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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 19.09.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 19.09.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 19 septembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - Conseil Communautaire - Séance du lundi 11 juillet 2022 1/1
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
83-2022 Adm. Générale Approbation Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé à
la majorité
84-2022 Am. Espace Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Puch d’Agenais Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
la majorité
85-2022 Am. Espace Conservation du fonctionnement de la taxe d’aménagement intercommunale pour 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
86-2022 Am. Espace Renouvellement des exonérations de la taxe d’aménagement intercommunale pour 2023 Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
la majorité
87-2022 Dév. Eco
Validation du plan d’actions ACP et engagements
financiers - Action Collective de Proximité (ACP 2023-2025)
SMAVLOT47
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
88-2022 Dév. Eco Désignation des représentants au COPIL « Action locale de Proximité » (ACP) - 2023/2025 Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
89-2022 Collecte traitement OM Demande d’extension des jours et horaires d’ouverture des déchetteries Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
90-2022 Eau Assainissement EAU47 – Election de nouveaux délégués pour les communes de Saint Léon et de Saint Salvy Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
91-2022
Protection
mise en valeur
environnement
Transition Energétique - Mobilité - Signature d’une
convention de délégation de compétence d’organisation
de services et de mobilité locale
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
92-2022
Politique du
logement et
cadre de vie
Cession maison de Granges sur Lot au prix des domaines
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
93-2022 Int. Techn
Modification du tableau de classement des voies
communales d’intérêt communautaire - Commune de
Damazan
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
94-2022 Enfance/Jeun. Action Sociale
Subventions aux associations – Année 2022 / Attribution
subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière
locale de la CAF
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
95-2022 Enfance/Jeun. Action Sociale Candidature à l’appel à projet Grandir en milieu rural (GMR) Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
96-2022 Finances Répartition FPIC
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
97-2022 Finances Extension du périmètre de Fiscalité Professionnelle de Zone Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
98-2022 Finances
Consultation relative à l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Autorisation de
signature du Marché
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
99-2022 Finances
Consultation relative aux fournitures de matériaux de
voirie
Autorisation de signature du Marché
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
Publiée et affichée le 22/09/2022