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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 115 d1657029456486)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 juillet 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-241
Subvention aux clubs de haut niveau - Saison sportive
2022/2023 - Avenant n°3 - Acomptes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-241
Direction Animation de la Cité Subvention aux clubs de haut niveau - Saison sportive 2022/2023 - Avenant n°3 - Acomptes
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser la pratique et le développement du sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2021/2023.
Ces conventions ont été établies en lien avec le projet sportif du club. Elles permettent de mettre en évidence tout le travail accompli par les associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leurs activités au sein de la cité.
Aussi, afin de leur assurer une certaine stabilité financière pour qu’ils puissent débuter leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser pour chacun d’eux un acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement pour la saison 2022 / 2023.
Un acompte à la subvention est attribué pour les clubs suivants :
Nom de l’association Montant de l’acompte (en euros)
Niort Rugby Club 40 000
Le Volley Ball Pexinois Niort 29 000
L’ASN Basket 22 500
Le Niort Tennis de Table 26 000
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°3 entre la Ville de Niort et les associations ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les acomptes de subvention afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES ssignés
FINANCIERES
dûment habilité à cet
AVENANT N°1 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE NIORT RUGBY CLUB
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Niort Rugby Club, représenté par Monsieur Gilbert NASARRE, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association, ou le Club,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Niort Rugby Club, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec le Niort Rugby Club. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2021-2023.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2022 / 2023
Pour la saison sportive 2022 / 2023, la Ville de Niort attribue à l’association un acompte de 40 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Niort Rugby Club
Le Président
Gilbert NASARRE NIORT }
ssignés
t habilité à cet
FINANCIERES
AVENANT N°3 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASN BASKET
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’ASN Basket, représenté par Monsieur Ludovic BOURGUIGNON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, l’ASN Basket, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec l’ASN Basket. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2021-2023.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2022 / 2023
Pour la saison sportive 2022 / 2023, la Ville de Niort attribue à l’association un acompte de 22 500 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
L’ASN Basket
Le Président
Ludovic BOURGUIGNON ssignés
FINANCIERES
t dûment habilité à cet
AVENANT N°1 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET NIORT TENNIS DE TABLE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Niort Tennis de Table, représenté par Monsieur Philippe ARCOURT, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, Niort Tennis de Table, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec Niort Tennis de Table. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2021-2023.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2022 / 2023
Pour la saison sportive 2022 / 2023, la Ville de Niort attribue à l’association un acompte de 26 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour Monsieur le Maire de NIORT
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Niort Tennis de table
Le Président
Philippe ARCOURT AVENANT N°3 À LA CONVENTION
£3
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT
NIORT
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice,
agissant en cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2022,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une part,
ET Le Volley-ball Pexinois Niort,
représenté par Monsieur Tony BONNET,
Président dûment
habilité à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'association,
d'autre
part,
H
est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique
car
il
ne
saurait
y
avoir
de
développement
urbain
équilibré
et
durable
sans
un
réseau
associatif
dynamique
et
innovant
qui
contribue
au
renforcement
des
liens
entre
les
habitants.
Cela repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des missions d'intérêt général, tels que,
notamment,
le
Volley-ball
Pexinois
Niort,
et
bénéficiant
de
ce
fait
d'une
reconnaissance
particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos
concitoyens.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
de
Niort
a
signé une
convention
triennale
d'objectifs
avec
le
Volley-ball
Pexinois
Niort.
Cette
convention
vise
à
soutenir
les
actions
du
club
sur
la
période
2021-2023.
ARTICLE 1 L'article 4 de la convention est modifié comme suit : « ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1 - Montant de la subvention :
4.1.1
-
Subvention
pour
la
saison
2022
/ 2023
Pour la saison sportive 2022
/ 2023,
la Ville de Niort attribue à l'association un acompte de 29 000
€
qui
viendra
en
déduction
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement.
4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
cette
subvention
sera
versé
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
relevé
d'identité
bancaire
(RIB)
ou
postal
produit
par
cette dernière. Les
autres
articles
restent
inchangés.
Pour le Maire de Niort
Le Volley-ball Pexinois Niort
j
Le Président
L'Adjoinfe
déléguée
Florence
8
Tony
BONNET
fe
ji
Le
Président
du
VBPN
56
HN
2077
°
Tony
BONNET
Mail : president@vbpniont.fr