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Convocation - 57 formation des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - 57 formation des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
JULIEN
"4
‘W.GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers
:
OBJET
: Formation
des
élus
en
exercice
: 33
présents:
29
votants:
33
L'AN
DEUX
MIELE
VINGT
SIX,
Le:
JEUDI
23
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17/04/2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOLLET,
BISLIMI,
DUVAL,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
Christophe.,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
BALTUS,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
Charles,
HANNA,
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et MM.
LUCAS,
VERVIER,
ONDEMIR,
CHEVALIER.
Mme
LUCAS
représentée
par
M.
PICCOT-CREZOLLET
par
pouvoir.
Mme
VERVIER
représentée
par
M.
CANIVET
par
pouvoir.
Mme
ÔNDEMIR
représentée
par
M.
DUVAL
par
pouvoir.
M.
CHEVALIER
représenté
par
M.
CHABARD
par
pouvoir.
Mme
DARREAU-GUERIN
a été élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité. Formation
des
élus
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Les
missions
assurées
par
les élus
locaux
sont
aujourd’hui
complexes,
et la conduite
des
affaires
publiques
locales
nécessite
des
compétences
vastes
et
de
plus
en
plus
techniques.
Les
compétences
sont techniques,
et on
ne peut
que
souligner
leur complexité
et de
la diversité
des
domaines
d'intervention
d’une
commune.
Aussi,
l'exercice
d'un
mandat
dans
une
commune
requiert
des
connaissances
aiguisées,
faisant
de
la formation,
au
sens
de
l'actualisation
constante
des
compétences,
une
condition
même
de
bon
exercice
du
mandat
local.
C’est
un
enjeu
majeur
car
si
le
mandat
est
devenu
une
charge
importante
qui
s'exerce
dans
les
nombreux
domaines
de
compétences
des
collectivités
territoriales,
l'élu
local
doit
disposer
des
connaissances
suffisantes
pour
prendre
les
bonnes
décisions.
Aussi,
la
législation
a
prévu
que
tout
élu
bénéficie
d’un
droit
à
la
formation
adaptée
à
ses
fonctions,
et
qui
est
jugé
primordial
pour
la
Ville
de
Saint-Julien-En-Genevois.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
doit
ainsi
délibérer
sur
l'exercice
de
ce
droit
à formation
et déterminer
les orientations
et
les crédits
ouverts
à ce titre.
S'agissant
des
orientations,
il est proposé
de
privilégier,
notamment
en
début
de
mandat
:
-
Les
formations
en
lien
avec
la
délégation
ou
l'appartenance
aux
commissions
(travaux,
urbanisme,
finance,
politique
sociale,
sportive,
culturelle...)
-
Les
fondamentaux
de
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégation
de service
public,
responsabilité
de
l'élu, intercommunalité)
-
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle :
prise
de
parole
en
public,
négociation,
expression
face
aux
médias,
informatique
Un
tableau
récapitulatif
des
actions
de formation
des
élus financées
par la Commune
est annexé
chaque
année
au
Compte
financier
unique
et donne
lieu
à un
débat.
En
ce
qui
concerne
les
crédits,
les frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
dans
la
limite
de
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être
allouées
aux élus de
la collectivité
(soit à l'heure
actuelle
32067
€). Les crédits
ne
peuvent
être
inférieurs
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune
(soit
à l'heure
actuelle
3207
€). La
prise
en
charge
des
frais
à affecter
concerne
:
-
Les
frais
de
formation
facturés
par
l'organisme
de
formation
agréé
par
le ministère
de
l'Intérieur
-
Les
pertes
de
revenus
éventuelles
de
l'élu, sur justificatifs
et dans
les
limites
suivantes
:
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
et une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
S.M.I.C.
ILest à noter qu’une
formation
est désormais
obligatoirement
organisée
au cours
de
la première
année
de
mandat,
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation
ILest
indiqué
par
ailleurs
qu’au-delà
de
ces
formations
prises
en
charges
par
la
collectivité,
chaque
élu
bénéficie
chaque
année
d’un
Droit
Individuel
à la Formation
(D.I.F.)
d’une
durée
de
20
heures
par
année
pleine
de
mandat,
cumulable
sur
toute
la durée
du
mandat
et financé
par
une
cotisation
obligatoire
dont
le taux
de
1 %.
Cette
cotisation
est prélevée
sur
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Les
élus
ne
percevant
pas
d’indemnité
de
fonction
sont
également
éligibles
à ce D.I.F.
L'exercice
de
ce droit
relève
de
l'initiative de
chacun
des
élus.
à
Vu
les
articles
L.
2123-12
à
16,
L.
5214-8
L.
5216-4
et
R
2123-12
à
22
du
code général
des collectivités territoriales
;
Vu l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
décide
:
- _ D’APPROUVER
les
orientations
données
à
la formation
des
Elus
de
la collectivités,
telles que
présentées
ci-dessus
-
DE
FIXER
l'enveloppe
budgétaire
à 10 000
€ pour
l'exercice
budgétaire
2026
sachant
que
celle-ci
sera
réévaluée
lors
du
vote
du
budget
à
chaque
nouvelle
année
budgétaire
dans
les limites fixées
par Le CGCT,
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
- chapitre
65 - article 65315
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le 24
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Camille
DARREAU-GUERIN Télétransmisele:
SW
Gt
Lo
G
Publiéele:
S
Mat
202
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr