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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2016 11 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
3
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
:
HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
LEGOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
CHARLES
Laurent,
DELEPOULLE
Jacques,
NICHELE
André,
GUICHARD
Françoise,
DELEPINE
Rémy,
GAIFFAS
Gaëlle.
.
Absents
excusés
:
STENGER
Jean-Marie
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline.
LENORMAND
Annick
donne
pouvoir
à DELEPOULLE
Jacques.
TRIDEAU
Josiane
donne
pouvoir
à CHARLES
Laurent.
CHARISSOUX
Marie-Christine
donne
pouvoir
à DESAUW
Corinne.
MADELAINE
Mylène
donne
pouvoir
à LEGOFF
Francis.
DABY-SEESARAM
Yann
donne
pouvoir
à NICHELE
André.
CONSTANT
Geneviève.
LOUIS
Farès.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
DES
AUW
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
35
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
septembre
2016.
Délibération
n°
16-11-32
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: ARBRE
DE
NOEL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
ET
DES
ENFANTS
— ANNEE
2016
A
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
comme
pour
les
années
précédentes,
le
Conseil
municipal
est
invité
à prévoir,
pour
garnir
l’arbre
de Noël
du
personnel
et de
leurs
enfants,
une
somme
de
220
€ pour
les
adultes
et 60
€ pour
les
enfants
âgés
de
moins
de
16
ans,
sous
la forme
de bons.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2016,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
prévoir
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël,
en
faveur
du
personnel
et
des
enfants,
une
somme
de
3
350
€.
ARTICLE 2 :
D’attribuer
le bon
aux
enfants
du
personnel
âgés
de
moins
de
16
ans.
ARTICLE
3:
D'imputer
cette
somme
au
chapitre
011
et
à
l’article
6232
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
ARTICLE
4
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Délibération
n°
16-11-33
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
COMMUNAL
2016
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
16-03-13
du
31
mars
2016
relative
au
vote
du
BP
2016,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2016,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’approuver
les
virements
de
crédits
suivants :
Section
de
fonctionnement
:
Chapitre
Article
Nature
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
D/014
73925
FPIC
+8
224
D/022
Dépenses
imprévues
- 8
224 ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Délibération
n°
16-11-34
OBJET
: SORTIES
D’INVENTAIRE
: BIENS
REFORMES
OÙ
CEDES
Il est
nécessaire
de
sortir
des
biens
réformés
de
l’inventaire
communal.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2016,
Vu
les
motifs
exposés
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’autoriser
la
sortie
de
l’inventaire
communal
les
matériels
énumérés
ci-après
:
Objet
N°
compte
N°
inventaire
|
Année
acquisition |
Valeur
d’origine
Un
appareil
photo
et une
|2188
15MO01
2015
85,89
carte
SD
Lave-linge
Electrolux
2184
09SCOL08
2008
479,00
TOTAL
564,89
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
de
la
présente.
Délibération
n°
16-11-35
OBJET
: RESEAU
BIBLIOTHEQUE
« AU
FIL
DES
PAGES
78
»
: REGLEMENT
INTERIEUR
MODIFIE
Vu
le compte-rendu
du
comité
de pilotage
du
réseau
Au
Fil
des
Pages
78
du
15
février
2016,
Vu
le règlement
modifié
voté
à l’unanimité
lors
du
comité
de
pilotage
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2016,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE 1
: d'adopter
le règlement
intérieur
modifié
du
réseau
Au
Fil
des
Pages
78.
ARTICLE 2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Délibération
n°
16-11-36
OBJET:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«CŒUR
D’YVELINES
»
:
RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNEE
2015.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
d’activités
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
pour
l’année
2015.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
en
date
du
28
septembre
2016,
Va
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2016,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
d’activités
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
pour
l’année
2015.
Délibération
n°
16-11-37
OBJET
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
CŒUR
D’YVELINES
»
: RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
sur
le
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2015.
Le
Conseil
municipal, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
en
date
du
28
septembre
2016,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2016,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
relatif au
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l’exercice
2015.
Délibération
n°
16-11-38
OBJET
: RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT).
La
CLECT
est
chargée
de
procéder
à l’évaluation
du
montant
de
la
charge
financière
transférée
à
Cœur
d’Yvelines
correspondant
aux
compétences
de
la Communauté
de
communes.
Les
membres
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
se
sont
réunis
le
mercredi
14
septembre
2016
pour
quantifier
l’impact
du
transfert
de
la zone
d’activité
de
Thoiry
afin
de
permettre
un juste
calcul
de
l’attribution
de
compensation
pour
cette
commune.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2016,
le Conseil
Communautaire
a adopté,
à l’unanimité,
le
rapport
de
la CLECT.
Il convient
donc
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
ce rapport.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
modifié
par
la loi n°2014-1655
du
29/12/2014
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines,
Vu
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
14
septembre
2016,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
n°
16-031
en
date
du
28/09/2016 Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2016,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1:
d’émettre
un
avis
favorable
au rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Communauté
de
communes
« Cœur
d’Yvelines
».
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Délibération
n°
16-11-39
OBJET
: PLU
: ELABORATION
D'UN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- PRESENTATION
ET
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(P.A.D.D.)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
PADD
débattu
le
22
octobre
2015,
a
fait
l’objet
d’une
décision
de
la
Mission
Régionale
d’ Autorité
Environnementale
le 28
septembre
2016.
La
révision
du
POS
en vue
de
l’approbation
d’un
PLU
est
soumise
à une
évaluation
environnementale.
Par
conséquent,
il est
imposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
à nouveau
sur
le PADD
modifié.
Le
PADD
débattu
en
octobre
2015
a donc
été remanié.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
débattre
puis
à
prendre
acte
de
la
tenue
en
son
sein
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
nouveau
PADD.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
9
octobre
2014,
Vu
la délibération
du
4 juin
2015,
Vu
la
délibération
du
22
octobre
2015,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2016,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le PADD
modifié
conformément à
l’article
L
123-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
formalisé
par
la présente
délibération
à laquelle
est
annexé
le projet
de PADD.
DIT
que
ces
documents,
délibération
et annexe,
feront
l’objet
d’un
affichagg
Ën mairie
durant
un
mois.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
50.