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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
quinze
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents : HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LEGOFF
Francis,
DÉSAUW
Corinne,
CHARLES
Laurent,
DELEPOULLE
Jacques,
NICHELE
André,
TRIDEAU
Josiane,
CHARISSOUX
Marie-
Christine,
DELEPINE
Rémy,
DABVY-SEESARAM
Vann,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès.
Absents
excusés
:
LANCESTREMERE
Armand
donne
pouvoir
à DESAUW
Corinne.
LENORMAND
Annick
donne
pouvoir
à LE
GOFF
Francis.
GUICHARD
Françoise
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline.
MADELAINE
Mylène
donne
pouvoir
à DELEPOULLE
Jacques.
CONSTANT
Geneviève.
STENGER
Jean-Marie.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
DES
AUW
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
35
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2016. Délibération
n°
16-09-29
OBJET
:
SYNDICAT
INTERREGIONAL
DU
LYCEE
DE
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES
(SILY)
: AVIS
SUR
LES
MODIFICATIONS
DE
STATUTS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’abandon
de
la
compétence
du
SILY
par
le
SIVOM
de
Montfort
lAmaury
en
date
du
24
septembre
2015
et
l’adhésion
individuelle
au
sein
du
SILY
des
anciennes
communes
membres
du
SIVOM
par
arrêté
préfectoral
du
6 juin
2016.
Compte
tenu
du
nouveau
périmètre
du
SILY,
le
comité
syndical
a
dû
revoir
les
statuts
du
syndicat. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
12/2016
du
28
juin
2016,
le Comité
Syndical
du
SILY
a adopté
les
modifications
des
statuts
portant
sur :
-
Le
nouveau
périmètre
du
SILY
;
-
La
nouvelle
constitution
du
Bureau
;
-
Les
nouvelles
dispositions
financières.
Il est
demandé
à l’assemblée
délibérante
de
se prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
nouveaux
statuts
modifiés
par
délibération
n°
12/2016
du
28
juin
2016,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
O1
septembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE
unique
: d’adopter
les
modifications
statutaires
du
SILY
annexés
à la délibération.
Délibération
n°
16-09-30
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS. Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
n°84-53,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la Collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
de
modifier
la
durée
de
travail
hebdomadaire.
1 Il est
nécessaire
de
supprimer
le poste
suivant :
à compter
du
12
octobre
2016
: rédacteur
non
titulaire,
secteur
administratif.
Il est
nécessaire
de
créer
le poste
suivant :
|
à compter
du
10
octobre
2016
: rédacteur
principal
de
1°”
classe,
secteur
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
1” septembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
De
modifier
le tableau
des
emplois,
annexé
à la présente :
Emploi
non
permanent :
Rédacteur
à temps
complet :
ancien
effectif :
1
nouvel
effectif
: O
Emploi
permanent :
Rédacteur
principal
de 1°"
classe
à Temps
complet
:
ancien
effectif
: O
nouvel
effectif
: 1
ère
Délibération
n°
16-09-31
OBJET:
CIG:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
DES
COMMUNES
DE
MAUREPAS
ET
DE
CHATOU.
Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
été
saisi
d’une
demande
d’affiliation
volontaire,
émanant
de
Messieurs
les
Maires
des
Communes
de
Maurepas
et
de
Chatou.
Cette
demande
doit
préalablement
à
sa
prise
d’effet
être
soumise
à
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
CIG,
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
notification,
soit
le 23
août
2016,
pour
faire
part
de
leurs
avis
favorable
ou
défavorable
à cette
affiliation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
30
du
décret
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
et de
l’article
15
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le courrier
du
CIG
en
date
du
23
août
2016,
Vu
la demande
d’affiliation
volontaire
au
CIG
des
Communes
de
Maurepas
et
de
Chatou,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
01
septembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(16
voix
et
1 abstention,
Monsieur
LOUIS
Farès).
ARTICLE
unique
: d’émettre
un
avis
favorable
pour
l’adhésion
des
Communes
de
Maurepas
et de
Chatou.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
45.