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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 formation elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le SL
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260831-D2026_23-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. Bibollet, .— S .Baud En ! MM les Conseillers: G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, |-PréSents: 17 N.Gruaz, AMagnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, V.Miannay |-Votants 23 P.Meylan, G.Vilmint, Dont pouvoirs 04 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à M.Genoud,
F.Guilhot donné à G.Vilmint
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
n 1
N° 2026-43 \|
INSTANCES- Droit à la formation des élus locaux
Les articles L2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient expressément le droit à la formation des membres du conseil municipal, et par voie de conséquence également du Maire.
Toutefois, les dépenses de formation sont limitées à 20 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.
A titre indicatif, pour l'exercice 2026, le montant maximum qui peut être alloué à la formation des élus est de 18 150 euros.
La durée du congé formation, quel que soit le nombre de mandats, est fixé à 6 jours par élu.
Toutefois, le budget de formation varie en fonction de l'importance de la population de la commune. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
p Reçu en préfecture le 03/04/2026 \ G- TT
Publié le S L
ID : 074-217400316-20260331-D2026_23-DE
N° 202623
Les dépenses de formation constituent une dépense obligatoire, et sont à ce titre remboursées par la commune. Cependant, la prise en charge des dépenses n'est prévue que si l'organisme de formation a reçu un agrément du ministère de l'intérieur (aux conditions du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992). Une attestation de suivi de stage doit être délivrée.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
HT Michel DESVALLÉES Marc GENOUD