Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 017 indemnite des elus
Déliberation - 20230301 013 formation des elus 2023
Déliberation - 20250314 012 formation des elus 2025
Déliberation - 20240301 010 formation des elus 2024
Déliberation - DEL2026 50 Droit de formation des elus Mise en lig
Déliberation - del2026 012 budget principal 2026
Déliberation - del2026 09 formation des elus
Déliberation - 2026 23 formation elus
Déliberation - del2026 039 droit a formation elus
Déliberation - del2026 010 subventions 2026
Déliberation - del2026 011 formation des elus 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 011 formation des elus 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S L Gr
74 (HAUTE - SAVOIE) ID : 074-217402924-20260312-DEL2026 011-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026 _011_
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-six, le 12 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 4 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 12 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents 2
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 04 mars 2026 Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ,
Date d'affichage Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD. 05 mars 2026
Absents excusé : Emmanuel SERRIER, Gil BENICHOU
DEL 2026-011
OBJET : Procuration : Emmanuel SERRIER à Cédric VERNEY, Gil BENICHOU à Chantal MARCHAND
Formation des élus
2026 Philippe HELF a été nommé secrétaire de séance
Madame Isabelle VENDRASCO rappelle qu'il est désormais obligatoire de délibérer pour déterminer les
orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.
Concernant les orientations, et compte tenu du renouvellement des élus, les formations pourront se faire en lien avec les attributions de chacun mais aussi sur des thèmes généraux pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de conseiller municipal ou d’Adjoint au Maire. L'Association des Maires de Haute- Savoie en propose un certain nombre, mais d'autres organismes peuvent aussi en proposer. Ces formations permettent aux élus de mieux appréhender leur rôle, leur fonction, mais aussi les contraintes réglementaires qui s'imposent à une collectivité territoriale.
ll est donc nécessaire de prévoir un budget pour 2026 (cette dépense étant obligatoire). Il est rappelé que ce montant prévisionnel doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction allouées. (2% = 1393,17 € minimum)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à Punanimité : - de VALIDER les orientations de formation des élus
- de FIXER le montant à 1 400 € au budget principal 2026,
- d'INSCRIRE la somme de 1 400 € à l'imputation 65315 du Budget Principal 2026.
Le Secrétaire de séance,
Philipfe HELF
Télétransmise à la Préfecture le/ $
Délibération rendue exécutoire : 4 h
Mise en ligne sur le site internet le : f dx