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Déliberation - 115 d1671190137024
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 115 d1671190137024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-495
Marché de maîtrise d'œuvre - Denfert Rochereau -
Requalification et réaménagement de l'Ilot -
Avenant n°4
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-495
Direction Patrimoine et Moyens Marché de maîtrise d'œuvre - Denfert Rochereau - Requalification et réaménagement de l'Ilot -
Avenant n°4
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, a approuvé lors de ses réunions en date :
- du 29 novembre 2018, le programme de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert-Rochereau, l’enveloppe financière affectée aux travaux, le montant de la prime allouée aux candidats dont le projet aura été classé et a procédé à l’élection des membres du jury de concours ;
- du 11 février 2019, l’enveloppe financière modificative affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 3 404 000 € HT (date de valeur novembre 2018) et modifié le montant maximal de la prime allouée à chacun des candidats dont le projet aura été classé : 30 000 € TTC ;
- du 17 décembre 2019, le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le mandataire est ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 422 108,60 € HT ;
- des 27 septembre 2020 et 3 mai 2021, les avenants n°1 et 2 au marché de maîtrise d’œuvre ;
- du 21 mars 2022, l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre.
A ce jour, à l’issue des phases d’études d’Avant-Projet (AVP) « infrastructure » et Avant-Projet Définitif (APD) « Bâtiment », il y a lieu de passer un 4ème avenant ayant pour objet d’acter de nouvelles modifications de programme, d’arrêter le coût prévisionnel des travaux ainsi que de fixer le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre, tenant compte des éléments suivants :
- la modification de programme porte sur :
- la suppression des prestations prévues sur le bâtiment D ;
- la motorisation des portails du square ;
- le badigeon sur façades du bâtiment D ;
- les travaux dépose, réparation, repose grille et portillon historiques existants ; - les travaux d’adaptations aux contraintes archéologiques fixées par la DRAC ; - les travaux complémentaires en chaufferie suite à diagnostic technique ;
- la redéfinition du périmètre de la zone de travaux d’espaces extérieurs.
- le montant estimatif des travaux à l’issue de l’AVP/APD est de 4 415 557,00 € HT, valeur septembre 2019.
Le forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d’œuvre à l’issue de l’avenant n°3 s’élevait à 503 706,79 € HT.
A l’issue des études AVP/APD, le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre pr oposé se décompose comme suit :
- missions de base :...............................491 811,51 € HT ;
- missions complémentaires : ............... 61 700,00 € HT ;
- soit un total de.....................................553 511,51 € HT.
Les autres clauses du marché restent inchangées. Forfait
provisoire
initial
(en € HT)
Forfait
provisoire
incluant
avenants
précédents
(en € HT)
N°
Avenant
Montant
avenant
(en € HT)
%
d’augmentation
du marché
cumulé
Nouveau
montant
du marché
(en € HT)
Nouveau
montant
du marché
(en € TTC)
422 108,60 503 706,79 4 49 804,72 31,13 553 511,51 664 213,81
L'avenant est passé sur le fondement de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Après avis de la Commission d’Appels d’Offres,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter le coût prévisionnel des travaux s’élevant à 4 415 557,00 € HT soit 5 298 668,40 € TTC ;
- fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 553 511,51 € HT soit 664 213,81 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 49 804,72 € HT soit 59 765,66 € TTC.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE