ont par la suite mis en place des plateformes de covoiturage.

Les résultats montrent le développement de la pratique du covoiturage et l’impact de l’incitation : en 2022, l’Observatoire national du covoiturage a comptabilisé 25 trajets en covoiturage par mois sur le territoire du Pays Rhénan ; depuis mars 2023, 74 000 km ont été parcourus dont 64 000 km via l’application Klaxit pour un total de 1 945 trajets en covoiturage soit en moyenne près de 200 trajets par mois. Ceci équivaut à 7.5 tonnes de CO2 non rejetées dans l’atmosphère.

Courant 2023 Klaxit est devenu Blablacar Daily avec l’avantage de regrouper Klaxit, n°1 de la courte et moyenne distance à l’échelle des bassins de mobilité et Blablacar, l’opérateur n°1 du covoiturage en France.

A présent, la convention d’expérimentation arrive à son terme d’ici le 15 mars prochain.

Il est donc proposé de poursuivre avec l’opérateur Blablacar Daily par une nouvelle convention d’une durée d’un an selon les modalités d’incitation présentées ci-dessous.

Pour le conducteur, les modalités de fonctionnement proposées de l’incitation au covoiturage seraient identiques à l’année d’expérimentation ;

Le conducteur perçoit par trajet :

• De 2 à 20 km : 2 € par passager transporté

• De 20 à 30 km : 0,10 € par km supplémentaire par passagerProcès-verbal (discussions/interventions et débats)

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• + de 30 km : 3 € par passager transporté

L’incitation financière pour un même conducteur sera plafonnée à 120 €/mois et 6 trajets maximum par jour.

Pour le passager, il est proposé d’évoluer avec la suppression de la participation financière de 0,50€/trajet.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 40 650 €TTC dont 16 140 € TTC pour la licence, l’accompagnement et la communication, de frais associés aux trajets et 24 510 €TTC pour l’enveloppe incitative aux conducteurs établie sur un objectif de 8 600 trajets réalisés sur la période de conventionnement.

Le plan de financement prévisionnel affiche une participation du fonds vert ; en effet, le fonds vert prévoit le soutien de l’Etat aux covoitureurs en complément des collectivités sur le principe « 1 € de l'État pour 1 € de la collectivité ».

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer les conventions nécessaires à la poursuite de l’opération covoiturage avec l’entreprise Blablacar Daily sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rhénan.

VU la Loi d’Orientation sur les Mobilités du 24 décembre 2019 qui élargit les domaines d’intervention des autorités organisatrices des mobilités (AOM),) leur permettant de proposer, au- delà des transports publics collectifs classiques, des services de covoiturage notamment ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2019-871ENV du 16 décembre 2019 approuvant le projet de Plan Climat du Pays Rhénan ;

VU les décrets d’application 2020-678 et 2020-679 des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatifs au covoiturage visant à encadrer la possibilité offerte aux AOM par la LOM de subventionner la réalisation de trajets covoiturés et fixant à 15 km le seuil de distance en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur peut excéder le montant pris en considération dans le cadre du partage des frais ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2021-1032 AG du 29 mars 2021 de prise de compétence « organisation de la mobilité » ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2021-1109 AG du 16 décembre 2021 approuvant le projet de territoire du Pays Rhénan ;

VU l’avis favorable de la conférence des maires du 22 janvier 2024 approuvant la mise en œuvre d’une nouvelle convention covoiturage ;

CONSIDERANT que le covoiturage se présente comme une alternative efficace et économique, afin de proposer une solution de mobilité durable aux autosolistes du territoire ;

CONSIDERANT le contexte actuel lié à la conjoncture et à la mise en œuvre de la ZFE-m de l'Eurométropole de Strasbourg ;

CONSIDERANT que la proposition de l’entreprise Blablacar Daily, dont les projets de convention sont joints en annexe, répond aux attentes et objectifs fixés par la Communauté de communes ;

Il est proposé de poursuivre l’incitation au covoiturage sur le territoire du Pays Rhénan.Procès-verbal (discussions/interventions et débats)

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Décision

Le conseil communautaire, après avoir délibéré,

APPROUVE la démarche d’incitation au covoiturage sur le territoire du Pays Rhénan ;

DONNE son accord pour s’engager avec la société Blablacar Daily ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024 ;

AUTORISE le président ou son représentant à signer les conventions annexées à la présente délibération avec la société Blablacar Daily et toute pièce relative à l’application de la présente délibération ;

CHARGE le président de solliciter les subventions et notamment le fonds vert de l’Etat.

Annexes :

• Convention de partenariat avec la société Blablacar Daily

• Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs par Blablacar Daily

Délibération adoptée à l’unanimité.

Principales interventions :

Serge Schaeffer précise que les retours d’informations de la plateforme permettent de constater qu’il y a désormais des covoitureurs dans toutes les communes de notre territoire.

DIVERS – BUDGET FINANCES

Décision de virement de crédits n°2 - Budget Principal

La séance prend fin à 20h00.